Conseil

Présents: BUISSON Christian, MULARONI Monique, TUMINO-DIDIER Sylvette, BOUDON Nicolas, FAILLA Michel, BROUCHIER Rémi. 

Absents: Cécile AUDIBERT qui a donné procuration à Monique MULARONI, Jean-Luc MARTIN, Pierre FREYSSENET, Philippe ZAMMIT 

Secrétaire de séance: Sylvette TUMINO-DIDIER 

Points soumis à délibération

1. Autorisation de poursuite accordée à Monsieur le trésorier 

Il est nécessaire de renouveler, chaque année, l'autorisation de poursuite de Monsieur le trésorier. 

Autorisation accordée à l'unanimité 

2. Indemnités de conseil allouées aux comptables du Trésor 

Comme chaque fin d'année le conseil municipal doit approuver le versement des indemnités de conseil allouées aux comptables du Trésor. 

Première indemnité: accordée à Madame CHANABAS (qui est restée en poste jusqu'en juillet 2013) montant: 301,42 €.

Deuxième indemnité accordée à M. LAURENSOU : 135,47 €. 

A l'unanimité le versement de ces indemnités est approuvé. 

3. Demande de subvention par l'association Enfance et Avenir pour le Marché de Noël

Après discussion une subvention de 150 € sera versée à cette association. 

Cette décision est adoptée à l'unanimité. 

4. Reversement du FPIC à la Communauté de Communes 

Selon l'accord passé entre les communes et la CDC des Grands Sites cette année la commune de Vagnas est redevable de 4 984 € à la Communauté de Communes. 

Ce virement est approuvé à l'unanimité. 

5. Contrat d'assurance groupe risques statutaires 

Le contrat actuel arrive à échéance et il convient de le renouveler. C'est le centre de gestion qui a été chargé de faire les appels d'offre. Le contrat est reconduit pour 4 ans auprès de la CNP Assurances. 

Le taux est de 6,65 % par rapport à la masse salariale, avec une franchise de 10 jours, par arrêt pour les agents affiliés à la CNRACL.

Le taux est de 1,5 % par rapport à la masse salariale, avec une franchise de 10 jours par arrêt, pour les agents affiliés à l'Ircantec. 

Le conseil municipal approuve à l'unanimité des présents la mise en place de ce contrat. 

6. Compétences PLU 

Il a été proposé dans l'article 63 du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dit « ALUR » un transfert de « plein droit» de la compétence de la réalisation des plans locaux d'urbanisme (PLU) aux communautés d'agglomération et de communes.

Considérant que ce dispositif s'il était maintenu obligerait les communes à renoncer à la gestion de leur PLU, considérant que si les maires de ruraux de France sont favorables à une coopération volontaire dans l'ensemble des domaines de compétences, ils s'opposent fermement à tout transfert qui aurait un caractère obligatoire, en conséquence, le conseil municipal de Vagnas apporte son soutien aux actions engagées localement afin que ce dispositif soit supprimé. 

Pour le soutien: 1 abstention, 6 pour 

7. Branchement eau potable à la future station de relevage 

Le devis établi, par le syndicat des eaux de Barjac, concernant les travaux à effectuer pour l'alimentation en eau potable de la station de relevage, s'élève à : 1 185 € HT - 1 417,26 € TTC. 

Le conseil municipal est pour la réalisation de ces travaux à l'unanimité des présents. 

8- Conventions« Sorties des artistes» 

Pour permettre aux enfants de leurs écoles de bénéficier de cette animation, proposée par le conseil général, les communes de St-Sauveu-de-Cruzières et de Vagnas se sont associées.

Pour la classe des petits le spectacle se déroulera à Vagnas qui recevra « Un camion à histoires ». Coût pour la commune de Vagnas (400 €/2) soit 200 €. 

Pour la classe des grands, le spectacle aura lieu à St-Sauveur-de-Cruzières. Titre du spectacle « En apparté », coût 620 €. La participation demandée aux communes étant proportionnelle au nombre de leurs élèves, celle-ci s'élèvera à 19 2€ pour notre école. 

Questions Diverses 

1. Demande d'un particulier concernant une activité touristique 

La gérante d'un parc animalier, dont le bail n'a pas été renouvelé, est à la recherche d'un terrain pour installer son activité (surface nécessaire minimum I,5 ha + espace parking).

La commune, bien que n'étant pas opposée au projet, ne possède pas de terrain répondant aux critères souhaités et se refuse à prendre en charge toutes les demandes administratives relatives à ce genre d'installation. 

2. Demande de location d'un local pour des activités de yoga 

La commune ne peut, faute de salle adaptée, répondre favorablement à cette demande. 

3. Le maire informe le conseil municipal qu'une manifestation anti-Huttopia, organisée par la confédération paysanne, aura lieu samedi 23 novembre à partir de 12 heures et que vers 15 heures un débat sera ouvert. La manifestation est prévue sur les terrains de la distillerie, derrière la ferme du Rieussec. 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

Présents: Buisson Christian, Mularoni Monique, Tumino-Didier Sylvette, Failla Michel, Brouchier Rémi, Freyssenet Pierre, Booudon Nicolas

Absents Excusés: Martin Jean-Luc qui donne procuration à Tumino-Didier Sylvette, Zamitt Philippe, qui donne procuration à Buisson Christian

Absente: Audibert Cécile

Secrétaire de séance: Mularoni Monique

Points soumis à délibération

1. Renouvellement CAE pour 6 mois

Le maire rappelle au conseil municipal que par délibération du 12 avril 2013, un contrat de type CAE avait été crée afin de palier au surcroit de travail au service technique pour l'entretien de la voirie communale. Vu le départ à la retraite d'un agent et considérant que la personne employée en CAE convient sur le poste occupé, le maire propose de renouveler son contrat pour 6 mois. Il précise que ce contrat aidé est pris en charge par l'État à hauteur de 80% du SMIC sur la base de 24 heures hebdomadaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de renouveler le contrat CAE pour une durée de 6 mois du 15 novembre 2013 au 14 mai 2014.

2. Station de relevage pour assainissement 2e tranche

Achat du terrain : Dans le cadre de la 2e tranche des travaux d'assainissement collectif, il conviendrait d'acquérir un terrain appartenant à monsieur Martin Guy. Compte tenu de l'intérêt pour la commune de disposer de ce terrain pour y édifier un poste de relevage des eaux usées (assainissement collectif). Il est décidé d'acquérir, une partie de la parcelle cadastrée Section D N°397 d'une superficie de 113 m2, Lieu-dit l'Estrade, pour un montant de 1 200 €. Le conseil municipal autorise le maire à signer les pièces notariées afférentes au dossier et toutes les pièces complémentaires. Les frais sont à la charge de la commune et les dépenses en résultant sont inscrites au budget primitif assainissement section investissements. Cette décision est prise à l'unanimité.

Extension réseau électrique : La station de relevage nécessitant une alimentation électrique, pour ce faire une extension du réseau est nécessaire. Le devis présenté par le SDE07 pour l'extension du réseau s'élève à 14 044,74 € HT dont 3 511,18 € HT à la charge de la commune payable sur 10 ans. Cette décision est prise à l'unanimité.

Branchement en eau potable : Ce même poste ayant besoin d'eau potable, le maire a demandé un devis au Syndicat des eaux de Barjac. À ce jour le devis n'a pas été communiqué par le syndicat.

3. Choix de l'entreprise pour l'assainissement 2e tranche

Trois entreprises ont fourni les documents référent à l'appel d'offre. Le maître d'œuvre a estimé le projet à :

  • Montant total HT : 423 699,00 € HT
  • Tranche ferme : 205 239,00 € HT
  • tranche Conditionnelle 1 : 99 244,00 € HT
  • tranche Conditionnelle 2 : 119 216,00 € HT

Rapport d'analyse des offres

Entreprise / « Prix »sur 50 pts / Note technique sur 50pts / Note finale sur 100pts
SCAIC / 32,5 / 24 / 56,5
SAS PELLET / 48 / 42 / 90
PRO ARDECHE TP / 50 / / 78

La commission d'appel d'offre réunit ce jour à 14 heures à décidé, au vue du rapport d'analyse des offres, de sélectionner l'entreprise PELLET SA.

Le conseil municipal à l'unanimité décide de valider la décision de la commission.

4. Attribution logement école

Deux personnes se sont porté demandeuses pour l'attribution du logement vacant au dessus de l'école.

Madame POUGET Martine

Madame N'SANGA Renée, maman de trois enfants.

Après discussion et délibération, le conseil municipal décide d'attribuer le logement à Madame POUGET Martine. Michel FAILLA ne prend pas part au vote. Cette proposition est approuvée à l'unanimité

5. Travaux école : mise aux normes

La direction départementale de la Cohésion sociale et de la protection de la population a mandaté Monsieur NIER Dominique pour un avis technique PMI concernant l'accueil des enfants de moins de 6 ans en loisir périscolaire à récole publique de Vagnas. Il émet un avis favorable pour l'accueil de 21 enfants de moins de 6 ans en périscolaire sous réserve d'apporter quelques aménagements, entre autre d'équiper d'anti-pince doigts des deux côté et sur une hauteur d' 1 m30, toutes les portes intérieures et extérieures des locaux et du préau.

Deux devis sont demandés :

Techni-contact pour un montant de 1 635,00 € HT soit 1 955,46 € TTC

Alnor SAS pour un montant de 891,00 € HT soit 1 077,82 € TTC

Il conviendrait également d'aménager un placard dans la salle d'accueil périscolaire. Le devis transmis à Gédimat s'élève à 374,00 € HT soit 447,30 € TT.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité le devis Alnor SAS ainsi que la proposition d'installation d'un placard.

Questions diverses

Lors de la rétrocession de la concession de M. COULOMB Gilbert une erreur de calcul proposait de rembourser la somme de 6,10 € alors que nous lui devons 12,20 €.

À l'unanimité le conseil municipal décide de rembourser la somme de 12,20 €.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 heures.

Présents : BUISSON Christian, MULARONI Monique, TUMINO-DIDIER Sylvette, ZAMMIT Philippe, BOUDON Nicolas, FAILLA Michel, MARTIN Jean Luc, FREYSSENET Pierre, BROUCHIER Rémi, AUDIBERT Cécile.

Absents : Néant

Secrétaire de séance : Sylvette TUMINO-DIDIER

 

Points soumis à délibération

1. Rythmes scolaires

Mise à disposition de la CDC du personnel en charge des rythmes scolaires.

La mise en place des rythmes scolaires, pour l’année scolaire 2013-2014, ayant été adoptée lors d’un précédent conseil, il convient de mettre à la disposition de la CDC le personnel communal de Vagnas qui assurera les activités se déroulant dans le cadre du centre de loisirs Orgnac l’Aven-Vagnas.

Les enfants scolarisés de Labastide-de-Virac étant rattachés à l’école de Vagnas.

La CDC prend en charge la rémunération de ces animateurs. Cette mise à disposition concerne 5 personnes.

Temps consacré aux rythmes scolaires : 1 h 05 x 4 x 5 / Semaine.

Cette proposition est approuvée à l’unanimité.

2. Contrats des agents communaux en charge de la cantine de la garderie et du temps périscolaire

Les emplois du temps du personnel assurant les charges nommées en titre ont tous subis des modifications de ce fait, tous les contrats doivent être renouvelés.

Nouveaux horaires :

  • Stéphanie GELY : 1476h/An – 28h42/100 par semaine- 5h68/100 par jour
  • Martine DARPHEUIL : 529h/An-10h18/100 par semaine-2h37/100 par jour
  • Angèle COSTE : 529h36/An- 10h18/100 par semaine-2h37/100 par jour
  • Karine SONZOGNI : 938h/An- 18h06/100 par semaine-3h61/100 par jour
  • Aurélie CHAMPETIER: 1669h/An-32h09/100 par semaine-6h42/100 par jour

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, ces nouveaux horaires.

Le contrat d’Aurélie CHAMPETIER arrive à expiration le 31 Décembre 2013. Le maire propose la titularisation de cette personne dans la fonction publique. Cécile AUDIBERT ne prend pas part au vote.

Cette proposition est approuvée à l’unanimité des votants

Le contrat de Karine SONZOGNI arrive à expiration le 1er septembre 2014. Le maire propose la titularisation de cette personne dans la fonction publique.

Cette proposition est approuvée à l’unanimité.

3. Tarifs de la garderie et du périscolaire

La commune de Vagnas adopte les tarifs pratiqués par la communauté de communes des Grands sites des gorges de l’Ardèche à savoir :

A. Temps des rythmes scolaires : 1€ /jour/enfant scolarisé

B. Temps de garderie :

  • Le matin : 0.50€ (payant de 7 h 45 à 8 h 10)
  • L’après-midi : 1€ (payant de 16 h 50 à 18 h 00)

Les familles ayant plusieurs enfants scolarisés à l’école de Vagnas bénéficient des abattements suivants : 2 enfants moins 30 %, 3 enfants et plus moins 50 %. Ces rabais ne s’appliquent qu’au temps de garderie.

Ces tarifs sont adoptés à l’unanimité

4. Remplacement d’un agent communal suite à un départ à la retraite

La décision est suspendue, à l’unanimité, par le conseil municipal.


Questions diverses

A. Le maire informe le conseil municipal que le prix du repas pris dans le cadre de la restauration scolaire est maintenu jusqu’au 31 décembre 2013 (4,16 €)

B. Réunion « gaz de schiste » en préfecture de Nîmes. Etaient convoqués tous les maires concernés du « Bassin d’Alès » dont le maire de Vagnas, ainsi que des représentants de Mouvoil.

Cette réunion avait pour but l’officialisation du rapport de l’expert mandaté par le gouvernement. Rapport concernant le bassin d’Alès.

Les maires présents et les élus parlementaires (Sabine BUIS et son collègue, Fabrice VERDIER, élu de la circonscription d’Alès) ont renouvelé leur opposition à toutes recherches concernant une exploration, une exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux sur notre territoire.

C. Le maire fait lecture d’un courrier envoyé par un propriétaire de la commune qui se plaint des nuisances causées par les aboiements de chiens surtout la nuit.

Le conseil ne peut que prendre acte.

D. Coupes de bois.  

Les inscriptions pour les personnes souhaitant bénéficier de l’exploitation d’une coupe de bois pour l’année 2013 seront reçues en mairie à partir du 9 septembre 2013.

Présents : BUISSON Christian qui a procuration de ZAMMIT Philippe, TUMINO-DIDIER Sylvette, MULARONI Monique, BOUDON Nicolas, FAILLA Michel, MARTIN Jean-Luc 

Absents : FREYSSENET Pierre, ZAMMIT Philippe qui a donné procuration à BUISSON Christian, BROUCHIER Rémi, AUDIBERT Cécile. 

Secrétaire de séance: Sylvette TUMINO-DIDIER 

Points soumis à délibération 

1. Centre d'accueil de loisirs 

Dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires (année scolaire 2013-2014) la commune souhaite mettre en place un centre d'accueil de loisirs en liaison avec celui déjà existant sur la commune d'Orgnac-l'Aven. 

La création de ce centre est approuvée à l'unanimité.

2. Loyers 2013 

Comme chaque année, la commune de Vagnas applique l'augmentation préconisée selon l'indice de référence des loyers. Cette augmentation sera effective à partir du 1er juillet 2013.

Les nouveaux loyers s'élèveront donc : 

  • MIQUELOT Colette, salle du bas 125,33 € + logement à l'étage 324,17 € 
  • TRIVEZ Alexandra, logement au-dessus de la mairie 351,04 € 
  • POTE Achille, logement T2 au-dessus de l'école 295,47 € 
  • Logement T3 au-dessus de l'école 360,00 € 

Les nouveaux montants des loyers sont approuvés à l'unanimité.

3. Décisions modificatives pour le remboursement d'une caution et de différentes factures

Des modifications sont nécessaires afin de : 

  • Rembourser la caution de Monsieur et Madame VIALLE, 320 €. 
  • Payer le montant des entrées à la piscine de Lablachère (entrées pour les enfants de l'école ayant bénéficié d'un cycle piscine, coût 550 €) 
  • Régler le montant des frais d'installation d'une borne à incendie, quartier de Ségriès (2314,63 € TTC) 

Ces modifications sont approuvées à l'unanimité 

4. Mise en place de TIPI pour faciliter le paiement des redevances assainissement et des loyers 

Cette mise en place sera effective à partir du mois d'octobre 2013 pour les loyers et à partir de janvier 2014 pour les redevances assainissement 

TIPI : Titre de Paiement par Internet 

Cette mise en place est approuvée à l'unanimité 

5. Course pédestre du 2 août 2013 

Cette course se déroulera comme chaque année le vendredi précédant la fête du village. Afin que cette course soit maintenue cette année, ue subvention de 200 € pourra être attribuée, à titre exceptionnel, aux organisateurs. 

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette décision

6. Attribution du logement au dessus de l'école 

Ce logement est vacant depuis un mois. Une seule demande a été déposée en mairie. 

C'est donc à l'unanimité des présents que ce logement est attribué à Madame JOURDIEU. 

7. Défibrillateurs

Deux devis sont proposés. Une subvention de 1 200 € nous est attribuée par le conseil général car la commune ne bénéficie pas, à ce jour, d'un défibrillateur sur son territoire. Deux défibrillateurs seront achetés (1 pour Vagnas - mairie- 1 pour le hameau de Brujas - porche de l'ég1ise- ) 

  • 1er devis: « Aubenas Médical » 4 539,20 € TTC
  • 2e devis « Défibrih » 4 884,00 € TTC 

L'offre faite par Aubenas-Médical est donc retenue à l'unanimité des présents. 

8. Choix du bureau de contrôle des installations électriques et de gaz Installation situées dans les divers bâtiments communaux recevant du public.

Trois devis ont été établis: 

  • ACRITEC : 1 519,00 € HT 1 816,72 € TTC
  • APAVE : 1 506,98 € HT 1 802,34 € TTC
  • BUREAU VERITAS : 1 018,60 € HT 1 218,24 € TTC 

Les propositions faites par VERITAS sont retenues à l'unanimité 

9. Représentativité au sein de la future communauté de communes 

Après les élections municipales de 2014, le nouveau conseil communautaire de la communauté de communes, née de la fusion, sera composé de 38 membres. La commune de Vagnas sera représentée par 2 délégués (1 délégué par tranche de 500 habitants). 

Le conseil municipal n'a pas d'autre choix que d'approuver à l'unanimité cette décision. 

10. Avis sur le proiet du SCOT Pays Cévennes 

Le conseil municipal à l'unanimité des présents est favorable au projet SCOT Pays Cévennes 

11. Décision sur la mise en conformité des paratonnerres des deux églises 

Un diagnostic a été fait pour les paratonnerres situés l'un, sur l'église de Vagnas, l'autre, sur l'église de Brujas par l'établissement ALPI-FOUDRE. 

Des travaux de réfections sont nécessaires sur chacun des sites. Le montant de ceux-ci s'élèveraient à : 

  • 2 131,38 € HT soit 2 549,00 € TTC pour l'église de Vagnas 
  • 3 498,50 € HT soit 4 184,21 € TTC pour l'église de Brujas 

Le conseil municipal donne son accord sur le principe de la remise en conformité des 2 paratonnerres et donne pouvoir au maire afin que celui-ci fasse établir de nouveaux devis. 

Questions diverses 

1. Enfouissement des lignes électriques et du réseau téléphone 

Quelques portions de rues de la commune sont encore « envahies » par des poteaux portant les lignes électriques ou le réseau téléphone (jusqu'à 11 poteaux sur quelques centaines de mètres). 

Le conseil municipal est appelé à réfléchir sur cette situation sachant que pour ces travaux d'enfouissement des subventions sont accordées par : SDE07 pour les travaux électriques FRANCE TELECOM pour le réseau téléphonique et que le paiement du reste dû après les travaux est échelonné sur 10 ans. 

Conclusion à étudier lors d'un prochain conseil municipal 

2. Débat sur les admissions en non valeur 

À ce jour, le comptable du trésor nous a communiqué le montant des dettes que certains habitants, actuels ou anciens, de Vagnas ont contracté vis-à-vis de la commune (26 217,83 €).

Il est bien compréhensible que le conseil municipal, à l'unanimité, n'est pas disposé à les annuler et donne pouvoir au maire afin que celui-ci mette tout en œuvre (huissier-saisie sur salaire) afin que soit mis fin à cette situation. Il sollicite aussi Madame la comptable du trésor pour que celle-ci nous accorde une remise gracieuse des frais occasionnés par les diverses démarches. 

3. Gaz de schiste 

Le Maire nous fait un compte rendu de la réunion à la préfecture de Nîmes à laquelle il avait été invité le 14 juin 2013.

Réunion au cours de laquelle l'expert, mandaté par le gouvernement a présenté ses conclusions. En résumé les informations et les documents mis à sa disposition ne lui permettent pas de prendre position sur la pertinence du projet MOUVOIL 

La présentation de ce rapport au gouvernement sera faite à la mi-juillet et en septembre se tiendra une réunion à laquelle seront invités les maires concernés. 

4- Les ordures ménagères 

Bilan fait après l'établissement des factures relatives aux 6 premiers mois de la mise en place de la collecte des ordures ménagères à la pesée. 

À ce jour, sur 1 020 conteneurs distribués 488 d'entre eux n'ont jamais été sortis pour enlèvement des ordures ménagères: 211 sur la commune de Vagnas, 183 sur la commune d'Orgnac, 90 sur la commune de Labastide soit 47,82 % du total. 

Ce bilan fait naître beaucoup d'interrogations et suppose qu'un nouveau règlement devrait être établi afin de prévenir quelques réactions d'incivisme : dépôts sauvages, dépôts d'ordures ménagères dans des bacs de tri sélectifs, dépôts dans les communes voisines, destruction des ordures par le feu. 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 10

Présents : BUISSON Christian, TUMINO-DIDIER Sylvette, MULARONI Monique, Nicolas BOUDON, FAILLA Michel, ZAMIT Philippe, AUDIBERT Cécile

Absents : JL MARTIN qui donne procuration à M FAILLA, P FREYSSENET qui donne procuration à ZAMIT Philippe, R BROUCHIER qui donne procuration à C AUDIBERT

Secrétaire de séance : MULARONI Monique

Points soumis à délibération

1. Embauche d’un agent technique en CAE

Huit personnes ont postulé pour l’emploi saisonnier d’agent technique en CAE. Six sont éligibles, deux ne l’étaient pas  et sont éliminées d’office.
Après examen de tout les CV, la candidature de Monsieur Jérémy MAJOR a été retenue à l’unanimité.
Cette personne sera rémunérée au SMIC + 10%
Vote : pour à l’unanimité

2. Achat d’un véhicule

Le maire propose l’achat d’un véhicule d’occasion type express pour un coût d’environ 6 ou 7 000 €, afin que l’agent technique embauché soit autonome dans ses déplacements de travail.
Vote : pour à l’unanimité

3. Création d’un centre aéré

Dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires, la mairie prévoit la création d’un centre aéré. Le maire se charge de prendre contact avec la Communauté de Communes en charge de la petite enfance pour cette création
Vote : 8 pour et 2 abstentions

Questions diverses

Le logement au dessus de l’école étant vacant, la mairie se propose de le remettre à la location. Le prix du loyer sera de 360 €

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