Conseil

Voici le résultat des élections municipales du premier tour.

Inscrits : 411

Votants : 344

Bulletins blancs ou nuls : 7

Votes exprimés : 337

Nombre de voix nécessaires pour être élu(e) : 169

Cécile Audibert 176 - élue
Nicolas Boudon 153
Josiane Bouniol 194 - élue
Rémi Brouchier 163
Christian Buisson 172 - élu
Sylvie Coussinet 156
Christine Eybalin 158
Michel Failla 176 - élu
Laure Fietkau 185 - élue
Pierre Freyssenet 161
Françoise Gangloff-Foissac 171 - élue
Robert Guerrairi 154
Alain Joly 199 - élu
Alice Lemaître 144
Christophe Lunel 205 - élu
Hubert Martin 170 - élu
Jean-Luc Martin 148
Céline Matthey 193 - élue
Patrice Morin 146
Monique Mularoni 170 - élue
Georges Perret 196 - élu
Francine Rayet 137
Murielle Ressayre 164
Béatrice Roux 165
Jean-Marie Scaringela 134
Florent Tritto 157
Philippe Zammit 132

Présents : BUISSON Christian, MULARONI Monique, TUMINO-DIDIER Sylvette, FAILLA Michel, FREYSSENET Pierre, BOUDON Nicolas, AUDIBERT Cécile, BROUCHIER Rémi, MARTIN Jean-Luc.

Absents: ZAMMIT Philippe 

Secrétaire de séance: MULARONI Monique 

Points soumis à délibération

1- Réparation du chemin de Vacher à la Rouvière : dDurant les travaux de la deuxième tranche de l'assainissement, le chemin du camping de la Rouvière sera fermé. Une déviation sera mise en place par le chemin du Vacher qui mène à la route départementale 255. Celui-ci n'étant pas très praticable en voiture, il convient d'y apporter quelques aménagements. L'entreprise PELLET propose d'effectuer les travaux de rebouchage des nids de poule et reprofilage de la chaussée des parties abimées. Coût de cette opération: 2393,20 € TTC. 

Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette proposition.

2- Acceptation du Fonds de concours pour la création de la cantine : lors de la création de la cantine, la commune de Labastide-de-Virac a proposé de verser à la commune de Vagnas 2 000 €/an de subvention pendant 5 ans. Afin que le comptable du trésor puisse verser cette somme au crédit de la commune de Vagnas le conseil municipal doit accepter officiellement le fonds de concours, proposé par la commune de Labastide-de-Virac. 

Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette proposition.

3- Avancement au grade d'adjoint administratif et technique : pour l'avancement au grade d'adjoint administratif principal 2e classe de Mme SOULAS-ROUX Sandrine, Le poste doit être crée par délibération du conseil municipal et dans le même temps, il convient de supprimer le poste d'adjoint administratif 1re classe occupé jusqu'ici par Madame SOULAS-ROUX Sandrine 

Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette proposition.

4- Avancement au grade d'adjoint technique de 2e classe : pour l'avancement au poste d'adjoint technique principal de 2e classe de Monsieur MASSOT Guy. Le poste doit être crée. Dans le même temps, il convient de supprimer le poste d'adjoint technique de 1re classe occupé jusqu'ici par Monsieur MASSOT. Cet avancement prendra effet à compter du 17 mars 2014. 

Le conseil municipal adopte à l'unanimité cette proposition. 

Questions diverses 

Avancement des travaux de la deuxième tranche de l'assainissement : début des travaux le lundi 17 mars. Retard dû aux intempéries de l'automne et de l'hiver. 

La répartition des tâches pour l'organisation de la maintenance du bureau de vote étant distribué et l'ordre du jour épuisé, la séance est levée.

Présents : BUISSON Christian, , MULARONI Monique, TUMINO-DIDIER Sylvette, FAILLA Michel, FREYSSENET Pierre, BOUDON Nicolas, AUDIBERT Cécile, ZAMMIT Philippe

Absents : BROUCHIER Rémi, MARTIN Jean-LucSecrétaire de séance : MULARONI Monique

POINTS SOUMIS A DÉLIBERATION

1- Agence postale

Suite aux différents courriers envoyés en mairie, à la communauté des communes et au directeur des établissements de la poste, Monsieur BUCHI, par Madame GUIDICELLI Gisèle, afin de demander le transfert de l'agence postale dans ses nouveaux locaux commerciaux, lieu-dit « TERRE LONGUE » ; le maire donne lecture de la réponse faîte, par Monsieur BUCHI, au maire de Vagnas.

Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de suivre l'avis de la poste.

2- Demande d'exonération de la taxe d'aménagement

Le maire donne lecture d'un courrier de Madame GUIDICELLI Gisèle qui sollicite le dégrèvement de la taxe d'urbanisme concernant un local commercial.

Le conseil municipal se prononce à 7 voix contre cette exonération et 1 abstention

3- Il est également demandé par M. et Mme GUIDICELLI Un aménagement en éclairage public.

Une étude technique et financière sera demandée au SDE 07.Un aménagement de passage piétons : s'agissant d'une départementale, une étude sera réalisée avec demande d'aide de la DDT.

Le conseil municipal n'est pas opposé par principe à ces aménagements

4- Avenant convention fourrière 

La SPA de LAVILLEDIEU propose un avenant pour les chats et les chiens errants.Les frais vétérinaires engagés par la SPA pour la stérilisation des animaux errants seront à la charge des communes.Un avenant à la convention sera donc signée.

Le conseil municipal se prononce à 5 Pour et 3 contre  

5- Demande de subvention de l'Amicale des sapeurs pompiers de Barjac

Suite à la demande de subvention des SP de Barjac, le maire informe que la cotisation au SDIS de l'Ardèche s'élève à 9808€ pour l'année 2014 que la mairie subventionne l'amicale des sapeurs pompiers et les jeunes sapeurs pompiers de Vallon-Pont-D'arc et que la  commune ne peut subventionner toutes les casernes qui participent  aux différentes interventions sur la commune.

Le Conseil Municipal à l'unanimité se prononce contre cette subvention

6- Demande d'achat d'un conteneur galvanisé

Un particulier à fait la demande de racheter un ancien conteneur galvanisé. La commune en possède deux. Ceux-ci ayant été acquis en 1995 pour la somme 1003,84€ , soit 501,92€ l'unité, le maire propose de les céder à 300€ l'un ou 500€ les deux, à débattre avec l'acheteur potentiel.

Le conseil municipal  accepte à l'unanimité

7- DETR 2014

La mairie à fait une demande  au ministère de l'Intérieur afin d'obtenir la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux ( subvention possible de 40%.) Si celle-ci nous est accordée, elle participera au financement de la réfection de toute la menuiserie des bâtiments scolaires.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité

8- Déplacement panneau affichage Brujas
Il serait important de changer l'emplacement des panneaux d'affichages de Brujas qui se trouvent actuellement sur la maison d'un riverain. Le maire propose de les déplacer sur la place du monument aux morts, parallèlement à la départementale 255.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité

9- Voirie déneigement

En cas d'intempérie neigeuse, la mairie contactera MM. FREYSSENET, BOUNIOL, LUNEL et COULOMB afin de nettoyer les chemins.

M. FREYSSENET ne prend pas part au vote Le conseil municipal accepte à l'unanimité des votants

Questions diverses

Notre Députée, Madame Sabine BUIS, nous informe que 25% des communes (dont Vagnas) de la circonscription ont signé la pétition contre l'article 63 du projet de la loi ALUR.

Un diagnostic électricité et gaz a été fait sur l'ensemble des  bâtiments communaux. La Maison pour tous doit être traitée en priorité pour les mises aux normes. La mairie va procéder à des demandes de devis.

Présents: BUISSON Christian, MULARONI Monique, TUMINO-DIDIER Sylvette, BOUDON Nicolas, FAILLA Michel, BROUCHIER Rémi. 

Absents: Cécile AUDIBERT qui a donné procuration à Monique MULARONI, Jean-Luc MARTIN, Pierre FREYSSENET, Philippe ZAMMIT 

Secrétaire de séance: Sylvette TUMINO-DIDIER 

Points soumis à délibération

1. Autorisation de poursuite accordée à Monsieur le trésorier 

Il est nécessaire de renouveler, chaque année, l'autorisation de poursuite de Monsieur le trésorier. 

Autorisation accordée à l'unanimité 

2. Indemnités de conseil allouées aux comptables du Trésor 

Comme chaque fin d'année le conseil municipal doit approuver le versement des indemnités de conseil allouées aux comptables du Trésor. 

Première indemnité: accordée à Madame CHANABAS (qui est restée en poste jusqu'en juillet 2013) montant: 301,42 €.

Deuxième indemnité accordée à M. LAURENSOU : 135,47 €. 

A l'unanimité le versement de ces indemnités est approuvé. 

3. Demande de subvention par l'association Enfance et Avenir pour le Marché de Noël

Après discussion une subvention de 150 € sera versée à cette association. 

Cette décision est adoptée à l'unanimité. 

4. Reversement du FPIC à la Communauté de Communes 

Selon l'accord passé entre les communes et la CDC des Grands Sites cette année la commune de Vagnas est redevable de 4 984 € à la Communauté de Communes. 

Ce virement est approuvé à l'unanimité. 

5. Contrat d'assurance groupe risques statutaires 

Le contrat actuel arrive à échéance et il convient de le renouveler. C'est le centre de gestion qui a été chargé de faire les appels d'offre. Le contrat est reconduit pour 4 ans auprès de la CNP Assurances. 

Le taux est de 6,65 % par rapport à la masse salariale, avec une franchise de 10 jours, par arrêt pour les agents affiliés à la CNRACL.

Le taux est de 1,5 % par rapport à la masse salariale, avec une franchise de 10 jours par arrêt, pour les agents affiliés à l'Ircantec. 

Le conseil municipal approuve à l'unanimité des présents la mise en place de ce contrat. 

6. Compétences PLU 

Il a été proposé dans l'article 63 du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dit « ALUR » un transfert de « plein droit» de la compétence de la réalisation des plans locaux d'urbanisme (PLU) aux communautés d'agglomération et de communes.

Considérant que ce dispositif s'il était maintenu obligerait les communes à renoncer à la gestion de leur PLU, considérant que si les maires de ruraux de France sont favorables à une coopération volontaire dans l'ensemble des domaines de compétences, ils s'opposent fermement à tout transfert qui aurait un caractère obligatoire, en conséquence, le conseil municipal de Vagnas apporte son soutien aux actions engagées localement afin que ce dispositif soit supprimé. 

Pour le soutien: 1 abstention, 6 pour 

7. Branchement eau potable à la future station de relevage 

Le devis établi, par le syndicat des eaux de Barjac, concernant les travaux à effectuer pour l'alimentation en eau potable de la station de relevage, s'élève à : 1 185 € HT - 1 417,26 € TTC. 

Le conseil municipal est pour la réalisation de ces travaux à l'unanimité des présents. 

8- Conventions« Sorties des artistes» 

Pour permettre aux enfants de leurs écoles de bénéficier de cette animation, proposée par le conseil général, les communes de St-Sauveu-de-Cruzières et de Vagnas se sont associées.

Pour la classe des petits le spectacle se déroulera à Vagnas qui recevra « Un camion à histoires ». Coût pour la commune de Vagnas (400 €/2) soit 200 €. 

Pour la classe des grands, le spectacle aura lieu à St-Sauveur-de-Cruzières. Titre du spectacle « En apparté », coût 620 €. La participation demandée aux communes étant proportionnelle au nombre de leurs élèves, celle-ci s'élèvera à 19 2€ pour notre école. 

Questions Diverses 

1. Demande d'un particulier concernant une activité touristique 

La gérante d'un parc animalier, dont le bail n'a pas été renouvelé, est à la recherche d'un terrain pour installer son activité (surface nécessaire minimum I,5 ha + espace parking).

La commune, bien que n'étant pas opposée au projet, ne possède pas de terrain répondant aux critères souhaités et se refuse à prendre en charge toutes les demandes administratives relatives à ce genre d'installation. 

2. Demande de location d'un local pour des activités de yoga 

La commune ne peut, faute de salle adaptée, répondre favorablement à cette demande. 

3. Le maire informe le conseil municipal qu'une manifestation anti-Huttopia, organisée par la confédération paysanne, aura lieu samedi 23 novembre à partir de 12 heures et que vers 15 heures un débat sera ouvert. La manifestation est prévue sur les terrains de la distillerie, derrière la ferme du Rieussec. 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

Présents: Buisson Christian, Mularoni Monique, Tumino-Didier Sylvette, Failla Michel, Brouchier Rémi, Freyssenet Pierre, Booudon Nicolas

Absents Excusés: Martin Jean-Luc qui donne procuration à Tumino-Didier Sylvette, Zamitt Philippe, qui donne procuration à Buisson Christian

Absente: Audibert Cécile

Secrétaire de séance: Mularoni Monique

Points soumis à délibération

1. Renouvellement CAE pour 6 mois

Le maire rappelle au conseil municipal que par délibération du 12 avril 2013, un contrat de type CAE avait été crée afin de palier au surcroit de travail au service technique pour l'entretien de la voirie communale. Vu le départ à la retraite d'un agent et considérant que la personne employée en CAE convient sur le poste occupé, le maire propose de renouveler son contrat pour 6 mois. Il précise que ce contrat aidé est pris en charge par l'État à hauteur de 80% du SMIC sur la base de 24 heures hebdomadaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de renouveler le contrat CAE pour une durée de 6 mois du 15 novembre 2013 au 14 mai 2014.

2. Station de relevage pour assainissement 2e tranche

Achat du terrain : Dans le cadre de la 2e tranche des travaux d'assainissement collectif, il conviendrait d'acquérir un terrain appartenant à monsieur Martin Guy. Compte tenu de l'intérêt pour la commune de disposer de ce terrain pour y édifier un poste de relevage des eaux usées (assainissement collectif). Il est décidé d'acquérir, une partie de la parcelle cadastrée Section D N°397 d'une superficie de 113 m2, Lieu-dit l'Estrade, pour un montant de 1 200 €. Le conseil municipal autorise le maire à signer les pièces notariées afférentes au dossier et toutes les pièces complémentaires. Les frais sont à la charge de la commune et les dépenses en résultant sont inscrites au budget primitif assainissement section investissements. Cette décision est prise à l'unanimité.

Extension réseau électrique : La station de relevage nécessitant une alimentation électrique, pour ce faire une extension du réseau est nécessaire. Le devis présenté par le SDE07 pour l'extension du réseau s'élève à 14 044,74 € HT dont 3 511,18 € HT à la charge de la commune payable sur 10 ans. Cette décision est prise à l'unanimité.

Branchement en eau potable : Ce même poste ayant besoin d'eau potable, le maire a demandé un devis au Syndicat des eaux de Barjac. À ce jour le devis n'a pas été communiqué par le syndicat.

3. Choix de l'entreprise pour l'assainissement 2e tranche

Trois entreprises ont fourni les documents référent à l'appel d'offre. Le maître d'œuvre a estimé le projet à :

  • Montant total HT : 423 699,00 € HT
  • Tranche ferme : 205 239,00 € HT
  • tranche Conditionnelle 1 : 99 244,00 € HT
  • tranche Conditionnelle 2 : 119 216,00 € HT

Rapport d'analyse des offres

Entreprise / « Prix »sur 50 pts / Note technique sur 50pts / Note finale sur 100pts
SCAIC / 32,5 / 24 / 56,5
SAS PELLET / 48 / 42 / 90
PRO ARDECHE TP / 50 / / 78

La commission d'appel d'offre réunit ce jour à 14 heures à décidé, au vue du rapport d'analyse des offres, de sélectionner l'entreprise PELLET SA.

Le conseil municipal à l'unanimité décide de valider la décision de la commission.

4. Attribution logement école

Deux personnes se sont porté demandeuses pour l'attribution du logement vacant au dessus de l'école.

Madame POUGET Martine

Madame N'SANGA Renée, maman de trois enfants.

Après discussion et délibération, le conseil municipal décide d'attribuer le logement à Madame POUGET Martine. Michel FAILLA ne prend pas part au vote. Cette proposition est approuvée à l'unanimité

5. Travaux école : mise aux normes

La direction départementale de la Cohésion sociale et de la protection de la population a mandaté Monsieur NIER Dominique pour un avis technique PMI concernant l'accueil des enfants de moins de 6 ans en loisir périscolaire à récole publique de Vagnas. Il émet un avis favorable pour l'accueil de 21 enfants de moins de 6 ans en périscolaire sous réserve d'apporter quelques aménagements, entre autre d'équiper d'anti-pince doigts des deux côté et sur une hauteur d' 1 m30, toutes les portes intérieures et extérieures des locaux et du préau.

Deux devis sont demandés :

Techni-contact pour un montant de 1 635,00 € HT soit 1 955,46 € TTC

Alnor SAS pour un montant de 891,00 € HT soit 1 077,82 € TTC

Il conviendrait également d'aménager un placard dans la salle d'accueil périscolaire. Le devis transmis à Gédimat s'élève à 374,00 € HT soit 447,30 € TT.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité le devis Alnor SAS ainsi que la proposition d'installation d'un placard.

Questions diverses

Lors de la rétrocession de la concession de M. COULOMB Gilbert une erreur de calcul proposait de rembourser la somme de 6,10 € alors que nous lui devons 12,20 €.

À l'unanimité le conseil municipal décide de rembourser la somme de 12,20 €.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 heures.

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