Documents législatifs

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) a reconnu dans sa séance du 12 décembre 2018 le caractère de calamité agricole pour les dommages dus aux orages (pluies) du 9 août 2018 sur les biens sinistrés suivants :

Pertes de fonds sur sols, cultures pérennes, ouvrages privés, et cheptel vif ainsi que pertes de récolte sur escargot.

Notre commune étant située dans la zone sinistrée, vous trouverez ici l’arrêté de reconnaissance ici.

Les demandes d'indemnisation des exploitants concernés sont à transmettre sous format papier à la DDT/Service de l'Agriculture et du Développement Rural.

 

La préfecture nous transmet l'arrêté portant catastrophe naturelle sur notre commune à la suite des pluies du 9 août 2018. Le document à transmettre aux assurances est disponible ici.

Deux arrêtés ont été édictés concernant la navigation sur l'Ardèche. 

Ils sont téléchageables ici et .

La préfecture a mis à disposition le texte de l'arrêté de catastrophe naturelle pour l'année écoulée. Ce document est à adresser aux assurances par les personnes sinistrées. Il peut être téléchargé ici.

Le préfet de l'Ardèche a répondu favorablement à la demande du conseil municipal réalisée le 20 décembre 2012 pour attribuer à Vagnas la dénomination de « commune touristique ».

C'est une dénomination que pourront faire valoir les acteurs du tourisme de notre commune auprès de leurs clients.

Le texte de l'arrêté est disponible ici.

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