Conseil

Présents : Buisson Christian, Mularoni Monique, Roux Béatrice, Matthey Céline, Audibert Cécile, Foissac Françoise, Martin Hubert, Brouchier Rémi, Joly Alain, Perret Georges, Failla Michel.

Procuration de Fietkau Laure à Matthey Céline.

Absents : Lunel Christophe, Ressayre Murielle, Bouniol Josiane.

Secrétaire de séance : Foissac Françoise

Point soumis à délibération

1. Subvention pour le cycle piscine enfants de l’école.

Un cycle piscine de 9 séances est programmé pour 24 élèves de l’école. Le coût total s’élève à 3830 €.

Pour financer ce cycle piscine, et afin de ne pas trop grever le budget de la coopérative de l’école, la directrice a confirmé que cette année il n’y aurait pas de cours de musique. Elle a également proposé de transférer la somme destinée à l’achat d’un ordinateur sur le budget cycle piscine. Soit un total de 1 384,50 €. Les conseillers acceptent de financer le complément soit 2 449,50 € Il conviendra de porter la somme de 3 830 € sur le budget 2017. La commune de Labastide-de-Virac participera au prorata de ses élèves scolarisés à l’école.

Approuvé à l’unanimité

2. Tarif cantine année scolaire 2016/2017

Le prix actuel du repas est de 2,83 € HT soit 2,99 € TTC. Le calcul de la variation de l’indice est de 1,019. L’augmentation en pourcentage est de 1,909 %, ce qui porte le prix du repas à 2,88 € HT + TVA 5,5 % soit 3,04 € TTC applicables à compter du 1er octobre 2016.

Approuvé à l’unanimité

3. Bâtiment des chasseurs

Actuellement les ACCA de Vagnas et Salavas utilisent une partie du bâtiment situé dans l’ancienne ferme de Rieusset. Ce bâtiment nécessite des travaux de rénovation.

L’ACCA de Vagnas a contacté la mairie pour demander une aide financière à hauteur de 12 000 €. Cette somme serait partagée avec la commune de Salavas. Les chasseurs s’engageraient à réaliser eux-mêmes les travaux et à verser un montant annuel pour rembourser l’aide financière.

Dans un premier temps une réflexion est menée sur la possibilité d’établir une convention entre la commune de Vagnas, la commune de Salavas, la communauté de communes et les ACCA afin d’établir les termes d’un contrat en vue d’un remboursement sur 10 ans. Un conseiller rappelle que ce bâtiment est la propriété de la communauté de communes, et que s’il s’avère qu’actuellement la communauté de communes n’a pas de projet sur ce bâtiment il semble difficile d’engager la commune de Vagnas sur une durée de 10 ans dans la mesure où la communauté de commune en est propriétaire. Dans l’attente le maire est chargé d’organiser une réunion quadripartie entre les deux ACCA, la commune de Vagnas, la commune de Salavas et la communauté de communes.

Cette question est donc reportée à une séance ultérieure.

4. Création poste adjoint administratif principal 1re classe

Au vu de l’ancienneté de Madame Annie Tourre, celle-ci peut prétendre à un poste d’adjoint administratif principal de 1re classe. Il est donc proposé de supprimer le poste de deuxième classe et de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1re classe.

Approuvé à l’unanimité

5. Pose d’un poteau incendie quartier Entre les vignes

Un permis de construire pour un futur cabinet de kinésithérapeutes a été déposé. Ce permis de construire a été refusé, car la distance du poteau incendie est supérieure à 150 m. Il est demandé au conseil municipal son accord afin de budgétiser ce poteau incendie.

Le devis s’élève à 6800 €. Les pétitionnaires sont d’accord pour verser une participation financière volontaire de 50 % du prix du poteau incendie.

Reste à charge de la commune la somme de 3 400 €. Il faudra également prévoir l’achat d’un bout de terrain où sera implanté le poteau. Le terrain que la commune devra acheter appartient à la SCI Chabaud qui est d’accord sur le principe.

Approuvé à l’unanimité

6. Projet épicerie

L’épicerie/bar du village est actuellement en gérance. La propriétaire ne souhaite pas proroger le bail au-delà du 31décembre 2016. La commune se préoccupe de la fermeture de ce commerce de proximité et engage une réflexion sur la possibilité de créer un local communal à usage commercial épicerie et bar.

Une proposition est faite sur la possibilité de céder 2000 m2 de terrain communal avec un bail emphytéotique de 40 ou 50 ans avec un loyer à définir pour le terrain. Une autre proposition est faite avec l’hypothèse où la commune investirait elle-même dans un local commercial et le louerait par la suite.

La faisabilité des deux projets va être étudiée et mise à l’ordre du jour d’un prochain conseil.

7. Projet mécénat ONF (subvention replantation)

En 2011 une partie de la forêt communale de Vagnas, dans le secteur de l’Astic, a été la cible d’un incendie criminel. Depuis lors, il semblerait que la régénération naturelle n’a pas encore fonctionné. Le groupe EKIB10, en collaboration avec l’ONF, a proposé à la commune de faire un reboisement avec diverses essences de feuillus fruitiers et mellifères. Le coût de l’opération s’élèverait à 17 500 € HT 1/3 à la charge de la commune 2/3 à la charge du mécène. La commune devra prendra à sa charge les futurs entretiens.

9 abstentions, 1 contre, 1 pour et 1 qui ne prend pas part au vote.

Au vu de ce vote Monsieur le maire décide de ne pas donner suite au projet proposé.

8. Révision des loyers des logements + local musée

La base de l’indice n’a pas varié depuis un an. Le montant des loyers reste inchangé.

Approuvé à l’unanimité
➽ 9. Demande de dégrèvement pour stationnement gênant

La commune a demandé à la fourrière d’intervenir pour l’enlèvement d’une voiture pour stationnement gênant. Cette voiture est restée stationnée sur le parking en face de la mairie pendant plus de huit mois. Le coût de cette opération a été de 300 € payé par la commune. La commune a demandé le remboursement de cette somme au propriétaire du véhicule. Le propriétaire demande, par l’intermédiaire d’une assistante sociale, le dégrèvement de cette somme. Les membres du conseil demandent de prendre contact avec cette personne afin qu’elle contacte le CCAS de sa commune de résidence afin de l’aider à régler cette dette.

Approuvé à l’unanimité

Informations diverses 

1. Au niveau voirie, il a été budgétisé 22 066,03 €, il reste en caisse 15 354,19 €. Le chemin des Pourrières est prévu en réfection.

2. Le pont qui dessert le mas de la Rude est abimé, des renseignements doivent être pris afin de connaître son classement communal, pour y prévoir des travaux.

3. Une demande de location de la Maison pour tous a été faite pour une activité sportive hebdomadaire.

4. L’abri bus de Brujas est en cours d’installation

5. Une conseillère signale que la future bibliothèque à une capacité de 20 personnes. Dans le cadre scolaire, l’institutrice devra faire des groupes d’élèves pour s’y rendre.

6. Un conseiller signale un problème de ruissellement d’eau sur la chaussée au niveau de la maison de M. Magnier. La mairie fera une demande auprès de la DDT pour qu’un nettoyage de fossé soit réalisé afin que, lors de forte pluie, l’eau soit mieux canalisée ce qui évitera de détruire les aménagements réalisés par le riverain sur sa propriété.

7. Une conseillère signale que certaines barrières du terrain de jeux du village sont encore cassées.

8. Un conseiller signale que pendant la période estivale certains véhicules empruntent le chemin communal du quartier du Valadas et se garent sur les propriétés privées. Il est proposé de poser un panneau de signalisation du type « interdit sauf riverains ».

9. Des membres du conseil demandent un point sur les ordures ménagères :

  • devenir du système actuel (toujours pas arrêté par la communauté de commune),
  • nombre de passages en été, qui semble irrégulier,
  • certains locataires saisonniers n’utilisent pas les bacs prévus à cet effet et laissent les ordures ménagères à des endroits inappropriés.

Présents : Buisson Christian, Mularoni Monique, Joly Alain, Audibert Cécile, Failla Michel, Bouniol Josiane, Fietkau Laure, Foissac Françoise, Lunel Christophe, Martin Hubert, Roux Beatrice.

Absents : Brouchier Remi, Perret Georges, Ressayre Murielle, Matihey Céline qui a donné Procuration À Laure Fietkau.

Secrétaire de séance : Roux Béatrice

Le maire informe le conseil qu’il désire rajouter deux points à l’ordre du jour :

  • décision modificative du budget
  • demande de stationnement d’un commerce ambulant

Cette demande a été approuvée à l’unanimité.

Point soumis à délibération

1. instauration du régime d’astreinte

Reporté au prochain conseil municipal

2. Annulation assainissement

Suite à une erreur de la mairie, une personne a payé son abonnement pour une année alors que le raccordement au réseau d’assainissement a été fait début octobre. La facture de 317,56 € sera réduite au prorata des mois d’utilisation.

Décision votée à l’unanimité

3. Honoraires pour avant-projet sommaire traversée de Vagnas

L’étude a été faite par le groupement Ageron/Yot Et Geosiap.

Coût de l’étude :

  • 4 380 € pour le levé topographique
  • 11 340 € d’honoraires pour l’avant-projet.

Le coût des travaux a été estimé à 630 000 €.

Au vu du montant des travaux estimés, la commission voirie, réunie le 26 mai 2016, a décidé de leur proposer de réduire les coûts :

  • un coût maximum du projet à 150 000 €,
  • une demande de trois plateaux courts à chaque entrée du village,
  • un plateau large au carrefour sur la route Barjac-Vallon.

Décision adoptée à l’unanimité

4. Renforcement du réseau d’eau de Ségries 

PGL a fait une demande de construction pour 6 chalets, pour loger son personnel. Cette demande a été refusée en raison du réseau d’eau potable insuffisant sur ce secteur.

Le montant des travaux pour le renforcement de ce réseau s’élève à 55 000 €. Une participation financière volontaire de leur part, à hauteur de 35 % du montant, leur sera proposée. S’ils acceptent, une convention sera passée entre la mairie et PGL pour la réalisation des travaux.

Décision adoptée à l’unanimité

5. Affaire Gosling

Après plusieurs modifications de l’acte, par le notaire, le document pour la division en volume de la parcelle E 575 est maintenant parfaitement clair, sans ambigüité, pour les droits et obligations de la commune.

Le maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer l’acte auprès du notaire en charge de l’affaire.

Le conseil vote pour à l’unanimité

6. Décision modificative du budget

Modification du budget de fonctionnement :

  • Dépenses : + 350,38 €
  • Recettes : + 350,38 €

Vote pour à l’unanimité

7. Demande de stationnement d’un commerce ambulant 

Une coiffeuse nous demande l’autorisation de s’installer, un jour par semaine, dans le village.

Avant d’émettre un avis, le conseil municipal souhaiterait avoir un complément d’information sur son activité (eaux usées, électricité, enregistrement chambre des métiers…). Un courrier lui sera adressé dans les prochains jours.

Questions diverses 

Le maire nous informe que le bar et l’épicerie vont fermer. À compter du 31 décembre 2016, Vincent et Lilian Tourre devront laisser la gérance du commerce, car la propriétaire Magali Dolympe souhaite récupérer son bien.

Le maire demande aux conseillers de réfléchir à des solutions afin de recréer une épicerie dans le village.

Les comptes administratifs 2015 de notre commune sont accessibles ici.

Les comptes administratifs 2015 assainissement de notre commune sont accessibles ici.

Le budget primitif 2016 de notre commune est accessible ici.

Le budget administratif assainissement 2016 de notre commune est accessible ici.

Présents : C. Audibert, J. Bouniol, C. Buisson, L. Fietkau, M. Failla, A. Joly, C. Lunel, C. Matthey, M. Mularoni, G. Perret, B. Roux.
Absents : R. Brouchier, F. Foissac (qui a donné procuration à L. Fietkau), H. Martin (qui a donné procuration à C. Buisson) et M. Ressayre (qui a donné procuration à G. Perret).
Secrétaire de séance : A. Joly.

G. Perret demande s’il peut prendre la parole, ce que le maire lui accorde. Il souhaite que 3 corrections soient apportées au compte-rendu du précédent conseil :
• A. Joly avait précisé que le projet du musée ne coûterait rien à la commune, ce qui n’est pas précisé dans le compte-rendu ;
• le compte-rendu laisse croire qu’il est adhérent à l’association Lou pétanquaïres, ce qui n’est pas le cas. Le terme « porte-parole » sera donc remplacé par la formule « G. Perret a interpellé le conseil à propos... » ;
• le chemin de Gravelas est abîmé depuis novembre 2015, sans intervention depuis, ce qui n’est pas précisé dans le compte-rendu.
Le maire indique que le compte-rendu de chaque conseil sera approuvé en début de séance du conseil suivant. Les conseillers ayant reçu préalablement par mail ledit compte-rendu. Les demandes de modifications devront être alors transmises à la mairie par mail, avec les éléments justificatifs et/ou le détail complet de chaque demande. Le compte-rendu sera publié après cette validation.
Le maire demande au conseil si le compte-rendu est validé sous réserve des trois modifications demandées par G. Perret.
Accepté à l’unanimité

Le maire demande l’ajout de deux points à l’ordre du jour :
• vote des trois taxes locales,
• confirmation du choix, de la commission d’ouverture des plis, du bureau d’études qui sera chargé de la mise en sécurité de la traversée de Vagnas.
Accepté à l’unanimité

Afin d’aider le/la secrétaire de séance à rédiger le compte-rendu, le maire souhaite enregistrer systématiquement les conseils. G. Perret annonce que c’est illégal, mais qu’il n’y voit pas d’inconvénient. Après prise de renseignement sur les sites internet officiels de l’État, l’enregistrement est autorisé si le conseil est public.
Accepté à l’unanimité

Points soumis à délibération

1. Vote du budget
La commission finances s’est réunie le vendredi 1er avril dans l’après-midi pour élaborer le budget. Le maire précise que deux ou trois petites modifications ont été apportées ce jour, suite à la réception des prévisions des dotations de l’État.
J. Bouniol fait remarquer que la tenue des réunions à 14 heures est difficile pour ceux qui travaillent. Le maire répond qu’un report en soirée n’est pas possible pour toutes les commissions parce que certaines peuvent durer quatre heures.

a). Budget communal
Section de fonctionnement
• Dépenses : 541 098,97 €
• Recettes : 541 098,97 €
Section d’investissements
• Dépenses : 234 593,43 €
• Recettes : 234 593,43 €
Adopté à l’unanimité

b). Budget assainissement
Section de fonctionnement
• Dépenses : 100 620,73 €
• Recettes : 100 620,73 €
Section d’investissements
• Dépenses : 109 783,38 €
• Recettes : 109 783,38 €
Adopté à l’unanimité

2. Achat ancienne épicerie
Ce point avait été reporté lors du dernier conseil après les remarques de plusieurs conseillers concernant la sécurité incendie et l’accessibilité du local. Ils précisaient qu’il serait nécessaire de prévoir une porte coupe-feu deux heures sur la rue, un dispositif d’évacuation des fumées et également que la présence d’un trottoir de 1,70 m serait indispensable sur la rue pour permettre la manœuvre d’un fauteuil en sécurité devant la porte d’entrée, sans préjuger d’autres mesures nécessaires qui risquent d’être coûteuses et dont il faudrait calculer le prix préalablement au vote.

L’agence ACCEO, qui a réalisé l’étude de l’accessibilité des villages de la communauté de communes, a été contactée par A. Joly. En effet, la présence d’un trottoir est normalement nécessaire devant la porte d’accès d’un établissement recevant du public (ERP). Toutefois, si l’accès reste possible pour une personne en fauteuil, il convient de demander une dérogation pour impossibilité technique non bloquante (la rue est trop étroite à cet endroit pour permettre l’édification d’un tel trottoir et il n’est pas possible d’établir un sens unique de circulation, car il n’y a pas de possibilité de trajet alternatif). Dérogation qui est rarement refusée dans ce cas. La demande a été faite auprès des services compétents de la préfecture. La « passerelle » d’accès existante sera réparée et agrandie par les employés municipaux et signalée par deux poteaux réglementaires.
Le maire a rencontré le responsable de la caserne des pompiers de Vallon, Éric Courtial, lequel est également responsable de la délivrance des certificats de conformité incendie. Concernant l’épicerie, local recevant moins de 20 personnes et dont le cul-de-sac le plus éloigné est à moins de 10 m de la porte d’entrée, il sera nécessaire de posséder seulement deux extincteurs (l’un à eau pulvérisée, l’autre à C02), de poser un système manuel d’alarme sonore incendie et de construire une barrière devant les marches du four.
Il faudra installer quatre radiateurs électriques, le mobilier sera fourni gracieusement par la BDP, il faudra rouvrir la ligne téléphonique, pas de travaux de peinture nécessaires.
Mme Mularoni précise que l’Amicale laïque a offert un nouvel ordinateur à la bibliothèque il y a deux mois, le précédent était trop ancien pour pouvoir se connecter au site internet de la BDP.
Le coût total de ces travaux sera de 2 930 €.
La dépense totale pour l’achat de l’épicerie sera donc de 43 970 €. Pour info, la construction d’une bibliothèque neuve coûterait 167 882 € soit quatre fois plus.
G. Perret demande si ce local n’est pas trop loin de l’école pour que les enfants puissent s’y rendre en sécurité et si l’inspection académique autorisera ce déplacement. Il lui est répondu que les enfants vont au tennis qui est plus éloigné. Il demande si le nombre maximal de 20 personnes ne sera pas dépassé lorsque tous les enfants se rendent à la bibliothèque. Il est répondu qu’ils s’y rendent par groupe de 6.
Le maire demande donc l’autorisation de signer l’acte d’achat de l’ancienne épicerie afin de la transformer en bibliothèque municipale.
Abstentions : 2
Pour : 12

3. Demande d’un prêt de 28 000 €
Afin de réaliser l’achat de l’ancienne épicerie, il est nécessaire de demander un prêt bancaire de 28 000 €. Le maire a contacté deux banques.
Le Crédit agricole a refusé le prêt.
La Caisse d’épargne a fait deux propositions :
• prêt à 5 ans à 0,98 % (échéances annuelles 5 765,71 €, coût total des intérêts 828,55 €),
• prêt à 7 ans à 1,21 % (échéances annuelles 4 195,93 €, coût total des intérêts 1 371,50 €), Frais de dossier : 100 €.
Le maire propose de prendre le prêt sur 5 ans afin que 80 % de son remboursement soit réalisé au cours du mandat. 
Abstentions : 3 
Pour : 11 

4. Demandes de subventions

a). Comité départemental USEP pour le sport à l’école, payé autrefois par l’Amicale Laïque, l’école n’est plus intéressée par ces activités.
Contre : unanimité

b). Football club de Vallon, pour participer aux frais des repas pendant le tournoi.
Contre : unanimité

c). Les Restos du cœur ont adressé une lettre de remerciement pour le don effectué et une demande de maintien de la subvention : 100 euros ont été prévus sur le budget général.

d). AFM Téléthon,
Abstentions : 6
Contre : 8

e). Mme Chartier, directrice de l’école privée Saint-Laurent à Barjac, demande qu’une convention soit signée afin que la Mairie de Vagnas s’acquitte de la somme de 792,17 euros par enfant de VagnaS qui fréquentent l’école privée de Barjac. Le maire précise que Vagnas n’a jamais signé cette convention par le passé, qu’il y a une école publique à Vagnas suffisamment grande où les enfants peuvent faire leur scolarité gratuitement et que l’école privée fait payer les parents d’élèves pour assurer le fonctionnement de l’école.
Pour : 1
Contre : l3

f). Pour les classes découvertes de la même école.
Pour : 1
Contre : l3

g). Adapei Ardèche (l’opération brioche a rapporté 800 € cette année à Vagnas).
Pour : 1
Contre : l3

5. Taux des taxes directes locales 2016
Le montant de ces taxes encaissées en 2015 s’élève à 157 834 €. Le maire précise que les dotations de l’État ont déjà baissé de 30 000 € par rapport à 2012 et que cela va continuer dans ce sens. Il est donc nécessaire d’anticiper la hausse nécessaire des taxes locales qui pourraient être multipliées par 3 dans 10 ans pour compenser le désengagement de l’État.
Le maire propose d’augmenter les taxes de 1 % par rapport à 2015, soit :
• Le taux de la taxe d’habitation passe de 11,22 % à 11,33 %.
• Le taux de la taxe foncière bâti passe de 12,61 % à 12,74 %.
• Le taux de la taxe foncière non bâti passe de 67,46 % à 68,12 %.
Abstentions : 6
Pour : 7
G. Perret ne prend pas part au vote pour M. Ressayre.

6. Choix du bureau d’études pour la traversée de Vagnas
Trois bureaux d’études ont répondu à notre appel d’offres (RCI, Naldeo, Ageron et Yot-Geosiap) :
• Rhône Cévennes Ingénierie : 4 000 € pour le levé topographique et 8,8 % de maîtrise d’œuvre,
• Naldeo-Aubenas : 4 200 € pour le levé topographique et 8,5 % de maîtrise d’œuvre,
• Cabinet Ageron — Yot associé pour l’occasion avec Geosiap d’Aubenas : 3 650 € pour le levé topographique et 8 % de maîtrise d’œuvre.
La commission d’ouverture des plis a porté son choix sur la proposition Ageron-Yot-Geosiap et la demande d’évaluation de l’avant-projet est en cours. La réalisation des travaux sera faite en une ou plusieurs tranches en fonction du montant total des coûts.
Le maire demande la confirmation de la décision de la commission.
Pour : unanimité.

Questions diverses

1. G. Perret demande le résultat de l’étude qu’il avait demandé concernant le coût d’entretien et d’aménagements de l’école sur les dix années écoulées.
C. Audibert présente l’étude qu’elle a faite avec l’aide des secrétaires sur la période 1998-2016, soit sur 18 ans. Les dépenses sont regroupées par item.
• Informatique et télévision : 1 560 €
• Buanderie et mobilier : 10 575 €+  11 054 €
• Petites fournitures : 1 100 €
• Activités sports-garderie : 1 854 € + 600 €
• Sécurisation : 18 706 €
• Travaux électriques : 2 542 €
• Menuiserie : 62 529 €
• Cantine : 156 748 €
• TOTAL : 280 383 € sur 18 ans.
Le maire précise qu’il faudra sans doute changer les radiateurs, mais ce n’est pas urgent.

2. A. Joly rapporte qu’accompagné du maire il a consulté le cabinet Ageron & Yot afin qu’il réalise une étude sommaire du coût prévisible, poste par poste, de l’aménagement de la parcelle 543 en vue de la construction notamment d’une salle des fêtes et d’une nouvelle école de 3 classes. En conséquence, A. Joly a préparé un tableau comparatif entre l’estimation qu’il avait faite en octobre 2014 à partir de réalisations d’autres communes obtenues sur internet et le résultat de l’étude Ageron & Yot. Le montant total TTC du projet Ageron & Yot est de 2 083 928 € et celui d’A. Joly de 2 672 450 €.
A. Joly explique que la différence de coût vient du fait qu’il a prévu une école de 675 m2 et une cour de 600 m2 au lieu de respectivement 416 m2 et 400 m2 et parce qu’il a commis l’erreur de calculer le coût du hangar de stockage pour les associations au même prix que le bâti « ordinaire ». Si l’on s’en tient seulement au prix de construction au m2 les deux études sont similaires.
Le prix de construction (maîtrise d’œuvre et coûts annexes inclus au prorata) calculé par le cabinet pour une nouvelle école est estimé à 644 659 € TTC (plus 66 930 € TTC pour la cour de récréation et 12 000 € de viabilisation). Il faut noter qu’il sera nécessaire au préalable de construire la voirie de desserte et le parking pour un total de 118 188 € TTC, soit un investissement total de 841 777 € pour la construction d’une nouvelle école.
Par ailleurs, le coût d’une salle des fêtes a été estimé à 752 113 € TTC (auxquels il faut ajouter les 12 000 € de viabilisation).
Sur la base des calculs réalisés par le cabinet Ageron & Yot, un ensemble école - salle des fêtes nécessiterait donc un investissement de 1 605 890 € TTC.
Le maire a parallèlement fait l’étude de l’impact de cet investissement sur les taxes locales, sur la base d’un emprunt à 1,8 % effectué sur 20 ans, et dans l’hypothèse où les banques accepteraient un tel prêt. Pour 100 000 € empruntés, les échéances seraient de 6 000 € par an et il faudrait augmenter les taxes locales de 4 % pour assurer ce financement. Dans le cas de la construction de l’école, avec une subvention de 40 % du montant, il faudrait emprunter sensiblement 500 000 €, ce qui nécessiterait une augmentation de 20 % des impôts locaux pour financer le remboursement de l’emprunt.

3. Le maire informe le conseil que Véronique Pansier va quitter la mairie le 31 mai prochain pour rejoindre les services de la communauté de communes et que son poste ne sera pas remplacé. En conséquence, les horaires d’ouverture au public du secrétariat de la mairie seront réduits afin de permettre aux deux secrétaires de produire leur travail en quiétude.

4. Une personne du public informe que le nouvel office de Tourisme (SPL Pont-d’Arc-Ardèche) n’acceptera plus d’affiches des associations, mais uniquement d’affiches touristiques et que cela est sans doute une très mauvaise décision. Le maire va écrire un courrier au directeur de la SPL précisant que les spectacles organisés par les associations touchent largement les touristes pendant l’été et que cette décision est anormale, l’agenda collectif mis en place par la communauté de Communes n’étant certainement pas suffisant.

5. Une autre personne du public informe qu’elle a inscrit son enfant à l’école privée par choix délibéré et conscient. De plus elle n’a pas demandé une dérogation pour l’inscrire dans une autre école publique. Elle comprend le refus de subvention du conseil tout autant que la demande de la directrice bien qu’elle n’en ait pas informé les parents d’élèves.

Présents : Christian Buisson, Monique Mularoni, Cécile Audibert, Alain Joly, Georges Perret, Françoise Foissac, Céline Mathey, Laure Fietkau, Christophe Lunel, Rémi Brouchier, Béatrice Roux, Michel Failla, Murielle Ressayre.
Absents : Hubert Martin, Josiane Bouniol.
Secrétaire de séance : Cécile Audibert.

En début de séance le maire demande d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant : achat de jeux pour l’école.
Adopté à l’unanimité

Points soumis à délibération

1. Dossier échange foncier, autorisation de signature
À Brujas, une partie de la maison de Monsieur Gosling est construite 3 m au-dessus de la voie communale (porche de 2,4 m de hauteur). Cette maison est en vente et, avant d’acheter, le futur acquéreur souhaite régulariser la situation avec la mairie.
À cette fin, un projet d’acte notarié a été préparé par un notaire afin de délimiter la partie communale de la partie privée. Ce dossier, ayant été traité comme un acte de copropriété, le maire a demandé au notaire de revoir sa copie. L’avis de l’association des maires de l’Ardèche a également été demandé concernant les détails du document notarié.
Le maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer l’acte, sous réserve que celui-ci soit parfaitement clair pour les droits et obligations de la mairie. Le maire précise qu’il ne signera ce document que lorsqu’il sera sans ambigüité pour la commune.
Adopté à l’unanimité

2. Renforcement adduction d’eau à Ségriés
En été la pression d’eau n’est pas suffisante pour les habitants de Ségriés en raison, notamment, de l’augmentation des utilisateurs du camping PGL. Le syndicat des eaux propose de renforcer le réseau AEP depuis la route départementale D 255 jusqu’au camping PGL pour un montant de 55 000 €. Ces travaux seraient subventionnés à hauteur de 65 % par le département et le SIAEP. Le coût pour la commune serait de 19 150 €. Le conseil municipal refuse cette solution (1 pour, 12 abstentions). Suite à ce vote, Rémi Brouchier demande s’il ne serait pas plus judicieux de faire installer un surpresseur. Le maire précise que la mise en place d’un surpresseur induit la construction d’un local avec raccordement au réseau électrique. Le maire propose de faire évaluer le coût de revient de cette solution par le syndicat.
Vote : 13 pour

3. Prix des coupes affouagères
Quarante et une coupes ont été tracées et numérotées. Trente-huit demandes ont été faites. Le prix de la coupe sera de 30 € le lot. Le tirage au sort sera effectué le 12 mars. Le paiement de la coupe devra être effectué avant le tirage.
Adopté à l’unanimité

4. Extension réseau électrique Mathièves
Une demande au raccordement électrique a été formulée par Madame Frostin. Le coût de ce raccordement s’élève à 27 883,50 € TTC dont 4 818,84 € à la charge de la commune. Madame Frostin s’engage à verser une participation volontaire, correspondant au coût à régler par la commune.
Adopté à l’unanimité

5. Rectification écritures compte de tiers 
En 2004, l’assainissement n’avait pas encore été réalisé. La commune a réalisé des travaux pour le compte d’un tiers. Le bénéficiaire de cet assainissement a versé un fonds de concours à la commune. Le montant des travaux avait été mis sur le budget communal. Or, ce bien n’appartient pas à la commune. Par conséquent, il a été demandé au comptable de sortir ces écritures de notre comptabilité. 
Adopté à l’unanimité 

6. Modification des statuts de la communauté de communes 
Le conseil communautaire a apporté plusieurs modifications aux statuts de la communauté de communes.
Voirie d’intérêt communautaire : extension de la liste des voies d’intérêts communautaires sur les communes de Pradons et de St-Maurice-d’Ardèche. 
Transports : « organisation et gestion des mobilités y compris transport à la demande ») en y incluant l’option « service location de vélo » avec prise d’effet au 1er septembre 2016. 
Politique du logement du cadre de vie : élaboration et mise en œuvre d’un PLH et d’une OPAH sur le territoire de la communauté de communes « incluant la gestion de la plateforme locale de la rénovation énergétique du logement privé ». 
Adopté à l’unanimité 

7. Demande installation commerce ambulant
Madame Bouthier actuellement coiffeuse demande l’autorisation d’installer sur la commune son salon de coiffure ambulant. Jour à définir avec cette personne.
Adopté à l’unanimité

8. Achat local ancienne épicerie
Le tribunal a donné son accord pour l’achat du local de l’ancienne épicerie. Le conseil municipal demande au maire qu’au préalable un certificat de conformité accessibilité soit établi. Le maire prendra contact avec la communauté de communes, pour obtenir le certificat de conformité de l’établissement avant d’effectuer l’achat.
Adopté à l’unanimité

9. Demande de prêt bancaire
Suite au report de l’achat du local de l’ancienne épicerie. Ce point est reporté au prochain conseil.

10. Approbation du dossier « Projet musée » 
Alain Joly présente au conseil municipal le dossier concernant le déplacement du musée de Vagnas à l’ancien atelier. Ce dossier doit être validé par le conseil municipal afin de demander d’éventuelles subventions. Alain Joly précise que ce projet ne devra pas avoir d’impact financier sur la commune. Le projet fait débat au sein du conseil municipal, Alain Joly précise que la délibération est prise uniquement pour les demandes de subventions et la décision de réaliser ce projet sera prise ultérieurement, et ce en fonction des subventions obtenues.
Vote à main levée 6 pour, dont le maire, 6 contre, 1 abstention. La voix du maire étant prépondérante, le dossier est donc approuvé.

Murielle Ressayre quitte la séance à 10 h 20. Elle donne procuration à Céline Mathey pour le reste des points soumis à délibération.

11. Vote des comptes administratifs 2015
Monique Mularoni donne la parole à Sandrine Soulas pour la présentation des comptes administratifs de 2015.
a). Compte de la commune

160309 comptes commune

b). Compte assainissement

160309 cpmpte assainissement

Adopté à l’unanimité

12. Achat du matériel pour l’école
Laure Fietkau présente au conseil municipal un devis pour l’achat d’un toboggan, d’une table hexagonale et de prises pour créer un « mur d’escalade ».
Adopté à l’unanimité

Questions diverses

1. Association « Lous Petanquaïres » : Georges Perret a été interpellé par un membre de l’association et informe le conseil municipal que la subvention, de 300 €, votée pour l’achat de gravette n’a pas été versée. Sandrine Soulas informe le conseil que cette subvention n’a effectivement pas été versée et qu’elle va rechercher à quelle période la délibération a été prise.

2. Chemin de Gravelas : Murielle Ressayre montre au conseil municipal la détérioration du chemin depuis 2015 et précise qu’il faut intervenir rapidement. Le maire informe le conseil qu’il a demandé la réalisation des travaux.

3. Signalisation du village : la commission voirie se réunira prochainement pour discuter de la signalisation du village.

4. Bulletin municipal : une formulation dans le dernier bulletin municipal portait à confusion sur le travail fourni par un ancien employé communal. Alain Joly s’en excuse et précise qu’il n’y avait aucune mauvaise intention de sa part et qu’il n’avait pas réalisé l’ambiguïté de sa formulation.

5. Subvention à l’association « les Amis de l’hôpital » : une personne présente dans le public demande si une subvention est donnée à cette association. Le maire informe que c’est le cas à hauteur de 250 €.

6. Demande de deux conseillers de faire l’état des dépenses de l’école depuis 15 ans

 

Informations supplémentaires