Environnement

La préfecture vient de classer le département de l'Ardèche en alerte renforcée qui restreint les usages de l'eau jusqu'au 31 octobre prochain, sauf en cas d'arrêté préfectoral modifiant cet état.

Les deux arrêtés préfectoraux concernés sont accessibles ici et là.

Le communiqué de presse résumant les dispositions est accessible ici.

Le SICTOBA annonce la modification des horaires de la plateforme de déchets verts de Vallon-Pont-d'Arc à compter du 1er novembre prochain :

  • lundi, mercredi, vendredi de 8 h 30 à 12 h 30,
  • samedi de 13 h 30 à 17 h 00,
  • fermée les jours feriés.

Un épisode de pollution atmosphérique est en cours sur l’ensemble du département de l’Ardèche.

En raison de teneurs en Ozone très élevées, le préfet de l’Ardèche a pris un arrêté qui place les 2 bassins Ouest Ardèche et Vallée du Rhône en vigilance orange.

Les principales recommandations et mesures réglementaires en vigueur jusqu’à la fin de l’épisode de pollution sont les suivantes :

1. Se protéger pour limiter l’exposition aux polluants.

Population en général :

  • Limitez vos activités physiques intenses en plein air
  • Demandez conseil si vous ressentez une gêne respiratoire ou cardiaque
  • Évitez de vous exposer aux produits nocifs
  • Continuez d’aérer votre domicile

Personnes sensibles et vulnérables :

  • Préférez sortir le matin avant 13 heures et le soir après 20 heures
  • Évitez les activités physiques intenses en plein air
  • Demandez conseil si vous ressentez une gêne respiratoire ou cardiaque
  • Évitez de vous exposer aux produits nocifs

2. Agir pour limiter les émissions

Secteur industriel – Toute activité

  • Sensibilisation du personnel et vigilance accrue des exploitants sur le fonctionnement des installations (paramètres de fonctionnement, stabilisation des charges, bon fonctionnement des systèmes de traitement…) et sur l’application des bonnes pratiques.
  • Interdiction des opérations émettrices de composés organiques volatils (COV) : travaux de maintenance, dégazage d’une installation, chargement ou déchargement de produits émettant des composés organiques volatils en l’absence de dispositif de récupération des vapeurs, etc.
  • Interdiction des opérations émettrices de particules ou d’oxydes d’azote (manipulation des déchets, broyage, transfert de matériaux…) en l’absence de dispositif de traitement adéquat.
  • Mise en fonctionnement des systèmes de dépollution renforcés, lorsqu’ils sont prévus, pendant la durée de l’épisode de pollution.
  • Utilisation du combustible le moins émissif pour les installations pouvant fonctionner avec plusieurs types de combustibles. 
  • Limitation de l’usage des engins de manutentions thermiques au profit des engins électriques
  • Réduction de l’utilisation de groupes électrogènes aux intérêts essentiels, notamment de sécurité.

Secteur industriel – Gros émetteurs ICPE

Mise en œuvre des prescriptions particulières prévues dans les autorisations d’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en cas d’alerte à la pollution de niveau 1.

Secteur de la construction (chantiers, BTP, carrières)

  • Réduction sur les chantiers des activités génératrices de poussières. Le maintien de l’activité est conditionné à la mise en place de mesures compensatoires efficaces (arrosage, etc.).
  • Limitation de l’usage des engins de manutention thermiques au profit des engins électriques pour les établissements équipés des deux types d’engins.
  • Réduction de l’utilisation de groupes électrogènes aux intérêts essentiels, notamment de sécurité.

Secteur agricole et espaces verts

  • Tout fertilisant organique épandu doit être enfoui en même temps que le chantier d’épandage. Tout chantier d’épandage ne pouvant satisfaire à cette condition doit
    être reporté à la fin de l’épisode. Dans les zones vulnérables définies au titre de l’article R. 211-77 du code de l’environnement, l’obligation d’enfouissement ne porte pas sur les îlots culturaux sur lesquels une culture intermédiaire piège à nitrates ou une culture dérobée est implantée.

Secteur résidentiel

  • Interdiction de la pratique du brûlage des déchets verts à l’air libre. Les éventuelles dérogations sont suspendues.
  • Interdiction de l’utilisation des barbecues à combustible solide.
  • Interdiction des travaux d’entretien ou de nettoyage avec des outils non électriques ou avec des produits à base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis) dans les espaces verts, les jardins publics et les lieux privés.

Secteur du transport

  • Renforcement des contrôles de pollution des véhicules.
  • Abaissement des vitesses de 20 km/h, pour tous les véhicules à moteur, sur tous les axes routiers où la vitesse maximale autorisée est normalement supérieure ou égale à 90 km/h. A compter du 1er juillet 2018, les axes dont la vitesse autorisée est égale à 80 km/h, seront limités à 70 km/h (mesure applicable le 27 juillet 2018 à partir de 05h00).
  • Réduire les temps d’entraînement et d’essai des compétitions mécaniques (terre, eau, air) de 50 %.

Collectivités

  • Interdiction des feux d’artifice pendant la période de pollution.

Pour plus d’informations vous pouvez consulter :

La Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) de la région Auvergne-Rhône-Alpes, gère le Bulletin de Santé du Végétal des Zones Non Agricoles (BSV ZNA) est porté par la Fédération Régionale Défense contre Organismes Nuisibles (FREDON) Auvergne dans le cadre du plan Ecophyto du Grenelle de l’Environnement. Il a pour but d’établir le niveau d’infestation des différents bio-agresseurs surveillés sur chacun des territoires de la région. L'ensemble des bulletins de santé qu'elle édite sont accessibles ici.

Si la santé des végétaux de votre commune vous intéresse, devenez observateur pour le BSV ZNA. Contactez Marie ARCHIMBAUD Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

1. Santé

  • Brûler, c’est polluer son air et celui de ses voisins : pas malin si on vient d’une ville polluée pour venir « prendre le bon air ».
    En brûlant des déchets verts, on respire de nombreuses particules fines. Associées à d’autres, les colles de carton et les hydrocarbures aidant au démarrage du feu sont extrêmement nocifs pour les poumons. On considère qu’il y a 48 000 morts dus à la pollution en France, dont 8 000 en milieu rural et de nombreuses espérances de vie écourtées à cause des pollutions qui s’ajoutent les unes aux autres.
  • Brûler, c’est risquer le stress en cas de mauvaise maîtrise du feu. La panique peut provoquer des accidents mortels.
  • Brûler c’est risquer la santé des pompiers qui interviennent (4 morts en dix ans en Ardèche), des dizaines d’accidents et d’intoxications.
  • Brûler des déchets plastiques et autres matériaux de construction, c’est rejeter dans l’atmosphère et dans l’environnement proche et lointain des particules fines de cadmium, plomb, mercure, chrome, etc.
  • Brûler émet des gaz extrêmement nocifs pour l’opérateur et les voisins proches (monoxyde de carbone, oxyde d’azote, acide cyanhydrique, ammoniac, benzène, dioxine, etc.). Ces nombreuses particules restent localement sur le sol ou voyagent jusque dans le fond des vallées.

2. Économie

  • Le coût des interventions des pompiers pour le conseil départemental (en moyenne 600 ha par an) se chiffre en millions d’euros pris sur les impôts de tous.
  • La pollution par la fumée est très coûteuse pour la collectivité et la santé des concitoyens. Les fumées entraînent de graves problèmes respiratoires particulièrement chez les personnes âgées et les enfants.
  • Brûler, c’est contribuer au réchauffement climatique. Les coûts liés à la modification du climat sont considérables. Chacun apporte sa contribution à la baisse des émissions par un comportement responsable.

3. Environnement

  • Brûler favorise l’érosion et les effets de la sécheresse.
  • Brûler dans la châtaigneraie, c’est détruire les nombreux insectes parasitoïdes du cynips (dont le torymus).
  • Brûler, c’est détruire les organismes qui participent à la décomposition des déchets végétaux (collamboles, arthropodes, coléoptères, champignons, bactéries, etc.).
  • Brûler, c’est empêcher les micro-organismes de se développer dans le sol et de créer des bio-synergies avec les plantes, les arbres ou autres organismes qui vivent au niveau des racines (symbiose).
  • Brûler, c’est enlever la matière organique qui favorise la biodiversité des plantes, des insectes, (papillons, abeilles et autres insectes pollinisateurs) et par conséquent des oiseaux et chauve souris qui s’en nourrissent.
  • Brûler, c’est une méthode d’élimination dommageable à la qualité des sols. Ne pas brûler enrichit la terre.

4. Philosophie

  • Brûler n’est pas une tradition quand on n’est pas éleveur agriculteur.
  • Brûler, c’est s’autoriser à faire ce que l’on interdit aux enfants.
  • Brûler, c’est polluer des dizaines de milliers de m3 d’air qui ne nous appartiennent pas. C’est une liberté volée sur la liberté des autres. Le droit accordé à l’homme de respirer de l’air propre n’est-il pas supérieur au droit de polluer.
  • Brûler 500 kg de bois vert ou de matière verte revient à rejeter l’équivalent en C02 et en particules fines qu’on émet avec une voiture en faisant le tour de la terre.
  • La pyromanie est une maladie. Elle se soigne par l’écoute de la nature, et la connaissance de la réglementation. Ce n’est pas forcément de la malveillance, mais de l’absence de civilité et de solidarité.

5. Solutions

  • Elles existent dans de très nombreuses situations.
  • Lorsqu’on est propriétaire (ou locataire), on peut réserver un ou plusieurs m2 de terre dans un lieu peu fréquenté de son terrain pour y mettre les déchets soit découpés soit broyés.
  • La tonte de pelouse ou tout ce qui est vert favorise la décomposition des bois (rapport carbone sur azote C/N). La nature décompose les végétaux depuis des millions d’années. Un compost n’est pas sale, il est naturel. Favoriser la nature, c’est agir pour la planète : chacun un peu chez soi !

6. Sanctions

  • Le non-respect de l’arrêté préfectoral (absence de déclaration, feu non éteint avant la nuit, etc.) par les auteurs du brûlage fait encourir une amende de 135 €.
  • Si le feu échappe à la maîtrise de son auteur, et qu’il cause involontairement le destruction, la dégradation ou la détérioration d’un bien appartenant à autrui, l’auteur s’expose à minima à une amende de 15 000 € et à un an d’emprisonnement.
  • Si cet auteur n’a pas fait le nécessaire pour prévenir les secours, il s’expose à 30 000 € d’amende et 2 ans de prison.
  • Si l’incendie involontaire a provoqué la mort d’une personne, l’amende peut être portée à 150 000 € et 1 an d’emprisonnement.
    Les victimes de dommages et dégradations sur leurs terrains peuvent demander réparation en dommages et intérêts.
  • L’abandon ou l’incinération de déchets de chantier fait encourir à son responsable une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 €.

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