Conseil


Présents : Monique Mularoni, Céline Matthey, Béatrice Roux, Françoise Foissac, Josiane Bouniol, Muriel Ressayre, Laure Fietkau, Christian Buisson, Michel Failla, Alain Joly, Georges Perret.
Absents : Cécile Audibert, Rémi Brouchier, Christophe Lunel, Hubert Martin.
Secrétaire de séance : Georges Perret.

Points soumis à délibération

Christian Buisson demande d’insérer à l’ordre du jour l’autorisation pour la dépose de dossiers d’urbanisme auprès de la communauté des communes.
11 voix pour.

1. Déploiement d’infrastructures
Dans le cadre du déploiement d’infrastructures de bornes de recharge pour voitures électriques, le SDE 07 propose l’installation d’une borne sur notre commune. Le coût de la borne est de 13 000 €.
La participation de la commune s’élèvera à 2 500 €. Le reste sera pris en charge par l’ADEME et le SDE 07. La première année la consommation électrique sera à la charge de la commune. Ensuite le paiement, par carte bleue, des consommations sera à la charge des utilisateurs.
9 voix pour, 1 abstention, 1 contre

2. Autorisation générale de poursuites accordée au nouveau comptable
Suite à la prise de fonction du trésorier de Vallon-Pont-d’Arc. L’autorisation de poursuites, à l’encontre des redevables de la commune qui n’ont pas acquitté leur dette, doit lui être accordée.
11 voix pour

3. Délibération pour les indemnités de gestion et de conseil du comptable
Le taux maximum de ces indemnités est fixé selon un barème que nous explique Sandrine Soulas-Roux.
Le conseil municipal accepte le principe de payer ces indemnités. Le montant sera déterminé, par délibération, en fin d’année.
11 voix pour

4. Demande de subvention pour la Perle d’Eau
La piscine de Lablachère nous réclame la somme de 157,77 € pour un élève scolarisé dans un établissement d’une autre commune. La commune de Vagnas n’a signé aucune convention avec cet organisme, le conseil rejette cette demande.
Un élu fait remarquer que les parents de cet enfant payent des impôts sur la commune.
10 voix contre, 1 abstention.

5. Révision du PLU
Dans le cadre de la « Grenellisation » du PLU qui nous est demandée, plusieurs bureaux d’étude ont été sollicités. Un seul a répondu. Le montant du devis s’élève à 41 000 €. Considérant ce montant trop élevé, une nouvelle consultation sera lancée.
La décision de cette révision est donc reportée.

6. Convention pour les dossiers CNRACL 
La convention signée en 2014 doit être renouvelée. Pour 2015 cette convention n’a pas occasionné de frais pour la commune. Dans le cas où cet organisme serait sollicité en 2016, le coût par dossier serait facturé entre 12 € et 55 € selon le cas.
11 voix pour

7. Modification du règlement de la cantine  
Actuellement, en cas d’absence d’un enfant pour différentes causes de maladie, seul le repas du premier jour était facturé à la famille. Le signalement, de cette absence, à la cuisine centrale étant court, le deuxième jour était facturé à la commune et les suivants non facturés.
Pour pallier ce problème, le conseil municipal décide que le deuxième jour d’absence sera également facturé à la famille. Il est rappelé que toute absence d’un enfant à la cantine doit impérativement être signalée à la mairie par les parents. Dans le cas contraire, tous les jours seront facturés à la famille.
11 voix pour

8. Modification des statuts de la communauté de communes
Christian Buisson nous expose les modifications apportées aux statuts de la communauté de communes par le conseil communautaire soit :
Extension de nouveaux chemins de randonnée, dénomination d’une zone d’intérêts située à Lagorce, extension d’intérêt communautaire de voiries, extension de la compétence tourisme.
11 voix pour

9. Autorisation de demandes d’urbanisme
Depuis plus d’un an, les demandes d’urbanisme ne sont plus envoyées au service de la DDT mais au service « urbanisme » de la communauté de communes. Suite à ce transfert de compétence, une nouvelle délibération doit être prise. Le conseil municipal autorise le maire à déposer et à signer, au nom de la commune, les autorisations d’urbanisme obligatoires lorsque celle-ci entreprend des travaux.
11 voix pour

Questions diverses

1. Sandrine Soulas-Roux nous fait part de l’inscription de Guillaume Nurit, notre nouvel agent municipal, à une formation pour l’obtention du certificat d’aptitude pour conduire le tracteur. Le coût de cette formation est de 380 € pour 2 jours. Monsieur Nurit est également demandeur pour une formation de travail en hauteur avec harnais.

2. La passerelle située dans la cour de l’école n’assure plus de sécurité pour les enfants. La réparation coûte le prix d’une neuve. Le conseil décide de la faire enlever. Sandrine Soulas-Roux nous indique que pendant les temps de garderie, les enfants ne disposent pas de suffisamment de jeux. Une personne représentant. L’association Enfance et Avenir, nous fait savoir que les jeux fournis par cette association sont à utiliser uniquement pendant le temps scolaire.

3. La peinture du plafond des toilettes des petits est prête à tomber. Les employés municipaux réaliseront l’entretien de ce plafond.

4. La mise en place d’un portillon d’accès au terrain de basket sera effectuée par les employés communaux.

5. Une habitante de Boirol fait part de son mécontentement sur la collecte des ordures ménagères.
Christian Buisson fera remonter l’information à la communauté de communes. Il est rappelé que les poubelles doivent être placées sur la voie publique, en limite de propriété, et visibles par les employés de la société de ramassage.

6. Un habitant de Vagnas a signalé à un élu que le chemin de Sérouiller est dégradé.

7. Dans l’attente des subventions accordées au titre de catastrophes naturelles, Christian Buisson fera procéder à une réparation provisoire au « Pas de Vala ».

8. Des tractations sont en cours pour l’achat de l’ancienne épicerie afin d’y installer la bibliothèque municipale.

9. Un élu fait remarquer que beaucoup de nos concitoyens n’étaient pas informés sur la date des vœux de la municipalité. Un problème technique, lors de la réalisation du bulletin municipal, a retardé la distribution de ce dernier ce qui a occasionné le manque d’information.

10. Les coupes de bois seront distribuées par tirage au sort. Les personnes inscrites seront informées de la date et du lieu de l’attribution des lots.

11. Le service des transports scolaires du département nous a signalé que l’implantation prévue pour l’abribus de Brujas est située dans le sens opposé de la prise en charge.

Présents : BUISSON Christian qui a procuration de MULARONI Monique, AUDIBERT Cécile, FAILLA Michel qui a procuration de MARTIN Hubert, ROUX Béatrice, MATTHEY Céline qui a procuration de FIETKAU Laure, FOISSAC Françoise, BOUNIOL Josiane, PERRET Georges, LUNEL Christophe BROUCHIER Rémi.
Absents : MULARONI Monique, FIETKAU Laure, MARTIN Hubert
Secrétaire de séance : AUDIBERT Cécile

Le maire demande à ajouter à l’ordre du jour deux décisions modificatives sur le budget.
Voté à l’unanimité.

Points soumis à délibération

1. Plan local de l’habitat
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est un outil qui vise l’étude et l’analyse des problématiques de l’habitat sur un territoire donné (dans notre cas, celui de notre communauté de communes) avec pour objectif d’orienter les choix politiques de l’EPCI. Ce PLH prévaut sur le PLU et peut engager la commune sur des projets qu’elle n’a pas approuvés ou envisagés.
Le conseil municipal doit aujourd’hui, après étude de celui-ci, approuver ou désapprouver ce programme.
Vote : le projet n’est pas approuvé à l’unanimité.

2. Chemins de randonnée
Le département a redéfini les chemins de randonnée et a vu les propriétaires concernés pour obtenir leur accord de passage sur le tracé de ces chemins. La gestion de ces chemins et l’assurance des personnes qui y circuleront seront effectuées par la communauté de communes et par le département.
Le conseil municipal doit décider l’inscription de ces itinéraires au plan départemental.
Vote : 14 pour et 1 abstention.

3. Nouveau schéma départemental de Coopération communale
Ce projet a pour objet de réaliser le rapprochement, puis la fusion, des communautés de communes des Gorges de l’Ardèche, Beaume-Drobie, Pays des Vans en Cévennes et Val de Ligne (notre nouveau territoire contiendrait alors 53 communes au lieu des 19 actuelles).
L’assemblée délibérante de notre communauté de communes (membres du bureau) propose d’émettre un avis défavorable à ce projet aux motifs suivants :
la loi 2015-991 prévoit des dérogations aux obligations des transformations de périmètres pour les communautés de communes ayant connu des modifications de périmètre lors du précédent schéma, ce qui est notre cas, la mise en place de l’organisation conséquente n’étant pas achevée ;
la multiplication dans un laps de temps très bref de découpages administratifs différents qui nécessite une appropriation du territoire avant de procéder à une nouvelle modification ;
les axes de travail supra-communautaires en cours avec nos communautés de communes voisines ne constituent pas un accord pour envisager la fusion de ces entités ;
le projet de regroupement doit s’inscrire dans une cohérence du territoire, avec la poursuite du rapprochement entre les communes situées le long des Gorges, dans le cadre de l’évolution actuelle liée au classement au Patrimoine mondial de l’humanité et dans une logique d’économie touristique transversale reliant les Cévennes à la vallée du Rhône.
Le conseil municipal doit donc émettre un avis favorable ou défavorable après lecture de cette proposition d’argumentaire des assemblées délibérantes sur le projet départemental de coopération communale.
Vote : à l’unanimité le conseil émet un avis défavorable sur ce projet.

4. Retrait de communes du Syndicat mixte d’Ardèche Claire
Les communes de Saint-Joseph-des-Bancs et Asperjoc souhaitent se retirer du Syndicat mixte des Gorges de l’Ardèche.
Le maire rappelle qu’à l’origine le Syndicat mixte des Gorges de l’Ardèche avait été mis en place pour assainir les cours d’eau des Gorges de l’Ardèche et qu’il représente un coût annuel d’environ 2 000 euros pour la commune.
Un conseiller demande également si le syndicat peut intervenir en cas d’inondation. Le maire informe les conseillers qu’il se renseignera auprès du syndicat et en profitera pour voir si celui-ci peut intervenir sur le terrain vers la Goule lors des fortes perturbations.
Vote : le conseil municipal accepte à l’unanimité le retrait des deux communes du Syndicat mixte des Gorges de l’Ardèche.

5. Convention pour l’agenda Accessibilité avec la Communauté de Communes
La communauté de communes des Gorges de l’Ardèche propose à la commune de Vagnas de signer une convention pour la mise à disposition du « service mutualisé » de la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche qui a réalisé l’agenda d’accessibilité programmé (ADAP) des communes membres. Une participation de 2,11 euros par habitant soit 1 213,74 euros sera demandée à la commune de Vagnas.
Vote : 10 pour, 4 contre, 1 abstention.

6. Demande de subventions
Deux demandes de subventions ont été faites par les associations « Enfance et Avenir » et « Vagnas Patrimoine » pour aider à la réalisation des animations prévues cette fin d’année et du début de l’an prochain.
Le maire propose d’allouer une subvention soit de 150 euros, soit de 200 euros, à chacune des associations. Le conseil municipal délibère dans un premier temps sur le montant de la subvention qui pourrait être donnée.
Suite à cette première délibération, le conseil municipal décide qu’il est possible d’allouer une subvention de 200 euros et non de 150 euros à chacune des associations.
Vote : 1 abstention, 2 pour une subvention de 150 euros, 12 pour 200 euros
Dans un second temps, le conseil municipal vote pour l’attribution de cette subvention de 200 euros à chacune des associations.
Vote : pour à l’unanimité.

7. Approbation du rapport de la CLETC (Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges)
La CLETC quantifie les transferts de compétences réalisés afin de permettre un juste calcul de l’attribution de compensation versée par la communauté de communes aux communes membres.
Ces transferts de charges portent sur quatre postes.
Compétence tourisme, les charges transférées sont les participations de communes aux offices de tourisme, les recettes sont calculées en fonction de la moyenne de la taxe perçue pour les exercices comptables des communes des années 2012, 2013 et 2014. La moyenne est ensuite retranchée des 10% représentant la taxe additionnelle du Conseil Général ; Les montants ont été calculés lors de la CLETC du 3 mars 2015, excepté pour la commune de Vallon-Pont-d’Arc du fait d’un décalage d’encaissements en 2014.
Compétence Pôle d’échange multimodal, dépenses retenues 74 748,56 € HT, recettes retenues 124 841,62 €.
Correction pour le transfert de charges liées à la voirie : le transfert de charges est modifié pour les communes de Bessas (4 212 €) pour travaux supplémentaires et Labastide-de-Virac (3 109 €) diminution des charges compte tenu de la fusion.
Transfert de charges du parking Ratière, charge de 8 521 € pour 2015 et 17 025 € pour les années suivantes.
Vote : pour à l’unanimité.

8. Signature de la convention de service mutualisé des rythmes scolaires
La convention de service mutualisé des rythmes scolaires a pour objectif de définir les modalités financières liées à la mise en place du service des rythmes scolaires. La participation est de 50 euros par enfant scolarisé. Par conséquent le coût pour la commune est de 2 300 euros pour l’année 2014-2015.
Vote : pour à l’unanimité.

9. Devenir du CCAS
Pour les communes de moins de 1 500 habitants, il n’est plus obligatoire d’avoir un CCAS. Ainsi, le maire propose de transformer le CCAS existant en Service d’actions sociales à partir du 1er janvier 2016. Cette transformation permettrait de ne plus gérer un budget à part entière, mais de gérer uniquement une ligne sur le budget communal.
Vote : pour à l’unanimité.

10. Décisions modificatives
Deux décisions modificatives doivent être prises au budget. La première concerne l’attribution des subventions allouées aux associations, voir point 6.
La deuxième décision modificative concerne le paiement des salaires du personnel communal. En effet, la commune a repris à sa charge la garderie du soir et des heures complémentaires ont dû être effectuées par les agents communaux.
D’autre part, il convient d’ajuster les recettes suite à la vente de coupe de bois.
Vote : pour à l’unanimité


Questions diverses :

1. Courrier d’une demande de dégrèvement sur les factures d’assainissement
Vote : 13 contre, 1 pour, 1 abstention.

2. Prêt de la salle du conseil municipal lors du marché de Noël pour exposer les tableaux des enfants de l’école qui donnera ensuite lieu à une vente aux enchères, et pour organiser un apéritif à partir de 14 heures.
Vote : 11 pour, 2 abstentions, 2 contre.

3. Un conseiller demande où en est l’opération de nommage et de numérotation des rues et chemins. Le maire répond que les plans et tableaux nécessaires sont à présent prêts et qu’une roue de mesure a été achetée. L’opération initiale d’arpentage va être réalisée progressivement au cours des mois à venir, chaque fois que possible. Il rappelle par ailleurs que le plan de stationnement du village est prêt et sera mis en place après validation par la commission voirie.

4. Le même conseiller demande où en est la sécurisation de la traversée du village. Le dossier d’appel d’offres aux bureaux d’études est prêt et va être envoyé la semaine prochaine.

5. Un technicien de la SAUR a estimé qu’il conviendrait de changer la pompe de relevage pour la station d’épuration de VAGNAS (coût d’environ 3 000 euros). Il sera également nécessaire de rappeler aux habitants de Vagnas et de Brujas de ne pas jeter de détritus dans les w.c. (lingettes et serviettes périodiques notamment ; il a également été trouvé des serpillières dans les pompes…). La collectivité toute entière paye l’incivisme de certains.

6. L’abribus pour l’arrêt à Brujas a été commandé.

7. Le maire est en train d’analyser les nouveaux taux bancaires envoyés par les banques.

8. Il faudra acheter des barrières et du grillage pour réparer la clôture du terrain de basket.

9. Le Maire est chargé de contacter l’entreprise RAOUX de Barjac pour mettre en place les décorations de noël.

10. Il n’y a pas de panneau annonçant le passage piéton qui donne accès au point presse. Il va falloir déplacer celui qui est situé en aval et lui ajouter la mention « 2 passages ». Il est précisé que ce passage, situé sous le lampadaire, est très visible la nuit, ce qui est une bonne chose.

Présents : Christian BUISSON, Monique MULARONI, Béatrice ROUX, Cécile AUDIBERT, Josiane BOUNIOL, Georges PERRET, Françoise FOISSAC, Céline MATTHEY, Laure FIETKAU, Michel FAILLA, Hubert MARTIN.
Absents : Murielle RESSAYRE, Alain JOLY, qui a donné procuration à Christian BUISSON, Christophe LUNEL, Rémi BROUCHIER,

Secrétaire de séance : Béatrice ROUX

En début de séance le maire demande d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant :
durée d’amortissement des réseaux du tout à l’égout.
Adopté à l’unanimité

Points soumis à délibération

1. Création de Régie
Sur demande du trésor public une régie doit être créée lorsqu’il y a manipulation d’argent liquide.
Après exposé le maire demande au conseil l’autorisation des créer des régies,, par arrêtés, en fonction des besoins des divers services. Un régisseur, obligatoirement membre de la communauté territoriale, sera nommé pour chaque régie, par le même arrêté.
Adopté à l’unanimité

2. Demande de dégrèvement d’une redevance assainissement
Une personne de la commune demande un dégrèvement pour sa redevance assainissement. Il est disposé à payer le forfait des 3 années dues mais pas le traitement des eaux car sa maison n’est pas raccordée donc il considère ne pas avoir utilisé ce service.
Le montant total s’élève à 1016,71€ soit 2015 : 318.39€ 2014 : 345,98€ 2013 : 352,34€.
Le Maire précise que le raccordement à l’égout est obligatoire dans les 2 ans qui suivent la mise en service. Il précise également qu’au terme de ce délai et conformément à l’article L1331-8 du Code de la Santé Publique, le propriétaire est astreint au paiement de la redevance même si l’immeuble n’est pas raccordé.
3 votes contre le dégrèvement 3 votes pour le dégrèvement et 6 Abstentions
Le vote ayant eu lieu à main levée, la voix du Maire étant prépondérante, la demande est rejetée.

3. Mise à disposition du personnel communal à la CDC (communauté de communes) pour le périscolaire
Une convention doit être établie avec la CDC pour la mise à disposition du personnel communal affecté au périscolaire. La CDC propose une convention de 3 ans.
Adopté à l’unanimité.

4. Fonds Unique au Logement (FUL)
Pour 2015 la commune versera 193,90€ au FUL soit 0.35€/habitants.
Adopté à l’unanimité

5. Demande de subvention de l’Association Sportive du Collège
Une subvention de 100 euros leur sera versée
Adopté à l’unanimité

6. Modification du budget

150925 budget
Adopté à l’unanimité

7. Dégâts d’orages
Une demande de subvention va être demandée au département et à la préfecture.
Une délibération leur sera adressée avec les devis.
La commune a également fait la demande afin d’être classée en état de catastrophe naturelle.

8. Durée d’amortissement
Le maire propose au conseil de fixer la durée d’amortissement du réseau d’assainissement (article 2153) à 30 ans.
Adopté à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Le maire nous informe que, suite aux dégâts d’orage de 2014, le département alloue à la commune une subvention de 9102€ et l’état une subvention de 3000€. Le maire précise que la totalité des subventions ne sera versée que si les travaux sont effectués.

Françoise FOISSAC nous informe qu’une commune veut se retirer du syndicat « Ardèche claire »

Georges PERRET demande où en sont les travaux pour la traversée du village. Le maire nous informe que l’appel d’offre pour l’étude va être lancé.
Il demande également quand sera nettoyé le terrain de boules de Brujas. L’entreprise, mandatée par le SDE07, a laissé du gravier lors des derniers travaux effectués à proximité.
La question du projet « abri bus de Brujas » a été posée. Le maire se renseignera lors du congrès des maires de l’Ardèche car des entreprises seront présentes sur le site.

Josiane BOUNIOL nous informe que les éboueurs ne passent pas régulièrement dans son quartier.

Présents : Christian Buisson, Monique Mularoni, Béatrice Roux, Muriel Ressayre, Céline Mathey, Laure Fietkau, Christophe Lunel, Michel Failla, Cécile Audibert, Alain Joly.

Absents : Hubert Martin, Rémi Brouchier, Josiane Bouniol.

Excusés : Georges Perret qui a donné procuration à Muriel Ressayre, Françoise Foissac qui a donné procuration à Céline Mathey.

Secrétaire de séance : Alain Joly.

Points soumis à délibération

1. Tarif de la cantine

La société API a envoyé une lettre indiquant la hausse de ses tarifs, le sujet avait été reporté lors du précédent conseil. Vérifications effectuées, les nouveaux tarifs sont conformes à la législation et au contrat.

Le prix du repas sera donc de 2,99 euros à compter du 1er octobre 2015. Cette augmentation de 1,0146 % correspond à celle de l’indice INSEE de référence qui est passé de 135,01 au 1er janvier 2014 à 136,98 au 1er janvier 2015.

Adopté à l’unanimité.

2. Garderie communale

Parce qu’il y a moins de 8 enfants inscrits à la garderie du soir, la communauté de communes a transféré la garderie du soir à la commune. La garderie est prolongée jusqu’à 18 h 30 pour y attirer plus d’enfants, mais sans effet pour l’instant.

Le tarif pour l’année scolaire 2015-2016 (mais qui pourra être révisé en fin d’année) est le suivant, il reprend le tarif antérieur appliqué par la commune :

  • 1 euro par enfant inscrit,
  • – 30 % pour 2 enfants inscrits,
  • – 50 % pour 3 enfants inscrits ou plus.

La garderie communale est payante à compter de l’heure de départ du bus scolaire.

Adopté à l’unanimité.

Questions diverses

1. Règlement de la cantine par rapport à la possibilité de donner le repas aux parents en cas d’absence de l’enfant.

Renseignements pris, cette facilité est impossible, la responsabilité de la mairie étant totale en cas de problème sanitaire, même si elle n’en est pas à l’origine.

En cas d’absence de l’enfant à la cantine, le premier jour sera facturé dans tous les cas, les suivants ne le seront pas sur présentation d’un certificat médical ou en cas patent de force majeure.

Le règlement de la cantine va donc être modifié en conséquence.

2. Nouveau mode de fonctionnement de la déchetterie de Barjac. Plusieurs plaintes sont parvenues à la mairie concernant le nouveau fonctionnement de la déchetterie et son accès. Une lettre va être envoyée à la direction du Sictoba avec copie à la préfecture.

3. Poubelles d’ordures ménagères. Une recrudescence des dépôts sauvages d’ordures ménagères a été constatée sur l’ensemble du territoire de la commune. Il a été constaté auprès de touristes pris sur le fait qu’il s’agissait de locataires de gîtes qui ne savaient pas que des poubelles étaient mises à disposition par leur loueur. Une lettre va être adressée à tous les propriétaires de gîtes leur rappelant cette obligation.

4. En réponse à plusieurs demandes, le passage piéton protégé permettant l’accès au point poste sera peint sur la départementale en fin de saison, la circulation estivale rendant cette opération dangereuse.

5. Une association a demandé de pouvoir utiliser la Maison pour tous le lundi soir afin d’y dispenser des cours de gymnastique. Une convention va être signée avec cette association.

Présents : Christian BUISSON, Monique MULARONI, Alain JOLY, Béatrice ROUX, Cécile AUDIBERT, Christophe LUNEL, Josiane BOUNIOL, Georges PERRET, Françoise FOISSAC, Céline MATTHEY, Murielle RESSAYRE.

Absents : Michel FAILLA qui a donné procuration à Christian BUISSON, Laure FIETKAU qui a donné procuration à Céline MATTHEY, Rémi BROUCHIER, Hubert MARTIN.

Secrétaire de séance : Françoise FOISSAC

Points soumis à délibération

1. Révision des loyers

Proposition d’augmenter les loyers à compter du 1er juillet : selon l’indice de référence des loyers de l’INSEE soit 0.37 %.

  • Logement local du bas de l’école de Brujas : de 126,19 €, passe à 126,65 €
  • Logement de l’étage de l’ancienne école de Brujas : de 326,41 €, passe à 327,61 €
  • Logement au-dessus de la mairie : de 353,47 € passe à 354,77 €
  • Logements à l’étage de l’école de Vagnas
  • Logement N° 1 de 362,49 € passe à 363,82 €
  • Logement N° 2 de 297,51 € passe à 298,60 €

12 voix pour et une voix contre.

2. Convention Pellet pour location du musée

La commune de Vagnas avait signé une convention de mise à disposition d’un local, pour l’installation du Musée, au rez-de-chaussée de l’habitation de Mme Suzanne ROURE, qui est décédée le 6 février 2015.

Mme Nicole PELLET accepte de laisser à la commune la libre disposition du local pour les mêmes intentions que précédemment. Le loyer était de 764 euros par an, M. le Maire propose un loyer de 800 €/an réévalué chaque année selon l’indice de référence des loyers. À noter que le bail pourra être dénoncé, par l’une des 2 parties, avec un préavis d’un an.

Vote favorable à l’unanimité.

3. Proposition de prélèvement aux redevables

À partir de cette année il est proposé aux redevables la possibilité de payer par prélèvement automatique (sepa), afin de payer la redevance assainissement, les loyers, la cantine, et la garderie.

Vote favorable à l’unanimité.

4. Prix repas cantine rentrée 2015/2016

Au premier octobre la société de restauration API demande une augmentation du prix du repas.

Il passerait de 2,95 € à 2,99 €. Cécile Audibert va se renseigner sur les modalités de révision du prix des repas qui avaient été négociées. Il est à noter que les repas faisaient l’objet de satisfaction pendant les premiers mois. Une baisse de quantité a été observée ainsi qu’une modification des variantes. Un courrier a été adressé à la société de restauration pour demander plus de régularité, en accord avec la convention signée.

Ce point a été ajourné, et sera repris lors du prochain.

5. Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2e classe
Suppression du poste d’adjoint administratif 1re classe.

Véronique Pansier adjoint administratif de 1re classe peut prétendre, par avancement de grade, au un poste d’adjoint administratif principal de 2e classe. Le conseil municipal décide la création de ce poste.

Le poste d’adjoint administratif 1re classe est supprimé.

Vote favorable à l’unanimité

6. Agenda accessibilité

Selon la loi, la mise aux normes des bâtiments communaux, pour l’accessibilité, doit être terminée pour fin 2018. Le total des frais serait de 118 224 € TTC.

Alain Joly, en charge de ce dossier, explique tout ce que cela implique au niveau des mises aux normes. Un plan d’actions est proposé sur 3 ans par tranche.

1re tranche 2016 : mise aux normes de la mairie et de la maison pour tous.

2e tranche 2017 : école phase 1

3e tranche 2018 : école phase 2, églises et tennis.

Vote favorable à l’unanimité.

7. Création d’une liste d’attente pour place de taxi.

Une demande a été faite, auprès de la mairie, par le taxi MARCO de Salavas, pour une place de taxi. Monsieur le Maire propose de créer une liste d’attente, sans création de places de stationnement.

12 voix pour et une abstention.

Questions diverses non soumises aux votes.

Il a été soulevé le problème de stationnement sur la voie publique dans le village.

On nous informe que le pied pour la boîte aux lettres de Brujas va être livré.

Une demande d’entretien est faite concernant le terrain de basket proche du tennis.

Une discussion autour des dégradations, d’il y a plusieurs mois, du local de tennis par arme à feu.

Une constatation sur l’état de la peinture à l’intérieur de l’église de Vagnas. Il est demandé de s’informer de la décision du comité paroissial.

Informations supplémentaires