Conseil

Présents : BUISSON Christian, MULARONI Monique, FAILLA Michel, JOLY Alain, ROUX Béatrice, PERRET Georges, FIETKAU Laure, MATTHEY Céline, LUNEL Christophe, BROUCHIER Rémi, BOUNIOL Josiane, RESSAYRE Muriel

Absents : AUDIBERT Cécile, FOISSAC Françoise qui a donné procuration a Céline MATTHEY, MARTIN Hubert qui a donné procuration à Christian BUISSON.

Secrétaire de séance : Céline MATTHEY

Georges PERRET précise avant le début du conseil municipal qu’Hubert MARTIN a donné procuration plus de 3 fois et que la procuration ne devrait plus être valable.
Le Maire précise qu’il se renseignera concernant la législation sur ce point.

Points soumis à délibération

1- Rythmes scolaires
Sur l’ensemble des communes de la Com Com, toutes les écoles ne sont pas harmonisées de la même manière concernant les rythmes scolaires. Vallon et Lagorce ne sont pas aux mêmes horaires que les autres communes sont fait parti Vagnas. Pour notre commune, les rythmes s’organisent les lundis et vendredis après midi de 15h00 à 16h30.
Avec cette répartition différente selon les communes, il faudrait plus d’animateurs. Le coût estimé est 60000€ par an.
Le Maire interroge les 3 parents d’élèves présents pour avoir leur ressenti sur nos rythmes scolaires. Il ressort que celui-ci est bien vécu par les enfants.
Le maintien de ces horaires est mis au vote. Voté à l’unanimité.

2- Projet touristique sur la zone AUt du Rieusset
Le maire informe que M. GASCON (propriétaire de la zone de l’ancien golf) cherche toujours à vendre cette zone. Un acheteur potentiel s’est présenté, la société NC INVEST. Cette société prévoit la pose de 50 chalets préfabriqués (habillage plastic). C’est un parc résidentiel de loisirs (PRL) en cession. C'est-à-dire une vente de chaque parcelle et de son chalet à des particuliers.
Cette société désire également l’autorisation de pouvoir augmenter dans le futur le nombre de chalets. La société NC INVEST ne souhaite pas un habillage bois pour les façades des chalets.
Le Maire n’est pas favorable à ce projet pour les raisons suivantes :

  • Le PLU de VAGNAS prévoit pour cette zone la construction de 50 chalets bois maximum. L’ensemble du projet devait être réalisé en une seule opération.
  • Le gain financier pour la commune sera insignifiant car s’agissant d’un PRL la taxe de séjour va à la communauté de communes.

Ce projet est mis au vote. Voté contre à l’unanimité.

3- Demande de subvention aux « Restos du cœur »
Le maire lit une demande de subvention provenant des « restos du cœur » ainsi qu’une lettre de remerciement pour le don alloué par le CCAS à une personne de la commune. La subvention est mise au budget 2015.

4- Projets investissements 2015
La commission « Finances » s’est réuni Vendredi 6 février 2015 (après midi), plusieurs idées sont ressorties :

  • Achat d’un vidéoprojecteur et d’un ordinateur pour l’école
  • Installation d’un volet roulant ou d’un rideau pour la porte de la classe des CP
  • Installation d’un abri de jardin pour ranger les jeux dans la cour de l’école
  • Reliure d’état civil
  • Raccordement postal (environ 2000€)
  • Cache container et dalle béton
  • Aménagement de l’aire de tri sélectif
  • Travaux étanchéité à l’école (préau/cantine/école)
  • Mise aux normes électriques à la maison pour tous
  • Abri bus Brujas, sécurisation des arrêts de bus
  • Travaux à l’église de Brujas
  • Etude pour la traversée de Vagnas
  • Mise en place de panneaux d’affichage en bois aux aires de tri sélectif
  • Achat du local pour la bibliothèque
  • Consolidation de mur (Vagnas centre Village et Brujas ancienne école)
  • Chauffage école
  • Achat de cendriers extérieurs pour Maison Pour Tous
  • Déménagement du musée

5- Appel d’offre aux bureaux d’étude pour la traversée de VAGNAS
Le Maire informe le conseil municipal que si nous lançons un appel d’offre pour études de la traversée de VAGNAS celui-ci sera payant. Géo Siapp a déjà fait une trame du projet. Le conseil valide le projet à l’unanimité.

6- Coupes de bois
Pour l’hiver 2014/2015 il est trop tard pour préparer les coupes de bois.
Avant juin 2015, il convient que l’adjoint Michel FAILLA en charge de l’organisation des coupes de bois, aient tracé et délimité le bois afin que l’entreprise PELLET puisse réaliser les pistes.

Questions diverses

Georges PERRET demande pourquoi les WC publics sont toujours fermés. Le Maire répond que l’eau est coupée pour le gel et qu’ils sont donc fermés pour l’hiver. Il est donc signalé que cela n’était pas pratique pour les gens de passage ou les promeneurs. Il est souligné également que la porte des WC de la maison pour tous ne ferme pas et que l’éclairage à l’intérieur n’est pas pratique.

Céline MATTHEY redemande que la table et les bancs au terrain de jeux de Brujas soient poncés et repeints.

Béatrice ROUX veut savoir comment se passe le travail d’un employé communal. Une discussion sur les postes des employés de la voirie est engagée.

Alain JOLY nous fait un petit compte rendu de la réunion sur les sentiers de randonnées qui s’est tenu l’après midi même aux bureaux de la com com.
2 fiches topoguides pour les randonnées seront éditées pour la commune de VAGNAS. Il a fallu choisir 2 itinéraires de randonnées. Une sur Brujas (au pied de Baume Lardière, entre 9 et 12 km) et une sur VAGNAS (mas d’Alzon, Monastier, Chantignac, Rieusset, environ 7km). Le projet doit être validé avant le 20/02/2015.

Georges PERRET et Alain JOLY ont entendu d’éventuels changements concernant l’épicerie et le restaurant prévus sur le site HUTTOPIA. Ils aimeraient avoir plus de renseignements. Le Maire adressera un courrier à HUTTOPIA pour demander des précisions.

Alain JOLY nous parle également d’une réunion à Saint Remèze avec certaines associations du patrimoine de la Com Com. Cette réunion avait pour but de prévoir et d’anticiper le « nouveau » tourisme avec l’ouverture de la Caverne du Pont d’Arc. Il serait bien de pouvoir garder les touristes sur nos sites et de leur proposer des visites, randonnées…

Présents : Buisson Christian qui a procuration de Joly Alain, Mularoni Monique, qui a procuration de Audibert Cécile, Failla Michel qui a procuration de Martin Hubert, Roux Béatrice, Perret Georges, Foissac Françoise, Fietkau Laure qui a procuration de Matthey Céline, Lunel Christophe, Brouchier Rémi, BOUNIOL Josiane.

Absents : Martin Hubert qui a donné procuration à Failla Michel, Joly Alain qui a donné procuration à Buisson Christian, Ressayre Murielle, Matthey Céline qui a donné procuration à Fietkau Laure, Audibert Cécile qui a donné procuration à Mularoni Monique.

Secrétaire de séance : Béatrice Roux

Points soumis à délibération

1. Rémunération des agents recenseurs

Pour le recensement la commune touchera une dotation forfaitaire de 1 79 €, quel que soit le nombre d’agents recrutés. Sachant que l’Insee préconise un agent pour 250 habitants, que la période de recensement dure un mois, la commune a recruté deux agents recenseurs, Reynaud Séverine et Tourre Stéphanie. La rémunération de chaque agent sera fonction du nombre de bulletins individuels collectés, de logements recensés, du kilométrage parcouru et 2 séances de formation soit environ 830 € brut.

Vote : 1 abstention, 13 pour.

2. Signature électronique des secrétaires

Suite à la proposition du Trésor public, le maire informe qu’il a la possibilité de déléguer sa signature aux secrétaires qui ont en charge la comptabilité (mandats, titres) pour la signature électronique des bordereaux, parallèlement à la signature papier par le maire.

Vote : 2 contre, 3 abstentions, 9 pour.

3. Modifications horaires d’un agent d’animation

Suite à la restitution de la compétence « garderie du matin » par la communauté de communes à la mairie, les horaires d’un agent sont modifiés comme suit :

  • 482,25 heures par an,
  • 10,56 heures par semaine,
  • 2,11 heures par jour.

Le total des heures payées par an sera de 549,12 heures y compris congés et jours fériés.

Vote : adopté à l’unanimité

4. Demande de subvention contre le Cynips du Châtaignier

Le syndicat de défense de la « châtaigne d’Ardèche » demande une subvention afin de lutter contre le cynips du châtaignier.

Vote : 1 pour, 8 abstentions, 5 contre.

5. « Grenellisation » du PLU

Mise en compatibilité du PLU avec le Grenelle II de l’environnement et la loi AL UR (la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové).

Pour les conununes possédant un PLU, celui-ci sera caduc au 1er janvier 2017 s’il n’est pas « grenellisé ». Après cette date, c’est le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s’appliquera.

Les mesures adoptées au Grenelle 2, loi portant engagement national pour l’environnement. 248 articles ont été adoptés (102 initialement), soit un texte largement enrichi par le Parlement, qui aborde six chantiers majeurs :

  • amélioration énergétique des bâtiments et harmonisation des outils de planification,
  • changement essentiel dans le domaine des transports,
  • réduction des consommations d’énergie et du contenu en carbone de la production,
  • préservation de la biodiversité,
  • maîtrise des risques, traitement des déchets et préservation de la santé,
  • mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance écologique et fondement d’une consommation et d’une production plus durables.

Voté à l’unanimité.

6. Déplacement de la colonne à verre au chemin de Chantignac

Un habitant de Chantignac (commune de Salavas) souhaite que la colonne à verre qui se situe à l’embranchement du hameau de Chantignac, mais sur la commune de Vagnas, soit déplacée. Sachant que cette colonne à verre sert aux habitants de Sicouzac, la Boriette, l’Astic, La Rude, le Clos des Terriers et Rieusset, le conseil municipal refuse de déplacer la colonne à verre à l’unanimité.

7. Convention entretien de la voirie

Le transfert des voies d’intérêt communautaire nécessite de recourir à du personnel technique pour en effectuer l’entretien. Aucun transfert de personnel n’est envisagé. Toutefois, la communauté de communes peut confier l’entretien des voies communautaires à la commune par convention de prestation de service, et mise à disposition du personnel communal.

Le conseil municipal accepte ces propositions à l’unanimité et charge le maire de signer les conventions avec la Communauté de communes.

Questions diverses

Un logement avec deux chambres au-dessus de l’école est libre depuis début novembre. Le loyer est de 362,49 € par mois hors charges. Une personne est susceptible de le prendre dans les prochains jours.

La boîte aux lettres de la mairie est régulièrement fracturée. Cela se produit généralement le week-end.

Suite aux événements du 7 janvier contre le journal Charlie Hebdo, « Je suis Charlie » apparaitra sur le site de la Mairie.

Des demandes de réfection d’une partie du chemin de Ségriès (dans le virage) ainsi qu’une partie du chemin du Chambon (parties non goudronnées) ont été faites en mairie.

Rémy Brouchier aimerait que la « bosse » sur le chemin communal qui accède à son domicile soit un peu rabaissée.

La boîte aux lettres de La Poste de Brujas n’est pas encore installée. La Poste n’a pas pour l’instant donné suite au courrier de la mairie.

Travaux d’étanchéité entre le préau et la cantine. Ceux-ci ne sont pas réalisés, il y a eu deux devis et l’un d’eux n’est pas complet. La procédure va être reprise, un cahier des charges établi. Un appel d’offres sera affiché à la mairie.

La ligne internet a été installée à la Maison pour tous.

Christophe Lunel nous informe qu’il y a beaucoup moins de gaspillage à la cantine depuis la reprise par le nouveau traiteur.

Présents : Cécile Audibert, Christian Buisson, Michel Failla, Laure Fietkau, Françoise Foissac, Alain Joly, Christophe Lunel, Céline Matthey, Monique Mularoni, Georges Perret, Muriel Ressayre, Béatrice Roux.

Absents : Josiane Bouniol, Rémi Brouchier, Hubert Martin qui a donné pouvoir à Christian Buisson

Secrétaire de séance : Alain Joly

Points soumis à délibération

Le maire demande d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants :

  • choix du lieu d’installation d’un transformateur électrique pour alimenter la cave de Brujas,
  • convention avec la communauté de communes pour les rythmes scolaires,
  • demande de subvention au département pour la remise en état de plusieurs chemins suite aux intempéries.
  • Ajouts acceptés à l’unanimité

1. Modification de statuts de la communauté de communes pour le transfert de la compétence « Pôle d’échanges multimodal »

Le Pôle d’échanges multimodal comprendra l’aménagement d’une gare routière, de quais de transfert et de parkings destinés à favoriser l’accès à différents modes de déplacement. Cette plate-forme sera aussi utilisée par les transports scolaires. Elle sera située quartier Ratière, sur l’emplacement de l’actuelle gare routière.

Cette compétence est transférée à la communauté de communes. Le conseil général subventionnera les transports à un montant fixe à compter de 2016.

Pour : unanimité

Georges Perret pose une question sur les raisons d’une augmentation conséquente de la taxe sur les ordures ménagères. La communauté de communes ne fait que répercuter les augmentations de tarif du Sictoba, ce malgré une diminution de 50 % des volumes d’ordures ménagères déposés à Grospierres.

2. Adhésion au SDEA

Le Syndicat Départemental d’Équipement de l’Ardèche (SDEA) intervient dans de très nombreux domaines pour contribuer à l’aménagement du territoire et à l’essor économique de l’Ardèche. Ses services peuvent être sollicités par les municipalités, autant que nécessaire, pour aider à monter et mettre en place des projets publics depuis leur conception jusqu’à leur parfait achèvement.

L’adhésion annuelle est de 30 euros dans le cas de notre commune.

Pour : unanimité

3. Installation d’un panneau lumineux

Le maire propose d’installer un panneau lumineux d’informations dans notre commune. Trois principaux modèles existent sur le marché :

  • avec une alimentation électrique permanente (version recommandée par les constructeurs),
  • avec une batterie qui se recharge la nuit sur le réseau d’éclairage public,
  • avec une alimentation sur batteries solaires.

L’emplacement choisi devrait être à proximité d’une source de courant communal pour éviter la pose d’un nouveau compteur et le coût d’un nouvel abonnement.

Les communes d’Orgnac-l’Aven et de Labastide-de-Virac pourraient se regrouper avec nous afin de pouvoir négocier le coût des installations.

Le maire propose de réaliser une étude de faisabilité, tout autant que d’aides ou de subventions possibles.

Pour : unanimité, mais des conseillers font remarquer que compte tenu des circonstances, il serait plus utile de dépenser les fonds à la remise en état des chemins.

4. Taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement remplace la taxe locale d’équipement qui est due chaque fois qu’il y a création de plancher. Le taux actuel de 3,8 % arrive à échéance au 31 décembre 2014. Le nouveau taux sera reconductible tacitement d’année en année, sans date de fin. Le taux peut être fixé à un maximum de 5 % (20 % dans certains cas lorsqu’il y a des travaux conséquents à réaliser).

Le maire précise que l’instruction des permis de construire, qui était réalisée jusqu’à présent gratuitement par l’État, a été transférée à la communauté de communes qui facturera la prestation. Le coût est estimé à 3 300 € par an. Ajouter 1 % au montant de la taxe actuelle permettrait de financer cette nouvelle dépense obligatoire.

Le maire propose de passer le taux de la taxe d’aménagement à 4,8 %.

Abstention : 1
Contre : 1
Pour : 11

5. Résultat de l’appel d’offres de la cantine

Le service actuel n’était pas totalement satisfaisant. La commune de Vagnas s’est regroupée avec d’autres communes pour obtenir le marché le plus intéressant (Banne, Beaulieu, Saint-Paul, Chandolas et la communauté de communes des Vans en Cévennes). Trois traiteurs ont répondu à l’appel d’offres.

  • Oléa traiteur (traiteur actuel), qui est resté sur son offre actuelle de produits surgelés, sans produits locaux ni bio, pour un repas à 4,30 €,
  • Lou Picouret qui propose des produits frais locaux, pour un repas à 4,15 €,
  • API restauration, qui propose des produits ardéchois et drômois, des repas à thème, très peu de surgelés, qui fournit le four nécessaire et forme le personnel à l’utilisation du matériel, pour un repas à 2,95 €.

Chaque prestataire a été noté de façon anonyme sur les points suivants :

  • respect du cahier des charges,
  • utilisation de produits locaux,
  • valeur environnementale,
  • prestations supplémentaires,
  • prix.

Les résultats ont été les suivants :

  • Oléa traiteur, 104,
  • Lou Picouret, 132,
  • API restauration, 186. Ce prestataire a été retenu par la commission d’appel d’offres. Le contrat sera d’un an renouvelable, à compter du 1er janvier 2015.

Le maire propose au conseil municipal de valider la proposition de la commission d’appel d’offres et de l’autoriser à signer l’acte d’engagement.

Pour : unanimité

6. Demandes de subventions

  • association vallonaise « Énergie danse », 170 adhérents qui suivent des cours de danse, contre à l’unanimité,
  • établissement Saint-Joseph à Ruoms, de la maternelle au collège (un élève de Vagnas), contre à l’unanimité, il y a une école communale à Vagnas,
  • association Enfance et Avenir, pour une subvention de 150 € à l’occasion du marché de Noël, pour à l’unanimité.

7. Travaux d’étanchéité à l’école

Il y a des remontées d’eau et de boue dans la salle de repos et dans l’ancien préau (salle de gymnastique). Après consultation du cabinet d’architecture YOT et d’un maçon, ces remontées d’eau par capillarité sont la conséquence du débordement du puits perdu d’évacuation des eaux de pluie lors de fortes précipitations. La solution consiste à mettre un enduit étanche sur le bas du mur du bâtiment salle de gymnastique et réaliser une cunette en béton entre ce bâtiment et la cantine pour drainer les eaux pluviales, d’enlever le gravier placé dans le puits perdu et, si les buses sont bien en place, d’installer une pompe immergée pour évacuer les eaux sur le réseau pluvial côté cour.

Face à l’urgence, un devis a été demandé à la société Bouniol qui était en mesure d’effectuer les travaux dans les délais (pendant les congés de Noël). Montant du devis : 3 372 € HT, 4 047 € TTC.

Pour : unanimité

8. Entretien du chauffage de l’église de Vagnas

Nous n’avons pas de contrat d’entretien. La société DELESTRE nous propose la maintenance pour un coût de 719 €/an.

L’association diocésaine qui gère le chauffage n’a pas pu être contactée à temps, la délibération est donc reportée au prochain conseil.

9. Décisions modificatives du budget 2014

Ces modifications ont été discutées lors de la réunion de la commission finances la semaine précédent le conseil.
Il manque 1 500 € sur le budget des salaires, en raison de remplacements consécutifs aux arrêts de travail des titulaires et qu’il y a eu 716 heures complémentaires payées au lieu de 409 l’an passé.

Un ancien employé municipal a demandé la validation de 16 trimestres à la CNRACL. La commune doit verse la différence de cotisation à cette caisse de retraite, soit 3 700 €. Cette validation est obligatoire.

Une partie des recettes encaissées après les coupes de bois effectuées en 2011 devait être reversée à l’ONF pour le Fond national de la forêt. La régularisation sera à notre avantage puisque nous devrons reverser 6 417 € et que l’ONF nous remboursera ultérieurement 8 400 €.

La communauté de communes demande de reverser le fonds d’amorçage des rythmes scolaires qui sont à présent de sa compétence, soit 2 500 €.

Toutefois, des recettes imprévues équilibrent les dépenses ci-dessus :

  • fonds de péréquation intercommunal et communal : 10 250 €,
  • fonds d’amorçage rythmes scolaires : 1 500 €,
  • remboursement ONF 2 370 €

Pour : unanimité

10. Choix du lieu d’installation d’un transformateur électrique pour alimenter la cave de Brujas

La puissance du transformateur présentement installé est trop faible en période de vendanges. Une étude du syndicat d’électrification de l’Ardèche préconise l’installation d’un transformateur à proximité immédiate de la cave (occupation au sol, 2 à 3 min 2 s). Mais les nouvelles spécifications d’ERDF imposent cette installation sur un terrain communal. Le seul endroit qui répond à ce critère est le jeu de boules situé en face. Le transformateur pourrait être placé dans l’angle, au pied du poteau.

Abstention : 1

Pour : 12

11. Convention avec la communauté de communes pour les rythmes scolaires 2013-2014

Son montant est de 50 € par enfant. Notre commune a mis en place les rythmes scolaires un an avant la communauté de communes et nous avons donc touché la dotation de solidarité de 90 € par enfant. Nous avons ainsi encaissé 4 500 € et devons en reverser 2 500 à la communauté de communes.

Le maire demande l’autorisation de signer la convention.

Pour : unanimité

12. Demande de subvention au département pour la remise en état de plusieurs chemins suite aux intempéries

Ces demandes doivent être adressées le 28 novembre au plus tard. Face à l’urgence, la demande signée du maire a déjà été faite, les photos nécessaires également. Une estimation du montant des travaux a été demandée à l’entreprise Bouniol et l’attestation de non-commencement des travaux faite par la mairie. Cependant, de la gravette a été déposée en certains points pour permettre la circulation des véhicules. Nous pouvons espérer 30 % de subvention du département et 30 % de subvention de l’État.

Pour : unanimité

Questions diverses

1. Georges Perret pose les questions suivantes :

Il a reçu la plainte d’une personne qui a adressé une lettre à la mairie pour dénoncer l’insalubrité du terrain du propriétaire voisin. Des rats envahissent son terrain et elle est sans réponse à ce jour. Le maire va convoquer la personne responsable.

Où en est l’installation de la boîte aux lettres à Brujas ? Le comité paroissial a donné son accord pour l’installation de la boîte sur le mur de l’église, la réponse va être envoyée sous peu à La Poste.

Coût des travaux de l’arrêt du bus scolaire : le conseil général a imposé la pose de grilles et de buses devant l’arrêt, ce qui a engendré une plus-value sur les travaux. Le montant initial était de 2 124.55 € TTC. IL est à présent de 3 661.10 € TTC.

Après consultation d’un architecte et d’un maçon, le prix estimé au mètre carré par Alain Joly, dans son étude sommaire de l’aménagement de la parcelle 543, lui semble exagéré. Il a été communiqué à Georges Perret un prix de 1 200 à 1 400 € au m2, au lieu de 1 579 € pour une salle des fêtes. De même pour l’école, le coût du collège de vallon, lu sur le site du département, est de 10.3 millions d’Euros avec une superficie de 5 000 m², soit 2 060 € le m² au lieu de 2 124 €. Enfin, Georges Perret précise qu’une salle polyvalente de 200 m2 tout compris serait largement suffisante et que celle de Saint-Privat-de-Champclos, qui a cette surface, est confortable.

Alain Joly lui répond que toutes les sources qu’il a utilisées sont consultables en mairie, et qu’il y a peu de chances que les municipalités ou les architectes qui ont publié ces données les aient exagérées. Il précise que son étude « sommaire » avait pour unique objectif d’avoir une idée du montant de l’enveloppe globale, laquelle reste dans tous les cas hors de nos moyens. Par ailleurs, une salle des fêtes de 200 m2, y compris les vestiaires, hall d’entrée, bar, semble petite. Quant au collège, il ne faut pas comparer le prix au m2 d’un établissement de plusieurs classes avec celui d’une école de 3 classes. Les proportions des coûts fixes ne sont pas identiques.

Pour plus de clarté, Alain Joly propose à Georges Perret de communiquer par écrit au conseil les résultats de son étude, en précisant ses sources.

2. Françoise Foissac demande où en est la proposition concernant l’achat de l’ancienne épicerie.

Le maire répond que contact a été pris avec l’administrateur judiciaire, lequel a transmis à l’avocat qui gère le dossier. Pas de réponse à ce jour. Cela dit, la mairie a reçu un courrier demandant si la mairie avait un droit de préemption sur les baux, sans en préciser la raison. Ce qui n’a pas de raison d’être, le local étant inutilisé depuis plusieurs années, un nouveau bail commercial devra être établi, l’ancien n’ayant plus aucune valeur.

Françoise Foissac précise également que la DDT détériore les panneaux routiers, sans les remettre en état, lorsqu’elle effectue des travaux de débroussaillage des bas-côtés des routes.

3. Béatrice Roux informe que des poubelles éventrées et quatre vieilles batteries automobiles se situent sur le chemin du Rieusset.

5. Une personne du public informe le conseil sur la dangerosité de la partie du village comprise entre le panneau d’entrée de Vagnas, sur la route de Labastide, et l’ancienne épicerie. Sur cette portion de rue habitent 18 enfants, sans compter ceux gardés par la nounou à l’entrée du village, ni les nombreuses personnes âgées. Chaque matin et chaque soir, des enfants attendent la correspondance des cars scolaires. Il y a un véritable ballet de cars scolaires ou départementaux et c’est une chance qu’il n’y ait pas encore eu d’accident parce que de nombreuses voitures, et surtout des camions, roulent à très vive allure. Elle attire l’attention du conseil sur la nécessité de mettre en place un dispositif qui assurerait la réduction de la vitesse des véhicules sur ce trajet. Ce problème va être pris en compte par la commission voirie.

6. Une autre personne du public réitère sa demande d’exonération de la taxe d’assainissement qui lui a été adressée pour 2014. Ses revenus, très modestes, ne lui ont pas permis de réaliser les travaux de raccordement au réseau dans les délais. Une rentrée d’argent va lui permettre à présent de le faire, mais il s’interroge sur la raison d’une taxe correspondant à un service qu’il n’a pas utilisé. Le maire lui répond qu’il aurait dû se raccorder dans les deux ans qui suivaient la mise en place du réseau d’assainissement et qu’il aurait dû déjà régler cette taxe l’an passé, avec une amende qui ne lui a pas été facturée. Le manque à gagner pour défaut de paiement devrait alors être réparti sur les autres personnes assujetties à cette taxe, ce qui n’est pas juste.

Présents : Christian Buisson, Monique Mularoni, Michel Failla, Alain Joly, Cécile Audibert,
Muriel Ressayre, Françoise Foissac, Béatrice Roux, Josy Bouniol, Georges Perret, Christophe Lunel

Absents : Rémy Brouchier, Céline Matthey qui a donné procuration à Muriel Ressayre, Laure Fietkau qui a donné procuration à Françoise Foissac, Hubert Martin qui a donné procuration à Christian Buisson.

Secrétaire de séance : Cécile Audibert.

Points soumis à délibération

1. Approbation de la convention pour la mise à disposition du « service mutualisé » de la Communauté de communes des gorges de l’Ardèche pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Depuis le 1er septembre, l’État n’instruit plus les permis de construire. La Communauté de communes des gorges de l’Ardèche propose de signer une convention pour la mise à disposition du « service mutualisé » pour instruire les permis de construire de notre commune. Ce service serait mis en place par Mme Derennes ancienne employée de la DDT. Le maire gardera la signature définitive, il pourra toujours accorder ou refuser un permis. Le maire précise que les refus de permis d’instructions sont toujours argumentés. Le maire précise également qu’une vingtaine de permis par an sont généralement instruits sur la commune. Comme par le passé, une secrétaire de la commune vérifiera l’intégralité des demandes de PC avant transmission à la Communauté de communes.

Ce service coûtera à la commune environ 3 186 euros par an, ce coût ne sera pas refacturé aux dépositaires des permis, il est à la charge de la commune.

Vote : 1 abstention, 13 voix pour

2. Modification du PLU

Suite aux différentes délibérations concernant le projet Huttopia et suite à l’avis favorable du commissaire enquêteur, une modification du PLU pour passer le terrain où sera implanté le projet Huttopia en zone NT (Naturelle Touristique), au lieu de zone A, est nécessaire. Le maire précise que ce changement de zone s’applique uniquement sur le terrain du projet.
Le maire informe également le conseil que ce projet nécessite la mise en place d’un « tourne-à-gauche » qui sera dans un premier temps financé par le conseil général et ensuite refacturé à Huttopia.

Vote : 5 abstentions, 8 voix pour, 1 contre

3. Régime indemnitaire IAT (Indemnités d’Administration et de Technicité)

L’IAT correspond à la prime de fin d’année donnée au personnel communal. Le maire propose au conseil municipal de l’attribuer cette année, comme les années précédentes, aux 9 employés communaux. Cette prime correspond à un demi-mois de salaire environ pour chaque agent en fonction de leur poste et de leur coefficient.

Vote pour à l’unanimité

4. Signature de la convention avec la Communauté de communes pour le transfert de la voirie communautaire

Le maire propose de signer la convention avec la Communauté de communes pour le transfert de certaines voies communales dans la voirie communautaire. Les chemins à transférer sont les chemins communaux classés. La commune pourra proposer des entreprises locales à la communauté de communes pour réaliser les petits travaux. Si besoin, pour des travaux de plus grande ampleur, des appels d’offres seront réalisés. Un agent communal pourra être mis à la disposition de la communauté de communes, les heures effectuées par celui-ci, pour le compte de la communauté de communes, seront remboursées à la commune par la communauté de communes.

Vote pour à l’unanimité

5. Pose de parafoudres sur installations électriques dans les deux églises.

L’entreprise Bodet, en charge de la maintenance des cloches, nous demande de poser des parafoudres sur les tableaux électriques de commande des cloches.

Trois devis concernant la pose de parafoudre sur les installations électriques dans les églises de Brujas et Vagnas ont été communiqués à la commune :
— L’entreprise Bodet : 3 108 euros
— L’entreprise Egcib : 3 417 euros
— L’entreprise Ollier : 2 280 euros

Le maire propose de demander l’avis au Bureau Veritas sur ce sujet avant de prendre une décision.

Vote pour à l’unanimité

6. Demande de subvention

Une subvention a été demandée à la commune pour 1 organisation de la randonnée des Gorges de l’Ardèche ayant eu lieu au mois d’octobre. Le maire propose de donner la même somme que l’année dernière soit 80 euros.

Vote pour à l’unanimité

7. Appel d’offres à bureau d’études pour la traversée de Vagnas

M. Navarro, chef secteur Sud-Ouest de la DDT, suite à une réunion avec la commission voirie sur la sécurisation de la traversée du village, conseille de faire appel à un bureau d’étude. Le maire propose donc au conseil municipal de faire un appel à la concurrence pour choisir un bureau d’étude chargé d’étudier les moyens à mettre en place pour sécuriser la traversée du village.

Vote pour à l’unanimité

8. Mise en place commission raccordement postal

Une commission raccordement postal doit être mise en place pour recenser les différents chemins du village afin de choisir par la suite les noms et numéros de rue qui y seront associés. Le maire propose, une fois que cet état des lieux sera fait, de faire un appel à la population pour donner des idées sur la nomination de ces chemins et rues.

Vote pour à l’unanimité

9. Motion d’opposition au projet du gouvernement de supprimer les dotations de fonctionnement aux communes pour les verser aux communautés de communes directement.

Le maire propose de signer la motion d’opposition au projet du gouvernement de supprimer les dotations de fonctionnement aux communes pour les verser aux communautés de communes directement.

Vote pour à l’unanimité

10. CLECT (Commission locale d’ÉVALUATION transfert des charges)

La Communauté de communes doit restituer à la commune de Vagnas la somme de 48 737 euros au titre du transfert de charges.

Le conseil municipal doit prendre une délibération pour accepter ce versement.

Vote pour à l’unanimité

Questions diverses :

1. Boîte aux lettres à Brujas
La poste demande où poser la boîte aux lettres à Brujas. Il est proposé de la mettre à côté du panneau d’affichage sur le mur de l’église.

2. L’accessibilité aux personnes handicapées
La commune a six ans pour mettre aux normes les bâtiments communaux afin de les rendre accessibles aux personnes handicapées. La communauté de communes a réalisé un diagnostic et a évalué le montant des travaux à 120 000 euros au minimum pour Vagnas. Ce diagnostic est consultable en mairie. Afin de protéger la commune contre d’éventuelles poursuites venant d’associations, la mairie doit déposer en préfecture avant le 29 septembre 2015 un dossier complet qui stipule :
a). Le planning des travaux (sur 6 ans) à exécuter sur les différents bâtiments,
b). Le coût estimatif des travaux pour chaque bâtiment.

La communauté de communes va lancer un appel d’offres afin de désigner un bureau d’études qui aura en charge l’exécution des dossiers des communes pour les dépôts en préfecture.

3. Utilisation parcelle D543 (ancien terrain Delbecq)

Alain Joly, quatrième adjoint, a réalisé une estimation des coûts de revient de l’aménagement de la parcelle D543, il précise qu’il s’est basé sur des informations recueillies sur la réalisation de projets similaires dans d’autres communes, mais il tient à préciser qu’il s’agit d’une estimation et qu’aucun devis sur ce sujet n’a été réalisé.

L’ensemble de ces projets occuperait une surface au sol sensiblement égal à la moitié du terrain constructible. La moitié restante pourrait être consacrée à la construction de logements destinés à accueillir de jeunes couples, ce qui assurerait la viabilité de l’école dans les années à venir. Mais aussi, pourquoi pas, à un ou deux locaux commerciaux.

Rappel des coûts estimés :

  • Route initiale : 45 750 euros
  • Parking : 44 400 euros
  • Salle des fêtes : 631 600 euros
  • École : 1 455 900 euros
  • Bibliothèque : 187 500 euros
  • Maison des associations : 307 500 euros
  • TOTAL 2 672 650 euros

Rappel : Ces coûts ne prennent pas en compte ni la mise en place des réseaux et de l’éclairage public, ni les aménagements du raccordement à la RD 255. En revanche, au vu des documents consultés, les frais d’architecte et de bureau d’études sont inclus.

Le maire a, pour information, réalisé des simulations d’emprunts auprès des banques, il en résulte que pour emprunter 1 million d’euros, remboursables sur 20 ans, il faudrait augmenter les impôts de 43 % avec un taux d’emprunt à 2,8 % et de 48 % avec un taux de 3,8 %.

4. Réunion appel d’offres pour la plateforme d’un arrêt de bus

Un appel d’offres pour la réalisation de la plateforme de l’arrêt de bus à Brujas doit être effectué rapidement. La secrétaire informe qu’une subvention du conseil général peut être demandée dès lors que le montant des travaux est supérieur à 7 000 euros. Afin d’atteindre cette somme, l’appel d’offres sera réalisé conjointement avec la commune de Labastide-de-Virac.

Présents : Buisson Christian, Mularoni Monique, Audibert Cécile, Failla Michet, Joly Alain, Brouchier Rémi, Fietkau Laure, Bouniol Josiane, Foissac Françoise, Martin Hubert, Matthey Céline, Perret Georges, Ressaye Murielle, Roux Béatrice.
Absent : Lunel Christophe ayant donné procuration à Matthey Céline.

Secrétaire de séance : Foissac Françoise.

M. le Maire demande de rajouter deux points à l’ordre du jour :

  • la vente des livres de la bibliothèque,
  • une demande de subvention au collège de Vallon au bénéfice des jeunes sapeurs-pompiers.
  • L’ensemble du conseil est favorable au rajout de ces deux points.

Points soumis à délibération

1. Délibération pour le projet Huttopia

Le projet Huttopia rentre dans sa phase finale d’instruction et une délibération est soumise au conseil afin qu’il se prononce pour ou contre la réalisation de ce projet.

Il est rappelé que le coût pour la commune est néant. Les terrains appartiennent à la communauté de communes. La création d’emplois est estimée à 3 ou 4 permanents sur le site et 7 à 8 saisonniers. Plusieurs commissions départementales ont donné leur accord. Le commissaire enquêteur a donné un avis favorable. Il y aurait 120 emplacements. Les bâtiments seront construits en bois sur pilotis rapidement démontables. La communauté de communes donne un bail emphytéotique à Huttopia de 40 ans.

Un débat a eu lieu sur la concurrence que cela pourrait créer par rapport aux campings environnants. Il apparaitrait que l’offre de prestation est tout à fait différente de ce qui est à proximité, notamment le coût des nuitées plus élevé. Il n’est pas prévu de grosse infrastructure de restauration seulement des commerces, dits de première urgence, soit matériel de camping et petite épicerie.

Vote : 8 voix pour, 4 voix contre, 3 abstentions.

2. Choix de l’agent pour la cantine

La commune recrute un agent pour la cantine pour un temps de travail de 2 h 15 par jour soit 9 heures par semaine pour une durée d’un an.

M. le Maire, les première et deuxième adjointes ainsi que Céline Matthey et Laure Fietkau en charge des affaires scolaires se sont réunis lundi 22 septembre pour l’étude des candidatures. Quatre personnes ont postulé, trois de la commune et une hors commune. Deux personnes ont été retenues, Céline Guerrairi et Marjorie Lunel. Ces deux personnes ont été reçues pour un entretien d’embauche avec M. le Maire, la première et la deuxième adjointes. Ils se sont basés sur les critères motivationnels ainsi que le fait qu’une des deux personnes ait déjà fait un remplacement à ce poste pour faire leur choix. Céline Matthey évoque le fait qu’elle regrette de ne pas avoir été conviée au débat pour le choix des personnes. Il est rappelé que le Maire n’est pas tenu de demander à son conseil la validation d’une embauche en tant qu’employeur.

À l’issue du vote à bulletin secret, Marjorie Lunel est retenue pour le poste.

ombre de voix pour Céline Guerrairi : 2

Nombre de votes blancs : 5

Christophe Lunel n’a pas participé au vote.

3. Modification des statuts du SDE 07

Le Syndicat Départemental d’Énergie 07, au service des communes, demande à chaque commune adhérente de valider diverses modifications de statuts. Vote à l’unanimité.

4. Achat ancienne épicerie

Lors du conseil du 21 juin, une proposition de projet a été faite au conseil municipal par le quatrième adjoint pour étudier un avant-projet de transfert de la bibliothèque. Le local concerné est celui de l’ancienne épicerie qui est en vente.
Il a été demandé à la bibliothèque départementale de prêt de visiter les locaux. Un avis favorable a été émis.

M. le Maire a fait évaluer par deux agences immobilières le local, ceux-ci l’on estimé entre 28 000 et 35 000 euros. M. le Maire va faire une proposition d’achat à 32 000 euros.

Georges Perret prend la parole pour faire le point sur ce qui avait été proposé lors de la période électorale et manifeste le désir de faire un point sur un projet plus ambitieux qui engloberait une salle de festivité, bibliothèque, voire école. Une partie du conseil met en avant le coût que cela représenterait et n’envisage pas de se lancer dans les formalités nécessaires pour estimer un tel projet. Il est proposé à Georges Perret de s’occuper des formalités nécessaires en vue d’une estimation. Georges Perret rappelle qu’il est simple conseiller et qu’il ne peut prendre en charge une étude de faisabilité.

Le quatrième adjoint rappelle tous les points positifs qu’aurait l’acquisition de ce local soit :

  • une installation électrique saine, seuls un moyen de chauffage et l’amélioration de l’éclairage existant sont à prévoir,
  • un accès handicapé aux normes,
  • un avis favorable de la BDP,
  • un investissement raisonnable,
  • un local disposé au centre du village,
  • une devanture vitrée,
  • une opportunité d’acheter ce local disponible.

M. Brouchier fait part de son interrogation sur le coût global de cette acquisition, et si la commune possède le budget pour cet achat. M. le Maire confirme que le budget de la commune peut le financer. Une question est posée sur le devenir du local servant de bibliothèque actuelle. Georges Perret évoque aussi le fait qu’une bibliothèque serait peut-être plus agréable à l’emplacement de l’ancien hangar municipal, là où le projet de local pour le musée est envisagé.

Après débat le maire soumet au conseil l’achat de l’ancienne épicerie.

Vote : pour 9, abstention 4, contre 2.

5. Décision modificative investissement

Suite au remplacement d’un sèche-linge et d’un ordinateur pour la mairie, il est nécessaire de faire un transfert de crédit comme suit :

  • 2 161 — restauration de collection – 1 600 euros
  • 2135 — installation générale + 300 euros
  • 2183 — matériel informatique +1 300 euros

Vote à l’unanimité

6. Demande de subvention d’un particulier pour travaux d’étanchéité

Une personne a subi sur sa propriété des dégâts causés par les eaux de pluie. Elle met en cause le goudronnage et les travaux d’assainissement. Elle demande une subvention à la mairie pour couvrir une partie des frais. Or l’expert de sa compagnie d’assurance ainsi que celui de l’assurance de la commune, contactés par M. le Maire, ont conclu que cela n’était ni le goudronnage ni les travaux d’assainissement qui étaient en cause.

La subvention est refusée par le conseil à l’unanimité.

7. Cantine - Signature de la convention avec le regroupement, Nomination de la personne chargée de l’ouverture des plis. 

Une convention de regroupement avec les communes de Banne, Beaulieu, Chandolas, Saint-Paul-le-Jeune, Vagnas et la Communauté de communes de pays des Vans en Cévennes s’est constituée afin de lancer un appel d’offres pour la fourniture, par un prestataire de service, de repas des cantines scolaires et du centre de loisirs. En parallèle M. le Maire propose Céline Matthey pour l’ouverture des plis qui se tiendra à Saint-Paul-le-Jeune.

Le conseil approuve à l’unanimité.

8. Vente livres de la bibliothèque

Suite au désherbage demandé par la Bibliothèque départementale de prêt, les personnes s’occupant de la bibliothèque demandent si certains livres qui ne sont plus empruntés, abimés, obsolètes peuvent être vendus lors du vide-greniers. Le bénéfice servira à l’achat de nouveaux livres.

Le conseil approuve à l’unanimité.

9. Demande de subvention du collège pour la section des jeunes sapeurs-pompiers

Le collège a fait une demande de subvention au bénéfice des JSP. Après les discussions portant sur le montant, M. le Maire propose 100 euros.

Le conseil approuve à l’unanimité.

Questions diverses

a). Dans le cadre de la pose du nouveau feeder de diamètre 250 mm, le syndicat des eaux de Barjac doit poser les canalisations qui desservent le chemin entre les vignes et le chemin du couvent. Le maire a demandé à ce que les nouveaux piquetages vers ces canalisations soient réalisés en diamètre 100 mm sous la D 579. Ceci afin de ne pas rouvrir la route en cas d’extension future de ces deux canalisations.

b). L’entreprise Delestre industrie, qui avait installé le chauffage dans l’église, propose de faire un contrat d’entretien d’un montant de 719 euros HT, pièces détachées en supplément.

c). Deux personnes doivent être proposées pour la constitution de la commission intercommunale des impôts directs. M. le Maire propose André Malignon et Christophe Lunel, une demande va leur être faite.

d). Sous certaines conditions, les jeunes peuvent bénéficier d’une aide de financement par le Conseil général pour un permis de conduire dans le cadre d’une recherche d’emploi, des prospectus d’information sont disponibles en mairie.

e). Le goudronnage de la route qui conduit jusqu’au château d’eau fait l’objet d’un surplus de 2 800 euros. Cette question sera discutée lors de la prochaine réunion avec le syndicat des eaux.

Des élus informent :

a). Le chemin qui dessert M. Turc, au quartier des Pourrières, a été dégradé par les intempéries.

b). Le terrain de jeux de boules de Brujas est souvent occupé par le stationnement de véhicule. Il est rappelé que cela n’est pas un lieu de parking.

c). Le mobilier posé sur l’aire municipale de Brujas, balançoire, etc. semble abimé, un entretien et restauration sont à prévoir.

d). Les nombreuses pluies ont favorisé la pousse d’herbe sur les terrains de jeux et un entretien est à prévoir.
e). Une connexion internet pour le Club des sans-soucis est en voie de réalisation à la Maison pour tous, le délai est plus long que prévu.

f). Le recensement est prévu du 15 janvier 2015 au 15 février 2015. Deux candidatures ont été déposées. Séverine Reynaud et Stéphanie Tourre seront nommées agents recenseurs.

g). Les sangliers ont fait des dégâts dans le jardin d’une personne, il est conseillé à cette personne de se rapprocher de la fédération de chasse et de l’ACCA de Vagnas.

h). Suite à beaucoup d’incivisme un point est fait sur les poubelles avec certains usages inappropriés, que faire ?

I). La commune de Vagnas a obtenu le premier prix de l’Ardéchoise pour l’accueil sur la commune. Ce prix est récompensé par une somme de 300 euros à l’ordre de la commune.

j). La deuxième adjointe, Cécile Audibert, demande à ce que son numéro de téléphone soit inscrit dans le prochain numéro de « L’écho de Vagnas » afin que les personnes qui souhaitent la rencontrer puissent prendre rendez-vous.

Le maire donne la parole au public.

Une personne informe qu’il y a eu une erreur sur les prospectus de la communauté de communes informant les dates de ramassage des ordures ménagères. Elle demande des précisions sur l’augmentation de 100 % de la taxe de séjour. M. le Maire explique qu’il y a une harmonisation de cette taxe au sein de la communauté de communes.

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