Conseil

Présents : Cécile AUDIBERT, Laure FIETKAU, Béatrice ROUX, Muriel RESSAYRE, Josiane BOUNIOL, Françoise FOISSAC, Christian BUISSON, Hubert MARTIN, Michel FAILLA, Alain JOLY, PERRET Georges.

Absents : Céline MATTHEY qui donne procuration à Laure FIETKAU, Monique MULARONI qui donne procuration à Christian BUISSON, Christophe LUNEL qui donne procuration à Muriel RESSAYRE, Rémi BROUCHIER.

Secrétaire de séance : PERRET Georges.

Points soumis à délibération

1. Décisions modificatives :

Sandrine ROUX nous informe que Madame le contrôleur des Finances publiques rejette deux mandats émis au nom du SDE :
Mandat 159/2015 de 4 540,53 € concerne des travaux investissements dont l’imputation budgétaire doit être le compte 2315.
Mandat 160/2015 de 12 072,46 € concerne l’électrification rurale compte 1384 ; il s’agit d’une subvention d’équipement, en conséquence une dépense d’investissement à imputer au compte 204172 (amortissable).

Ainsi qu’une décision modificative « investissement assainissement » concernant le prêt du FCTVA. 112,31 € seront donc prélevés sur le compte entretien et réparations ligne 615 pour régularisation.

Ces écritures seront donc modifiées par Sandrine ROUX.

Adopté à l’unanimité : 14 pour

2. Voirie 2015 — versement fonds de concours à la communauté des communes :

Des travaux de voiries vont être réalisés sur la commune pour un montant de 103 849,20 € TTC.

Le montant net pour la commune est de 87 480,49 € moins la dotation d’une première enveloppe de 28 026,82 €, le fonds de concours pour la commune sera de 59 453,67 €.

Adopté à l’unanimité : 14 pour

3. Demande de stationnement pour commerce ambulant :

Une demande nous est faite pour l’installation d’un commerce de restauration rapide un jour par semaine par Mme SABATON. Après délibération le maire et le conseil municipal donnent l’autorisation à cette commerçante pour un jour dans la semaine, sauf le jeudi, et pour un montant de location de 5 € par jour.

Toutefois en cas de manifestation de l’une de nos associations le jour défini par cette personne, l’accès pourra lui être interdit.

Adopté à l’unanimité : 14 pour

4. Demande de place de taxi :

L’entreprise Taxi MARCO domiciliée à SALAVAS souhaite acquérir une autorisation de stationnement sur la commune. Le maire et les conseillers souhaitent plus d’informations et reportent l’étude de cette demande à un autre conseil.

5. Approbation du rapport de la CLECT :

La commission s’est réunie pour établir le montant des charges transférées suite aux transferts de la compétence tourisme, multi accueil, agences postales, voirie.

Pour la commune :

  • transfert voirie : 29 905 €
  • transfert tourisme : 15 023,08 €

En sachant que la commune reversait aux offices de tourisme la somme de 2 950 €

Vote de 6 voix pour, 2 contre, 6 abstentions.

6. Demande de subvention par la PERLE D’EAU :

Le président du syndicat de l’Ardèche méridionale réclame à la commune 184,26 € pour l’année scolaire 2013/2014 concernant un enfant de VAGNAS scolarisé dans une autre commune. Notre commune n’adhérant pas à ce syndicat, cette demande est rejetée par l’ensemble du conseil.

Refusé 14 voix.

7. Travaux en forêt communale :

L’office national des forêts nous fait parvenir un devis concernant la parcelle n° 15. Ces travaux consistent au dégagement des plants sur 1 mètre de large. Les feuillus ne gênant pas la plantation. Le montant de ce devis est de 2 755, 84 € TTC. Christian BUISSON nous informe que pour la commune cette dépense est compensée par une vente de coupe de bois.

Adopté à l’unanimité 14 pour.

8. Convention d’assistance juridique avec un cabinet d’avocats :

Christian BUISSON nous soumet un devis forfaitaire du cabinet d’avocats SCP CAVRIER FUSTER SERRE PLUNIAN. Les prestations fournies par le titulaire seront rémunérées sur la base 120 € HT de l’heure.

Ces honoraires seront versés dans la limite d’un montant maximum de 5 400 € HT pour 45 h.

Après débat, il est décidé de contacter le service juridique de la communauté des communes, ou d’autres cabinets d’avocats pour une comparaison de prix. L’étude et l’acceptation de cette convention juridique sont reportées à une autre session.

9. Embauche d’un agent technique :

Suite à cette demande, quatre personnes ont postulé pour ce poste. Ces candidats, très motivés et avec un très bon CV correspondent très bien pour ce poste communal. Un très long débat entre élus motive une réflexion plus approfondie pour ce choix. Des élus précisent que cette prise de décision dépend conformément à la loi du maire et non des conseillers.

10. Demande de subventions :

Une demande est faite à la commune par les associations : lutte contre le cancer et les maladies respiratoires.
1 voix pour, 13 contre.

11. Stationnement dans la rue de l’école :

Suite aux encombrements causés par les véhicules, une étude sera faite pour matérialiser 4 places de parking, le restant de cette rue sera en stationnement interdit. Les véhicules non respectueux de la signalisation seront verbalisés.

11 pour, 3 abstentions.

12. Stationnement des campings cars :

Le stationnement abusif d’un camping-car sur le territoire de la commune, nous amène à délibérer sur ce cas.

Une demande est faite pour une interdiction de stationner pour ce type de véhicule de 22 h à 7 h du matin. Alain JOLY fait remarquer que l’on peut être contre la société, mais qu’il ne faut pas oublier que cette dernière nous permet de vivre un minimum.

Après délibération, il est conclu que le manque de civisme de certaines personnes ne doit pas nuire aux autres campings-caristes. Cette demande est donc rejetée.

5 pour, 7 contre, 2 abstentions.

13. Motion d’opposition à la loi NOTRe Nouvelle Organisation des Territoires de la République)

Motion pour la sauvegarde des libertés locales adoptée à l’issue de l’Assemblée générale des maires ruraux de France le 19/04/2015. Cette loi veut réduire la liberté d’action des élus locaux.
Adopté à l’unanimité, 14 voix pour.

14. Contrat d’entretien du chauffage de l’église de VAGNAS :

L’entreprise DELESTRE INDUSTRIE propose un contrat d’entretien pour ce chauffage d’un montant de 719 €/an. Le remplacement des pièces défectueuses n’est pas compris dans ce prix. Des élus font remarquer que cet entretien est normalement affecté à la charge de la paroisse. Christian BUISSON nous précise que malheureusement en cas de soucis majeurs le maire peut être tenu pour responsable.

12 voix pour, 1 contre, 1 abstention.

Questions diverses :

1— Dans le cadre de la modification de la collecte des ordures ménagères, que veut nous imposer la communauté de communes, on nous demande de choisir des endroits susceptibles à l’implantation de bornes semi-enterrées avec lecteurs de badges. Chaque borne est préconisée pour 100 à 120 personnes.
À cette demande la majorité du conseil municipal s’insurge contre cette demande. La mise en place du système incitatif, élaborée par la communauté de communes des Grands sites des gorges de l’Ardèche, fonctionne très bien et ne nécessite pas un déplacement pour les usagers. La grande majorité de la population communale est satisfaite de ce système. Il est dommage que les responsables de ce futur projet ne tiennent pas compte de nos personnes âgées, de la superficie de nos communes et de la dispersion de nos hameaux et de nos résidences. Pourquoi vouloir changer ce qui fonctionne ?
Souhaitons que nos administrés se manifestent contre ce projet.

2— Christian BUISSON nous informe que la garderie restera ouverte jusqu’à 18 h 30 et qu’une demande pour un troisième poste de professeur des écoles sera établie par la directrice de l’école.
Il nous indique qu’il a contacté deux banques pour la négociation des taux d’intérêts des emprunts de la commune, à ce jour il n’a toujours pas de réponses.

3— Muriel RESSAYRE demande l’évolution de la réalisation du passage protégé vers le tabac ?
Réponse : il ne manque plus que l’aval de la communauté des communes

4— la boite aux lettres de BRUJAS ?
La poste se fait appeler « Désirée » ; nous demandons de faire un courrier directement à la direction régionale pour régler ce problème.

5— Georges PERRET demande pourquoi les travaux de renforcement de la cave de BRUJAS ne sont pas terminés et signale que le trou qu’ils ont laissé sur la route de BESSAS est très dangereux ?
Réponse : Christian BUISSON indique que les travaux ne sont pas encore réceptionnés par EDF (très difficile à les faire intervenir), et qu’il a contacté la société qui a réalisé les travaux, afin que cette dernière termine sa prestation sur le jeu de boules de BRUJAS, et débarrasse tous les remblais.

Présents : Josiane BOUNIOL, Rémi BROUCHIER, Christian BUISSON, Michel FAILLA, Laure FIETKAU, Alain JOLY, Hubert MARTIN, Céline MATTHEY, Monique MULARONI, Georges PERRET, Murielle RESSAYRE, Béatrice ROUX ;

Absents : Cécile AUDIBERT qui donne procuration à Christian BUISSON, Françoise FOISSAC qui donne procuration à Rémi BROUCHIER, Christophe LUNEL.

Secrétaire de séance : Laure FIETKAU

Points soumis à délibération

1. Durée d’amortissements

Demande de la Cour régionale des Comptes, par l’intermédiaire de la Trésorerie de Vallon, de statuer en conseil municipal sur la durée d’amortissement des comptes 202, 203, 204, 205.

Après délibéré, le conseil municipal décide de retenir les durées suivantes :

  • 202 — Document Urbanisme — durée 10 ans
  • 2031 — Frais d’étude — durée 5 ans
  • 204 — Subventions versées — durée 10 ans
  • 205 — concessions, licences — durée 5 ans

Voté à l’unanimité

2. Création d’un emploi en CUI

Le maire nous informe que Guy MASSOT, employé communal, lui a fait part de son intention de faire valoir son droit à la retraite d’ici l’année prochaine. Monsieur MASSOT souhaiterait pouvoir travailler en binôme pendant quelque temps avec la personne qui le remplacera.

Le maire nous annonce que le contrat de Jérémie MAJOR qui se termine le 31 mai 2015 ne sera pas prolongé. Certains membres du Conseil Municipal insistent sur le fait qu’il serait correct de prévenir Jérémie MAJOR, car il n’est pas au courant que son contrat ne sera pas reconduit.

Après contact auprès de Pôle emploi, la commune a la possibilité de faire un nouveau contrat en CUI à un nouvel employé mais, cette fois-ci, sur la base de 22 h/semaine et non 24 h/semaine.

Un débat est ouvert : créer ou pas un contrat en CUI suite à la réflexion de Rémi BROUCHIER sur le fait qu’il faut choisir un employé pour ses compétences et non pour l’aide.

Un appel à candidatures ouvert à toute personne désireuse de postuler (CUI ou pas) devra donc être fait très prochainement auprès de la mairie.

Retour des candidatures avant le 15 mai 2015.

Voté à l’unanimité

3. Vote des taxes communales

La communauté de communes a fait appel au bureau KPMG pour réaliser une étude sur l’évolution des taxes communales afin que les collectivités à faible coefficient d’intégration fiscal ne perdent pas le bénéfice du Fonds de péréquation intercommunal et communal.

Le résultat fait apparaître que la commune de Vagnas doit augmenter au minimum de 1.14 % les taxes communales pour conserver cette dotation qui est estimée à 15 000 € pour 2015.

Si une seule commune, de la communauté de communes, refuse l’augmentation, c’est l’ensemble des communes qui se verra supprimer le Fonds de Péréquation intercommunal et communal

Le conseil municipal décide de retenir une augmentation de 1.14 % :

  • Taxe d’habitation 11.22 % (11.09 % en 2014)
  • Taxe foncière bâti 12.61 % (12.47 % en 2014)
  • Taxe foncière non bâti 67.46 % (66.70 % en 2014)

12 votes pour et 2 abstentions

4. Vote des budgets primitifs 2015

La commission Finances s’est réunie le 09 avril 2015 afin de préparer le budget.

Le budget communal et le budget assainissement sont des budgets estimatifs. Ils ne correspondront pas forcément aux réalisations de l’exercice.

Lecture du budget communal par Sandrine SOULAS Voir budget ci-joint

Voté à l’unanimité

Lecture du budget assainissement par Sandrine SOULAS Voir budget ci-joint

Voté à l’unanimité

Intervention de Rémi BROUCHIER concernant les prêts de la Commune. Les taux d’intérêts bancaires ayant baissés, il demande au maire s’il n’est pas possible d’effectuer des demandes de renégociation auprès de différents établissements bancaires. Le maire n’y voit pas d’inconvénient et va entreprendre les démarches nécessaires.

Questions diverses

1. Céline MATTHEY demande si l’institutrice de la classe élémentaire va rester à Vagnas pour la prochaine rentrée scolaire ?
Le Maire et les secrétaires de Mairie ne le savent pas encore.

2. Céline MATTHEY évoque aussi la problématique de la classe élémentaire qui va se retrouver avec 28 élèves l’année prochaine et qui n’a pas de place suffisante pour les accueillir dans de bonnes conditions ?
Le maire indique que des travaux d’aménagement peuvent avoir lieu en abattant la cloison entre la classe et l’ancien local des ordinateurs.

3. Georges PERRET demande quand le passage piéton sur la départementale au niveau du bureau de tabac va être tracé ?
Le Maire signale qu’une demande d’autorisation de travaux sur voirie auprès de la DDT doit être faite. Dès leur accord, l’employé communal effectuera le tracé.

4. Rémi BROUCHIER signale un affaissement de l’enrobé sur la route de Brujas au niveau de Rocheblave certainement mal fait lors des travaux d’extension du réseau. Une personne a d’ailleurs eu sa voiture dans le fossé la semaine dernière.
Le Maire va écrire au SDE07 pour demander la réparation de la chaussée.

5. Alain JOLY signale que 13 des 30 barrières en bois du terrain de jeux ont été vandalisées. Le coût pour les remettre en état étant élevé, de nouvelles barrières et portails pour interdire l’accès aux chiens vont être réalisés.
Le Maire signale qu’une plainte a été déposée auprès de la Gendarmerie.

6. Le Maire nous fait la lecture d’une lettre de remerciement de Laurent UGHETTO et Laurence ALLEFRESDE suite aux élections départementales du mois de mars.

7. Céline MATTHEY et Alain JOLY nous signalent que le marché estival de Vagnas aura lieu chaque mercredi matin. Ils demandent au maire si une banderole signalant le marché peut être installée à l’entrée du village au niveau du bar afin qu’un maximum de passants soit au courant. Le maire ne voit pas d’objection à la pose de la banderole.

8. Ginette CHABAUD, membre du public, demande quand les travaux sur le chemin de Rouvière seront faits, car elle va devoir passer pour couper du bois et ne veut pas abîmer la route. Le Maire indique qu’il ne sait pas encore quand cela sera fait. Elle demande par la même occasion à ce qu’on débroussaille un chemin communal menant à une de ses terres.

9. Ginette CHABAUD, membre du public, indique qu’elle fait partie de la commission École, mais qu’à ce jour elle s’étonne de ne pas avoir était conviée à une seule réunion ? Le maire signale qu’aucune réunion de cette commission n’a encore eu lieu.

10. Ginette CHABAUD, membre du public, demande à avoir la liste des loueurs de la commune de Vagnas ayant déclaré une taxe de séjour en 2014. Elle ne souhaite pas connaitre les montants, mais simplement les noms. Le maire va se renseigner sur la légalité de sa demande et la tiendra informée.

Secrétaire de séance : Alain Joly

Le maire demande d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants :

  • modification de la délibération 14-04-2014,
  • choix de l’entreprise pour les travaux à effectuer à la cantine,
  • choix de l’entreprise pour l’inspection du nouveau réseau d’assainissement, et de l’étanchéité à l’air, avant la mise en service,
    adhésion de nouvelles communes aux Inforoutes.

Vote : pour à l’unanimité

Points soumis à délibération

1. Contrat d’entretien des chaudières à gaz des logements communaux

Le coût du contrat est, actuellement, supporté en totalité par la mairie (174 euros par an et par chaudière). La règlementation prévoit, outre une visite annuelle obligatoire, que les charges doivent être supportées par le locataire. Le maire propose d’imputer ce coût sur les charges à récupérer. Le contrat restera au nom de la mairie pour assurer sa bonne exécution.

Après discussion et afin de ne pas mettre les locataires en difficulté financière ponctuelle, il est proposé d’imputer ce coût dans les charges mensuelles.

Vote : pour à l’unanimité.

2. Assainissement : mise en place d’un forfait pour les ménages utilisant une deuxième source d’alimentation en eau.

Le règlement de l’assainissement stipule qu’un compteur individuel doit être posé par les propriétaires sur chaque source d’alimentation en eau privée, la facturation de la taxe d’assainissement doit, logiquement, être calculée sur la quantité totale d’eau consommée.

De trop nombreux foyers ne se sont pas conformés à ce règlement et le maire propose de leur imposer un forfait s’ils ne réalisent pas l’installation de ce comptage et ne le déclarent pas.

La moyenne nationale annuelle de consommation est de 120 m³ pour un foyer de 4 personnes et de 60 m³ pour deux personnes.

Le maire propose d’appliquer le forfait annuel suivant :

  • 1 personne  30 m³
  • 2 personnes 60 m³
  • 3 personnes 90 m³
  • 4 personnes 120 m³
  • Au-delà de 4 personnes 20 m³/personne.

Vote : pour à l’unanimité

3. Vote des comptes administratifs 2014

Le maire sort de la salle du conseil et la première adjointe présente les comptes administratifs.

a). Assainissement. Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Mularoni Monique, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014, après d’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellé   Fonctionnement
 Dépenses 
ou déficit
 Recettes 
ou excédent
Résultats reportés
Opérations de l’exercice
 
65 093,91 €
 49 728,61 €
75 359,56 €
Totaux  65 093,91 €  125 088,17 €
Résultats de clôture    59 994,26 €

 

Libellé   Investissement
 Dépenses 
ou déficit
 Recettes 
ou excédent
Résultats reportés
Opérations de l’exercice
 
237 035,47 €
 291 022,74 €
44 604,23 €
Totaux  235 035,47 €  335 626,97 €
Résultats de clôture    98 591,50 €

 

Libellé    Ensemble
 Dépenses 
ou déficit
 Recettes 
ou excédent
Résultats reportés
Opérations de l’exercice
 
302 129,38 €
 340 751,35 €
119 963,79 €
Totaux  302 129,38 € 460 715,14 € 
Résultats de clôture    158 585,76 €

 

Libellé   Fonctionnement
 Dépenses 
ou déficit
 Recettes 
ou excédent
Besoin de financement
Excédent de financement
 
98 591,50 €
Restes à réaliser  186 235,00 €  38 685,00 €
Besoin de financement
Excédent de financement
 147 550,00 €

 
Besoin total de financement
Excédent total de financement
 48 958,50 €

 

Considérant l’excédent de fonctionnement, décide d’affecter la somme de 48 958,50 € au compte 1 068 investissement et la somme de 11 035,76 € au compte 002 excédent de fonctionnement reporté.

Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Vote : pour à l’unanimité.

b). Budget communal : Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Mularoni Monique, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014, après d’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

Libellé   Fonctionnement
 Dépenses 
ou déficit
 Recettes 
ou excédent
Résultats reportés
Opérations de l’exercice
 
435 918,21 €
 170 199,64 €
471 047,66 €
Totaux  435 918,21 €  641 247,30 €
Résultats de clôture    205 329,09 €

 

Libellé   Investissement
 Dépenses 
ou déficit
 Recettes 
ou excédent
Résultats reportés
Opérations de l’exercice
 46 342,38 €
119 312,73 €

103 536,62 € 
Totaux  165 655,11 €  103 536,62 €
Résultats de clôture  62 118,49 €  

 

Libellé    Ensemble
 Dépenses 
ou déficit
 Recettes 
ou excédent
Résultats reportés
Opérations de l’exercice
 46 342,38 €
555 230,94 €
 170 199,64 €
574 584,28 €
Totaux  601 573,32 €  744 783,92 €
Résultats de clôture    143 210,60 €

 

 Libellé   Fonctionnement
 Dépenses 
ou déficit
 Recettes 
ou excédent
Besoin de financement
Excédent de financement
 62 118,49 €

 
Restes à réaliser  116 836,00 €  25 587,00 €
Besoin de financement
Excédent de financement
 91 249,00 €

 
Besoin total de financement
Excédent total de financement
 153 367,49 €

 

Considérant l’excédent de fonctionnement, décide d’affecter la somme de 153 367,49 € au compte 1 068 investissement et la somme de 51 961,60 € au compte 002 excédent de fonctionnement reporté.

Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote : pour à l’unanimité.

4. Réparation des chemins

Les pluies abondantes de l’année 2014 ont dégradé de nombreux chemins. Une inspection a permis de définir les chemins de sous les Faysses, du mas de la Combe, de Rouvière, du Grand chêne à l’Astic, des Pauvres, de la Boriette, de Pourrières, de Claudestrier, du Grand Bois, de Violonnés, de Ségriés, comme dégradés par les intempéries.

Un devis estimatif de réparation de la totalité des chemins dégradés a été établi. Son montant est de 136 720 € HT. Ce qui est supérieur aux capacités de financement de la commune.

Un choix a donc été réalisé par la commission voirie :

  • chemin des Pauvres (c’est le chemin du Serre), 17 340 € HT,
  • chemin de la Rouvière, 2 400 € HT,
  • chemin du bois, 22 114 € HT,
  • chemin du Grand chêne à l’Astic, 39 390 € HT,
  • chemin de la Combe, 5 297 € HT.
  • Pour un total de 86 541 € HT.

Vote : pour à l’unanimité

5. Acception de l’adhésion de la communauté de communes au syndicat mixte Ardèche Drôme numérique (ADN)

La communauté de communes dispose de la compétence complète pour établir et exploiter des réseaux de communications électroniques sur son territoire. À ce titre, la communauté a approuvé par 35 voix pour et 3 voix contre l’adhésion au syndicat ADN qui met en œuvre le programme de déploiement de la fibre optique à très haut débit sur les départements de l’Ardèche et de la Drôme. Conformément au Code général des collectivités territoriales, cette décision doit être validée dans les trois mois par les conseils municipaux des différentes communes à la majorité qualifiée (c’est-à-dire la moitié des conseils municipaux représentant au moins les 2/3 des habitants ou les 2/3 des conseils municipaux représentant au moins la moitié de la population). L’absence de délibération prise vaut accord.

Les membres du conseil, sans être opposés au projet de déploiement de la fibre optique, font remarquer que leur voix est toute symbolique en l’état du fonctionnement des communautés de communes.

Vote : pour à l’unanimité

6. Modification de la délibération 14-04-2014.

Cette délibération donnait pouvoir au maire d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemptions définis par le code de l’urbanisme sans préciser le montant à ne pas dépasser. Or ; il est obligatoire de fixer un plafond. Le conseil municipal décide que le droit de préemption est applicable immédiatement pour tout bien dont le coût est inférieur à 50 000 €

Vote : pour à l’unanimité

7. Choix de l’entreprise pour les travaux à effectuer à la cantine

La réalisation de travaux d’étanchéité est nécessaire entre le mur de la cantine et celui de la salle de repos, des infiltrations inondent la salle lors de pluie abondante. Trois entreprises ont déposé des devis :

  • Pellet : 10 933 € TTC
  • Bouniol : 4 436 € TTC
  • Martin : 3 564 € TTC

La commission d’appel d’offre, réunie le 9 mars, a décidé de retenir l’entreprise Martin. Le conseil municipal valide ce choix.

Vote : pour à l’unanimité

8. Choix de l’entreprise pour l’inspection du nouveau réseau d’assainissement, et de l’étanchéité à l’air, avant la mise en service

Cette inspection est obligatoire avant la mise en service des réseaux. Trois entreprises ont déposé des devis :

  • Canal Vision : 4 143 € HT
  • Citec : 3 734 € HT
  • MP3D : 3 250 € HT

La commission d’appel d’offre, réunie le 9 mars, a décidé de retenir l’entreprise MP3D. Le conseil municipal valide également ce choix.

Vote : pour à l’unanimité

9. Adhésion de nouvelles communes aux Inforoutes

Sept nouvelles communes souhaitent adhérer aux inforoutes : Banne, Berrias et Casteljau, Saint-Remèze, Saint-Paul-le-Jeune, Châteaubourg, Lafarre, Saillans ainsi que le Syndicat départemental d’Equipement de l’Ardèche et le Syndicat des Eaux du Bassin de Privas.

Ces adhésions sont validées par le conseil municipal.

Vote : pour à l’unanimité

Questions diverses

Georges Perret rapporte la question d’une personne qui pense que nous devrions payer moins cher l’enlèvement de nos ordures ménagères parce que notre tri fait gagner de l’argent au SICTOBA. Le maire rappelle que ce « bénéfice » est déduit dans le calcul de la facturation du coût du traitement, de celui du tri complémentaire effectué et du dépôt des ordures à la déchetterie de Grospierres. Ce dernier poste va d’ailleurs être augmenté de 2,5 % pour financer le surcoût supporté par les déchetteries en investissement et en fonctionnement pour recevoir les déchets verts qu’il est, dorénavant, interdit de brûler.

Une question est posée pour connaître la date de l’installation de la boîte aux lettres à Brujas. Le maire répond que le directeur de la poste de Vallon est venu sur place et n’a pas accepté la proposition de l’installation sur le mur de l’église. Il juge cet emplacement peu visible et peu commode pour les gens qui empruntent la départementale et qui déposent leur courrier au passage. Il a demandé à ce qu’elle soit installée à côté du panneau d’information. Elle devrait être livrée incessamment et sera installée par les employés municipaux.

Présents : BUISSON Christian, MULARONI Monique, FAILLA Michel, JOLY Alain, ROUX Béatrice, PERRET Georges, FIETKAU Laure, MATTHEY Céline, LUNEL Christophe, BROUCHIER Rémi, BOUNIOL Josiane, RESSAYRE Muriel

Absents : AUDIBERT Cécile, FOISSAC Françoise qui a donné procuration a Céline MATTHEY, MARTIN Hubert qui a donné procuration à Christian BUISSON.

Secrétaire de séance : Céline MATTHEY

Georges PERRET précise avant le début du conseil municipal qu’Hubert MARTIN a donné procuration plus de 3 fois et que la procuration ne devrait plus être valable.
Le Maire précise qu’il se renseignera concernant la législation sur ce point.

Points soumis à délibération

1- Rythmes scolaires
Sur l’ensemble des communes de la Com Com, toutes les écoles ne sont pas harmonisées de la même manière concernant les rythmes scolaires. Vallon et Lagorce ne sont pas aux mêmes horaires que les autres communes sont fait parti Vagnas. Pour notre commune, les rythmes s’organisent les lundis et vendredis après midi de 15h00 à 16h30.
Avec cette répartition différente selon les communes, il faudrait plus d’animateurs. Le coût estimé est 60000€ par an.
Le Maire interroge les 3 parents d’élèves présents pour avoir leur ressenti sur nos rythmes scolaires. Il ressort que celui-ci est bien vécu par les enfants.
Le maintien de ces horaires est mis au vote. Voté à l’unanimité.

2- Projet touristique sur la zone AUt du Rieusset
Le maire informe que M. GASCON (propriétaire de la zone de l’ancien golf) cherche toujours à vendre cette zone. Un acheteur potentiel s’est présenté, la société NC INVEST. Cette société prévoit la pose de 50 chalets préfabriqués (habillage plastic). C’est un parc résidentiel de loisirs (PRL) en cession. C'est-à-dire une vente de chaque parcelle et de son chalet à des particuliers.
Cette société désire également l’autorisation de pouvoir augmenter dans le futur le nombre de chalets. La société NC INVEST ne souhaite pas un habillage bois pour les façades des chalets.
Le Maire n’est pas favorable à ce projet pour les raisons suivantes :

  • Le PLU de VAGNAS prévoit pour cette zone la construction de 50 chalets bois maximum. L’ensemble du projet devait être réalisé en une seule opération.
  • Le gain financier pour la commune sera insignifiant car s’agissant d’un PRL la taxe de séjour va à la communauté de communes.

Ce projet est mis au vote. Voté contre à l’unanimité.

3- Demande de subvention aux « Restos du cœur »
Le maire lit une demande de subvention provenant des « restos du cœur » ainsi qu’une lettre de remerciement pour le don alloué par le CCAS à une personne de la commune. La subvention est mise au budget 2015.

4- Projets investissements 2015
La commission « Finances » s’est réuni Vendredi 6 février 2015 (après midi), plusieurs idées sont ressorties :

  • Achat d’un vidéoprojecteur et d’un ordinateur pour l’école
  • Installation d’un volet roulant ou d’un rideau pour la porte de la classe des CP
  • Installation d’un abri de jardin pour ranger les jeux dans la cour de l’école
  • Reliure d’état civil
  • Raccordement postal (environ 2000€)
  • Cache container et dalle béton
  • Aménagement de l’aire de tri sélectif
  • Travaux étanchéité à l’école (préau/cantine/école)
  • Mise aux normes électriques à la maison pour tous
  • Abri bus Brujas, sécurisation des arrêts de bus
  • Travaux à l’église de Brujas
  • Etude pour la traversée de Vagnas
  • Mise en place de panneaux d’affichage en bois aux aires de tri sélectif
  • Achat du local pour la bibliothèque
  • Consolidation de mur (Vagnas centre Village et Brujas ancienne école)
  • Chauffage école
  • Achat de cendriers extérieurs pour Maison Pour Tous
  • Déménagement du musée

5- Appel d’offre aux bureaux d’étude pour la traversée de VAGNAS
Le Maire informe le conseil municipal que si nous lançons un appel d’offre pour études de la traversée de VAGNAS celui-ci sera payant. Géo Siapp a déjà fait une trame du projet. Le conseil valide le projet à l’unanimité.

6- Coupes de bois
Pour l’hiver 2014/2015 il est trop tard pour préparer les coupes de bois.
Avant juin 2015, il convient que l’adjoint Michel FAILLA en charge de l’organisation des coupes de bois, aient tracé et délimité le bois afin que l’entreprise PELLET puisse réaliser les pistes.

Questions diverses

Georges PERRET demande pourquoi les WC publics sont toujours fermés. Le Maire répond que l’eau est coupée pour le gel et qu’ils sont donc fermés pour l’hiver. Il est donc signalé que cela n’était pas pratique pour les gens de passage ou les promeneurs. Il est souligné également que la porte des WC de la maison pour tous ne ferme pas et que l’éclairage à l’intérieur n’est pas pratique.

Céline MATTHEY redemande que la table et les bancs au terrain de jeux de Brujas soient poncés et repeints.

Béatrice ROUX veut savoir comment se passe le travail d’un employé communal. Une discussion sur les postes des employés de la voirie est engagée.

Alain JOLY nous fait un petit compte rendu de la réunion sur les sentiers de randonnées qui s’est tenu l’après midi même aux bureaux de la com com.
2 fiches topoguides pour les randonnées seront éditées pour la commune de VAGNAS. Il a fallu choisir 2 itinéraires de randonnées. Une sur Brujas (au pied de Baume Lardière, entre 9 et 12 km) et une sur VAGNAS (mas d’Alzon, Monastier, Chantignac, Rieusset, environ 7km). Le projet doit être validé avant le 20/02/2015.

Georges PERRET et Alain JOLY ont entendu d’éventuels changements concernant l’épicerie et le restaurant prévus sur le site HUTTOPIA. Ils aimeraient avoir plus de renseignements. Le Maire adressera un courrier à HUTTOPIA pour demander des précisions.

Alain JOLY nous parle également d’une réunion à Saint Remèze avec certaines associations du patrimoine de la Com Com. Cette réunion avait pour but de prévoir et d’anticiper le « nouveau » tourisme avec l’ouverture de la Caverne du Pont d’Arc. Il serait bien de pouvoir garder les touristes sur nos sites et de leur proposer des visites, randonnées…

Présents : Buisson Christian qui a procuration de Joly Alain, Mularoni Monique, qui a procuration de Audibert Cécile, Failla Michel qui a procuration de Martin Hubert, Roux Béatrice, Perret Georges, Foissac Françoise, Fietkau Laure qui a procuration de Matthey Céline, Lunel Christophe, Brouchier Rémi, BOUNIOL Josiane.

Absents : Martin Hubert qui a donné procuration à Failla Michel, Joly Alain qui a donné procuration à Buisson Christian, Ressayre Murielle, Matthey Céline qui a donné procuration à Fietkau Laure, Audibert Cécile qui a donné procuration à Mularoni Monique.

Secrétaire de séance : Béatrice Roux

Points soumis à délibération

1. Rémunération des agents recenseurs

Pour le recensement la commune touchera une dotation forfaitaire de 1 79 €, quel que soit le nombre d’agents recrutés. Sachant que l’Insee préconise un agent pour 250 habitants, que la période de recensement dure un mois, la commune a recruté deux agents recenseurs, Reynaud Séverine et Tourre Stéphanie. La rémunération de chaque agent sera fonction du nombre de bulletins individuels collectés, de logements recensés, du kilométrage parcouru et 2 séances de formation soit environ 830 € brut.

Vote : 1 abstention, 13 pour.

2. Signature électronique des secrétaires

Suite à la proposition du Trésor public, le maire informe qu’il a la possibilité de déléguer sa signature aux secrétaires qui ont en charge la comptabilité (mandats, titres) pour la signature électronique des bordereaux, parallèlement à la signature papier par le maire.

Vote : 2 contre, 3 abstentions, 9 pour.

3. Modifications horaires d’un agent d’animation

Suite à la restitution de la compétence « garderie du matin » par la communauté de communes à la mairie, les horaires d’un agent sont modifiés comme suit :

  • 482,25 heures par an,
  • 10,56 heures par semaine,
  • 2,11 heures par jour.

Le total des heures payées par an sera de 549,12 heures y compris congés et jours fériés.

Vote : adopté à l’unanimité

4. Demande de subvention contre le Cynips du Châtaignier

Le syndicat de défense de la « châtaigne d’Ardèche » demande une subvention afin de lutter contre le cynips du châtaignier.

Vote : 1 pour, 8 abstentions, 5 contre.

5. « Grenellisation » du PLU

Mise en compatibilité du PLU avec le Grenelle II de l’environnement et la loi AL UR (la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové).

Pour les conununes possédant un PLU, celui-ci sera caduc au 1er janvier 2017 s’il n’est pas « grenellisé ». Après cette date, c’est le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s’appliquera.

Les mesures adoptées au Grenelle 2, loi portant engagement national pour l’environnement. 248 articles ont été adoptés (102 initialement), soit un texte largement enrichi par le Parlement, qui aborde six chantiers majeurs :

  • amélioration énergétique des bâtiments et harmonisation des outils de planification,
  • changement essentiel dans le domaine des transports,
  • réduction des consommations d’énergie et du contenu en carbone de la production,
  • préservation de la biodiversité,
  • maîtrise des risques, traitement des déchets et préservation de la santé,
  • mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance écologique et fondement d’une consommation et d’une production plus durables.

Voté à l’unanimité.

6. Déplacement de la colonne à verre au chemin de Chantignac

Un habitant de Chantignac (commune de Salavas) souhaite que la colonne à verre qui se situe à l’embranchement du hameau de Chantignac, mais sur la commune de Vagnas, soit déplacée. Sachant que cette colonne à verre sert aux habitants de Sicouzac, la Boriette, l’Astic, La Rude, le Clos des Terriers et Rieusset, le conseil municipal refuse de déplacer la colonne à verre à l’unanimité.

7. Convention entretien de la voirie

Le transfert des voies d’intérêt communautaire nécessite de recourir à du personnel technique pour en effectuer l’entretien. Aucun transfert de personnel n’est envisagé. Toutefois, la communauté de communes peut confier l’entretien des voies communautaires à la commune par convention de prestation de service, et mise à disposition du personnel communal.

Le conseil municipal accepte ces propositions à l’unanimité et charge le maire de signer les conventions avec la Communauté de communes.

Questions diverses

Un logement avec deux chambres au-dessus de l’école est libre depuis début novembre. Le loyer est de 362,49 € par mois hors charges. Une personne est susceptible de le prendre dans les prochains jours.

La boîte aux lettres de la mairie est régulièrement fracturée. Cela se produit généralement le week-end.

Suite aux événements du 7 janvier contre le journal Charlie Hebdo, « Je suis Charlie » apparaitra sur le site de la Mairie.

Des demandes de réfection d’une partie du chemin de Ségriès (dans le virage) ainsi qu’une partie du chemin du Chambon (parties non goudronnées) ont été faites en mairie.

Rémy Brouchier aimerait que la « bosse » sur le chemin communal qui accède à son domicile soit un peu rabaissée.

La boîte aux lettres de La Poste de Brujas n’est pas encore installée. La Poste n’a pas pour l’instant donné suite au courrier de la mairie.

Travaux d’étanchéité entre le préau et la cantine. Ceux-ci ne sont pas réalisés, il y a eu deux devis et l’un d’eux n’est pas complet. La procédure va être reprise, un cahier des charges établi. Un appel d’offres sera affiché à la mairie.

La ligne internet a été installée à la Maison pour tous.

Christophe Lunel nous informe qu’il y a beaucoup moins de gaspillage à la cantine depuis la reprise par le nouveau traiteur.

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