Conseil

Présents : Cécile AUDIBERT, Josiane  BOUNIOL, Christian BUISSON, Michel FAILLA, Laure FIETKAU, Françoise FOISSAC, Alain JOLY, Céline MATTHEY, Monique MULARONI, Georges PERRET, Murielle RESSAYRE, Béatrice ROUX.

Absents excusés : Rémi BROUCHIER qui a donné procuration à Georges PERRET, Hubert MARTIN qui a donné procuration de BUISSON Christian, Christophe LUNEL qui a donné procuration à MATTHEY Céline.

Secrétaire de séance : PERRET Georges.

A. points soumis à délibération

Avant de commencer la séance, le maire Christian Buisson, propose de rajouter à l’ordre du jour l’étude d’un groupement de commandes pour les repas de la cantine scolaire, accepté à l’unanimité.

Concernant le compte rendu du conseil du 29/04 sur le vote du budget, des élus rejettent les termes employés concernant l’abstention; Cécile AUDIBERT s’excuse de s’être mal exprimée. Il faut donc lire : « Les membres du conseil municipal qui s’abstiennent, précisent que c’est par manque de connaissance sur le sujet et non une remise en cause du travail effectué sur  le budget ».

Le maire précise que le budget est et sera toujours établi avec la commission des finances.

1. Commission communale des impôts

La direction générale des finances publiques demande au maire de lui communiquer une liste de 24 contribuables (assujetti à la taxe foncière ou/et à la taxe d’habitation) de Vagnas. Parmi ces 24 noms, l’Administration choisira 6 titulaires et 6 suppléants pour constituer la commission communale des impôts (article 1650-1 du Code général des impôts.)

TITULAIRES : SUPPLÉANTS :

CHABAUD Gilbert   REA Dominique

GUIDICELLI Jean Louis BROUCHIER Robert

RAYMOND Claude MARTIN Didier

PESCHAIRE Julie YOT Olivier

LUNEL Christophe MALIGNON André

TOURRE Lilian MARTIN Nicolas

MARTIN Alexandra MULARONI Mario

COUSSINET Sylvie FAURE Dominique

LADET Aline LACOSTE Louisette

TUMINO DIDIER Sylvette HERMEL Henri

EXTERIEURS COMMUNE

MATTHEY Patrice MERLE Philippe

MARTIN Hubert ROUX Jérôme

Accepté à l’unanimité,  15 voix pour

2. Postulants aux commissions ouvertes à la population

Le maire communique la liste des candidatures aux diverses commissions ouvertes :

VOIRIE :
CHABAUD Franck, GUERRAIRI Robert, MARTIN Didier, TUMINO DIDIER Max, DELABROYE Jean Michel, VIALLE André.

La candidature de Dylan BOUNIOL est refusée de part sa fonction de chef d’entreprise en travaux publics, exécutant des travaux pour la mairie.

COMMUNICATION CULTURE ET PATRIMOINE :
COUSSINET Sylvie, CHABAUD Franck.

AFFAIRES SCOLAIRES :
CHABAUD Ginette, GUERRAIRI Robert, TUMINO DIDIER Sylvette, MARTIN Elodie (parent d’élève), TRITTO Florent (parent d’élève)

ORDURES MENAGERES DÉVELOPPEMENT DURABLE : MARTIN Elodie, DELABROYE  Jean Michel.

URBANISME :
MARTIN Elodie, CHABAUD Franck, HERMEL Henri, DESSERTENNE Isabelle, ATAJON Dominique

BATIMENTS COMMUNAUX :
TRITTO Florent

TOURISME :
DESSERTENNE Isabelle, DELABROYE Jean Michel, VIALLE André, BARBAULT Madeleine.

FLEURISSEMENT DU VILLAGE :
TUMINO DIDIER Sylvette

Accepté à l’unanimité, 15 voix pour

3. Ligne Internet à la Maison pour tous

Le Club des sans soucis, par l’intermédiaire de sa secrétaire, Mme BLUNZER, demande à la commune de faire installer une connexion internet à la Maison pour tous. Ceci dans le but d’initier les adhérents du club à l’informatique. Le maire propose de faire installer la connexion internet et de céder au Club un ordinateur réformé de la mairie..

Accepté a l’unanimité, 15 voix pour

4. Inforoutes

Le Syndicat mixte des inforoutes demande à la commune d’approuver l’adhésion ou le transfer d’adhésion des EPCI, et de syndicats intercommunaux, suite aux nouveaux regroupement des intercommunalités.

Accepté a l’unanimité, 15 voix pour

5. O.N.F.  délimitation de coupe

Le maire communique au conseil les devis de l’ONF et de l’entreprise Pellet concernant la délimitation des parcelles (ONF) et le traçage des pistes d’accès par l’entreprise Pellet..

Accepté a l’unanimité, 15 voix pour

6. Renouvellement du contrat unique d’insertion

Le contrat det ravail de M. Jérémy MAJOR arrive à expiration le 31/05/2104. Le maire propose de renouveler le contrat de M. Major pour une durée de 12 mois. Le contrat sera un contrat CUI subventionné à 85 % par l’État.

Accepté a l’unanimité, 15 voix pour

7. Extension électrique route de Barjac

Le maire communique le devis du SDE 07 pour l’extension de l’éclairage route de BARJAC entre le bar des boulistes et l’hôtel La Bastide d’Iris. Le montant s’élève à 1 8162 € ttc. La commune peut bénéficier d’une subvention de 7 569 € ht accordée par le SDE 07. Le conseil mandate le maire pour signer tous les documents afférents à ce projet.

Accepté a l’unanimité, 15 voix pour

8. Colombarium

Le maire communique les devis de 2 etreprises concernant l’installation de colombarium dans les cimetières. Il souhaite demander des précisions surles prestations de chacune des 2 entreprises avant de prendre une décision. Le conseil accepte à l’unanimité de repousser la décision à un prochain conseil.

9. Groupement de commandes pour  les repas de la cantine scolaire

Le contrat nous liant au traiteur qui fournit la cantine scolaire arrive à expiration. Cécile AUDIBERT et Céline MATTHEY assistent aux réunions de la commission cantine qui regroupe les communes utilisant les services d’OLEA traiteur. Des dernières réunions, il ressort une dégradation de la qualité des repas fournis et le non respect des conventions par le traiteur.

Décision a été prise de lancer un apple d’offres pour la fourniture des repas cantine. Pour l’ensemble des communes adhérentes cela représente un marché de 150 repas par jour.

Le maire propose d’adhérer au regroupement de commandes pour le choix d’un nouveau traiteur.

Accepté a l’unanimité, 15 voix pour

QUESTIONS DIVERSES

Le maire Christian BUISSON nous informe que la DTT ne gèrera plus les permis de construire à partir du 1er janvier 2015. Trois possibilité s’offre à la commune pour palier ce manque :

1. la commune se débrouille par ses propres moyens,

2. gestion par la Com. Com, nécessitant l’embauche de 2 personnes ; le coût estimatif est de 250 euros par permis,

3. regroupement de commune avec intervention d’un référant communal.

Dans tous les cas, le maire précise que le pouvoir de décision est pris par lui.

Un diagnostic des bâtiments publics doit être réalisé avant le 31 décembre 2014 pour faciliter l’accès aux personnes handicapées à ces lieux.

Alain JOLY,  en réponse à la question de Mme REYNAUD Séverine au dernier conseil, et après renseignements pris, que l’affichage des manifestations de la commune à l’office du tourisme de BARJAC et l’annonce sur le marché  sont autorisés et gratuits. En revanche, la publication annuelle des manifestations des associations sur le site web et dans le guide a un coût de 6 € par an.

Des élus demandent à Michel FAILLA d’organiser rapidement une réunion pour gérer la sécurité routière du village.

Concernant la rénovation des menuiseries de l’école, Christian  BUISSON nous informe qu’il a obtenu une subvention de 9 000 euros dans le cadre de la Dotation équipements ruraux des territoires, pour devis de 36 000 euros.

Une permanence pour l’Opération pour l’amélioration de l’habitat sera tenue en mairie les jeudis 12 juin et 16  octobre 2014 de 10 h 00 à 12 h 00 pour les aides à l’amélioration de vos logements.

Présents: Cécile AUDIBERT, Josiane BOUNIOL, Rémi BROUCHIER, Christian BUISSON, Michel FAILLA, Laure FIETKAU, Françoise FOISSAC, Alain JOLY, Christophe LUNEL, Hubert MARTIN, Céline MATIHEY, Monique MULARONI, Georges PERRET, Murielle RESSAYRE, Béatrice ROUX

Absents: Néant

Secrétaire de séance: AUDIBERT Cécile

Points soumis à délibération

1- Désignation des personnes extérieures au CCAS

Six candidatures ont été déposées en mairie pour participer au CCAS. Trois de ces personnes sont issues d'associations (2 de l'ADMR et 1 faisant partie de l'association du « Club des sans soucis »).

Compte tenu du nombre important de candidatures, Céline MATTHEY demande s'il n'est pas possible d'augmenter le nombre de membres du CCAS, le maire propose donc de rajouter un membre du conseil municipal au CCAS afin que 6 personnes extérieures puissent y participer. Murielle RESSAYRE se présente donc pour assister au conseil d'administration du CCAS.

Voté à l'unanimité

Ainsi les 6 candidatures des personnes extérieures peuvent désormais être acceptées

  • BUISSON Nicole
  • CHABAUD Ginette
  • COUSSINET Sylvie
  • MAGNIER Marie-Anne
  • MARTIN Elodie
  • REYNAUD Séverine

Voté à l'unanimité

Les candidatures des personnes extérieures aux autres commissions seront étudiées au prochain conseil municipal.

2 - Budget communal

Après deux réunions préparatoires de la commission Finances (8 et 25 avril) élargies à l'ensemble du conseil municipal, il convient de décider d'adopter ou non le projet du budget primitif communal.

Ce budget communal est voté en tant que projet estimatif. Il ne correspondra pas forcément au budget définitif appelé à évoluer en cours d'année.

Lors du balayage du budget, un point est soulevé concernant la subvention de 400 € allouée à l'association « Barjac Athlétic Course» jugée trop élevée. Le maire précise que cette somme est demandée par le président de l'association qui explique que sans elle, il n'organisera pas de course pédestre en 2014 sur Vagnas. La totalité de cette somme est re investie dans l'organisation de la course (achats de lots, boissons pour les coureurs…). Il informe également le Conseil qu'auparavant cette course était subventionnée aussi par le Comité des fêtes à hauteur de 200 €. Aujourd'hui, le Comité des fêtes ne souhaite plus subventionner cette course d'où une augmentation de la subvention de la part de la commune.

Après débat, le maire propose de subventionner cette association à hauteur de 300 € et de rajouter 100 € à la colonne « Divers - réserve financière pour aider les associations » qui passe donc à 700 € au lieu de 600 € au budget.

Voté à l'unanimité.

Une explication est également apportée sur les opérations de voirie à la demande de Georges PERRET. Le maire informe qu'une somme est allouée à ces opérations et que c'est à la commission Voirie d'élaborer des projets en fonction du budget disponible et qu'ensuite ces projets seront étudiés par le conseil municipal.

Il précise également qu'il est toujours possible de prendre une décision modificative afin d'utiliser une partie du budget si nécessaire pour la réalisation d'autres projets.

Le maire propose donc de voter le budget communal

Voir la vue d'ensemble générale du budget ici.

Vote: Abstentions: 7 Pour: 8 Contre: 0

Les membres du conseil municipal qui s'abstiennent précisent que c'est par manque de connaissance sur le sujet, malgré les 2 réunions préparatoires de la commission finances ayant eu lieu au préalable, et non une remise en cause du travail effectué sur le budget.

3 - Budget Assainissement

Après deux réunions préparatoires de la commission Finances (8 et 25 avril) élargies à l'ensemble du conseil municipal, il convient de décider d'adopter ou non le projet du Budget primitif Assainissement.

Ce budget est voté en tant que projet estimatif. Il ne correspondra pas forcément au budget définitif appelé à évoluer en cours d'année.

Une précision est demandée par Hubert MARTIN concernant le vote de ce budget, le maire explique que la loi nous oblige à voter le budget assainissement en budget annexe au budget communal.

A la demande de Rémi BROUCHIER, le maire informe le conseil que les devis concernant les tranches conditionnelles 1 et 2 sont prêts mais que la décision sera prise en fonction des subventions éventuelles obtenues auprès de divers organismes.

Vote: Abstentions: 4 Pour: 11 Contre: 0

Les membres du conseil municipal qui s'abstiennent précisent que c'est par manque de connaissance sur le sujet malgré les 2 réunions préparatoires de la commission finances ayant eu lieu au préalable et non une remise en cause du travail effectué sur le budget.

Questions diverses

1- Permanences des adjoints en mairie

Le maire informe le conseil municipal de la mise en place de permanences des adjoints à la mairie durant la semaine à partir du 19 mai prochain. Les personnes extérieures pourront donc venir en mairie s'informer si besoin auprès des adjoints selon les responsabilités qui leur ont été déléguées.

  • Lundi après-midi: Cécile AUDIBERT (2e adjointe)
  • Mardi après-midi: Alain JOLY (4e adjoint)
  • Jeudi après-midi: Monique MULARONI (1re adjointe)
  • Vendredi après-midi: Michel FAILLA (3e adjoint)

Un récapitulatif de ces permanences ainsi qu'un rappel des fonctions déléguées à chaque adjoint sera prochainement affiché en mairie. Il est préférable de prendre rendez-vous auprès du secrétariat de mairie.

2 - Fermeture de la mairie le vendredi après-midi

Le maire informe le conseil municipal que durant l'arrêt maladie d'une secrétaire, la mairie sera fermée au public tous les vendredis après-midis.

3 - Bulletin communal

Le maire demande aux conseillers de réfléchir à la périodicité du bulletin communal.

4 - Commission Impôts

24 noms doivent être présentés au service des Impôts qui en retiendront 12 pour constituer la commission Impôts au 15 mai.

Le maire précise que des critères sont prédéfinis par les impôts pour définir les personnes pouvant y participer.

5 - Utilité de la subvention allouée à l'office de tourisme de Barjac

Séverine Reynaud (membre du public) demande qu'elle est l'utilité de la subvention allouée à l'office de tourisme de Barjac. Elle a souhaité faire apparaitre une information sur leur site concernant une festivité sur Vagnas, l'office du tourisme lui a refusé sa demande car elle n'était pas membre de la commune de Barjac.

Alain JOLY va se renseigner auprès de l'office du tourisme pour plus d'explications.

6 - Stockage dans une partie du local communal pour l'association Enfance et Avenir

L'association Enfance et Avenir demande à la mairie s'il est possible d'utiliser la « baraque » en tôle sur le terrain communal jouxtant le cimetière pour stocker du matériel.

Le maire ne voit pas d'objection mais doit d'abord s'assurer de la sécurité du local.

7 - Fermeture porte des WC Salle des fêtes

Le club des Sans soucis informe le conseil municipal que la porte des WC à l'intérieur de la salle des fêtes ne fonctionne plus.

le maire prendra les dispositions nécessaires.

8 - Ajout d'une ligne Internet à la salle des fêtes

le club des Sans soucis demande s'il serait possible de faire installer une ligne internet à la salle des fêtes pour organiser des initiations à internet.

Le maire propose d'étudier cette demande au prochain conseil et de voir si un ordinateur peut être récupéré pour le mettre à disposition du Club.

9- Les défibrillateurs

Le maire envisage de réaliser 2 démonstrations de l'utilisation des défibrillateurs par les sapeurs-pompiers de Vallon-Pont-d'Arc sur la commune.

10 - Organisation d'un apéritif pour les élections

Le maire propose au conseil municipal d'organiser un apéritif pour fêter les élections. Il demande aux conseillers une cotisation de 50 € par personne. Après un tour de table, certains conseillers trouvent la cotisation un peu élevée et précisent qu'une ligne est prévue au budget pour la réalisation de ce type de manifestation.

Ce point sera ré abordé lors du prochain conseil municipal.

Présents : Christian BUISSON, maire, Monique MULARONI, premier adjoint, Cécile AUDIBERT, deuxième adjoint, Michel FAILLA, troisième adjoint, Alain JOLY, quatrième adjoint, Josiane BOUNIOL, Rémi BROUCHIER, Laure FIETKAU, Françoise FOISSAC, Christophe LUNEL, Hubert MARTIN, Céline MATTHEY, Georges PERRET, Murielle RESSAYRE, Béatrice ROUX, conseillers.

Absents : Néant

Secrétaire de séance : Hubert Martin

A. points soumis à délibération

Le maire ouvre la séance à 20h30.

Hubert Martin est élu secrétaire de séance à l'unanimité.

Les points suivants ont été soumis à délibération.

1- Délégués aux divers syndicats et organismes

Dans sa délibération sur ce point 1, le conseil a désigné à l'unanimité les délégués titulaires et suppléants aux divers syndicats et organismes comme indiqué ci-après:

1.1. Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable (SIAEP)

Ont été désignés :

Titulaires: Christian Buisson et Georges Perret Suppléants: Françoise Foissac et Christophe Lunel

1.2. SIVU des Inforoutes de l'Ardèche

A été désigné :

Titulaire : Georges Perret

1.3. Syndicat de Gestion des Gorges de l'Ardèche (SGGA)

Ont été désignés :

Titulaires: Christian Buisson et Murielle Ressayre Suppléante: Monique Mularoni

1.4. Syndicat départemental d'énergie de l'Ardèche (SDE 07)

A été désigné:

Titulaire: Christian Buisson

1.5.Syndicat mixte de l'Ardèche méridionale (SMAM)

A été désigné:

Titulaire: Alain Joly

1.6.Syndicat mixte Ardèche Claire

A été désignée:

Titulaire: Murielle Ressayre

Suppléante: Françoise Foissac

1.7.Pays de l'Ardèche méridionale

Ont été désignées:

Titulaire: Céline Matthey

Suppléante: Béatrice Roux

1.8.0ffice du tourisme

Ont été désignés:

Titulaire: Alain JOLY

Suppléante: Laure FIETKAU

1.9.Conseil de l'école

Ont été désignées:

Titulaires: Cécile Audibert et Céline Matthey

2. Composition des commissions du Conseil

Les commissions sont présidées par le maire.

Dans sa délibération portant sur l'ensemble du point 2, le conseil municipal a ainsi décidé:

Il a approuvé à l'unanimité la composition des commissions suivantes par les membres du Conseil comme indiqué ci-après;

Il a également décidé les commissions qui seront ouvertes à des membres extérieurs au Conseil et celles qui resteront réservées aux membres du Conseil comme indiqué ci-après;

Les personnes extérieures au conseil qui souhaiteront devenir membres des commissions ouvertes devront déposer leurs candidature, par écrit, auprès du maire dans un délai de 15 jours.

2.1. Commission du tourisme

Ont été désignés membres:

Christian Buisson Alain Joly, Laure Fietkau, Hubert Martin et Céline Matthey

Cette commission sera ouverte à des personnes de la commune extérieures au Conseil municipal qui pourront en devenir membres.

2.2. Commission des finances

Ont été désignés membres:

Christian Buisson, Monique Mularoni, Cécile Audibert, Josiane Bouniol, Rémi Brouchier, Hubert Martin et Georges Perret.

Cette commission est réservée aux membres du conseil municipal

2.3. Commission de l'urbanisme

Ont été désignés membres à l'unanimité:

Christian Buisson, Monique Mularoni, Françoise Foissac, Céline Matthey, Béatrice Roux et Georges Perret.

Cette commission sera ouverte à des personnes de la commune extérieures au conseil municipal qui pourront en devenir membres.

2.4. Commission de la voirie

Ont été désignés membres:

Christian Buisson, Michel Failla, Josiane Bouniol, Rémi Brouchier, Georges Perret et Christophe Lunel.

Cette commission sera ouverte à des personnes de la commune extérieures au Conseil municipal qui pourront en devenir membres.

2.5. Commission des bâtiments communaux

Ont été désignés membres:

Christian Buisson, Michel Failla, Alain Joly, Rémi Brouchier et Christophe Lunel

Cette commission sera ouverte à des personnes de la commune extérieures au Conseil municipal qui pourront en devenir membres.

2.6. Commission de l'assainissement

Ont été désignés membres:

Christian Buisson, Monique Mularoni, Michel Failla, Josiane Bouniol et Béatrice Roux.

Cette commission est réservée aux membres du Conseil municipal

2.7. Commission du fleurissement du village

Ont été désignés membres:

Christian Buisson, Monique Mularoni, Alain Joly, Murielle Ressayre et Béatrice Roux.

Cette commission sera ouverte à des personnes de la commune extérieures au Conseil municipal qui pourront en devenir membres.

2.8. Commission des affaires scolaires

Le conseil a décidé pour cette commission de la composition suivante:

– Le maire
– 3 membres du Conseil Municipal 3 parents d'élèves
– 3 membres du corps enseignant ou de la communauté éducative
– 3 personnes habitant la commune (non parent d'élève)

Ont été désignées pour représenter le conseil :

Cécile Audibert, Laure Fietkau et Céline Matthey.

2.9. Commission des ordures ménagères et du développement durable

Ont été désignés membres :

Christian Buisson, Monique Mularoni, Michel Failla, Françoise Foissac et Béatrice Roux

Cette commission sera ouverte à des personnes de la commune extérieures au Conseil municipal qui pourront en devenir membres.

2.10. Commission de la communication, de la culture et du patrimoine

Ont été désignés membres :

Christian Buisson, Alain Joly, Laure Fietkau, Françoise Foissac, Hubert Martin et Céline Matthey.

Cette commission sera ouverte à des personnes de la commune extérieures au Conseil municipal qui pourront en devenir membres.

3. Commission d'ouverture des plis

La commission d'ouverture des plis est constituée de 4 titulaires et 2 suppléants, membres du Conseil ainsi que du Percepteur et du représentant de la Direction de la répression des fraudes.

Ont été désignés membres à l'unanimité par le conseil

Titulaires:

Christian Buisson, Monique Mularoni, Rémi Brouchier, Georges Perret

Suppléantes:

Laure Fietkau, Céline Matthey

Cette commission est réservée aux membres du conseil municipal

4. CCAS (Centre communal d'action sociale)

Le conseil a décidé à l'unanimité, pour ce Centre, de la composition suivante:

– Le maire, président
– 5 membres du conseil municipal
– 5 personnes nommées par le président, habitant la commune et représentant les associations sociales concernées ou ayant manifesté un intérêt dans l'action sociale.

Ont été désignées à l'unanimité pour représenter le conseil :

Monique Mularoni, Françoise Foissac, Céline Matthey, Beatrice Roux et Josiane Bouniol

Les personnes extérieures au conseil, qui souhaiteront devenir membres du CCAS devront déposer leurs candidature, par écrit, auprès du maire dans un délai de 15 jours.

5. Indemnités de fonction des élus

Suite au changement de catégorie de sa population (commune passée de moins de 500 à plus de 500 habitants, les plafonds des indemnités du maire et des adjoints sont relevés de manière substantielle.

Les plafonds correspondant à une commune de plus de 500 habitants comme Vagnas, sont:

Pour le maire: 1178,45 euros bruts mensuels

Pour chaque adjoint: 313,62 euros bruts mensuels.

Il est proposé au Conseil d'adopter ces montants d'indemnités.

Certains membres du Conseil font remarquer que cet effet de seuil lié au nombre d'habitants fait progresser considérablement la charge des élus par habitant. Le coût financier total supplémentaire pour la commune pour l'ensemble de la mandat ure de 6 ans est évalué à 90 000 euros (desquels il faut déduire la dotation aux élus locaux allouée à la commune). Par ailleurs, ces conseillers soulignent que les sommes indiquées sont des plafonds que le conseil n'est pas tenu de suivre obligatoirement.

Un adjoint au maire propose de renoncer à ses indemnités à la condition que ses frais soient remboursés. Il est donné connaissance du mode de calcul des indemnités de remboursement kilométrique assez complexe.

D'autres membres du conseil font remarquer que les indemnités d'élus représentent justement un défraiement global et forfaitaire des dépenses engagées par l'élu pour son travail ainsi que du temps consacré à ses fonctions. Contrairement aux conseillers municipaux qui peuvent se faire rembourser au cas par cas lorsqu'ils sont sollicités, les maire et adjoints ne peuvent obtenir de remboursement de leurs frais puisqu'ils perçoivent des indemnités.

Le conseil est appelé à voter sur ces indemnités:

Le conseil a adopté à la majorité les montants tels que proposés Pour: 8 - Contre: 0 - Abstentions: 7

6. Indemnités de conseil au percepteur

Il est proposé de maintenir l'indemnité allouée par la commune au percepteur pour bénéficier de ses conseils pour les questions budgétaires et fiscales, la commune n'ayant pas les moyens de recourir à ses propres spécialistes.

Le montant de l'indemnité allouée en 2013 était de 30 €

Il est proposé d'allouer une indemnité du même montant.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

7. Délégations consenties au maire par le conseil municipal

De manière traditionnelle, le conseil municipal consent au maire des délégations lui donnant le pouvoir de prendre des décisions qui permettent une bonne gestion des affaires communales, le maire en retour informe le conseil des décisions qu'il a prises.

Il est proposé au conseil de consentir aux délégations suivantes:

a). D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux;

b). De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

c). De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

d). De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget;

e). De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

f). De passer les contrats d'assurance;

g). De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières;

h). D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges;

i). De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros;

j). De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts;

k). De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes;

l). De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignements;

m). De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme;

n). D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal;

o). D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal;

p). De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal;

q). De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local

r). De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux;

s). D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme;

t). D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.

De plus, conformément à l'article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l'objet de l'intervention du premier adjoint en cas d'empêchement du maire.

Adopté à l'unanimité du conseil

8. Autorisation de signer la convention avec la Direction Départementale des Territoires (DDT) pour l'instruction des permis de construire.

Cette proposition de convention est faite suite à la loi ALUR du 24 mars 2014 sur le logement qui réduit la participation des DDT à l'instruction des permis de construire, réservant la participation de la DDT aux permis de construire présentant des enjeux particuliers (par ex. : bâtiments recevant du public, logements sociaux, construction en site classé, etc.).

En conséquence, il conviendra pour la commune de voir avec la Communauté de communes comment se répartir la charge de l'instruction des dossiers de permis de construire qui ne seront plus instruits par la DDT mais qui requièrent néanmoins du personnel qualifié qu'il faudra recruter.

Le conseil municipal n'a pas d'autre choix que d'approuver à l'unanimité la signature de cette convention avec la DDT.

9. Vote des taxes communales directes

Les taux notifiés cette année, sont proposés par l'état dans le cadre de la fusion avec la communauté de communes.

Le conseil municipal décide de retenir les taux suivants pour maintenir les mêmes ressources que l'année précédente:

Taxe d'habitation: 11.09%
Taxe sur foncier bâti: 12.47%
Taxe sur foncier non bâti: 66.70% 

Cette décision est prise à l'unanimité.

10. Compétence électronique SDE 07

Le Comité syndical du SDE a décidé de modifier l'article 4-1-2 des statuts du syndicat relatif à la compétence facultative en matière électronique. Ce changement de statut permettrait au SDE, si une collectivité adhérente le lui demande, de prévoir, lors des travaux d'enfouissement des réseaux électriques, la mise en place de gaines si un projet d'installation d'un réseau électronique se profile conjointement aux travaux.

Adopté à l'unanimité

11. Renouvellement de la convention avec le centre de Gestion pour les dossiers CNRACL

Cette convention permet à la commune de s'appuyer sur le Centre de gestion de la CNRACL pour gérer les dossiers de pension de retraite des agents communaux. Il est proposé de la renouveler.

Adopté à l'unanimité

12. Indemnité pour le gardiennage des églises

Par une convention conclue le 24 avril 2012 pour une durée de deux ans, une indemnité de gardiennage de 400 euros par église et par an est versée à la personne en charge de ce gardiennage (Mme Véronique GEROST).

Le nouveau barème prévoit une indemnité de 474,22 euros. La nouvelle convention appliquera ce barème.

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés: 14 voix Une abstention : Christophe Lunel

13. Renouvellement du contrat pour la maintenance du site internet de la commune

Par une convention conclue le 27 avril 2012 pour une durée de deux ans avec la société ID/Syfral représentée par Alain Joly, une indemnité de maintenance de 300 euros avait été allouée.

Cette convention venant à expiration, il est proposé de passer une nouvelle convention avec Alain Joly pour la somme de 350 euros qui sera réglée en un seul versement.

Adopté à l'unanimité des votants soit 14 voix, Alain Joly ne participant pas au vote.

14. Pose d'une conduite d'adduction d'eau dans le chemin de la Fontinelle

À l'occasion de l'installation du tout-à-l'égout, il est proposé de profiter du creusement d'une tranchée dans le chemin de la Fontinelle pour poser une conduite d'eau de 50 mm en vue d'améliorer la desserte des maisons riveraines existantes et de prévoir éventuellement la desserte des parcelles qui deviendront constructibles.

Le coût de l'opération est de 4 041 euros HT en soulignant que cette opportunité rend la dépense nettement moins onéreuse que celle qu'impliquerait le creusement d'une nouvelle tranchée dans quelques années.

Adopté à l'unanimité.

B. Questions diverses

1. Le maire informe le conseil des jours et horaires des marchés (du lundi 7 juillet au lundi 25 août 2014)

En réponse à une question sur la publicité faite à ces marchés de Vagnas, il indique qu'à l'exception des marchés d'été et de remplacement de celui de Barjac, le village n'est pas assez important pour soutenir avec régularité la présence d'un marché.

2. Plusieurs conseillers évoquent des questions liées à la sécurité de la traversée des villages de Vagnas et Brujas et à la nécessité de mieux la réguler, au stationnement abusif devant l'école ou à l'absence de bancs dans le village. Il est convenu que ces questions doivent être déférées pour étude et propositions aux commissions compétentes de manière à préparer les décisions du Conseil.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30

Présents : Cécile AUDIBERT, Josiane BOUNIOL, Rémi BROUCHIER, Christian BUISSON, Michel FAILLA, Laure FIETKAU, Françoise FOISSAC, Alain JOLY, Christophe LUNEL, Hubert MARTIN, Céline MATTHEY, Monique MULARONI, Georges PERRET, Murielle RESSAYRE, Béatrice ROUX.

Absents : Néant

Ordre du jour : Election du Maire et des Adjoints

1-. Le maire sortant accueille et félicite l'ensemble des élus, il fait l'appel puis nomme le doyen des conseillers, Hubert Martin, président de séance en vue de l'élection du maire. Alain JOLY est élu secrétaire de séance à l’unanimité

2-. Hubert Martin prend la présidence, constate que le quorum est atteint et que le vote peut donc avoir lieu. Il fait lecture des articles du Code des Collectivités Territoriales concernant l'élection du maire et des adjoints et nomme assesseurs Cécile AUDIBERT et Laure FIETKAU, les deux plus jeunes du conseil.

Un seul candidat se déclare : Christian Buisson.

Les membres du conseil passent dans l'isoloir et procèdent au vote par ordre alphabétique.

Christian Buisson : 8

Blancs ou nuls : 7

Christian Buisson élu à la majorité absolue.

3-. Le maire remercie les conseillers. Il précise qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT la commune peut nommer 4 adjoints au lieu de 3 précédemment mais qu’il est nécessaire d'avoir l'aval du conseil municipal. Vote pour à l'unanimité, à main levée

4- Le Maire réitère la proposition faite en cours de semaine 14, par 2 fois à l’opposition, de prendre les postes de deuxième et troisième adjoints.

5-. A une question de Rémi BROUCHIER, le maire répond que la liste définitive des compétences des adjoints sera définie au cours du prochain conseil, la liste actuellement évoquée ne constituant qu'une base de travail.

6-. Le maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection du premier Adjoint

Candidats : Céline MATTHEY et Monique MULARONI.

Céline MATTHEY : 7 voix

Monique MULARONI : 8 voix

Blancs ou nuls : 0

Monique MULARONI élue à la majorité absolue.

7-. Le maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection du deuxième adjoint.

Candidat : Cécile AUDIBERT

Cécile AUDIBERT : 8 voix

Blancs ou nuls : 7

Cécile AUDIBERT élue à la majorité absolue

8-. Le maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection du troisième adjoint.

Candidat : Michel FAILLA

Michel FAILLA : 8 voix

Blancs ou nuls : 7

Michel FAILLA élu à la majorité absolue.

9-. Le maire invite le conseil municipal à procéder à l’élection du quatrième adjoint

Candidat : Alain JOLY

Alain JOLY : 8 voix

Blancs ou nuls : 7

Alain JOLY élu à la majorité absolue

10- Le Maire donne la parole aux membres du conseil. Céline MATTHEY, au nom de l’opposition, lit un document sur leur position à propos de l’élection des adjoints.

Le Maire déclare la séance levée et invite conseillers et public à partager le pot de l’amitié.

Voici le résultat des élections municipales au second tour :

Inscrits : 411

Votants : 338

Blancs et nuls : 6

Exprimés : 332 (80,8 %)

Nicolas Boudon : 146
Rémi Brouchier : 169 élu
Pierre Freyssenet : 143
Robert Guerrairi : 163
Muriel Ressayre : 179 élue
Béatrice Roux : 164 élue

La composition du conseil municipal est donc la suivante :

Cécile Audibert
Josiane Bouniol
Rémi Brouchier
Christian Buisson
Michel Failla
Laure Fietkau
Françoise Gangloff-Foissac
Alain Joly
Christophe Lunel
Hubert Martin
Céline Matthey
Monique Mularoni
Georges Perret  
Murielle Ressayre
Béatrice Roux

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