Conseil

Présents : Christian BUISSON, Monique MULARONI, Sylvette TUMINO-DIDIER, Cécile AUDIBERT, Michel FAILLA, Nicolas BOUDON
Absents: Jean-Luc MARTIN, Pierre FREYSSENET, Rémi BROUCHIER, Philippe ZAMMIT qui adonné procuration à Cécile AUDIBERT
Secrétaire de séance : Sylvette TUMINO-DIDIER


Points soumis à délibération

Sur demande du maire, et avec l’accord du conseil municipal, deux points sont ajoutés à l’ordre du jour :

– Décision d’inscrire les dépenses pour la modification partielle du PLU au budget 2013

– Modification des statuts du SDE07.


1. SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)

Après une succession de travaux, le débat territorial SCOT, lancé en 2010, à l’initiative du Pays de l’Ardèche Méridionale, est en mesure de soumettre à approbation par les communes concernées le « périmètre SCOT Ardèche méridionale ».
En ce qui concerne la commune de Vagnas, les élus réunis en conseil municipal approuvent à l’unanimité des présents le périmètre proposé.

2. SIVU des inforoutes : adhésion de la commune de Creysseilles

L’adhésion de la commune de Creysseilles au SIVU des Inforoutes est approuvé à l’unanimité des membres présents

3. SIVU des Inforoutes : projet de modification des statuts du syndicat

Cette modification permettra, entre autre, l’adhésion du Conseil Général et la possibilité d’assurer divers services informatiques dans les collèges.
En 2012, le SIVU des inforoutes a été subventionné par le département à hauteur de 230 000€.
La modification des statuts est approuvée à l’unanimité des présents.

4. SIVU des Inforoutes : adhésion du Conseil général

Dans la suite logique du point 3 soumis à délibération, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’adhésion du Conseil Général.

5. SDE07

Convention d’organisation temporaire de la maîtrise d’ouvrage pour le remplacement des ballons fluorescents en partenariat avec l’ADEME.
Dans le département de l’Ardèche, le SDE07 «a monté» les dossiers pour les communes intéressées par la proposition de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) à savoir une subvention de 50% pour les travaux effectués dans le cadre des travaux nommés ci-dessus.
Le dossier de la commune de Vagnas ayant été retenu. Ce sont les 33 lampadaires communaux qui vont bénéficier d’un «sérieux lifting».Montant des travaux : 22 761€ HTSubventions : ADEME 12 240€ HT SDE 5 969€ HT4 500€ restent à la charge de la commune. Cette somme sera inscrite au budget 2013.
Pour : l’unanimité des présents

6. Embauche d’un agent pour le service périscolaire

Suite à une série de congés : maladie, de maternité, monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’afin d’assurer les nécessités du service périscolaire il convient de recruter un agent contractuel de remplacement.
Le conseil municipal souhaite que soit publié un appel à candidature. Celui-ci sera affiché du 11 au 21 février 2013.
Pour le recrutement d’un agent : 7

7. Tickets restaurants pour 2013

Pour l’année 2013 les tickets restaurants sont attribués dans les mêmes conditions que celles de 2012.Valeur : 8€ 4€ à la charge de l’agent 4€ à la charge de la collectivité
Les tickets sont attribués par semaine, par tranche de 10 heures hebdomadaires (hors congés, congés maternité et arrêt maladie).
Pour : A l’unanimité des présents

8. Inscription des dépenses imputables  à la modification partielle du PLU au budget 2013

La société BEAUR, retenue pour effectuer les travaux nécessaires à cette modification, souhaite que 30 % du montant du devis concernant ces travaux lui soient versés à la commande (soit 1937,52€ TTC).
Article 202 Dans le cadre de dépenses imprévues et urgentes, il est possible de mandater les dépenses d’investissement 2013 avant le vote du budget primitif (de 2013).Ces dépenses ne devant pas excéder le quart de la valeur des dépenses d’investissement inscrites au budget 2012.Le conseil municipal à l’unanimité donne son approbation.

9. Modification des statuts du SDE07

Le maire donne lecture du courrier qui lui a été adressé par le SDE07. Courrier relatif aux changements des statuts du SDE07.
Après lecture, le conseil municipal approuve à l’unanimité la modification des statuts.

Questions diverses

a). Information sur la nouvelle communauté de communes

Communauté des communes à laquelle la commune de Vagnas sera rattachée, malgré elle, à partir de Janvier 2014.Cette nouvelle communauté des communes regroupera 19 communes et sera peuplée de 14155 habitants.Le nouveau conseil communautaire sera composé de 33 délégués, 1 président et 7 vice-présidents.Attribution des délégués : 1 délégué par tranche de 500 habitants donc Vagnas aura 1 délégué

b). Rythmes scolaires

Le maire informe le conseil municipal que le changement des rythmes scolaires doit être mis en place à la rentrée 2013. Toutefois, ce changement, avec demande de dérogation peut-être reporté à la rentrée 2014.Le choix doit être fait avant le 9 mars pour le Conseil Général (transports scolaires) et le 31 mars pour les services scolaires départementaux.L’état verse une subvention de 50€/enfant si le changement se met en place en 2013. Aucune décision n’a été prise pour l’instant.

Présents : BUISSON Christian, MULARONI Monique, TUMINO-DIDIER Sylvette, FAILLA Michel, BROUCHIER Rémy, BOUDON Nicolas, AUDIBERT Cécile

Absents :  FREYSSENET Pierre, MARTIN Jean-Luc  qui a donné procuration à FAILLA Michel, ZAMMIT Pierre qui a donné procuration à AUDIBERT Cécile

Secrétaire de séance : AUDIBERT Cécile

Points soumis à délibération

Extension poste Rocheblave

Suite à une demande de permis de construire une extension du poste électrique basse tension de Rocheblave est nécessaire. Le montant des travaux TTC s’élève à 21 808,04 €. Le SDE07 prend à sa charge 75 % des travaux HT. Les 25 % restants dus par la commune seront mis à la charge du pétitionnaire du PC.

Vote : pour à l’unanimité

Achats défibrillateurs

Le conseil municipal décide d’acquérir 2 défibrillateurs. Des devis vont être demandés. Une subvention de 80 % du montant des défibrillateurs est allouée par le Conseil général.

Vote : pour à l’unanimité

Embauche personnel cantine

Trois candidatures ont été reçues pour le remplacement d’un agent à  la cantine. Apres études des différentes candidatures, Madame Coste est retenue pour un CDD jusqu’au 6 juillet 2013. La durée quotidienne est fixée à 2 heures par jour d’école.

Un avenant au contrat de Mme Darpheuil est nécessaire pour porter son temps de travail à 2 heures par jour d’école.

Vote : pour à l’unanimité

Contrat de maintenance pour station de relevage Vagnas

Plusieurs problèmes techniques ont été observés sur la station de relevage. Il serait souhaitable de faire appel à un prestataire de service. Un contrat d’astreinte forfaitaire pour un montant annuel de 650 € sera signé avec la SAUR.

Abstention : 3     Contre : 1          Pour : 5

Mise en compatibilité du PLU avec un projet d’intérêt général

Le conseil municipal décide de mettre en compatibilité le PLU avec un projet d’intérêt général afin de pouvoir créer une zone à vocation touristique au leiu dit « Champagnac ».

Décision prise à l’unanimité.

Assainissement : modification premier lit roseaux Step Vagnas

La station tourne aujourd’hui à 17 % de sa capacité, il n’y pas assez d’eau pendant les périodes de grosses chaleurs. Devant ce problème, les sociétés AMEVIA et SAUR préconisent de modifier le 1er lit. Pour cela il convient de diviser le lit de roseaux en 4 parties, de modifier les rampes d’amener des eaux par adjonction de vannes.

Vote : pour  à l’unanimité

Convention de mise à disposition des secrétaires avec le maire de Bessas

Une convention est établie entre les communes de Bessas et de Vagnas afin d’assurer le remplacement de la secrétaire de Bessas par une secrétaire de Vagnas le lundi après-midi.

Vote : pour à l’unanimité

Piste DFCI

Le plan de protection des forêts contre l’incendie de l’Ardèche prévoit la régularisation des ouvrages DFCI. La commune est concernée et doit effectuer une régularisation foncière et juridique pour la piste DFCI suivante : Piste de Fabrège, Projet du Grand Bois et Citerne N° 188HBE de 30m3 par l’instauration d’une servitude de passage et d’aménagement au profit de la commune.

Coût de  l’opération  5 949,04 hors taxe. La commune aura à sa charge 20 % du prix global. 

Vote : pour à l’unanimité

Rachat des concessions au cimetière

Certains propriétaires qui avaient acquis des concessions envisagent de les restituer à la commune. Le coût total de remboursement s’élève à 48,78 € 

Vote : pour à l’unanimité

Votes des comptes administratifs 

Les comptes administratifs «  Budget communal »  et «  Assainissement Vagnas/Brujas » 2012 ont été validés. Les délibérations sont affichées sur le tableau intérieur de la mairie.

Vote : 7 Le maire ne prenant pas part à la délibération

Reliures État civil

Cette année les registres d’État civil de 2003 à 2012 seront reliés et 4 anciens registres en mauvais état seront restaurés.

Coût des travaux : 1210 € HT. 

Soutien à l’ATESAT

L’ATESAT est une aide, assurée par les services de la DDT, pour les appels d’offres des contrats de maintenance voirie. Une délibération a été prise pour défendre le maintien de ce service qui doit être supprimé. 

Vote : pour à l’unanimité 

Questions diverses 

Rythmes scolaires 

Suite aux décisions prises par L’Éducation nationale, la commune, en concertation avec les enseignants et le conseil d’école, a décidé d’appliquer la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée de septembre 2013. 

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