Conseil

Présents : Cécile AUDIBERT, Josiane BOUNIOL, Rémi BROUCHIER, Christian BUISSON, Michel FAILLA, Laure FIETKAU, Françoise FOISSAC, Alain JOLY, Christophe LUNEL, Hubert MARTIN, Céline MATTHEY, Monique MULARONI, Georges PERRET, Murielle RESSAYRE, Béatrice ROUX

Absents : Néant

Secrétaire de séance : Alain JOLY

Points soumis à délibération

Le maire demande d’ajouter à l’ordre du jour le sujet du transfert de compétence de la communauté de communes vers la mairie de la garderie du matin à l’école.

Demande approuvée à l’unanimité

Défi Guylain FABRE pour la lutte contre le cancer

Guylain Fabre est un jeune de Sampzon qui organise une marche à pied et à cheval entre les Saintes-Maries-de-la-Mer et Sampzon. Il vend au passage des « bons kilomètre » à 10 euros. Le bénéfice sera intégralement reversé à la Ligue contre le cancer.

Le groupe passera le 19 septembre à Vagnas, l’hébergement d’une dizaine de personnes et la délivrance d’une trentaine de repas (avec les élus de Sampzon, de Labastide et de Vagnas) ont été demandés.

L’hébergement se fera à la Maison pour tous et le repas, preparé par le traiteur habituel, sera pris à la cantine. Le coût du repas sera partagé avec Labastide.

Vote pour : à l’unanimité

Établissement du document unique d’évaluation des risques.

Il s’agit d’une démarche qui consiste à identifier, évaluer et analyser les risques auxquels sont exposés les agents communaux durant leur travail. Cette démarche est obligatoire pour toutes les collectivités. La personne responsable de l’élaboration du document unique est le maire. Il peut se voir condamné pénalement si un accident se produit dans sa collectivité et qu’il n’a pas répondu aux attentes de la législation.

Il s’agit donc de lister sur des fiches chaque tâche réalisée ou poste tenu par un ou plusieurs agents, d’en qualifier les risques encourus pour leur réalisation et de lister les mesures de sécurité à prendre. Le document récapitulatif ainsi obtenu doit être signé par chaque agent.

Ce document doit être préalablement validé par le Centre de gestion et un règlement intérieur adapté doit être établi.

Hubert Martin propose de s’informer sur l’exemple de communes qui, comme la nôtre, emploient 10 à 12 salariés et qui ont déjà établi ce document. Les consultants ne savent pas tout et des modèles des directions territoriales et régionales du travail sont disponibles sur Internet.

Rémy Brouchier précise que cette procédure est également courante dans les entreprises, que des modèles existants peuvent être obtenus par ces sources et qu’il suffira de les adapter. Cela reste un travail conséquent qui pourra prendre plusieurs mois.

Ces deux élus se proposent de lancer l’opération.

Vote pour : à l’unanimité

Renouvellement de deux contrats de travail pour la cantine

Sont concernées Mmes Martine Darpheuil et Angèle Coste.

Le contrat est de 9 heures par semaine en période scolaire, étalé en 6,76 heures hebdomadaires annualisées, congés payés inclus.

La réorganisation des postes est la suivante :

  • Martine Darpheuil, plonge, elle n’a pas accepté la proposition de postuler à la communauté de communes dans une autre structure que celle de Vagnas,
  • Angèle Coste, service et surveillance des enfants dans la cour de récréation (en temps partagé avec Karine Sonzogni qui est titulaire),
  • Karine Sonzogni, garderie du matin, cantine le midi, surveillance des enfants dans la cour,
  • Aurélie Champetier surveillance des enfants, petite et moyenne section, à la cantine et pendant la sieste.

Vote pour : à l’unanimité

Paiement des heures supplémentaires aux agents

Les heures supplémentaires sont effectuées pour les nécessités du service et sur demande du maire. Sinon le service est de 35 heures par semaine au maximum. La base de rémunération des heures supplémentaires est calculée sur le traitement habituel de l’agent.

Les conséquences horaires des rythmes scolaires pour Stéphanie Gely lui sont payées en heures supplémentaires, car on ne sait pas si ce régime va perdurer et le contrat des titulaires est défini pour un nombre d’heures précises qu’il ne serait pas possible de réduire ultérieurement.

Vote pour : à l’unanimité

Paiement de indemnités kilométriques et des repas pour les agents en formation

Il s’agit d’une délibération de principe, ces indemnités sont dues.

Vote pour : à l’unanimité

Taxe de raccordement assainissement deuxième tranche

Le maire propose de conserver pour cette taxe un montant identique à celui de la première tranche (1 000 euros payables en deux fois à un an d’intervalle). Elle sera réclamée à la mise en service du réseau (en novembre). Les foyers devront raccorder leur installation sur le réseau avant la fin de la seconde année anniversaire.

Vote pour : à l’unanimité

Mise aux normes des arrêts de bus de transport scolaire

Point discuté en commission voirie, suite à la demande de parents d’élèves de créer un arrêt de bus supplémentaire (face à l’arrêt « aller » existant).

Un technicien du service transport du département est venu et a exprimé la nécessité de construire une plateforme sur le fossé pour que les enfants puissent y stationner avant de traverser la route.

Ce technicien a également indiqué qu’il fallait poser, sous deux ans, à chaque arrêt existant, des panneaux C6 (arrêt de bus scolaire) et peindre des zebras jaunes sur la chaussée.

Il y a trois arrêts dans le village et sept à l’extérieur. Afin d’obtenir un prix plus serré, une commande commune sera effectuée par Vagnas et Labastide. Les devis ont été demandés et si les prix sont corrects, l’installation sera effectuée dans l’année. La réponse de la DDT est en attente pour les travaux de peinture sur la chaussée.

La discussion porte également sur la construction d’un abri place du monument à Brujas. La question est à poser au conseil général vu le nombre important d’enfants qui prennent le car à cet arrêt.

Vote pour : 14

Abstention : 1

Fond unique au logement

Le Fond unique au logement a pour objet principal de permettre à des personnes rencontrant des difficultés d’accéder à un logement décent ou de s’y maintenir. Ces difficultés peuvent découler de l’inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d’existence.

Pour 2014, le président du conseil général sollicite la participation financière des communes à hauteur de 0,35 euros par habitant (soit 195,55 euros pour Vagnas).

Vote pour : à l’unanimité

Contre la présence du loup sur notre territoire

La FDSEA, le Syndicat ovin et les Jeunes agriculteurs d’Ardèche se mobilisent devant l’évolution de la population de loups en France (350 recensés en France), lequel, à leurs yeux, n’appartient donc plus à une espèce menacée en voie de disparition et de le classer simplement en espèce protégée.

Sa présence pose des problèmes de survie aux éleveurs qui subissent des attaques incessantes des loups qui gagnent sans cesse de nouveaux territoires, et par conséquence le risque de fermeture des entreprises qui vivent de l’activité ovine.

Ils demandent donc de soutenir leur mouvement par une délibération du conseil et de faire signer la pétition mise en œuvre par le député de Lozère, Pierre Morel demandant la révision du statut de protection communautaire du loup.

Vote contre : 3 (qui soutiennent le principe de l’action, mais qui s’opposent à l’éradication de tout ce qui nous nuit)

Vote pour : 12

Motion de soutien contre la baisse massive des dotations de l’État

L’association des maires de France se mobilise face à la réduction annoncée de plus de 30 % des dotations de l’État aux communes et intercommunalités. Cela parallèlement à la multiplicité toujours plus grande des contraintes opérées (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu d’une partie des charges de l’État, inflation des normes, niveau de plus en plus difficilement supportable de la pression fiscale globale) qui conduiront à des arbitrages douloureux au détriment de l’investissement des services publics locaux.

L’argumentaire détaillé de l’AMF est accessible à l’adresse HYPERLINK "http://www.amf.asso.fr/Réf.BW12657"

Vote pour : à l’unanimité

Signature de la convention avec le SATESE

Le Syndicat d’Assistance Technique à l’Exploitation des Stations d’Épuration est un organisme bi-départemental (Drôme et Ardèche) qui assure l’assistance technique des stations d’épuration du territoire. Les techniciens du SATESE visitent les stations de Brujas et de Vagnas deux fois par an.

La convention doit être renouvelée, et la participation financière annuelle est de 480 euros pour le suivi des deux stations.

Vote pour : à l’unanimité

Demande de subvention de l’association sportive du collège de Vallon

Des enfants de Vagnas sont inscrits à cette association. Une subvention de 50 euros sera attribuée à l’association sportive.

Vote contre : 1

Vote pour : 14

Demande de dégrèvement de la taxe d’assainissement collectif

Un habitant de Vagnas a écrit à la mairie pour demander son dégrèvement de la taxe d’assainissement collectif pour 2014 aux motifs de ses faibles revenus passés et parce qu’il n’est pas encore raccordé. Il précise qu’il effectuera les travaux de raccordement avant la fin de l’année en cours.

Le maire précise que le réseau dont il dépend a été mis en service en avril 2010 et que les riverains devaient réaliser leur raccordement dans les deux années qui suivaient, soit avant la fin 2012. Il est précisé dans le contrat que le non raccordement expose à une surtaxe de 100 %.

Il a été laissé un délai de trois ans à cette personne avant de lui réclamer la taxe, et ce sans surtaxe. Le conseil estime que la requête n’est donc pas recevable.

Abstention : 1

Vote contre le dégrèvement : 14

Garderie du matin à l’école

La compétence de la garderie du matin revenant à nouveau à la commune, la communauté de communes se désengageant de cette compétence, il est nécessaire de fixer le tarif à appliquer.

Le maire propose de conserver le barème appliqué il y a deux ans, avant que la communauté de commune prenne cette compétence, soit 0,50 euros par jour et par enfant.

Un dégrèvement est appliqué sur le total de la facture pour le deuxième et le troisième enfant scolarisés à l’école de Vagnas. Ce dégrèvement est de 30 % pour deux enfants scolarisés à l’école de Vagnas et de 50 % pour trois enfants.

La garderie du soir est assurée par la communauté de communes.

Vote pour : à l’unanimité


Questions diverses

1. La famille Boissin possède un pressoir à vin ancien dont elle souhaite faire don à la commune. Ce pressoir est actuellement stocké au pied des HLM. Il pourrait être restauré pour assurer sa conservation et exposé en un endroit à déterminer, sans doute sur la place de l’église.

Vote pour : à l’unanimité

2. Céline Matthey et Alain Joly exposent le problème posé par le marché du vendredi 15 août (qui se tient à Vagnas en raison de la foire à la brocante de Barjac). Les forains, qui ont fait confiance à Vagnas depuis le début de la saison, malgré des revenus souvent faibles et parfois nuls, ont demandé à conserver leur emplacement lors du marché du 15 août.

Les années précédentes, en raison du très faible nombre de forains (2 à 3) présents sur le marché estival de Vagnas, les forains restaient libres de leur emplacement (gratuit) le jour du marché « du 15 août ».

Il sera nécessaire cette année d’assurer le placement des forains « abonnés » et cela va sans doute provoquer des conflits qu’il faudra gérer.

Le conseil a donc décidé de mettre en place les mesures suivantes :

  • les emplacements des forains abonnés seront marqués et numérotés au sol, à la peinture, le mercredi précédent 13 août,
  • une attestation d’abonnement leur sera distribuée ce même jour,
  • des barrières métalliques, de la Rubalise et un affichage assureront la visibilité du dispositif dès le jeudi soir,
  • un arrêté sera promulgué à ce propos, établissant une amende de 500 euros aux contrevenants,
  • la gendarmerie sera prévenue de ces dispositions et leur présence sera demandée par le maire,
  • trois « placiers » de la commune seront présents sur les lieux le vendredi 15 août dès 4 heures du matin pour assurer la bonne exécution de ces décisions.

3. Alain Joly présente au conseil le tirage d’une photo prise l’après-midi montrant l’étalement d’ordures ménagères en grand nombre autour des containers de tri situés derrière l’église. Il propose de fermer partiellement cet endroit au droit de la façade de façon à laisser le passage des containers, mais à interdire celui des véhicules. Mais également d’étudier la possibilité d’installation d’une vidéo-surveillance WiFI, qui est d’un coût très raisonnable pour une unique caméra.

Le conseil a adopté le principe d’une étude par la mairie et de la mise en place d’un tel dispositif après consultation des dispositions légales et réglementaires.

4. Pour information, Georges Perret et Michel Failla présentent les conclusions de la pré-étude réalisée par la commission voirie à propos de la sécurisation de la traversée du village sur la D 579. Les principes généraux sont les suivants :

  • au nord, déplacement du panneau « Vagnas » à l’entrée du chemin qui mène aux ateliers municipaux,
  • au sud, déplacement du panneau à l’entrée du chemin qui fait face aux établissements Herrero,
  • pose d’un terre-plein central dans la traversée du village,
  • pose de trois terre-plein (deux au sud, un au nord) pour les passages piétons,
  • pose de coussins berlinois aux entrées du village.

La poursuite de l’étude va être réalisée avec l’aide de la DDT.

Présents : Christian BUISSON, MULARON Monique, AUDIBERT Cécile, FAILLA Michel, BOUNIOL Josiane, BROUCHIER Rémi, FIETKAU Laure, FOISSAC Françoise, LUNEL Christophe, MARTIN Hubert, MATTHEY Céline, ROUX Béatrice.

Absents : Alain JOLY qui a donné procuration à Christian BUISSON, Murielle RESSAYRE qui a donné procuration à Céline MATTHEY, Georges PERRET qui a donné procuration à Rémi BROUCHIER.

Secrétaire de séance : Béatrice ROUX

Le maire informe le conseil qu’il désire rajouter à l’ordre du jour la réparation de la cloche de l’église de Vagnas.
Cette demande a été approuvée à l’unanimité.

A. Points soumis à délibération

1. Elections des délégués pour les élections sénatoriales 2014

Les élections sénatoriales se dérouleront à Privas le dimanche 28 septembre 2014.

Président du bureau de Vote : BUISSON Christian
Membres du bureau de vote : MARTIN Hubert, MULARONI Monique, AUDIBERT Cécile, FIETKAU Laure.
Pour cette élection la commune qui compte plus de 500 habitants aura 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour l’élection des deux sénateurs d’Ardèche.

Une liste commune est établie.

Délégués titulaires : Christian BUISSON, Monique MULARONI, Alain JOLY
Nombre de votants : 15
Nombre de vois obtenues : 15
Elus délégués titulaires de la commune de Vagnas au 1er tour : Christian BUISSON, Monique MULARONI, Alain JOLY

Délégués suppléants : Michel FAILLA, Josiane BOUNIOL, Cécile AUDIBERT
Nombre de votants : 15
Nombre de voix obtenues : 15
Elus délégués suppléants de la commune de Vagnas au premier tour : Michel FAILLA, Josiane BOUNIOL, Cécile AUDIBERT

2. Remplacement des équipements mécaniques sur la cloche de l’église de Vagnas

Certains dommages occasionnés par le temps deviennent irréversibles et dangereux, donc des réparations s’imposent :
– remplacement du mouton métallique par un mouton en chêne massif,
– remplacement du battant.
Le montant du devis présenté par l’entreprise BODET en charge de la maintenance des cloches est de 3760,00€HT soit 4512.00€ TTC.
Cette réparation est adoptée à l’unanimité.

3. Choix de l’entreprise pour le remplacement des menuiseries de l’école.

Quatre devis ont été établis pour le remplacement des 23 portes et fenêtres et 9 volets roulants.
Gédimat                30 994,20 €
Fermeture Pradonnaise        51 034,80 €
Corbier                34 825,45 €
Sutter                41 749,20 €
La commission d’ouverture des plis a choisi l’entreprise SUTTER de Bagnols-sur-Cèze.
Le devis comprend : menuiseries en aluminium, pose des volets roulants, branchement électrique pour ces derniers, évacuation des anciennes menuiseries.
Il y aura 7 jours de travail. Ces travaux se feront donc pendant les vacances de la Toussaint 2014, compte tenu du délai de fabrication.
Une subvention de 9 006,30 € a été allouée par le gouvernement au titre de la DETR.
Vote pour : 8 voix
Vote contre : 0
Abstention : 7 voix
A l’issue de ce vote, le projet d’une école a été soulevé par un conseiller qui pense qu’il serait plus judicieux de faire un établissement neuf plutôt que de dépenser chaque année de nouvelles sommes d’argent.
De plus, il faut noter que l’abstention lors du vote par les 7 conseillers n’est pas contre le remplacement des menuiseries mais pour l’étude d’un avant projet global qui inclurait nouvelle école, cantine, salle des fêtes…..

4. Réflexion sur le devenir de la bibliothèque et du musée.

En ce qui concerne la bibliothèque, celle-ci pourrait être transférée dans un local situé au centre du village. Le maire envisage l’achat de ce local. Le conseil municipal donne son accord à monsieur le maire pour qu’il contacte la bibliothèque départementale afin qu’elle donne son avis, les propriétaires pour un achat éventuel, ainsi qu’un architecte pour avoir un prix estimatif des travaux.
Pour ce qui est du musée et compte tenu de l’importance du projet la discussion est reportée à plus tard.

5. Renouvellement d’un contrat de travail qui arrive à son terme.

Le contrat de Mme GELY Stéphanie (aide maternelle à l’école) arrive à terme le 31 juillet 2014. Le conseil vote à l’unanimité la titularisation de Mme GELY à compter du 1er Août 2014 au grade d’adjoint d’animation 2e classe.

6. Demandes de subventions diverses

Plusieurs associations (Stelinat dance, Ligue contre le cancer, Handball Vallon-Ruoms, maladies respiratoires) ont demandé une subvention à la commune. A l’unanimité le conseil municipal a voté contre.
Seule la demande des « Amis de l’hôpital » a été dirigée vers le CCAS.

7. Achat de matériel suite à la demande de l’Académie

Dans le cadre des visites médicales scolaires, l’académie demande si la mairie peut fournir le matériel suivant :
– une toise,
– un pèse personne.
Ce matériel sera stocké à l’école
Adopté à l’unanimité.

8. Révisions des loyers

Cette révision sera effective à compter du 1er juillet sauf pour le local de l’école de Brujas avec effet rétroactif au 1er janvier 2014.
L’évolution annuelle fixée par le gouvernement est de  +0.69%.
L’indice de révision des loyers est de 124,83 (base 4e trimestre 2013).
Nouveaux montants pour les 5 loyers :
MIQUELOT Colette     Bas : 126,19 € par mois
                                    Haut : 326,41 €
POTE Achille            297,51 € par mois
POUGET Martine            362,49 € par mois
TRIVEZ Alexandra        351,04 € par mois
Cette révision des loyers a été adoptée à l’unanimité par le conseil municipal.

B. Questions diverses

1. Défi Guylain FABRE pour la lutte contre le cancer.
Guylain FABRE de SAMPZON qui relie les Sainttes-Maries-de-la-Mer à Sampzon en courant, passera à Vagnas le 19 septembre. Mme MAUSES qui représente la mairie de SAMPZON et M. REYNAUD qui prend part à l’organisation du défi sont venus solliciter le maire afin de leur assurer lors de leur passage le repas du soir et le couchage pour une quinzaine de personnes.
Pour le couchage, le maire propose la maison pour tous. Le repas sera livré par un traiteur et pris à la cantine. La commune de Labastide-de-Virac prendra en charge la moitié des frais de repas.

2. Christophe LUNEL demande que le panneau « voie sans issue » soit retiré du bas du chemin de Prades.
Il sera installé au croisement du cimetière de Brujas en direction de Boirol.

3. Christophe LUNEL informe le conseil municipal qu’un problème électrique sur le transformateur qui alimente la cave coopérative de Brujas a provoqué une coupure durant la saison des vendanges. Il souhaiterait que la maire contacte ERDF pour savoir si la section des conducteurs est suffisante.

4. Christophe LUNEL informe le conseil municipal que dans le cadre de ses fonctions de représentant syndical agricole, il a assisté à une réunion en mairie de Salavas. Cette réunion a été organisée par la SAFER concernant la vente d’une propriété sur la commune de Salavas/Vagnas. Mr LUNEL précise que la commune de Salavas s’est portée acquéreuse de parcelles de bois de chêne sises sur la communes de Vagnas. Il demande au maire de se renseigner.

5. Le maire informe le conseil municipal que M. NAVARRO  du service des routes du Conseil général est passé en mairie le 18 mai pour une réunion avec la commission voirie.
Concernant la sécurisation de la traversée de Vagnas, un avant-projet complet doit être établi pour présentation au Conseil général. Après approbation du Conseil général, les travaux pourront être réalisés en plusieurs tranches.

6. Le maire et le conseil municipal informent la population qu’un apéritif sera offert par les élus le samedi 6 septembre 2014.


Dernière minute : une petite Lou est arrivée au foyer de Cécile et Vincent AUDIBERT. Félicitations aux parents.

Présents : Cécile AUDIBERT, Josiane  BOUNIOL, Christian BUISSON, Michel FAILLA, Laure FIETKAU, Françoise FOISSAC, Alain JOLY, Céline MATTHEY, Monique MULARONI, Georges PERRET, Murielle RESSAYRE, Béatrice ROUX.

Absents excusés : Rémi BROUCHIER qui a donné procuration à Georges PERRET, Hubert MARTIN qui a donné procuration de BUISSON Christian, Christophe LUNEL qui a donné procuration à MATTHEY Céline.

Secrétaire de séance : PERRET Georges.

A. points soumis à délibération

Avant de commencer la séance, le maire Christian Buisson, propose de rajouter à l’ordre du jour l’étude d’un groupement de commandes pour les repas de la cantine scolaire, accepté à l’unanimité.

Concernant le compte rendu du conseil du 29/04 sur le vote du budget, des élus rejettent les termes employés concernant l’abstention; Cécile AUDIBERT s’excuse de s’être mal exprimée. Il faut donc lire : « Les membres du conseil municipal qui s’abstiennent, précisent que c’est par manque de connaissance sur le sujet et non une remise en cause du travail effectué sur  le budget ».

Le maire précise que le budget est et sera toujours établi avec la commission des finances.

1. Commission communale des impôts

La direction générale des finances publiques demande au maire de lui communiquer une liste de 24 contribuables (assujetti à la taxe foncière ou/et à la taxe d’habitation) de Vagnas. Parmi ces 24 noms, l’Administration choisira 6 titulaires et 6 suppléants pour constituer la commission communale des impôts (article 1650-1 du Code général des impôts.)

TITULAIRES : SUPPLÉANTS :

CHABAUD Gilbert   REA Dominique

GUIDICELLI Jean Louis BROUCHIER Robert

RAYMOND Claude MARTIN Didier

PESCHAIRE Julie YOT Olivier

LUNEL Christophe MALIGNON André

TOURRE Lilian MARTIN Nicolas

MARTIN Alexandra MULARONI Mario

COUSSINET Sylvie FAURE Dominique

LADET Aline LACOSTE Louisette

TUMINO DIDIER Sylvette HERMEL Henri

EXTERIEURS COMMUNE

MATTHEY Patrice MERLE Philippe

MARTIN Hubert ROUX Jérôme

Accepté à l’unanimité,  15 voix pour

2. Postulants aux commissions ouvertes à la population

Le maire communique la liste des candidatures aux diverses commissions ouvertes :

VOIRIE :
CHABAUD Franck, GUERRAIRI Robert, MARTIN Didier, TUMINO DIDIER Max, DELABROYE Jean Michel, VIALLE André.

La candidature de Dylan BOUNIOL est refusée de part sa fonction de chef d’entreprise en travaux publics, exécutant des travaux pour la mairie.

COMMUNICATION CULTURE ET PATRIMOINE :
COUSSINET Sylvie, CHABAUD Franck.

AFFAIRES SCOLAIRES :
CHABAUD Ginette, GUERRAIRI Robert, TUMINO DIDIER Sylvette, MARTIN Elodie (parent d’élève), TRITTO Florent (parent d’élève)

ORDURES MENAGERES DÉVELOPPEMENT DURABLE : MARTIN Elodie, DELABROYE  Jean Michel.

URBANISME :
MARTIN Elodie, CHABAUD Franck, HERMEL Henri, DESSERTENNE Isabelle, ATAJON Dominique

BATIMENTS COMMUNAUX :
TRITTO Florent

TOURISME :
DESSERTENNE Isabelle, DELABROYE Jean Michel, VIALLE André, BARBAULT Madeleine.

FLEURISSEMENT DU VILLAGE :
TUMINO DIDIER Sylvette

Accepté à l’unanimité, 15 voix pour

3. Ligne Internet à la Maison pour tous

Le Club des sans soucis, par l’intermédiaire de sa secrétaire, Mme BLUNZER, demande à la commune de faire installer une connexion internet à la Maison pour tous. Ceci dans le but d’initier les adhérents du club à l’informatique. Le maire propose de faire installer la connexion internet et de céder au Club un ordinateur réformé de la mairie..

Accepté a l’unanimité, 15 voix pour

4. Inforoutes

Le Syndicat mixte des inforoutes demande à la commune d’approuver l’adhésion ou le transfer d’adhésion des EPCI, et de syndicats intercommunaux, suite aux nouveaux regroupement des intercommunalités.

Accepté a l’unanimité, 15 voix pour

5. O.N.F.  délimitation de coupe

Le maire communique au conseil les devis de l’ONF et de l’entreprise Pellet concernant la délimitation des parcelles (ONF) et le traçage des pistes d’accès par l’entreprise Pellet..

Accepté a l’unanimité, 15 voix pour

6. Renouvellement du contrat unique d’insertion

Le contrat det ravail de M. Jérémy MAJOR arrive à expiration le 31/05/2104. Le maire propose de renouveler le contrat de M. Major pour une durée de 12 mois. Le contrat sera un contrat CUI subventionné à 85 % par l’État.

Accepté a l’unanimité, 15 voix pour

7. Extension électrique route de Barjac

Le maire communique le devis du SDE 07 pour l’extension de l’éclairage route de BARJAC entre le bar des boulistes et l’hôtel La Bastide d’Iris. Le montant s’élève à 1 8162 € ttc. La commune peut bénéficier d’une subvention de 7 569 € ht accordée par le SDE 07. Le conseil mandate le maire pour signer tous les documents afférents à ce projet.

Accepté a l’unanimité, 15 voix pour

8. Colombarium

Le maire communique les devis de 2 etreprises concernant l’installation de colombarium dans les cimetières. Il souhaite demander des précisions surles prestations de chacune des 2 entreprises avant de prendre une décision. Le conseil accepte à l’unanimité de repousser la décision à un prochain conseil.

9. Groupement de commandes pour  les repas de la cantine scolaire

Le contrat nous liant au traiteur qui fournit la cantine scolaire arrive à expiration. Cécile AUDIBERT et Céline MATTHEY assistent aux réunions de la commission cantine qui regroupe les communes utilisant les services d’OLEA traiteur. Des dernières réunions, il ressort une dégradation de la qualité des repas fournis et le non respect des conventions par le traiteur.

Décision a été prise de lancer un apple d’offres pour la fourniture des repas cantine. Pour l’ensemble des communes adhérentes cela représente un marché de 150 repas par jour.

Le maire propose d’adhérer au regroupement de commandes pour le choix d’un nouveau traiteur.

Accepté a l’unanimité, 15 voix pour

QUESTIONS DIVERSES

Le maire Christian BUISSON nous informe que la DTT ne gèrera plus les permis de construire à partir du 1er janvier 2015. Trois possibilité s’offre à la commune pour palier ce manque :

1. la commune se débrouille par ses propres moyens,

2. gestion par la Com. Com, nécessitant l’embauche de 2 personnes ; le coût estimatif est de 250 euros par permis,

3. regroupement de commune avec intervention d’un référant communal.

Dans tous les cas, le maire précise que le pouvoir de décision est pris par lui.

Un diagnostic des bâtiments publics doit être réalisé avant le 31 décembre 2014 pour faciliter l’accès aux personnes handicapées à ces lieux.

Alain JOLY,  en réponse à la question de Mme REYNAUD Séverine au dernier conseil, et après renseignements pris, que l’affichage des manifestations de la commune à l’office du tourisme de BARJAC et l’annonce sur le marché  sont autorisés et gratuits. En revanche, la publication annuelle des manifestations des associations sur le site web et dans le guide a un coût de 6 € par an.

Des élus demandent à Michel FAILLA d’organiser rapidement une réunion pour gérer la sécurité routière du village.

Concernant la rénovation des menuiseries de l’école, Christian  BUISSON nous informe qu’il a obtenu une subvention de 9 000 euros dans le cadre de la Dotation équipements ruraux des territoires, pour devis de 36 000 euros.

Une permanence pour l’Opération pour l’amélioration de l’habitat sera tenue en mairie les jeudis 12 juin et 16  octobre 2014 de 10 h 00 à 12 h 00 pour les aides à l’amélioration de vos logements.

Présents: Cécile AUDIBERT, Josiane BOUNIOL, Rémi BROUCHIER, Christian BUISSON, Michel FAILLA, Laure FIETKAU, Françoise FOISSAC, Alain JOLY, Christophe LUNEL, Hubert MARTIN, Céline MATIHEY, Monique MULARONI, Georges PERRET, Murielle RESSAYRE, Béatrice ROUX

Absents: Néant

Secrétaire de séance: AUDIBERT Cécile

Points soumis à délibération

1- Désignation des personnes extérieures au CCAS

Six candidatures ont été déposées en mairie pour participer au CCAS. Trois de ces personnes sont issues d'associations (2 de l'ADMR et 1 faisant partie de l'association du « Club des sans soucis »).

Compte tenu du nombre important de candidatures, Céline MATTHEY demande s'il n'est pas possible d'augmenter le nombre de membres du CCAS, le maire propose donc de rajouter un membre du conseil municipal au CCAS afin que 6 personnes extérieures puissent y participer. Murielle RESSAYRE se présente donc pour assister au conseil d'administration du CCAS.

Voté à l'unanimité

Ainsi les 6 candidatures des personnes extérieures peuvent désormais être acceptées

  • BUISSON Nicole
  • CHABAUD Ginette
  • COUSSINET Sylvie
  • MAGNIER Marie-Anne
  • MARTIN Elodie
  • REYNAUD Séverine

Voté à l'unanimité

Les candidatures des personnes extérieures aux autres commissions seront étudiées au prochain conseil municipal.

2 - Budget communal

Après deux réunions préparatoires de la commission Finances (8 et 25 avril) élargies à l'ensemble du conseil municipal, il convient de décider d'adopter ou non le projet du budget primitif communal.

Ce budget communal est voté en tant que projet estimatif. Il ne correspondra pas forcément au budget définitif appelé à évoluer en cours d'année.

Lors du balayage du budget, un point est soulevé concernant la subvention de 400 € allouée à l'association « Barjac Athlétic Course» jugée trop élevée. Le maire précise que cette somme est demandée par le président de l'association qui explique que sans elle, il n'organisera pas de course pédestre en 2014 sur Vagnas. La totalité de cette somme est re investie dans l'organisation de la course (achats de lots, boissons pour les coureurs…). Il informe également le Conseil qu'auparavant cette course était subventionnée aussi par le Comité des fêtes à hauteur de 200 €. Aujourd'hui, le Comité des fêtes ne souhaite plus subventionner cette course d'où une augmentation de la subvention de la part de la commune.

Après débat, le maire propose de subventionner cette association à hauteur de 300 € et de rajouter 100 € à la colonne « Divers - réserve financière pour aider les associations » qui passe donc à 700 € au lieu de 600 € au budget.

Voté à l'unanimité.

Une explication est également apportée sur les opérations de voirie à la demande de Georges PERRET. Le maire informe qu'une somme est allouée à ces opérations et que c'est à la commission Voirie d'élaborer des projets en fonction du budget disponible et qu'ensuite ces projets seront étudiés par le conseil municipal.

Il précise également qu'il est toujours possible de prendre une décision modificative afin d'utiliser une partie du budget si nécessaire pour la réalisation d'autres projets.

Le maire propose donc de voter le budget communal

Voir la vue d'ensemble générale du budget ici.

Vote: Abstentions: 7 Pour: 8 Contre: 0

Les membres du conseil municipal qui s'abstiennent précisent que c'est par manque de connaissance sur le sujet, malgré les 2 réunions préparatoires de la commission finances ayant eu lieu au préalable, et non une remise en cause du travail effectué sur le budget.

3 - Budget Assainissement

Après deux réunions préparatoires de la commission Finances (8 et 25 avril) élargies à l'ensemble du conseil municipal, il convient de décider d'adopter ou non le projet du Budget primitif Assainissement.

Ce budget est voté en tant que projet estimatif. Il ne correspondra pas forcément au budget définitif appelé à évoluer en cours d'année.

Une précision est demandée par Hubert MARTIN concernant le vote de ce budget, le maire explique que la loi nous oblige à voter le budget assainissement en budget annexe au budget communal.

A la demande de Rémi BROUCHIER, le maire informe le conseil que les devis concernant les tranches conditionnelles 1 et 2 sont prêts mais que la décision sera prise en fonction des subventions éventuelles obtenues auprès de divers organismes.

Vote: Abstentions: 4 Pour: 11 Contre: 0

Les membres du conseil municipal qui s'abstiennent précisent que c'est par manque de connaissance sur le sujet malgré les 2 réunions préparatoires de la commission finances ayant eu lieu au préalable et non une remise en cause du travail effectué sur le budget.

Questions diverses

1- Permanences des adjoints en mairie

Le maire informe le conseil municipal de la mise en place de permanences des adjoints à la mairie durant la semaine à partir du 19 mai prochain. Les personnes extérieures pourront donc venir en mairie s'informer si besoin auprès des adjoints selon les responsabilités qui leur ont été déléguées.

  • Lundi après-midi: Cécile AUDIBERT (2e adjointe)
  • Mardi après-midi: Alain JOLY (4e adjoint)
  • Jeudi après-midi: Monique MULARONI (1re adjointe)
  • Vendredi après-midi: Michel FAILLA (3e adjoint)

Un récapitulatif de ces permanences ainsi qu'un rappel des fonctions déléguées à chaque adjoint sera prochainement affiché en mairie. Il est préférable de prendre rendez-vous auprès du secrétariat de mairie.

2 - Fermeture de la mairie le vendredi après-midi

Le maire informe le conseil municipal que durant l'arrêt maladie d'une secrétaire, la mairie sera fermée au public tous les vendredis après-midis.

3 - Bulletin communal

Le maire demande aux conseillers de réfléchir à la périodicité du bulletin communal.

4 - Commission Impôts

24 noms doivent être présentés au service des Impôts qui en retiendront 12 pour constituer la commission Impôts au 15 mai.

Le maire précise que des critères sont prédéfinis par les impôts pour définir les personnes pouvant y participer.

5 - Utilité de la subvention allouée à l'office de tourisme de Barjac

Séverine Reynaud (membre du public) demande qu'elle est l'utilité de la subvention allouée à l'office de tourisme de Barjac. Elle a souhaité faire apparaitre une information sur leur site concernant une festivité sur Vagnas, l'office du tourisme lui a refusé sa demande car elle n'était pas membre de la commune de Barjac.

Alain JOLY va se renseigner auprès de l'office du tourisme pour plus d'explications.

6 - Stockage dans une partie du local communal pour l'association Enfance et Avenir

L'association Enfance et Avenir demande à la mairie s'il est possible d'utiliser la « baraque » en tôle sur le terrain communal jouxtant le cimetière pour stocker du matériel.

Le maire ne voit pas d'objection mais doit d'abord s'assurer de la sécurité du local.

7 - Fermeture porte des WC Salle des fêtes

Le club des Sans soucis informe le conseil municipal que la porte des WC à l'intérieur de la salle des fêtes ne fonctionne plus.

le maire prendra les dispositions nécessaires.

8 - Ajout d'une ligne Internet à la salle des fêtes

le club des Sans soucis demande s'il serait possible de faire installer une ligne internet à la salle des fêtes pour organiser des initiations à internet.

Le maire propose d'étudier cette demande au prochain conseil et de voir si un ordinateur peut être récupéré pour le mettre à disposition du Club.

9- Les défibrillateurs

Le maire envisage de réaliser 2 démonstrations de l'utilisation des défibrillateurs par les sapeurs-pompiers de Vallon-Pont-d'Arc sur la commune.

10 - Organisation d'un apéritif pour les élections

Le maire propose au conseil municipal d'organiser un apéritif pour fêter les élections. Il demande aux conseillers une cotisation de 50 € par personne. Après un tour de table, certains conseillers trouvent la cotisation un peu élevée et précisent qu'une ligne est prévue au budget pour la réalisation de ce type de manifestation.

Ce point sera ré abordé lors du prochain conseil municipal.

Présents : Christian BUISSON, maire, Monique MULARONI, premier adjoint, Cécile AUDIBERT, deuxième adjoint, Michel FAILLA, troisième adjoint, Alain JOLY, quatrième adjoint, Josiane BOUNIOL, Rémi BROUCHIER, Laure FIETKAU, Françoise FOISSAC, Christophe LUNEL, Hubert MARTIN, Céline MATTHEY, Georges PERRET, Murielle RESSAYRE, Béatrice ROUX, conseillers.

Absents : Néant

Secrétaire de séance : Hubert Martin

A. points soumis à délibération

Le maire ouvre la séance à 20h30.

Hubert Martin est élu secrétaire de séance à l'unanimité.

Les points suivants ont été soumis à délibération.

1- Délégués aux divers syndicats et organismes

Dans sa délibération sur ce point 1, le conseil a désigné à l'unanimité les délégués titulaires et suppléants aux divers syndicats et organismes comme indiqué ci-après:

1.1. Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable (SIAEP)

Ont été désignés :

Titulaires: Christian Buisson et Georges Perret Suppléants: Françoise Foissac et Christophe Lunel

1.2. SIVU des Inforoutes de l'Ardèche

A été désigné :

Titulaire : Georges Perret

1.3. Syndicat de Gestion des Gorges de l'Ardèche (SGGA)

Ont été désignés :

Titulaires: Christian Buisson et Murielle Ressayre Suppléante: Monique Mularoni

1.4. Syndicat départemental d'énergie de l'Ardèche (SDE 07)

A été désigné:

Titulaire: Christian Buisson

1.5.Syndicat mixte de l'Ardèche méridionale (SMAM)

A été désigné:

Titulaire: Alain Joly

1.6.Syndicat mixte Ardèche Claire

A été désignée:

Titulaire: Murielle Ressayre

Suppléante: Françoise Foissac

1.7.Pays de l'Ardèche méridionale

Ont été désignées:

Titulaire: Céline Matthey

Suppléante: Béatrice Roux

1.8.0ffice du tourisme

Ont été désignés:

Titulaire: Alain JOLY

Suppléante: Laure FIETKAU

1.9.Conseil de l'école

Ont été désignées:

Titulaires: Cécile Audibert et Céline Matthey

2. Composition des commissions du Conseil

Les commissions sont présidées par le maire.

Dans sa délibération portant sur l'ensemble du point 2, le conseil municipal a ainsi décidé:

Il a approuvé à l'unanimité la composition des commissions suivantes par les membres du Conseil comme indiqué ci-après;

Il a également décidé les commissions qui seront ouvertes à des membres extérieurs au Conseil et celles qui resteront réservées aux membres du Conseil comme indiqué ci-après;

Les personnes extérieures au conseil qui souhaiteront devenir membres des commissions ouvertes devront déposer leurs candidature, par écrit, auprès du maire dans un délai de 15 jours.

2.1. Commission du tourisme

Ont été désignés membres:

Christian Buisson Alain Joly, Laure Fietkau, Hubert Martin et Céline Matthey

Cette commission sera ouverte à des personnes de la commune extérieures au Conseil municipal qui pourront en devenir membres.

2.2. Commission des finances

Ont été désignés membres:

Christian Buisson, Monique Mularoni, Cécile Audibert, Josiane Bouniol, Rémi Brouchier, Hubert Martin et Georges Perret.

Cette commission est réservée aux membres du conseil municipal

2.3. Commission de l'urbanisme

Ont été désignés membres à l'unanimité:

Christian Buisson, Monique Mularoni, Françoise Foissac, Céline Matthey, Béatrice Roux et Georges Perret.

Cette commission sera ouverte à des personnes de la commune extérieures au conseil municipal qui pourront en devenir membres.

2.4. Commission de la voirie

Ont été désignés membres:

Christian Buisson, Michel Failla, Josiane Bouniol, Rémi Brouchier, Georges Perret et Christophe Lunel.

Cette commission sera ouverte à des personnes de la commune extérieures au Conseil municipal qui pourront en devenir membres.

2.5. Commission des bâtiments communaux

Ont été désignés membres:

Christian Buisson, Michel Failla, Alain Joly, Rémi Brouchier et Christophe Lunel

Cette commission sera ouverte à des personnes de la commune extérieures au Conseil municipal qui pourront en devenir membres.

2.6. Commission de l'assainissement

Ont été désignés membres:

Christian Buisson, Monique Mularoni, Michel Failla, Josiane Bouniol et Béatrice Roux.

Cette commission est réservée aux membres du Conseil municipal

2.7. Commission du fleurissement du village

Ont été désignés membres:

Christian Buisson, Monique Mularoni, Alain Joly, Murielle Ressayre et Béatrice Roux.

Cette commission sera ouverte à des personnes de la commune extérieures au Conseil municipal qui pourront en devenir membres.

2.8. Commission des affaires scolaires

Le conseil a décidé pour cette commission de la composition suivante:

– Le maire
– 3 membres du Conseil Municipal 3 parents d'élèves
– 3 membres du corps enseignant ou de la communauté éducative
– 3 personnes habitant la commune (non parent d'élève)

Ont été désignées pour représenter le conseil :

Cécile Audibert, Laure Fietkau et Céline Matthey.

2.9. Commission des ordures ménagères et du développement durable

Ont été désignés membres :

Christian Buisson, Monique Mularoni, Michel Failla, Françoise Foissac et Béatrice Roux

Cette commission sera ouverte à des personnes de la commune extérieures au Conseil municipal qui pourront en devenir membres.

2.10. Commission de la communication, de la culture et du patrimoine

Ont été désignés membres :

Christian Buisson, Alain Joly, Laure Fietkau, Françoise Foissac, Hubert Martin et Céline Matthey.

Cette commission sera ouverte à des personnes de la commune extérieures au Conseil municipal qui pourront en devenir membres.

3. Commission d'ouverture des plis

La commission d'ouverture des plis est constituée de 4 titulaires et 2 suppléants, membres du Conseil ainsi que du Percepteur et du représentant de la Direction de la répression des fraudes.

Ont été désignés membres à l'unanimité par le conseil

Titulaires:

Christian Buisson, Monique Mularoni, Rémi Brouchier, Georges Perret

Suppléantes:

Laure Fietkau, Céline Matthey

Cette commission est réservée aux membres du conseil municipal

4. CCAS (Centre communal d'action sociale)

Le conseil a décidé à l'unanimité, pour ce Centre, de la composition suivante:

– Le maire, président
– 5 membres du conseil municipal
– 5 personnes nommées par le président, habitant la commune et représentant les associations sociales concernées ou ayant manifesté un intérêt dans l'action sociale.

Ont été désignées à l'unanimité pour représenter le conseil :

Monique Mularoni, Françoise Foissac, Céline Matthey, Beatrice Roux et Josiane Bouniol

Les personnes extérieures au conseil, qui souhaiteront devenir membres du CCAS devront déposer leurs candidature, par écrit, auprès du maire dans un délai de 15 jours.

5. Indemnités de fonction des élus

Suite au changement de catégorie de sa population (commune passée de moins de 500 à plus de 500 habitants, les plafonds des indemnités du maire et des adjoints sont relevés de manière substantielle.

Les plafonds correspondant à une commune de plus de 500 habitants comme Vagnas, sont:

Pour le maire: 1178,45 euros bruts mensuels

Pour chaque adjoint: 313,62 euros bruts mensuels.

Il est proposé au Conseil d'adopter ces montants d'indemnités.

Certains membres du Conseil font remarquer que cet effet de seuil lié au nombre d'habitants fait progresser considérablement la charge des élus par habitant. Le coût financier total supplémentaire pour la commune pour l'ensemble de la mandat ure de 6 ans est évalué à 90 000 euros (desquels il faut déduire la dotation aux élus locaux allouée à la commune). Par ailleurs, ces conseillers soulignent que les sommes indiquées sont des plafonds que le conseil n'est pas tenu de suivre obligatoirement.

Un adjoint au maire propose de renoncer à ses indemnités à la condition que ses frais soient remboursés. Il est donné connaissance du mode de calcul des indemnités de remboursement kilométrique assez complexe.

D'autres membres du conseil font remarquer que les indemnités d'élus représentent justement un défraiement global et forfaitaire des dépenses engagées par l'élu pour son travail ainsi que du temps consacré à ses fonctions. Contrairement aux conseillers municipaux qui peuvent se faire rembourser au cas par cas lorsqu'ils sont sollicités, les maire et adjoints ne peuvent obtenir de remboursement de leurs frais puisqu'ils perçoivent des indemnités.

Le conseil est appelé à voter sur ces indemnités:

Le conseil a adopté à la majorité les montants tels que proposés Pour: 8 - Contre: 0 - Abstentions: 7

6. Indemnités de conseil au percepteur

Il est proposé de maintenir l'indemnité allouée par la commune au percepteur pour bénéficier de ses conseils pour les questions budgétaires et fiscales, la commune n'ayant pas les moyens de recourir à ses propres spécialistes.

Le montant de l'indemnité allouée en 2013 était de 30 €

Il est proposé d'allouer une indemnité du même montant.

Cette proposition est adoptée à l'unanimité.

7. Délégations consenties au maire par le conseil municipal

De manière traditionnelle, le conseil municipal consent au maire des délégations lui donnant le pouvoir de prendre des décisions qui permettent une bonne gestion des affaires communales, le maire en retour informe le conseil des décisions qu'il a prises.

Il est proposé au conseil de consentir aux délégations suivantes:

a). D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux;

b). De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

c). De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

d). De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget;

e). De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

f). De passer les contrats d'assurance;

g). De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières;

h). D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges;

i). De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros;

j). De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts;

k). De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes;

l). De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignements;

m). De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme;

n). D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal;

o). D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal;

p). De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal;

q). De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local

r). De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux;

s). D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme;

t). D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.

De plus, conformément à l'article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l'objet de l'intervention du premier adjoint en cas d'empêchement du maire.

Adopté à l'unanimité du conseil

8. Autorisation de signer la convention avec la Direction Départementale des Territoires (DDT) pour l'instruction des permis de construire.

Cette proposition de convention est faite suite à la loi ALUR du 24 mars 2014 sur le logement qui réduit la participation des DDT à l'instruction des permis de construire, réservant la participation de la DDT aux permis de construire présentant des enjeux particuliers (par ex. : bâtiments recevant du public, logements sociaux, construction en site classé, etc.).

En conséquence, il conviendra pour la commune de voir avec la Communauté de communes comment se répartir la charge de l'instruction des dossiers de permis de construire qui ne seront plus instruits par la DDT mais qui requièrent néanmoins du personnel qualifié qu'il faudra recruter.

Le conseil municipal n'a pas d'autre choix que d'approuver à l'unanimité la signature de cette convention avec la DDT.

9. Vote des taxes communales directes

Les taux notifiés cette année, sont proposés par l'état dans le cadre de la fusion avec la communauté de communes.

Le conseil municipal décide de retenir les taux suivants pour maintenir les mêmes ressources que l'année précédente:

Taxe d'habitation: 11.09%
Taxe sur foncier bâti: 12.47%
Taxe sur foncier non bâti: 66.70% 

Cette décision est prise à l'unanimité.

10. Compétence électronique SDE 07

Le Comité syndical du SDE a décidé de modifier l'article 4-1-2 des statuts du syndicat relatif à la compétence facultative en matière électronique. Ce changement de statut permettrait au SDE, si une collectivité adhérente le lui demande, de prévoir, lors des travaux d'enfouissement des réseaux électriques, la mise en place de gaines si un projet d'installation d'un réseau électronique se profile conjointement aux travaux.

Adopté à l'unanimité

11. Renouvellement de la convention avec le centre de Gestion pour les dossiers CNRACL

Cette convention permet à la commune de s'appuyer sur le Centre de gestion de la CNRACL pour gérer les dossiers de pension de retraite des agents communaux. Il est proposé de la renouveler.

Adopté à l'unanimité

12. Indemnité pour le gardiennage des églises

Par une convention conclue le 24 avril 2012 pour une durée de deux ans, une indemnité de gardiennage de 400 euros par église et par an est versée à la personne en charge de ce gardiennage (Mme Véronique GEROST).

Le nouveau barème prévoit une indemnité de 474,22 euros. La nouvelle convention appliquera ce barème.

Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés: 14 voix Une abstention : Christophe Lunel

13. Renouvellement du contrat pour la maintenance du site internet de la commune

Par une convention conclue le 27 avril 2012 pour une durée de deux ans avec la société ID/Syfral représentée par Alain Joly, une indemnité de maintenance de 300 euros avait été allouée.

Cette convention venant à expiration, il est proposé de passer une nouvelle convention avec Alain Joly pour la somme de 350 euros qui sera réglée en un seul versement.

Adopté à l'unanimité des votants soit 14 voix, Alain Joly ne participant pas au vote.

14. Pose d'une conduite d'adduction d'eau dans le chemin de la Fontinelle

À l'occasion de l'installation du tout-à-l'égout, il est proposé de profiter du creusement d'une tranchée dans le chemin de la Fontinelle pour poser une conduite d'eau de 50 mm en vue d'améliorer la desserte des maisons riveraines existantes et de prévoir éventuellement la desserte des parcelles qui deviendront constructibles.

Le coût de l'opération est de 4 041 euros HT en soulignant que cette opportunité rend la dépense nettement moins onéreuse que celle qu'impliquerait le creusement d'une nouvelle tranchée dans quelques années.

Adopté à l'unanimité.

B. Questions diverses

1. Le maire informe le conseil des jours et horaires des marchés (du lundi 7 juillet au lundi 25 août 2014)

En réponse à une question sur la publicité faite à ces marchés de Vagnas, il indique qu'à l'exception des marchés d'été et de remplacement de celui de Barjac, le village n'est pas assez important pour soutenir avec régularité la présence d'un marché.

2. Plusieurs conseillers évoquent des questions liées à la sécurité de la traversée des villages de Vagnas et Brujas et à la nécessité de mieux la réguler, au stationnement abusif devant l'école ou à l'absence de bancs dans le village. Il est convenu que ces questions doivent être déférées pour étude et propositions aux commissions compétentes de manière à préparer les décisions du Conseil.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30

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