Conseil

Présents : BUISSON Christian, MULARONI Monique, TUMINO-DIDIER Sylvette, ZAMMIT Philippe, BOUDON Nicolas, FAILLA Michel, MARTIN Jean Luc, FREYSSENET Pierre, BROUCHIER Rémi, AUDIBERT Cécile.

Absents : Néant

Secrétaire de séance : Sylvette TUMINO-DIDIER

 

Points soumis à délibération

1. Rythmes scolaires

Mise à disposition de la CDC du personnel en charge des rythmes scolaires.

La mise en place des rythmes scolaires, pour l’année scolaire 2013-2014, ayant été adoptée lors d’un précédent conseil, il convient de mettre à la disposition de la CDC le personnel communal de Vagnas qui assurera les activités se déroulant dans le cadre du centre de loisirs Orgnac l’Aven-Vagnas.

Les enfants scolarisés de Labastide-de-Virac étant rattachés à l’école de Vagnas.

La CDC prend en charge la rémunération de ces animateurs. Cette mise à disposition concerne 5 personnes.

Temps consacré aux rythmes scolaires : 1 h 05 x 4 x 5 / Semaine.

Cette proposition est approuvée à l’unanimité.

2. Contrats des agents communaux en charge de la cantine de la garderie et du temps périscolaire

Les emplois du temps du personnel assurant les charges nommées en titre ont tous subis des modifications de ce fait, tous les contrats doivent être renouvelés.

Nouveaux horaires :

  • Stéphanie GELY : 1476h/An – 28h42/100 par semaine- 5h68/100 par jour
  • Martine DARPHEUIL : 529h/An-10h18/100 par semaine-2h37/100 par jour
  • Angèle COSTE : 529h36/An- 10h18/100 par semaine-2h37/100 par jour
  • Karine SONZOGNI : 938h/An- 18h06/100 par semaine-3h61/100 par jour
  • Aurélie CHAMPETIER: 1669h/An-32h09/100 par semaine-6h42/100 par jour

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, ces nouveaux horaires.

Le contrat d’Aurélie CHAMPETIER arrive à expiration le 31 Décembre 2013. Le maire propose la titularisation de cette personne dans la fonction publique. Cécile AUDIBERT ne prend pas part au vote.

Cette proposition est approuvée à l’unanimité des votants

Le contrat de Karine SONZOGNI arrive à expiration le 1er septembre 2014. Le maire propose la titularisation de cette personne dans la fonction publique.

Cette proposition est approuvée à l’unanimité.

3. Tarifs de la garderie et du périscolaire

La commune de Vagnas adopte les tarifs pratiqués par la communauté de communes des Grands sites des gorges de l’Ardèche à savoir :

A. Temps des rythmes scolaires : 1€ /jour/enfant scolarisé

B. Temps de garderie :

  • Le matin : 0.50€ (payant de 7 h 45 à 8 h 10)
  • L’après-midi : 1€ (payant de 16 h 50 à 18 h 00)

Les familles ayant plusieurs enfants scolarisés à l’école de Vagnas bénéficient des abattements suivants : 2 enfants moins 30 %, 3 enfants et plus moins 50 %. Ces rabais ne s’appliquent qu’au temps de garderie.

Ces tarifs sont adoptés à l’unanimité

4. Remplacement d’un agent communal suite à un départ à la retraite

La décision est suspendue, à l’unanimité, par le conseil municipal.


Questions diverses

A. Le maire informe le conseil municipal que le prix du repas pris dans le cadre de la restauration scolaire est maintenu jusqu’au 31 décembre 2013 (4,16 €)

B. Réunion « gaz de schiste » en préfecture de Nîmes. Etaient convoqués tous les maires concernés du « Bassin d’Alès » dont le maire de Vagnas, ainsi que des représentants de Mouvoil.

Cette réunion avait pour but l’officialisation du rapport de l’expert mandaté par le gouvernement. Rapport concernant le bassin d’Alès.

Les maires présents et les élus parlementaires (Sabine BUIS et son collègue, Fabrice VERDIER, élu de la circonscription d’Alès) ont renouvelé leur opposition à toutes recherches concernant une exploration, une exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux sur notre territoire.

C. Le maire fait lecture d’un courrier envoyé par un propriétaire de la commune qui se plaint des nuisances causées par les aboiements de chiens surtout la nuit.

Le conseil ne peut que prendre acte.

D. Coupes de bois.  

Les inscriptions pour les personnes souhaitant bénéficier de l’exploitation d’une coupe de bois pour l’année 2013 seront reçues en mairie à partir du 9 septembre 2013.

Présents : BUISSON Christian qui a procuration de ZAMMIT Philippe, TUMINO-DIDIER Sylvette, MULARONI Monique, BOUDON Nicolas, FAILLA Michel, MARTIN Jean-Luc 

Absents : FREYSSENET Pierre, ZAMMIT Philippe qui a donné procuration à BUISSON Christian, BROUCHIER Rémi, AUDIBERT Cécile. 

Secrétaire de séance: Sylvette TUMINO-DIDIER 

Points soumis à délibération 

1. Centre d'accueil de loisirs 

Dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires (année scolaire 2013-2014) la commune souhaite mettre en place un centre d'accueil de loisirs en liaison avec celui déjà existant sur la commune d'Orgnac-l'Aven. 

La création de ce centre est approuvée à l'unanimité.

2. Loyers 2013 

Comme chaque année, la commune de Vagnas applique l'augmentation préconisée selon l'indice de référence des loyers. Cette augmentation sera effective à partir du 1er juillet 2013.

Les nouveaux loyers s'élèveront donc : 

  • MIQUELOT Colette, salle du bas 125,33 € + logement à l'étage 324,17 € 
  • TRIVEZ Alexandra, logement au-dessus de la mairie 351,04 € 
  • POTE Achille, logement T2 au-dessus de l'école 295,47 € 
  • Logement T3 au-dessus de l'école 360,00 € 

Les nouveaux montants des loyers sont approuvés à l'unanimité.

3. Décisions modificatives pour le remboursement d'une caution et de différentes factures

Des modifications sont nécessaires afin de : 

  • Rembourser la caution de Monsieur et Madame VIALLE, 320 €. 
  • Payer le montant des entrées à la piscine de Lablachère (entrées pour les enfants de l'école ayant bénéficié d'un cycle piscine, coût 550 €) 
  • Régler le montant des frais d'installation d'une borne à incendie, quartier de Ségriès (2314,63 € TTC) 

Ces modifications sont approuvées à l'unanimité 

4. Mise en place de TIPI pour faciliter le paiement des redevances assainissement et des loyers 

Cette mise en place sera effective à partir du mois d'octobre 2013 pour les loyers et à partir de janvier 2014 pour les redevances assainissement 

TIPI : Titre de Paiement par Internet 

Cette mise en place est approuvée à l'unanimité 

5. Course pédestre du 2 août 2013 

Cette course se déroulera comme chaque année le vendredi précédant la fête du village. Afin que cette course soit maintenue cette année, ue subvention de 200 € pourra être attribuée, à titre exceptionnel, aux organisateurs. 

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette décision

6. Attribution du logement au dessus de l'école 

Ce logement est vacant depuis un mois. Une seule demande a été déposée en mairie. 

C'est donc à l'unanimité des présents que ce logement est attribué à Madame JOURDIEU. 

7. Défibrillateurs

Deux devis sont proposés. Une subvention de 1 200 € nous est attribuée par le conseil général car la commune ne bénéficie pas, à ce jour, d'un défibrillateur sur son territoire. Deux défibrillateurs seront achetés (1 pour Vagnas - mairie- 1 pour le hameau de Brujas - porche de l'ég1ise- ) 

  • 1er devis: « Aubenas Médical » 4 539,20 € TTC
  • 2e devis « Défibrih » 4 884,00 € TTC 

L'offre faite par Aubenas-Médical est donc retenue à l'unanimité des présents. 

8. Choix du bureau de contrôle des installations électriques et de gaz Installation situées dans les divers bâtiments communaux recevant du public.

Trois devis ont été établis: 

  • ACRITEC : 1 519,00 € HT 1 816,72 € TTC
  • APAVE : 1 506,98 € HT 1 802,34 € TTC
  • BUREAU VERITAS : 1 018,60 € HT 1 218,24 € TTC 

Les propositions faites par VERITAS sont retenues à l'unanimité 

9. Représentativité au sein de la future communauté de communes 

Après les élections municipales de 2014, le nouveau conseil communautaire de la communauté de communes, née de la fusion, sera composé de 38 membres. La commune de Vagnas sera représentée par 2 délégués (1 délégué par tranche de 500 habitants). 

Le conseil municipal n'a pas d'autre choix que d'approuver à l'unanimité cette décision. 

10. Avis sur le proiet du SCOT Pays Cévennes 

Le conseil municipal à l'unanimité des présents est favorable au projet SCOT Pays Cévennes 

11. Décision sur la mise en conformité des paratonnerres des deux églises 

Un diagnostic a été fait pour les paratonnerres situés l'un, sur l'église de Vagnas, l'autre, sur l'église de Brujas par l'établissement ALPI-FOUDRE. 

Des travaux de réfections sont nécessaires sur chacun des sites. Le montant de ceux-ci s'élèveraient à : 

  • 2 131,38 € HT soit 2 549,00 € TTC pour l'église de Vagnas 
  • 3 498,50 € HT soit 4 184,21 € TTC pour l'église de Brujas 

Le conseil municipal donne son accord sur le principe de la remise en conformité des 2 paratonnerres et donne pouvoir au maire afin que celui-ci fasse établir de nouveaux devis. 

Questions diverses 

1. Enfouissement des lignes électriques et du réseau téléphone 

Quelques portions de rues de la commune sont encore « envahies » par des poteaux portant les lignes électriques ou le réseau téléphone (jusqu'à 11 poteaux sur quelques centaines de mètres). 

Le conseil municipal est appelé à réfléchir sur cette situation sachant que pour ces travaux d'enfouissement des subventions sont accordées par : SDE07 pour les travaux électriques FRANCE TELECOM pour le réseau téléphonique et que le paiement du reste dû après les travaux est échelonné sur 10 ans. 

Conclusion à étudier lors d'un prochain conseil municipal 

2. Débat sur les admissions en non valeur 

À ce jour, le comptable du trésor nous a communiqué le montant des dettes que certains habitants, actuels ou anciens, de Vagnas ont contracté vis-à-vis de la commune (26 217,83 €).

Il est bien compréhensible que le conseil municipal, à l'unanimité, n'est pas disposé à les annuler et donne pouvoir au maire afin que celui-ci mette tout en œuvre (huissier-saisie sur salaire) afin que soit mis fin à cette situation. Il sollicite aussi Madame la comptable du trésor pour que celle-ci nous accorde une remise gracieuse des frais occasionnés par les diverses démarches. 

3. Gaz de schiste 

Le Maire nous fait un compte rendu de la réunion à la préfecture de Nîmes à laquelle il avait été invité le 14 juin 2013.

Réunion au cours de laquelle l'expert, mandaté par le gouvernement a présenté ses conclusions. En résumé les informations et les documents mis à sa disposition ne lui permettent pas de prendre position sur la pertinence du projet MOUVOIL 

La présentation de ce rapport au gouvernement sera faite à la mi-juillet et en septembre se tiendra une réunion à laquelle seront invités les maires concernés. 

4- Les ordures ménagères 

Bilan fait après l'établissement des factures relatives aux 6 premiers mois de la mise en place de la collecte des ordures ménagères à la pesée. 

À ce jour, sur 1 020 conteneurs distribués 488 d'entre eux n'ont jamais été sortis pour enlèvement des ordures ménagères: 211 sur la commune de Vagnas, 183 sur la commune d'Orgnac, 90 sur la commune de Labastide soit 47,82 % du total. 

Ce bilan fait naître beaucoup d'interrogations et suppose qu'un nouveau règlement devrait être établi afin de prévenir quelques réactions d'incivisme : dépôts sauvages, dépôts d'ordures ménagères dans des bacs de tri sélectifs, dépôts dans les communes voisines, destruction des ordures par le feu. 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 10

Présents : BUISSON Christian, TUMINO-DIDIER Sylvette, MULARONI Monique, Nicolas BOUDON, FAILLA Michel, ZAMIT Philippe, AUDIBERT Cécile

Absents : JL MARTIN qui donne procuration à M FAILLA, P FREYSSENET qui donne procuration à ZAMIT Philippe, R BROUCHIER qui donne procuration à C AUDIBERT

Secrétaire de séance : MULARONI Monique

Points soumis à délibération

1. Embauche d’un agent technique en CAE

Huit personnes ont postulé pour l’emploi saisonnier d’agent technique en CAE. Six sont éligibles, deux ne l’étaient pas  et sont éliminées d’office.
Après examen de tout les CV, la candidature de Monsieur Jérémy MAJOR a été retenue à l’unanimité.
Cette personne sera rémunérée au SMIC + 10%
Vote : pour à l’unanimité

2. Achat d’un véhicule

Le maire propose l’achat d’un véhicule d’occasion type express pour un coût d’environ 6 ou 7 000 €, afin que l’agent technique embauché soit autonome dans ses déplacements de travail.
Vote : pour à l’unanimité

3. Création d’un centre aéré

Dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires, la mairie prévoit la création d’un centre aéré. Le maire se charge de prendre contact avec la Communauté de Communes en charge de la petite enfance pour cette création
Vote : 8 pour et 2 abstentions

Questions diverses

Le logement au dessus de l’école étant vacant, la mairie se propose de le remettre à la location. Le prix du loyer sera de 360 €

Présents : Christian BUISSON, Monique MULARONI, Sylvette TUMINO-DIDIER, Cécile AUDIBERT, Michel FAILLA, Nicolas BOUDON
Absents: Jean-Luc MARTIN, Pierre FREYSSENET, Rémi BROUCHIER, Philippe ZAMMIT qui adonné procuration à Cécile AUDIBERT
Secrétaire de séance : Sylvette TUMINO-DIDIER


Points soumis à délibération

Sur demande du maire, et avec l’accord du conseil municipal, deux points sont ajoutés à l’ordre du jour :

– Décision d’inscrire les dépenses pour la modification partielle du PLU au budget 2013

– Modification des statuts du SDE07.


1. SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)

Après une succession de travaux, le débat territorial SCOT, lancé en 2010, à l’initiative du Pays de l’Ardèche Méridionale, est en mesure de soumettre à approbation par les communes concernées le « périmètre SCOT Ardèche méridionale ».
En ce qui concerne la commune de Vagnas, les élus réunis en conseil municipal approuvent à l’unanimité des présents le périmètre proposé.

2. SIVU des inforoutes : adhésion de la commune de Creysseilles

L’adhésion de la commune de Creysseilles au SIVU des Inforoutes est approuvé à l’unanimité des membres présents

3. SIVU des Inforoutes : projet de modification des statuts du syndicat

Cette modification permettra, entre autre, l’adhésion du Conseil Général et la possibilité d’assurer divers services informatiques dans les collèges.
En 2012, le SIVU des inforoutes a été subventionné par le département à hauteur de 230 000€.
La modification des statuts est approuvée à l’unanimité des présents.

4. SIVU des Inforoutes : adhésion du Conseil général

Dans la suite logique du point 3 soumis à délibération, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’adhésion du Conseil Général.

5. SDE07

Convention d’organisation temporaire de la maîtrise d’ouvrage pour le remplacement des ballons fluorescents en partenariat avec l’ADEME.
Dans le département de l’Ardèche, le SDE07 «a monté» les dossiers pour les communes intéressées par la proposition de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) à savoir une subvention de 50% pour les travaux effectués dans le cadre des travaux nommés ci-dessus.
Le dossier de la commune de Vagnas ayant été retenu. Ce sont les 33 lampadaires communaux qui vont bénéficier d’un «sérieux lifting».Montant des travaux : 22 761€ HTSubventions : ADEME 12 240€ HT SDE 5 969€ HT4 500€ restent à la charge de la commune. Cette somme sera inscrite au budget 2013.
Pour : l’unanimité des présents

6. Embauche d’un agent pour le service périscolaire

Suite à une série de congés : maladie, de maternité, monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’afin d’assurer les nécessités du service périscolaire il convient de recruter un agent contractuel de remplacement.
Le conseil municipal souhaite que soit publié un appel à candidature. Celui-ci sera affiché du 11 au 21 février 2013.
Pour le recrutement d’un agent : 7

7. Tickets restaurants pour 2013

Pour l’année 2013 les tickets restaurants sont attribués dans les mêmes conditions que celles de 2012.Valeur : 8€ 4€ à la charge de l’agent 4€ à la charge de la collectivité
Les tickets sont attribués par semaine, par tranche de 10 heures hebdomadaires (hors congés, congés maternité et arrêt maladie).
Pour : A l’unanimité des présents

8. Inscription des dépenses imputables  à la modification partielle du PLU au budget 2013

La société BEAUR, retenue pour effectuer les travaux nécessaires à cette modification, souhaite que 30 % du montant du devis concernant ces travaux lui soient versés à la commande (soit 1937,52€ TTC).
Article 202 Dans le cadre de dépenses imprévues et urgentes, il est possible de mandater les dépenses d’investissement 2013 avant le vote du budget primitif (de 2013).Ces dépenses ne devant pas excéder le quart de la valeur des dépenses d’investissement inscrites au budget 2012.Le conseil municipal à l’unanimité donne son approbation.

9. Modification des statuts du SDE07

Le maire donne lecture du courrier qui lui a été adressé par le SDE07. Courrier relatif aux changements des statuts du SDE07.
Après lecture, le conseil municipal approuve à l’unanimité la modification des statuts.

Questions diverses

a). Information sur la nouvelle communauté de communes

Communauté des communes à laquelle la commune de Vagnas sera rattachée, malgré elle, à partir de Janvier 2014.Cette nouvelle communauté des communes regroupera 19 communes et sera peuplée de 14155 habitants.Le nouveau conseil communautaire sera composé de 33 délégués, 1 président et 7 vice-présidents.Attribution des délégués : 1 délégué par tranche de 500 habitants donc Vagnas aura 1 délégué

b). Rythmes scolaires

Le maire informe le conseil municipal que le changement des rythmes scolaires doit être mis en place à la rentrée 2013. Toutefois, ce changement, avec demande de dérogation peut-être reporté à la rentrée 2014.Le choix doit être fait avant le 9 mars pour le Conseil Général (transports scolaires) et le 31 mars pour les services scolaires départementaux.L’état verse une subvention de 50€/enfant si le changement se met en place en 2013. Aucune décision n’a été prise pour l’instant.

Présents : BUISSON Christian, MULARONI Monique, TUMINO-DIDIER Sylvette, FAILLA Michel, BROUCHIER Rémy, BOUDON Nicolas, AUDIBERT Cécile

Absents :  FREYSSENET Pierre, MARTIN Jean-Luc  qui a donné procuration à FAILLA Michel, ZAMMIT Pierre qui a donné procuration à AUDIBERT Cécile

Secrétaire de séance : AUDIBERT Cécile

Points soumis à délibération

Extension poste Rocheblave

Suite à une demande de permis de construire une extension du poste électrique basse tension de Rocheblave est nécessaire. Le montant des travaux TTC s’élève à 21 808,04 €. Le SDE07 prend à sa charge 75 % des travaux HT. Les 25 % restants dus par la commune seront mis à la charge du pétitionnaire du PC.

Vote : pour à l’unanimité

Achats défibrillateurs

Le conseil municipal décide d’acquérir 2 défibrillateurs. Des devis vont être demandés. Une subvention de 80 % du montant des défibrillateurs est allouée par le Conseil général.

Vote : pour à l’unanimité

Embauche personnel cantine

Trois candidatures ont été reçues pour le remplacement d’un agent à  la cantine. Apres études des différentes candidatures, Madame Coste est retenue pour un CDD jusqu’au 6 juillet 2013. La durée quotidienne est fixée à 2 heures par jour d’école.

Un avenant au contrat de Mme Darpheuil est nécessaire pour porter son temps de travail à 2 heures par jour d’école.

Vote : pour à l’unanimité

Contrat de maintenance pour station de relevage Vagnas

Plusieurs problèmes techniques ont été observés sur la station de relevage. Il serait souhaitable de faire appel à un prestataire de service. Un contrat d’astreinte forfaitaire pour un montant annuel de 650 € sera signé avec la SAUR.

Abstention : 3     Contre : 1          Pour : 5

Mise en compatibilité du PLU avec un projet d’intérêt général

Le conseil municipal décide de mettre en compatibilité le PLU avec un projet d’intérêt général afin de pouvoir créer une zone à vocation touristique au leiu dit « Champagnac ».

Décision prise à l’unanimité.

Assainissement : modification premier lit roseaux Step Vagnas

La station tourne aujourd’hui à 17 % de sa capacité, il n’y pas assez d’eau pendant les périodes de grosses chaleurs. Devant ce problème, les sociétés AMEVIA et SAUR préconisent de modifier le 1er lit. Pour cela il convient de diviser le lit de roseaux en 4 parties, de modifier les rampes d’amener des eaux par adjonction de vannes.

Vote : pour  à l’unanimité

Convention de mise à disposition des secrétaires avec le maire de Bessas

Une convention est établie entre les communes de Bessas et de Vagnas afin d’assurer le remplacement de la secrétaire de Bessas par une secrétaire de Vagnas le lundi après-midi.

Vote : pour à l’unanimité

Piste DFCI

Le plan de protection des forêts contre l’incendie de l’Ardèche prévoit la régularisation des ouvrages DFCI. La commune est concernée et doit effectuer une régularisation foncière et juridique pour la piste DFCI suivante : Piste de Fabrège, Projet du Grand Bois et Citerne N° 188HBE de 30m3 par l’instauration d’une servitude de passage et d’aménagement au profit de la commune.

Coût de  l’opération  5 949,04 hors taxe. La commune aura à sa charge 20 % du prix global. 

Vote : pour à l’unanimité

Rachat des concessions au cimetière

Certains propriétaires qui avaient acquis des concessions envisagent de les restituer à la commune. Le coût total de remboursement s’élève à 48,78 € 

Vote : pour à l’unanimité

Votes des comptes administratifs 

Les comptes administratifs «  Budget communal »  et «  Assainissement Vagnas/Brujas » 2012 ont été validés. Les délibérations sont affichées sur le tableau intérieur de la mairie.

Vote : 7 Le maire ne prenant pas part à la délibération

Reliures État civil

Cette année les registres d’État civil de 2003 à 2012 seront reliés et 4 anciens registres en mauvais état seront restaurés.

Coût des travaux : 1210 € HT. 

Soutien à l’ATESAT

L’ATESAT est une aide, assurée par les services de la DDT, pour les appels d’offres des contrats de maintenance voirie. Une délibération a été prise pour défendre le maintien de ce service qui doit être supprimé. 

Vote : pour à l’unanimité 

Questions diverses 

Rythmes scolaires 

Suite aux décisions prises par L’Éducation nationale, la commune, en concertation avec les enseignants et le conseil d’école, a décidé d’appliquer la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée de septembre 2013. 

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