Conseil

Présents : Christian Buisson, Monique Mularoni, Béatrice Roux, Muriel Ressayre, Céline Mathey, Laure Fietkau, Christophe Lunel, Michel Failla, Cécile Audibert, Alain Joly.

Absents : Hubert Martin, Rémi Brouchier, Josiane Bouniol.

Excusés : Georges Perret qui a donné procuration à Muriel Ressayre, Françoise Foissac qui a donné procuration à Céline Mathey.

Secrétaire de séance : Alain Joly.

Points soumis à délibération

1. Tarif de la cantine

La société API a envoyé une lettre indiquant la hausse de ses tarifs, le sujet avait été reporté lors du précédent conseil. Vérifications effectuées, les nouveaux tarifs sont conformes à la législation et au contrat.

Le prix du repas sera donc de 2,99 euros à compter du 1er octobre 2015. Cette augmentation de 1,0146 % correspond à celle de l’indice INSEE de référence qui est passé de 135,01 au 1er janvier 2014 à 136,98 au 1er janvier 2015.

Adopté à l’unanimité.

2. Garderie communale

Parce qu’il y a moins de 8 enfants inscrits à la garderie du soir, la communauté de communes a transféré la garderie du soir à la commune. La garderie est prolongée jusqu’à 18 h 30 pour y attirer plus d’enfants, mais sans effet pour l’instant.

Le tarif pour l’année scolaire 2015-2016 (mais qui pourra être révisé en fin d’année) est le suivant, il reprend le tarif antérieur appliqué par la commune :

  • 1 euro par enfant inscrit,
  • – 30 % pour 2 enfants inscrits,
  • – 50 % pour 3 enfants inscrits ou plus.

La garderie communale est payante à compter de l’heure de départ du bus scolaire.

Adopté à l’unanimité.

Questions diverses

1. Règlement de la cantine par rapport à la possibilité de donner le repas aux parents en cas d’absence de l’enfant.

Renseignements pris, cette facilité est impossible, la responsabilité de la mairie étant totale en cas de problème sanitaire, même si elle n’en est pas à l’origine.

En cas d’absence de l’enfant à la cantine, le premier jour sera facturé dans tous les cas, les suivants ne le seront pas sur présentation d’un certificat médical ou en cas patent de force majeure.

Le règlement de la cantine va donc être modifié en conséquence.

2. Nouveau mode de fonctionnement de la déchetterie de Barjac. Plusieurs plaintes sont parvenues à la mairie concernant le nouveau fonctionnement de la déchetterie et son accès. Une lettre va être envoyée à la direction du Sictoba avec copie à la préfecture.

3. Poubelles d’ordures ménagères. Une recrudescence des dépôts sauvages d’ordures ménagères a été constatée sur l’ensemble du territoire de la commune. Il a été constaté auprès de touristes pris sur le fait qu’il s’agissait de locataires de gîtes qui ne savaient pas que des poubelles étaient mises à disposition par leur loueur. Une lettre va être adressée à tous les propriétaires de gîtes leur rappelant cette obligation.

4. En réponse à plusieurs demandes, le passage piéton protégé permettant l’accès au point poste sera peint sur la départementale en fin de saison, la circulation estivale rendant cette opération dangereuse.

5. Une association a demandé de pouvoir utiliser la Maison pour tous le lundi soir afin d’y dispenser des cours de gymnastique. Une convention va être signée avec cette association.

Présents : Christian BUISSON, Monique MULARONI, Alain JOLY, Béatrice ROUX, Cécile AUDIBERT, Christophe LUNEL, Josiane BOUNIOL, Georges PERRET, Françoise FOISSAC, Céline MATTHEY, Murielle RESSAYRE.

Absents : Michel FAILLA qui a donné procuration à Christian BUISSON, Laure FIETKAU qui a donné procuration à Céline MATTHEY, Rémi BROUCHIER, Hubert MARTIN.

Secrétaire de séance : Françoise FOISSAC

Points soumis à délibération

1. Révision des loyers

Proposition d’augmenter les loyers à compter du 1er juillet : selon l’indice de référence des loyers de l’INSEE soit 0.37 %.

  • Logement local du bas de l’école de Brujas : de 126,19 €, passe à 126,65 €
  • Logement de l’étage de l’ancienne école de Brujas : de 326,41 €, passe à 327,61 €
  • Logement au-dessus de la mairie : de 353,47 € passe à 354,77 €
  • Logements à l’étage de l’école de Vagnas
  • Logement N° 1 de 362,49 € passe à 363,82 €
  • Logement N° 2 de 297,51 € passe à 298,60 €

12 voix pour et une voix contre.

2. Convention Pellet pour location du musée

La commune de Vagnas avait signé une convention de mise à disposition d’un local, pour l’installation du Musée, au rez-de-chaussée de l’habitation de Mme Suzanne ROURE, qui est décédée le 6 février 2015.

Mme Nicole PELLET accepte de laisser à la commune la libre disposition du local pour les mêmes intentions que précédemment. Le loyer était de 764 euros par an, M. le Maire propose un loyer de 800 €/an réévalué chaque année selon l’indice de référence des loyers. À noter que le bail pourra être dénoncé, par l’une des 2 parties, avec un préavis d’un an.

Vote favorable à l’unanimité.

3. Proposition de prélèvement aux redevables

À partir de cette année il est proposé aux redevables la possibilité de payer par prélèvement automatique (sepa), afin de payer la redevance assainissement, les loyers, la cantine, et la garderie.

Vote favorable à l’unanimité.

4. Prix repas cantine rentrée 2015/2016

Au premier octobre la société de restauration API demande une augmentation du prix du repas.

Il passerait de 2,95 € à 2,99 €. Cécile Audibert va se renseigner sur les modalités de révision du prix des repas qui avaient été négociées. Il est à noter que les repas faisaient l’objet de satisfaction pendant les premiers mois. Une baisse de quantité a été observée ainsi qu’une modification des variantes. Un courrier a été adressé à la société de restauration pour demander plus de régularité, en accord avec la convention signée.

Ce point a été ajourné, et sera repris lors du prochain.

5. Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2e classe
Suppression du poste d’adjoint administratif 1re classe.

Véronique Pansier adjoint administratif de 1re classe peut prétendre, par avancement de grade, au un poste d’adjoint administratif principal de 2e classe. Le conseil municipal décide la création de ce poste.

Le poste d’adjoint administratif 1re classe est supprimé.

Vote favorable à l’unanimité

6. Agenda accessibilité

Selon la loi, la mise aux normes des bâtiments communaux, pour l’accessibilité, doit être terminée pour fin 2018. Le total des frais serait de 118 224 € TTC.

Alain Joly, en charge de ce dossier, explique tout ce que cela implique au niveau des mises aux normes. Un plan d’actions est proposé sur 3 ans par tranche.

1re tranche 2016 : mise aux normes de la mairie et de la maison pour tous.

2e tranche 2017 : école phase 1

3e tranche 2018 : école phase 2, églises et tennis.

Vote favorable à l’unanimité.

7. Création d’une liste d’attente pour place de taxi.

Une demande a été faite, auprès de la mairie, par le taxi MARCO de Salavas, pour une place de taxi. Monsieur le Maire propose de créer une liste d’attente, sans création de places de stationnement.

12 voix pour et une abstention.

Questions diverses non soumises aux votes.

Il a été soulevé le problème de stationnement sur la voie publique dans le village.

On nous informe que le pied pour la boîte aux lettres de Brujas va être livré.

Une demande d’entretien est faite concernant le terrain de basket proche du tennis.

Une discussion autour des dégradations, d’il y a plusieurs mois, du local de tennis par arme à feu.

Une constatation sur l’état de la peinture à l’intérieur de l’église de Vagnas. Il est demandé de s’informer de la décision du comité paroissial.

Présents : Cécile AUDIBERT, Laure FIETKAU, Béatrice ROUX, Muriel RESSAYRE, Josiane BOUNIOL, Françoise FOISSAC, Christian BUISSON, Hubert MARTIN, Michel FAILLA, Alain JOLY, PERRET Georges.

Absents : Céline MATTHEY qui donne procuration à Laure FIETKAU, Monique MULARONI qui donne procuration à Christian BUISSON, Christophe LUNEL qui donne procuration à Muriel RESSAYRE, Rémi BROUCHIER.

Secrétaire de séance : PERRET Georges.

Points soumis à délibération

1. Décisions modificatives :

Sandrine ROUX nous informe que Madame le contrôleur des Finances publiques rejette deux mandats émis au nom du SDE :
Mandat 159/2015 de 4 540,53 € concerne des travaux investissements dont l’imputation budgétaire doit être le compte 2315.
Mandat 160/2015 de 12 072,46 € concerne l’électrification rurale compte 1384 ; il s’agit d’une subvention d’équipement, en conséquence une dépense d’investissement à imputer au compte 204172 (amortissable).

Ainsi qu’une décision modificative « investissement assainissement » concernant le prêt du FCTVA. 112,31 € seront donc prélevés sur le compte entretien et réparations ligne 615 pour régularisation.

Ces écritures seront donc modifiées par Sandrine ROUX.

Adopté à l’unanimité : 14 pour

2. Voirie 2015 — versement fonds de concours à la communauté des communes :

Des travaux de voiries vont être réalisés sur la commune pour un montant de 103 849,20 € TTC.

Le montant net pour la commune est de 87 480,49 € moins la dotation d’une première enveloppe de 28 026,82 €, le fonds de concours pour la commune sera de 59 453,67 €.

Adopté à l’unanimité : 14 pour

3. Demande de stationnement pour commerce ambulant :

Une demande nous est faite pour l’installation d’un commerce de restauration rapide un jour par semaine par Mme SABATON. Après délibération le maire et le conseil municipal donnent l’autorisation à cette commerçante pour un jour dans la semaine, sauf le jeudi, et pour un montant de location de 5 € par jour.

Toutefois en cas de manifestation de l’une de nos associations le jour défini par cette personne, l’accès pourra lui être interdit.

Adopté à l’unanimité : 14 pour

4. Demande de place de taxi :

L’entreprise Taxi MARCO domiciliée à SALAVAS souhaite acquérir une autorisation de stationnement sur la commune. Le maire et les conseillers souhaitent plus d’informations et reportent l’étude de cette demande à un autre conseil.

5. Approbation du rapport de la CLECT :

La commission s’est réunie pour établir le montant des charges transférées suite aux transferts de la compétence tourisme, multi accueil, agences postales, voirie.

Pour la commune :

  • transfert voirie : 29 905 €
  • transfert tourisme : 15 023,08 €

En sachant que la commune reversait aux offices de tourisme la somme de 2 950 €

Vote de 6 voix pour, 2 contre, 6 abstentions.

6. Demande de subvention par la PERLE D’EAU :

Le président du syndicat de l’Ardèche méridionale réclame à la commune 184,26 € pour l’année scolaire 2013/2014 concernant un enfant de VAGNAS scolarisé dans une autre commune. Notre commune n’adhérant pas à ce syndicat, cette demande est rejetée par l’ensemble du conseil.

Refusé 14 voix.

7. Travaux en forêt communale :

L’office national des forêts nous fait parvenir un devis concernant la parcelle n° 15. Ces travaux consistent au dégagement des plants sur 1 mètre de large. Les feuillus ne gênant pas la plantation. Le montant de ce devis est de 2 755, 84 € TTC. Christian BUISSON nous informe que pour la commune cette dépense est compensée par une vente de coupe de bois.

Adopté à l’unanimité 14 pour.

8. Convention d’assistance juridique avec un cabinet d’avocats :

Christian BUISSON nous soumet un devis forfaitaire du cabinet d’avocats SCP CAVRIER FUSTER SERRE PLUNIAN. Les prestations fournies par le titulaire seront rémunérées sur la base 120 € HT de l’heure.

Ces honoraires seront versés dans la limite d’un montant maximum de 5 400 € HT pour 45 h.

Après débat, il est décidé de contacter le service juridique de la communauté des communes, ou d’autres cabinets d’avocats pour une comparaison de prix. L’étude et l’acceptation de cette convention juridique sont reportées à une autre session.

9. Embauche d’un agent technique :

Suite à cette demande, quatre personnes ont postulé pour ce poste. Ces candidats, très motivés et avec un très bon CV correspondent très bien pour ce poste communal. Un très long débat entre élus motive une réflexion plus approfondie pour ce choix. Des élus précisent que cette prise de décision dépend conformément à la loi du maire et non des conseillers.

10. Demande de subventions :

Une demande est faite à la commune par les associations : lutte contre le cancer et les maladies respiratoires.
1 voix pour, 13 contre.

11. Stationnement dans la rue de l’école :

Suite aux encombrements causés par les véhicules, une étude sera faite pour matérialiser 4 places de parking, le restant de cette rue sera en stationnement interdit. Les véhicules non respectueux de la signalisation seront verbalisés.

11 pour, 3 abstentions.

12. Stationnement des campings cars :

Le stationnement abusif d’un camping-car sur le territoire de la commune, nous amène à délibérer sur ce cas.

Une demande est faite pour une interdiction de stationner pour ce type de véhicule de 22 h à 7 h du matin. Alain JOLY fait remarquer que l’on peut être contre la société, mais qu’il ne faut pas oublier que cette dernière nous permet de vivre un minimum.

Après délibération, il est conclu que le manque de civisme de certaines personnes ne doit pas nuire aux autres campings-caristes. Cette demande est donc rejetée.

5 pour, 7 contre, 2 abstentions.

13. Motion d’opposition à la loi NOTRe Nouvelle Organisation des Territoires de la République)

Motion pour la sauvegarde des libertés locales adoptée à l’issue de l’Assemblée générale des maires ruraux de France le 19/04/2015. Cette loi veut réduire la liberté d’action des élus locaux.
Adopté à l’unanimité, 14 voix pour.

14. Contrat d’entretien du chauffage de l’église de VAGNAS :

L’entreprise DELESTRE INDUSTRIE propose un contrat d’entretien pour ce chauffage d’un montant de 719 €/an. Le remplacement des pièces défectueuses n’est pas compris dans ce prix. Des élus font remarquer que cet entretien est normalement affecté à la charge de la paroisse. Christian BUISSON nous précise que malheureusement en cas de soucis majeurs le maire peut être tenu pour responsable.

12 voix pour, 1 contre, 1 abstention.

Questions diverses :

1— Dans le cadre de la modification de la collecte des ordures ménagères, que veut nous imposer la communauté de communes, on nous demande de choisir des endroits susceptibles à l’implantation de bornes semi-enterrées avec lecteurs de badges. Chaque borne est préconisée pour 100 à 120 personnes.
À cette demande la majorité du conseil municipal s’insurge contre cette demande. La mise en place du système incitatif, élaborée par la communauté de communes des Grands sites des gorges de l’Ardèche, fonctionne très bien et ne nécessite pas un déplacement pour les usagers. La grande majorité de la population communale est satisfaite de ce système. Il est dommage que les responsables de ce futur projet ne tiennent pas compte de nos personnes âgées, de la superficie de nos communes et de la dispersion de nos hameaux et de nos résidences. Pourquoi vouloir changer ce qui fonctionne ?
Souhaitons que nos administrés se manifestent contre ce projet.

2— Christian BUISSON nous informe que la garderie restera ouverte jusqu’à 18 h 30 et qu’une demande pour un troisième poste de professeur des écoles sera établie par la directrice de l’école.
Il nous indique qu’il a contacté deux banques pour la négociation des taux d’intérêts des emprunts de la commune, à ce jour il n’a toujours pas de réponses.

3— Muriel RESSAYRE demande l’évolution de la réalisation du passage protégé vers le tabac ?
Réponse : il ne manque plus que l’aval de la communauté des communes

4— la boite aux lettres de BRUJAS ?
La poste se fait appeler « Désirée » ; nous demandons de faire un courrier directement à la direction régionale pour régler ce problème.

5— Georges PERRET demande pourquoi les travaux de renforcement de la cave de BRUJAS ne sont pas terminés et signale que le trou qu’ils ont laissé sur la route de BESSAS est très dangereux ?
Réponse : Christian BUISSON indique que les travaux ne sont pas encore réceptionnés par EDF (très difficile à les faire intervenir), et qu’il a contacté la société qui a réalisé les travaux, afin que cette dernière termine sa prestation sur le jeu de boules de BRUJAS, et débarrasse tous les remblais.

Présents : Josiane BOUNIOL, Rémi BROUCHIER, Christian BUISSON, Michel FAILLA, Laure FIETKAU, Alain JOLY, Hubert MARTIN, Céline MATTHEY, Monique MULARONI, Georges PERRET, Murielle RESSAYRE, Béatrice ROUX ;

Absents : Cécile AUDIBERT qui donne procuration à Christian BUISSON, Françoise FOISSAC qui donne procuration à Rémi BROUCHIER, Christophe LUNEL.

Secrétaire de séance : Laure FIETKAU

Points soumis à délibération

1. Durée d’amortissements

Demande de la Cour régionale des Comptes, par l’intermédiaire de la Trésorerie de Vallon, de statuer en conseil municipal sur la durée d’amortissement des comptes 202, 203, 204, 205.

Après délibéré, le conseil municipal décide de retenir les durées suivantes :

  • 202 — Document Urbanisme — durée 10 ans
  • 2031 — Frais d’étude — durée 5 ans
  • 204 — Subventions versées — durée 10 ans
  • 205 — concessions, licences — durée 5 ans

Voté à l’unanimité

2. Création d’un emploi en CUI

Le maire nous informe que Guy MASSOT, employé communal, lui a fait part de son intention de faire valoir son droit à la retraite d’ici l’année prochaine. Monsieur MASSOT souhaiterait pouvoir travailler en binôme pendant quelque temps avec la personne qui le remplacera.

Le maire nous annonce que le contrat de Jérémie MAJOR qui se termine le 31 mai 2015 ne sera pas prolongé. Certains membres du Conseil Municipal insistent sur le fait qu’il serait correct de prévenir Jérémie MAJOR, car il n’est pas au courant que son contrat ne sera pas reconduit.

Après contact auprès de Pôle emploi, la commune a la possibilité de faire un nouveau contrat en CUI à un nouvel employé mais, cette fois-ci, sur la base de 22 h/semaine et non 24 h/semaine.

Un débat est ouvert : créer ou pas un contrat en CUI suite à la réflexion de Rémi BROUCHIER sur le fait qu’il faut choisir un employé pour ses compétences et non pour l’aide.

Un appel à candidatures ouvert à toute personne désireuse de postuler (CUI ou pas) devra donc être fait très prochainement auprès de la mairie.

Retour des candidatures avant le 15 mai 2015.

Voté à l’unanimité

3. Vote des taxes communales

La communauté de communes a fait appel au bureau KPMG pour réaliser une étude sur l’évolution des taxes communales afin que les collectivités à faible coefficient d’intégration fiscal ne perdent pas le bénéfice du Fonds de péréquation intercommunal et communal.

Le résultat fait apparaître que la commune de Vagnas doit augmenter au minimum de 1.14 % les taxes communales pour conserver cette dotation qui est estimée à 15 000 € pour 2015.

Si une seule commune, de la communauté de communes, refuse l’augmentation, c’est l’ensemble des communes qui se verra supprimer le Fonds de Péréquation intercommunal et communal

Le conseil municipal décide de retenir une augmentation de 1.14 % :

  • Taxe d’habitation 11.22 % (11.09 % en 2014)
  • Taxe foncière bâti 12.61 % (12.47 % en 2014)
  • Taxe foncière non bâti 67.46 % (66.70 % en 2014)

12 votes pour et 2 abstentions

4. Vote des budgets primitifs 2015

La commission Finances s’est réunie le 09 avril 2015 afin de préparer le budget.

Le budget communal et le budget assainissement sont des budgets estimatifs. Ils ne correspondront pas forcément aux réalisations de l’exercice.

Lecture du budget communal par Sandrine SOULAS Voir budget ci-joint

Voté à l’unanimité

Lecture du budget assainissement par Sandrine SOULAS Voir budget ci-joint

Voté à l’unanimité

Intervention de Rémi BROUCHIER concernant les prêts de la Commune. Les taux d’intérêts bancaires ayant baissés, il demande au maire s’il n’est pas possible d’effectuer des demandes de renégociation auprès de différents établissements bancaires. Le maire n’y voit pas d’inconvénient et va entreprendre les démarches nécessaires.

Questions diverses

1. Céline MATTHEY demande si l’institutrice de la classe élémentaire va rester à Vagnas pour la prochaine rentrée scolaire ?
Le Maire et les secrétaires de Mairie ne le savent pas encore.

2. Céline MATTHEY évoque aussi la problématique de la classe élémentaire qui va se retrouver avec 28 élèves l’année prochaine et qui n’a pas de place suffisante pour les accueillir dans de bonnes conditions ?
Le maire indique que des travaux d’aménagement peuvent avoir lieu en abattant la cloison entre la classe et l’ancien local des ordinateurs.

3. Georges PERRET demande quand le passage piéton sur la départementale au niveau du bureau de tabac va être tracé ?
Le Maire signale qu’une demande d’autorisation de travaux sur voirie auprès de la DDT doit être faite. Dès leur accord, l’employé communal effectuera le tracé.

4. Rémi BROUCHIER signale un affaissement de l’enrobé sur la route de Brujas au niveau de Rocheblave certainement mal fait lors des travaux d’extension du réseau. Une personne a d’ailleurs eu sa voiture dans le fossé la semaine dernière.
Le Maire va écrire au SDE07 pour demander la réparation de la chaussée.

5. Alain JOLY signale que 13 des 30 barrières en bois du terrain de jeux ont été vandalisées. Le coût pour les remettre en état étant élevé, de nouvelles barrières et portails pour interdire l’accès aux chiens vont être réalisés.
Le Maire signale qu’une plainte a été déposée auprès de la Gendarmerie.

6. Le Maire nous fait la lecture d’une lettre de remerciement de Laurent UGHETTO et Laurence ALLEFRESDE suite aux élections départementales du mois de mars.

7. Céline MATTHEY et Alain JOLY nous signalent que le marché estival de Vagnas aura lieu chaque mercredi matin. Ils demandent au maire si une banderole signalant le marché peut être installée à l’entrée du village au niveau du bar afin qu’un maximum de passants soit au courant. Le maire ne voit pas d’objection à la pose de la banderole.

8. Ginette CHABAUD, membre du public, demande quand les travaux sur le chemin de Rouvière seront faits, car elle va devoir passer pour couper du bois et ne veut pas abîmer la route. Le Maire indique qu’il ne sait pas encore quand cela sera fait. Elle demande par la même occasion à ce qu’on débroussaille un chemin communal menant à une de ses terres.

9. Ginette CHABAUD, membre du public, indique qu’elle fait partie de la commission École, mais qu’à ce jour elle s’étonne de ne pas avoir était conviée à une seule réunion ? Le maire signale qu’aucune réunion de cette commission n’a encore eu lieu.

10. Ginette CHABAUD, membre du public, demande à avoir la liste des loueurs de la commune de Vagnas ayant déclaré une taxe de séjour en 2014. Elle ne souhaite pas connaitre les montants, mais simplement les noms. Le maire va se renseigner sur la légalité de sa demande et la tiendra informée.

Secrétaire de séance : Alain Joly

Le maire demande d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants :

  • modification de la délibération 14-04-2014,
  • choix de l’entreprise pour les travaux à effectuer à la cantine,
  • choix de l’entreprise pour l’inspection du nouveau réseau d’assainissement, et de l’étanchéité à l’air, avant la mise en service,
    adhésion de nouvelles communes aux Inforoutes.

Vote : pour à l’unanimité

Points soumis à délibération

1. Contrat d’entretien des chaudières à gaz des logements communaux

Le coût du contrat est, actuellement, supporté en totalité par la mairie (174 euros par an et par chaudière). La règlementation prévoit, outre une visite annuelle obligatoire, que les charges doivent être supportées par le locataire. Le maire propose d’imputer ce coût sur les charges à récupérer. Le contrat restera au nom de la mairie pour assurer sa bonne exécution.

Après discussion et afin de ne pas mettre les locataires en difficulté financière ponctuelle, il est proposé d’imputer ce coût dans les charges mensuelles.

Vote : pour à l’unanimité.

2. Assainissement : mise en place d’un forfait pour les ménages utilisant une deuxième source d’alimentation en eau.

Le règlement de l’assainissement stipule qu’un compteur individuel doit être posé par les propriétaires sur chaque source d’alimentation en eau privée, la facturation de la taxe d’assainissement doit, logiquement, être calculée sur la quantité totale d’eau consommée.

De trop nombreux foyers ne se sont pas conformés à ce règlement et le maire propose de leur imposer un forfait s’ils ne réalisent pas l’installation de ce comptage et ne le déclarent pas.

La moyenne nationale annuelle de consommation est de 120 m³ pour un foyer de 4 personnes et de 60 m³ pour deux personnes.

Le maire propose d’appliquer le forfait annuel suivant :

  • 1 personne  30 m³
  • 2 personnes 60 m³
  • 3 personnes 90 m³
  • 4 personnes 120 m³
  • Au-delà de 4 personnes 20 m³/personne.

Vote : pour à l’unanimité

3. Vote des comptes administratifs 2014

Le maire sort de la salle du conseil et la première adjointe présente les comptes administratifs.

a). Assainissement. Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Mularoni Monique, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014, après d’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellé   Fonctionnement
 Dépenses 
ou déficit
 Recettes 
ou excédent
Résultats reportés
Opérations de l’exercice
 
65 093,91 €
 49 728,61 €
75 359,56 €
Totaux  65 093,91 €  125 088,17 €
Résultats de clôture    59 994,26 €

 

Libellé   Investissement
 Dépenses 
ou déficit
 Recettes 
ou excédent
Résultats reportés
Opérations de l’exercice
 
237 035,47 €
 291 022,74 €
44 604,23 €
Totaux  235 035,47 €  335 626,97 €
Résultats de clôture    98 591,50 €

 

Libellé    Ensemble
 Dépenses 
ou déficit
 Recettes 
ou excédent
Résultats reportés
Opérations de l’exercice
 
302 129,38 €
 340 751,35 €
119 963,79 €
Totaux  302 129,38 € 460 715,14 € 
Résultats de clôture    158 585,76 €

 

Libellé   Fonctionnement
 Dépenses 
ou déficit
 Recettes 
ou excédent
Besoin de financement
Excédent de financement
 
98 591,50 €
Restes à réaliser  186 235,00 €  38 685,00 €
Besoin de financement
Excédent de financement
 147 550,00 €

 
Besoin total de financement
Excédent total de financement
 48 958,50 €

 

Considérant l’excédent de fonctionnement, décide d’affecter la somme de 48 958,50 € au compte 1 068 investissement et la somme de 11 035,76 € au compte 002 excédent de fonctionnement reporté.

Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Vote : pour à l’unanimité.

b). Budget communal : Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Mularoni Monique, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014, après d’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

Libellé   Fonctionnement
 Dépenses 
ou déficit
 Recettes 
ou excédent
Résultats reportés
Opérations de l’exercice
 
435 918,21 €
 170 199,64 €
471 047,66 €
Totaux  435 918,21 €  641 247,30 €
Résultats de clôture    205 329,09 €

 

Libellé   Investissement
 Dépenses 
ou déficit
 Recettes 
ou excédent
Résultats reportés
Opérations de l’exercice
 46 342,38 €
119 312,73 €

103 536,62 € 
Totaux  165 655,11 €  103 536,62 €
Résultats de clôture  62 118,49 €  

 

Libellé    Ensemble
 Dépenses 
ou déficit
 Recettes 
ou excédent
Résultats reportés
Opérations de l’exercice
 46 342,38 €
555 230,94 €
 170 199,64 €
574 584,28 €
Totaux  601 573,32 €  744 783,92 €
Résultats de clôture    143 210,60 €

 

 Libellé   Fonctionnement
 Dépenses 
ou déficit
 Recettes 
ou excédent
Besoin de financement
Excédent de financement
 62 118,49 €

 
Restes à réaliser  116 836,00 €  25 587,00 €
Besoin de financement
Excédent de financement
 91 249,00 €

 
Besoin total de financement
Excédent total de financement
 153 367,49 €

 

Considérant l’excédent de fonctionnement, décide d’affecter la somme de 153 367,49 € au compte 1 068 investissement et la somme de 51 961,60 € au compte 002 excédent de fonctionnement reporté.

Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote : pour à l’unanimité.

4. Réparation des chemins

Les pluies abondantes de l’année 2014 ont dégradé de nombreux chemins. Une inspection a permis de définir les chemins de sous les Faysses, du mas de la Combe, de Rouvière, du Grand chêne à l’Astic, des Pauvres, de la Boriette, de Pourrières, de Claudestrier, du Grand Bois, de Violonnés, de Ségriés, comme dégradés par les intempéries.

Un devis estimatif de réparation de la totalité des chemins dégradés a été établi. Son montant est de 136 720 € HT. Ce qui est supérieur aux capacités de financement de la commune.

Un choix a donc été réalisé par la commission voirie :

  • chemin des Pauvres (c’est le chemin du Serre), 17 340 € HT,
  • chemin de la Rouvière, 2 400 € HT,
  • chemin du bois, 22 114 € HT,
  • chemin du Grand chêne à l’Astic, 39 390 € HT,
  • chemin de la Combe, 5 297 € HT.
  • Pour un total de 86 541 € HT.

Vote : pour à l’unanimité

5. Acception de l’adhésion de la communauté de communes au syndicat mixte Ardèche Drôme numérique (ADN)

La communauté de communes dispose de la compétence complète pour établir et exploiter des réseaux de communications électroniques sur son territoire. À ce titre, la communauté a approuvé par 35 voix pour et 3 voix contre l’adhésion au syndicat ADN qui met en œuvre le programme de déploiement de la fibre optique à très haut débit sur les départements de l’Ardèche et de la Drôme. Conformément au Code général des collectivités territoriales, cette décision doit être validée dans les trois mois par les conseils municipaux des différentes communes à la majorité qualifiée (c’est-à-dire la moitié des conseils municipaux représentant au moins les 2/3 des habitants ou les 2/3 des conseils municipaux représentant au moins la moitié de la population). L’absence de délibération prise vaut accord.

Les membres du conseil, sans être opposés au projet de déploiement de la fibre optique, font remarquer que leur voix est toute symbolique en l’état du fonctionnement des communautés de communes.

Vote : pour à l’unanimité

6. Modification de la délibération 14-04-2014.

Cette délibération donnait pouvoir au maire d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemptions définis par le code de l’urbanisme sans préciser le montant à ne pas dépasser. Or ; il est obligatoire de fixer un plafond. Le conseil municipal décide que le droit de préemption est applicable immédiatement pour tout bien dont le coût est inférieur à 50 000 €

Vote : pour à l’unanimité

7. Choix de l’entreprise pour les travaux à effectuer à la cantine

La réalisation de travaux d’étanchéité est nécessaire entre le mur de la cantine et celui de la salle de repos, des infiltrations inondent la salle lors de pluie abondante. Trois entreprises ont déposé des devis :

  • Pellet : 10 933 € TTC
  • Bouniol : 4 436 € TTC
  • Martin : 3 564 € TTC

La commission d’appel d’offre, réunie le 9 mars, a décidé de retenir l’entreprise Martin. Le conseil municipal valide ce choix.

Vote : pour à l’unanimité

8. Choix de l’entreprise pour l’inspection du nouveau réseau d’assainissement, et de l’étanchéité à l’air, avant la mise en service

Cette inspection est obligatoire avant la mise en service des réseaux. Trois entreprises ont déposé des devis :

  • Canal Vision : 4 143 € HT
  • Citec : 3 734 € HT
  • MP3D : 3 250 € HT

La commission d’appel d’offre, réunie le 9 mars, a décidé de retenir l’entreprise MP3D. Le conseil municipal valide également ce choix.

Vote : pour à l’unanimité

9. Adhésion de nouvelles communes aux Inforoutes

Sept nouvelles communes souhaitent adhérer aux inforoutes : Banne, Berrias et Casteljau, Saint-Remèze, Saint-Paul-le-Jeune, Châteaubourg, Lafarre, Saillans ainsi que le Syndicat départemental d’Equipement de l’Ardèche et le Syndicat des Eaux du Bassin de Privas.

Ces adhésions sont validées par le conseil municipal.

Vote : pour à l’unanimité

Questions diverses

Georges Perret rapporte la question d’une personne qui pense que nous devrions payer moins cher l’enlèvement de nos ordures ménagères parce que notre tri fait gagner de l’argent au SICTOBA. Le maire rappelle que ce « bénéfice » est déduit dans le calcul de la facturation du coût du traitement, de celui du tri complémentaire effectué et du dépôt des ordures à la déchetterie de Grospierres. Ce dernier poste va d’ailleurs être augmenté de 2,5 % pour financer le surcoût supporté par les déchetteries en investissement et en fonctionnement pour recevoir les déchets verts qu’il est, dorénavant, interdit de brûler.

Une question est posée pour connaître la date de l’installation de la boîte aux lettres à Brujas. Le maire répond que le directeur de la poste de Vallon est venu sur place et n’a pas accepté la proposition de l’installation sur le mur de l’église. Il juge cet emplacement peu visible et peu commode pour les gens qui empruntent la départementale et qui déposent leur courrier au passage. Il a demandé à ce qu’elle soit installée à côté du panneau d’information. Elle devrait être livrée incessamment et sera installée par les employés municipaux.

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