Conseil

Présents : C. Audibert, J. Bouniol, C. Buisson, L. Fietkau, M. Failla, A. Joly, C. Lunel, C. Matthey, M. Mularoni, G. Perret, B. Roux.
Absents : R. Brouchier, F. Foissac (qui a donné procuration à L. Fietkau), H. Martin (qui a donné procuration à C. Buisson) et M. Ressayre (qui a donné procuration à G. Perret).
Secrétaire de séance : A. Joly.

G. Perret demande s’il peut prendre la parole, ce que le maire lui accorde. Il souhaite que 3 corrections soient apportées au compte-rendu du précédent conseil :
• A. Joly avait précisé que le projet du musée ne coûterait rien à la commune, ce qui n’est pas précisé dans le compte-rendu ;
• le compte-rendu laisse croire qu’il est adhérent à l’association Lou pétanquaïres, ce qui n’est pas le cas. Le terme « porte-parole » sera donc remplacé par la formule « G. Perret a interpellé le conseil à propos... » ;
• le chemin de Gravelas est abîmé depuis novembre 2015, sans intervention depuis, ce qui n’est pas précisé dans le compte-rendu.
Le maire indique que le compte-rendu de chaque conseil sera approuvé en début de séance du conseil suivant. Les conseillers ayant reçu préalablement par mail ledit compte-rendu. Les demandes de modifications devront être alors transmises à la mairie par mail, avec les éléments justificatifs et/ou le détail complet de chaque demande. Le compte-rendu sera publié après cette validation.
Le maire demande au conseil si le compte-rendu est validé sous réserve des trois modifications demandées par G. Perret.
Accepté à l’unanimité

Le maire demande l’ajout de deux points à l’ordre du jour :
• vote des trois taxes locales,
• confirmation du choix, de la commission d’ouverture des plis, du bureau d’études qui sera chargé de la mise en sécurité de la traversée de Vagnas.
Accepté à l’unanimité

Afin d’aider le/la secrétaire de séance à rédiger le compte-rendu, le maire souhaite enregistrer systématiquement les conseils. G. Perret annonce que c’est illégal, mais qu’il n’y voit pas d’inconvénient. Après prise de renseignement sur les sites internet officiels de l’État, l’enregistrement est autorisé si le conseil est public.
Accepté à l’unanimité

Points soumis à délibération

1. Vote du budget
La commission finances s’est réunie le vendredi 1er avril dans l’après-midi pour élaborer le budget. Le maire précise que deux ou trois petites modifications ont été apportées ce jour, suite à la réception des prévisions des dotations de l’État.
J. Bouniol fait remarquer que la tenue des réunions à 14 heures est difficile pour ceux qui travaillent. Le maire répond qu’un report en soirée n’est pas possible pour toutes les commissions parce que certaines peuvent durer quatre heures.

a). Budget communal
Section de fonctionnement
• Dépenses : 541 098,97 €
• Recettes : 541 098,97 €
Section d’investissements
• Dépenses : 234 593,43 €
• Recettes : 234 593,43 €
Adopté à l’unanimité

b). Budget assainissement
Section de fonctionnement
• Dépenses : 100 620,73 €
• Recettes : 100 620,73 €
Section d’investissements
• Dépenses : 109 783,38 €
• Recettes : 109 783,38 €
Adopté à l’unanimité

2. Achat ancienne épicerie
Ce point avait été reporté lors du dernier conseil après les remarques de plusieurs conseillers concernant la sécurité incendie et l’accessibilité du local. Ils précisaient qu’il serait nécessaire de prévoir une porte coupe-feu deux heures sur la rue, un dispositif d’évacuation des fumées et également que la présence d’un trottoir de 1,70 m serait indispensable sur la rue pour permettre la manœuvre d’un fauteuil en sécurité devant la porte d’entrée, sans préjuger d’autres mesures nécessaires qui risquent d’être coûteuses et dont il faudrait calculer le prix préalablement au vote.

L’agence ACCEO, qui a réalisé l’étude de l’accessibilité des villages de la communauté de communes, a été contactée par A. Joly. En effet, la présence d’un trottoir est normalement nécessaire devant la porte d’accès d’un établissement recevant du public (ERP). Toutefois, si l’accès reste possible pour une personne en fauteuil, il convient de demander une dérogation pour impossibilité technique non bloquante (la rue est trop étroite à cet endroit pour permettre l’édification d’un tel trottoir et il n’est pas possible d’établir un sens unique de circulation, car il n’y a pas de possibilité de trajet alternatif). Dérogation qui est rarement refusée dans ce cas. La demande a été faite auprès des services compétents de la préfecture. La « passerelle » d’accès existante sera réparée et agrandie par les employés municipaux et signalée par deux poteaux réglementaires.
Le maire a rencontré le responsable de la caserne des pompiers de Vallon, Éric Courtial, lequel est également responsable de la délivrance des certificats de conformité incendie. Concernant l’épicerie, local recevant moins de 20 personnes et dont le cul-de-sac le plus éloigné est à moins de 10 m de la porte d’entrée, il sera nécessaire de posséder seulement deux extincteurs (l’un à eau pulvérisée, l’autre à C02), de poser un système manuel d’alarme sonore incendie et de construire une barrière devant les marches du four.
Il faudra installer quatre radiateurs électriques, le mobilier sera fourni gracieusement par la BDP, il faudra rouvrir la ligne téléphonique, pas de travaux de peinture nécessaires.
Mme Mularoni précise que l’Amicale laïque a offert un nouvel ordinateur à la bibliothèque il y a deux mois, le précédent était trop ancien pour pouvoir se connecter au site internet de la BDP.
Le coût total de ces travaux sera de 2 930 €.
La dépense totale pour l’achat de l’épicerie sera donc de 43 970 €. Pour info, la construction d’une bibliothèque neuve coûterait 167 882 € soit quatre fois plus.
G. Perret demande si ce local n’est pas trop loin de l’école pour que les enfants puissent s’y rendre en sécurité et si l’inspection académique autorisera ce déplacement. Il lui est répondu que les enfants vont au tennis qui est plus éloigné. Il demande si le nombre maximal de 20 personnes ne sera pas dépassé lorsque tous les enfants se rendent à la bibliothèque. Il est répondu qu’ils s’y rendent par groupe de 6.
Le maire demande donc l’autorisation de signer l’acte d’achat de l’ancienne épicerie afin de la transformer en bibliothèque municipale.
Abstentions : 2
Pour : 12

3. Demande d’un prêt de 28 000 €
Afin de réaliser l’achat de l’ancienne épicerie, il est nécessaire de demander un prêt bancaire de 28 000 €. Le maire a contacté deux banques.
Le Crédit agricole a refusé le prêt.
La Caisse d’épargne a fait deux propositions :
• prêt à 5 ans à 0,98 % (échéances annuelles 5 765,71 €, coût total des intérêts 828,55 €),
• prêt à 7 ans à 1,21 % (échéances annuelles 4 195,93 €, coût total des intérêts 1 371,50 €), Frais de dossier : 100 €.
Le maire propose de prendre le prêt sur 5 ans afin que 80 % de son remboursement soit réalisé au cours du mandat. 
Abstentions : 3 
Pour : 11 

4. Demandes de subventions

a). Comité départemental USEP pour le sport à l’école, payé autrefois par l’Amicale Laïque, l’école n’est plus intéressée par ces activités.
Contre : unanimité

b). Football club de Vallon, pour participer aux frais des repas pendant le tournoi.
Contre : unanimité

c). Les Restos du cœur ont adressé une lettre de remerciement pour le don effectué et une demande de maintien de la subvention : 100 euros ont été prévus sur le budget général.

d). AFM Téléthon,
Abstentions : 6
Contre : 8

e). Mme Chartier, directrice de l’école privée Saint-Laurent à Barjac, demande qu’une convention soit signée afin que la Mairie de Vagnas s’acquitte de la somme de 792,17 euros par enfant de VagnaS qui fréquentent l’école privée de Barjac. Le maire précise que Vagnas n’a jamais signé cette convention par le passé, qu’il y a une école publique à Vagnas suffisamment grande où les enfants peuvent faire leur scolarité gratuitement et que l’école privée fait payer les parents d’élèves pour assurer le fonctionnement de l’école.
Pour : 1
Contre : l3

f). Pour les classes découvertes de la même école.
Pour : 1
Contre : l3

g). Adapei Ardèche (l’opération brioche a rapporté 800 € cette année à Vagnas).
Pour : 1
Contre : l3

5. Taux des taxes directes locales 2016
Le montant de ces taxes encaissées en 2015 s’élève à 157 834 €. Le maire précise que les dotations de l’État ont déjà baissé de 30 000 € par rapport à 2012 et que cela va continuer dans ce sens. Il est donc nécessaire d’anticiper la hausse nécessaire des taxes locales qui pourraient être multipliées par 3 dans 10 ans pour compenser le désengagement de l’État.
Le maire propose d’augmenter les taxes de 1 % par rapport à 2015, soit :
• Le taux de la taxe d’habitation passe de 11,22 % à 11,33 %.
• Le taux de la taxe foncière bâti passe de 12,61 % à 12,74 %.
• Le taux de la taxe foncière non bâti passe de 67,46 % à 68,12 %.
Abstentions : 6
Pour : 7
G. Perret ne prend pas part au vote pour M. Ressayre.

6. Choix du bureau d’études pour la traversée de Vagnas
Trois bureaux d’études ont répondu à notre appel d’offres (RCI, Naldeo, Ageron et Yot-Geosiap) :
• Rhône Cévennes Ingénierie : 4 000 € pour le levé topographique et 8,8 % de maîtrise d’œuvre,
• Naldeo-Aubenas : 4 200 € pour le levé topographique et 8,5 % de maîtrise d’œuvre,
• Cabinet Ageron — Yot associé pour l’occasion avec Geosiap d’Aubenas : 3 650 € pour le levé topographique et 8 % de maîtrise d’œuvre.
La commission d’ouverture des plis a porté son choix sur la proposition Ageron-Yot-Geosiap et la demande d’évaluation de l’avant-projet est en cours. La réalisation des travaux sera faite en une ou plusieurs tranches en fonction du montant total des coûts.
Le maire demande la confirmation de la décision de la commission.
Pour : unanimité.

Questions diverses

1. G. Perret demande le résultat de l’étude qu’il avait demandé concernant le coût d’entretien et d’aménagements de l’école sur les dix années écoulées.
C. Audibert présente l’étude qu’elle a faite avec l’aide des secrétaires sur la période 1998-2016, soit sur 18 ans. Les dépenses sont regroupées par item.
• Informatique et télévision : 1 560 €
• Buanderie et mobilier : 10 575 €+  11 054 €
• Petites fournitures : 1 100 €
• Activités sports-garderie : 1 854 € + 600 €
• Sécurisation : 18 706 €
• Travaux électriques : 2 542 €
• Menuiserie : 62 529 €
• Cantine : 156 748 €
• TOTAL : 280 383 € sur 18 ans.
Le maire précise qu’il faudra sans doute changer les radiateurs, mais ce n’est pas urgent.

2. A. Joly rapporte qu’accompagné du maire il a consulté le cabinet Ageron & Yot afin qu’il réalise une étude sommaire du coût prévisible, poste par poste, de l’aménagement de la parcelle 543 en vue de la construction notamment d’une salle des fêtes et d’une nouvelle école de 3 classes. En conséquence, A. Joly a préparé un tableau comparatif entre l’estimation qu’il avait faite en octobre 2014 à partir de réalisations d’autres communes obtenues sur internet et le résultat de l’étude Ageron & Yot. Le montant total TTC du projet Ageron & Yot est de 2 083 928 € et celui d’A. Joly de 2 672 450 €.
A. Joly explique que la différence de coût vient du fait qu’il a prévu une école de 675 m2 et une cour de 600 m2 au lieu de respectivement 416 m2 et 400 m2 et parce qu’il a commis l’erreur de calculer le coût du hangar de stockage pour les associations au même prix que le bâti « ordinaire ». Si l’on s’en tient seulement au prix de construction au m2 les deux études sont similaires.
Le prix de construction (maîtrise d’œuvre et coûts annexes inclus au prorata) calculé par le cabinet pour une nouvelle école est estimé à 644 659 € TTC (plus 66 930 € TTC pour la cour de récréation et 12 000 € de viabilisation). Il faut noter qu’il sera nécessaire au préalable de construire la voirie de desserte et le parking pour un total de 118 188 € TTC, soit un investissement total de 841 777 € pour la construction d’une nouvelle école.
Par ailleurs, le coût d’une salle des fêtes a été estimé à 752 113 € TTC (auxquels il faut ajouter les 12 000 € de viabilisation).
Sur la base des calculs réalisés par le cabinet Ageron & Yot, un ensemble école - salle des fêtes nécessiterait donc un investissement de 1 605 890 € TTC.
Le maire a parallèlement fait l’étude de l’impact de cet investissement sur les taxes locales, sur la base d’un emprunt à 1,8 % effectué sur 20 ans, et dans l’hypothèse où les banques accepteraient un tel prêt. Pour 100 000 € empruntés, les échéances seraient de 6 000 € par an et il faudrait augmenter les taxes locales de 4 % pour assurer ce financement. Dans le cas de la construction de l’école, avec une subvention de 40 % du montant, il faudrait emprunter sensiblement 500 000 €, ce qui nécessiterait une augmentation de 20 % des impôts locaux pour financer le remboursement de l’emprunt.

3. Le maire informe le conseil que Véronique Pansier va quitter la mairie le 31 mai prochain pour rejoindre les services de la communauté de communes et que son poste ne sera pas remplacé. En conséquence, les horaires d’ouverture au public du secrétariat de la mairie seront réduits afin de permettre aux deux secrétaires de produire leur travail en quiétude.

4. Une personne du public informe que le nouvel office de Tourisme (SPL Pont-d’Arc-Ardèche) n’acceptera plus d’affiches des associations, mais uniquement d’affiches touristiques et que cela est sans doute une très mauvaise décision. Le maire va écrire un courrier au directeur de la SPL précisant que les spectacles organisés par les associations touchent largement les touristes pendant l’été et que cette décision est anormale, l’agenda collectif mis en place par la communauté de Communes n’étant certainement pas suffisant.

5. Une autre personne du public informe qu’elle a inscrit son enfant à l’école privée par choix délibéré et conscient. De plus elle n’a pas demandé une dérogation pour l’inscrire dans une autre école publique. Elle comprend le refus de subvention du conseil tout autant que la demande de la directrice bien qu’elle n’en ait pas informé les parents d’élèves.

Présents : Christian Buisson, Monique Mularoni, Cécile Audibert, Alain Joly, Georges Perret, Françoise Foissac, Céline Mathey, Laure Fietkau, Christophe Lunel, Rémi Brouchier, Béatrice Roux, Michel Failla, Murielle Ressayre.
Absents : Hubert Martin, Josiane Bouniol.
Secrétaire de séance : Cécile Audibert.

En début de séance le maire demande d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant : achat de jeux pour l’école.
Adopté à l’unanimité

Points soumis à délibération

1. Dossier échange foncier, autorisation de signature
À Brujas, une partie de la maison de Monsieur Gosling est construite 3 m au-dessus de la voie communale (porche de 2,4 m de hauteur). Cette maison est en vente et, avant d’acheter, le futur acquéreur souhaite régulariser la situation avec la mairie.
À cette fin, un projet d’acte notarié a été préparé par un notaire afin de délimiter la partie communale de la partie privée. Ce dossier, ayant été traité comme un acte de copropriété, le maire a demandé au notaire de revoir sa copie. L’avis de l’association des maires de l’Ardèche a également été demandé concernant les détails du document notarié.
Le maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer l’acte, sous réserve que celui-ci soit parfaitement clair pour les droits et obligations de la mairie. Le maire précise qu’il ne signera ce document que lorsqu’il sera sans ambigüité pour la commune.
Adopté à l’unanimité

2. Renforcement adduction d’eau à Ségriés
En été la pression d’eau n’est pas suffisante pour les habitants de Ségriés en raison, notamment, de l’augmentation des utilisateurs du camping PGL. Le syndicat des eaux propose de renforcer le réseau AEP depuis la route départementale D 255 jusqu’au camping PGL pour un montant de 55 000 €. Ces travaux seraient subventionnés à hauteur de 65 % par le département et le SIAEP. Le coût pour la commune serait de 19 150 €. Le conseil municipal refuse cette solution (1 pour, 12 abstentions). Suite à ce vote, Rémi Brouchier demande s’il ne serait pas plus judicieux de faire installer un surpresseur. Le maire précise que la mise en place d’un surpresseur induit la construction d’un local avec raccordement au réseau électrique. Le maire propose de faire évaluer le coût de revient de cette solution par le syndicat.
Vote : 13 pour

3. Prix des coupes affouagères
Quarante et une coupes ont été tracées et numérotées. Trente-huit demandes ont été faites. Le prix de la coupe sera de 30 € le lot. Le tirage au sort sera effectué le 12 mars. Le paiement de la coupe devra être effectué avant le tirage.
Adopté à l’unanimité

4. Extension réseau électrique Mathièves
Une demande au raccordement électrique a été formulée par Madame Frostin. Le coût de ce raccordement s’élève à 27 883,50 € TTC dont 4 818,84 € à la charge de la commune. Madame Frostin s’engage à verser une participation volontaire, correspondant au coût à régler par la commune.
Adopté à l’unanimité

5. Rectification écritures compte de tiers 
En 2004, l’assainissement n’avait pas encore été réalisé. La commune a réalisé des travaux pour le compte d’un tiers. Le bénéficiaire de cet assainissement a versé un fonds de concours à la commune. Le montant des travaux avait été mis sur le budget communal. Or, ce bien n’appartient pas à la commune. Par conséquent, il a été demandé au comptable de sortir ces écritures de notre comptabilité. 
Adopté à l’unanimité 

6. Modification des statuts de la communauté de communes 
Le conseil communautaire a apporté plusieurs modifications aux statuts de la communauté de communes.
Voirie d’intérêt communautaire : extension de la liste des voies d’intérêts communautaires sur les communes de Pradons et de St-Maurice-d’Ardèche. 
Transports : « organisation et gestion des mobilités y compris transport à la demande ») en y incluant l’option « service location de vélo » avec prise d’effet au 1er septembre 2016. 
Politique du logement du cadre de vie : élaboration et mise en œuvre d’un PLH et d’une OPAH sur le territoire de la communauté de communes « incluant la gestion de la plateforme locale de la rénovation énergétique du logement privé ». 
Adopté à l’unanimité 

7. Demande installation commerce ambulant
Madame Bouthier actuellement coiffeuse demande l’autorisation d’installer sur la commune son salon de coiffure ambulant. Jour à définir avec cette personne.
Adopté à l’unanimité

8. Achat local ancienne épicerie
Le tribunal a donné son accord pour l’achat du local de l’ancienne épicerie. Le conseil municipal demande au maire qu’au préalable un certificat de conformité accessibilité soit établi. Le maire prendra contact avec la communauté de communes, pour obtenir le certificat de conformité de l’établissement avant d’effectuer l’achat.
Adopté à l’unanimité

9. Demande de prêt bancaire
Suite au report de l’achat du local de l’ancienne épicerie. Ce point est reporté au prochain conseil.

10. Approbation du dossier « Projet musée » 
Alain Joly présente au conseil municipal le dossier concernant le déplacement du musée de Vagnas à l’ancien atelier. Ce dossier doit être validé par le conseil municipal afin de demander d’éventuelles subventions. Alain Joly précise que ce projet ne devra pas avoir d’impact financier sur la commune. Le projet fait débat au sein du conseil municipal, Alain Joly précise que la délibération est prise uniquement pour les demandes de subventions et la décision de réaliser ce projet sera prise ultérieurement, et ce en fonction des subventions obtenues.
Vote à main levée 6 pour, dont le maire, 6 contre, 1 abstention. La voix du maire étant prépondérante, le dossier est donc approuvé.

Murielle Ressayre quitte la séance à 10 h 20. Elle donne procuration à Céline Mathey pour le reste des points soumis à délibération.

11. Vote des comptes administratifs 2015
Monique Mularoni donne la parole à Sandrine Soulas pour la présentation des comptes administratifs de 2015.
a). Compte de la commune

160309 comptes commune

b). Compte assainissement

160309 cpmpte assainissement

Adopté à l’unanimité

12. Achat du matériel pour l’école
Laure Fietkau présente au conseil municipal un devis pour l’achat d’un toboggan, d’une table hexagonale et de prises pour créer un « mur d’escalade ».
Adopté à l’unanimité

Questions diverses

1. Association « Lous Petanquaïres » : Georges Perret a été interpellé par un membre de l’association et informe le conseil municipal que la subvention, de 300 €, votée pour l’achat de gravette n’a pas été versée. Sandrine Soulas informe le conseil que cette subvention n’a effectivement pas été versée et qu’elle va rechercher à quelle période la délibération a été prise.

2. Chemin de Gravelas : Murielle Ressayre montre au conseil municipal la détérioration du chemin depuis 2015 et précise qu’il faut intervenir rapidement. Le maire informe le conseil qu’il a demandé la réalisation des travaux.

3. Signalisation du village : la commission voirie se réunira prochainement pour discuter de la signalisation du village.

4. Bulletin municipal : une formulation dans le dernier bulletin municipal portait à confusion sur le travail fourni par un ancien employé communal. Alain Joly s’en excuse et précise qu’il n’y avait aucune mauvaise intention de sa part et qu’il n’avait pas réalisé l’ambiguïté de sa formulation.

5. Subvention à l’association « les Amis de l’hôpital » : une personne présente dans le public demande si une subvention est donnée à cette association. Le maire informe que c’est le cas à hauteur de 250 €.

6. Demande de deux conseillers de faire l’état des dépenses de l’école depuis 15 ans

 


Présents : Monique Mularoni, Céline Matthey, Béatrice Roux, Françoise Foissac, Josiane Bouniol, Muriel Ressayre, Laure Fietkau, Christian Buisson, Michel Failla, Alain Joly, Georges Perret.
Absents : Cécile Audibert, Rémi Brouchier, Christophe Lunel, Hubert Martin.
Secrétaire de séance : Georges Perret.

Points soumis à délibération

Christian Buisson demande d’insérer à l’ordre du jour l’autorisation pour la dépose de dossiers d’urbanisme auprès de la communauté des communes.
11 voix pour.

1. Déploiement d’infrastructures
Dans le cadre du déploiement d’infrastructures de bornes de recharge pour voitures électriques, le SDE 07 propose l’installation d’une borne sur notre commune. Le coût de la borne est de 13 000 €.
La participation de la commune s’élèvera à 2 500 €. Le reste sera pris en charge par l’ADEME et le SDE 07. La première année la consommation électrique sera à la charge de la commune. Ensuite le paiement, par carte bleue, des consommations sera à la charge des utilisateurs.
9 voix pour, 1 abstention, 1 contre

2. Autorisation générale de poursuites accordée au nouveau comptable
Suite à la prise de fonction du trésorier de Vallon-Pont-d’Arc. L’autorisation de poursuites, à l’encontre des redevables de la commune qui n’ont pas acquitté leur dette, doit lui être accordée.
11 voix pour

3. Délibération pour les indemnités de gestion et de conseil du comptable
Le taux maximum de ces indemnités est fixé selon un barème que nous explique Sandrine Soulas-Roux.
Le conseil municipal accepte le principe de payer ces indemnités. Le montant sera déterminé, par délibération, en fin d’année.
11 voix pour

4. Demande de subvention pour la Perle d’Eau
La piscine de Lablachère nous réclame la somme de 157,77 € pour un élève scolarisé dans un établissement d’une autre commune. La commune de Vagnas n’a signé aucune convention avec cet organisme, le conseil rejette cette demande.
Un élu fait remarquer que les parents de cet enfant payent des impôts sur la commune.
10 voix contre, 1 abstention.

5. Révision du PLU
Dans le cadre de la « Grenellisation » du PLU qui nous est demandée, plusieurs bureaux d’étude ont été sollicités. Un seul a répondu. Le montant du devis s’élève à 41 000 €. Considérant ce montant trop élevé, une nouvelle consultation sera lancée.
La décision de cette révision est donc reportée.

6. Convention pour les dossiers CNRACL 
La convention signée en 2014 doit être renouvelée. Pour 2015 cette convention n’a pas occasionné de frais pour la commune. Dans le cas où cet organisme serait sollicité en 2016, le coût par dossier serait facturé entre 12 € et 55 € selon le cas.
11 voix pour

7. Modification du règlement de la cantine  
Actuellement, en cas d’absence d’un enfant pour différentes causes de maladie, seul le repas du premier jour était facturé à la famille. Le signalement, de cette absence, à la cuisine centrale étant court, le deuxième jour était facturé à la commune et les suivants non facturés.
Pour pallier ce problème, le conseil municipal décide que le deuxième jour d’absence sera également facturé à la famille. Il est rappelé que toute absence d’un enfant à la cantine doit impérativement être signalée à la mairie par les parents. Dans le cas contraire, tous les jours seront facturés à la famille.
11 voix pour

8. Modification des statuts de la communauté de communes
Christian Buisson nous expose les modifications apportées aux statuts de la communauté de communes par le conseil communautaire soit :
Extension de nouveaux chemins de randonnée, dénomination d’une zone d’intérêts située à Lagorce, extension d’intérêt communautaire de voiries, extension de la compétence tourisme.
11 voix pour

9. Autorisation de demandes d’urbanisme
Depuis plus d’un an, les demandes d’urbanisme ne sont plus envoyées au service de la DDT mais au service « urbanisme » de la communauté de communes. Suite à ce transfert de compétence, une nouvelle délibération doit être prise. Le conseil municipal autorise le maire à déposer et à signer, au nom de la commune, les autorisations d’urbanisme obligatoires lorsque celle-ci entreprend des travaux.
11 voix pour

Questions diverses

1. Sandrine Soulas-Roux nous fait part de l’inscription de Guillaume Nurit, notre nouvel agent municipal, à une formation pour l’obtention du certificat d’aptitude pour conduire le tracteur. Le coût de cette formation est de 380 € pour 2 jours. Monsieur Nurit est également demandeur pour une formation de travail en hauteur avec harnais.

2. La passerelle située dans la cour de l’école n’assure plus de sécurité pour les enfants. La réparation coûte le prix d’une neuve. Le conseil décide de la faire enlever. Sandrine Soulas-Roux nous indique que pendant les temps de garderie, les enfants ne disposent pas de suffisamment de jeux. Une personne représentant. L’association Enfance et Avenir, nous fait savoir que les jeux fournis par cette association sont à utiliser uniquement pendant le temps scolaire.

3. La peinture du plafond des toilettes des petits est prête à tomber. Les employés municipaux réaliseront l’entretien de ce plafond.

4. La mise en place d’un portillon d’accès au terrain de basket sera effectuée par les employés communaux.

5. Une habitante de Boirol fait part de son mécontentement sur la collecte des ordures ménagères.
Christian Buisson fera remonter l’information à la communauté de communes. Il est rappelé que les poubelles doivent être placées sur la voie publique, en limite de propriété, et visibles par les employés de la société de ramassage.

6. Un habitant de Vagnas a signalé à un élu que le chemin de Sérouiller est dégradé.

7. Dans l’attente des subventions accordées au titre de catastrophes naturelles, Christian Buisson fera procéder à une réparation provisoire au « Pas de Vala ».

8. Des tractations sont en cours pour l’achat de l’ancienne épicerie afin d’y installer la bibliothèque municipale.

9. Un élu fait remarquer que beaucoup de nos concitoyens n’étaient pas informés sur la date des vœux de la municipalité. Un problème technique, lors de la réalisation du bulletin municipal, a retardé la distribution de ce dernier ce qui a occasionné le manque d’information.

10. Les coupes de bois seront distribuées par tirage au sort. Les personnes inscrites seront informées de la date et du lieu de l’attribution des lots.

11. Le service des transports scolaires du département nous a signalé que l’implantation prévue pour l’abribus de Brujas est située dans le sens opposé de la prise en charge.

Présents : BUISSON Christian qui a procuration de MULARONI Monique, AUDIBERT Cécile, FAILLA Michel qui a procuration de MARTIN Hubert, ROUX Béatrice, MATTHEY Céline qui a procuration de FIETKAU Laure, FOISSAC Françoise, BOUNIOL Josiane, PERRET Georges, LUNEL Christophe BROUCHIER Rémi.
Absents : MULARONI Monique, FIETKAU Laure, MARTIN Hubert
Secrétaire de séance : AUDIBERT Cécile

Le maire demande à ajouter à l’ordre du jour deux décisions modificatives sur le budget.
Voté à l’unanimité.

Points soumis à délibération

1. Plan local de l’habitat
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est un outil qui vise l’étude et l’analyse des problématiques de l’habitat sur un territoire donné (dans notre cas, celui de notre communauté de communes) avec pour objectif d’orienter les choix politiques de l’EPCI. Ce PLH prévaut sur le PLU et peut engager la commune sur des projets qu’elle n’a pas approuvés ou envisagés.
Le conseil municipal doit aujourd’hui, après étude de celui-ci, approuver ou désapprouver ce programme.
Vote : le projet n’est pas approuvé à l’unanimité.

2. Chemins de randonnée
Le département a redéfini les chemins de randonnée et a vu les propriétaires concernés pour obtenir leur accord de passage sur le tracé de ces chemins. La gestion de ces chemins et l’assurance des personnes qui y circuleront seront effectuées par la communauté de communes et par le département.
Le conseil municipal doit décider l’inscription de ces itinéraires au plan départemental.
Vote : 14 pour et 1 abstention.

3. Nouveau schéma départemental de Coopération communale
Ce projet a pour objet de réaliser le rapprochement, puis la fusion, des communautés de communes des Gorges de l’Ardèche, Beaume-Drobie, Pays des Vans en Cévennes et Val de Ligne (notre nouveau territoire contiendrait alors 53 communes au lieu des 19 actuelles).
L’assemblée délibérante de notre communauté de communes (membres du bureau) propose d’émettre un avis défavorable à ce projet aux motifs suivants :
la loi 2015-991 prévoit des dérogations aux obligations des transformations de périmètres pour les communautés de communes ayant connu des modifications de périmètre lors du précédent schéma, ce qui est notre cas, la mise en place de l’organisation conséquente n’étant pas achevée ;
la multiplication dans un laps de temps très bref de découpages administratifs différents qui nécessite une appropriation du territoire avant de procéder à une nouvelle modification ;
les axes de travail supra-communautaires en cours avec nos communautés de communes voisines ne constituent pas un accord pour envisager la fusion de ces entités ;
le projet de regroupement doit s’inscrire dans une cohérence du territoire, avec la poursuite du rapprochement entre les communes situées le long des Gorges, dans le cadre de l’évolution actuelle liée au classement au Patrimoine mondial de l’humanité et dans une logique d’économie touristique transversale reliant les Cévennes à la vallée du Rhône.
Le conseil municipal doit donc émettre un avis favorable ou défavorable après lecture de cette proposition d’argumentaire des assemblées délibérantes sur le projet départemental de coopération communale.
Vote : à l’unanimité le conseil émet un avis défavorable sur ce projet.

4. Retrait de communes du Syndicat mixte d’Ardèche Claire
Les communes de Saint-Joseph-des-Bancs et Asperjoc souhaitent se retirer du Syndicat mixte des Gorges de l’Ardèche.
Le maire rappelle qu’à l’origine le Syndicat mixte des Gorges de l’Ardèche avait été mis en place pour assainir les cours d’eau des Gorges de l’Ardèche et qu’il représente un coût annuel d’environ 2 000 euros pour la commune.
Un conseiller demande également si le syndicat peut intervenir en cas d’inondation. Le maire informe les conseillers qu’il se renseignera auprès du syndicat et en profitera pour voir si celui-ci peut intervenir sur le terrain vers la Goule lors des fortes perturbations.
Vote : le conseil municipal accepte à l’unanimité le retrait des deux communes du Syndicat mixte des Gorges de l’Ardèche.

5. Convention pour l’agenda Accessibilité avec la Communauté de Communes
La communauté de communes des Gorges de l’Ardèche propose à la commune de Vagnas de signer une convention pour la mise à disposition du « service mutualisé » de la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche qui a réalisé l’agenda d’accessibilité programmé (ADAP) des communes membres. Une participation de 2,11 euros par habitant soit 1 213,74 euros sera demandée à la commune de Vagnas.
Vote : 10 pour, 4 contre, 1 abstention.

6. Demande de subventions
Deux demandes de subventions ont été faites par les associations « Enfance et Avenir » et « Vagnas Patrimoine » pour aider à la réalisation des animations prévues cette fin d’année et du début de l’an prochain.
Le maire propose d’allouer une subvention soit de 150 euros, soit de 200 euros, à chacune des associations. Le conseil municipal délibère dans un premier temps sur le montant de la subvention qui pourrait être donnée.
Suite à cette première délibération, le conseil municipal décide qu’il est possible d’allouer une subvention de 200 euros et non de 150 euros à chacune des associations.
Vote : 1 abstention, 2 pour une subvention de 150 euros, 12 pour 200 euros
Dans un second temps, le conseil municipal vote pour l’attribution de cette subvention de 200 euros à chacune des associations.
Vote : pour à l’unanimité.

7. Approbation du rapport de la CLETC (Commission Locale d’Évaluation des Transferts de Charges)
La CLETC quantifie les transferts de compétences réalisés afin de permettre un juste calcul de l’attribution de compensation versée par la communauté de communes aux communes membres.
Ces transferts de charges portent sur quatre postes.
Compétence tourisme, les charges transférées sont les participations de communes aux offices de tourisme, les recettes sont calculées en fonction de la moyenne de la taxe perçue pour les exercices comptables des communes des années 2012, 2013 et 2014. La moyenne est ensuite retranchée des 10% représentant la taxe additionnelle du Conseil Général ; Les montants ont été calculés lors de la CLETC du 3 mars 2015, excepté pour la commune de Vallon-Pont-d’Arc du fait d’un décalage d’encaissements en 2014.
Compétence Pôle d’échange multimodal, dépenses retenues 74 748,56 € HT, recettes retenues 124 841,62 €.
Correction pour le transfert de charges liées à la voirie : le transfert de charges est modifié pour les communes de Bessas (4 212 €) pour travaux supplémentaires et Labastide-de-Virac (3 109 €) diminution des charges compte tenu de la fusion.
Transfert de charges du parking Ratière, charge de 8 521 € pour 2015 et 17 025 € pour les années suivantes.
Vote : pour à l’unanimité.

8. Signature de la convention de service mutualisé des rythmes scolaires
La convention de service mutualisé des rythmes scolaires a pour objectif de définir les modalités financières liées à la mise en place du service des rythmes scolaires. La participation est de 50 euros par enfant scolarisé. Par conséquent le coût pour la commune est de 2 300 euros pour l’année 2014-2015.
Vote : pour à l’unanimité.

9. Devenir du CCAS
Pour les communes de moins de 1 500 habitants, il n’est plus obligatoire d’avoir un CCAS. Ainsi, le maire propose de transformer le CCAS existant en Service d’actions sociales à partir du 1er janvier 2016. Cette transformation permettrait de ne plus gérer un budget à part entière, mais de gérer uniquement une ligne sur le budget communal.
Vote : pour à l’unanimité.

10. Décisions modificatives
Deux décisions modificatives doivent être prises au budget. La première concerne l’attribution des subventions allouées aux associations, voir point 6.
La deuxième décision modificative concerne le paiement des salaires du personnel communal. En effet, la commune a repris à sa charge la garderie du soir et des heures complémentaires ont dû être effectuées par les agents communaux.
D’autre part, il convient d’ajuster les recettes suite à la vente de coupe de bois.
Vote : pour à l’unanimité


Questions diverses :

1. Courrier d’une demande de dégrèvement sur les factures d’assainissement
Vote : 13 contre, 1 pour, 1 abstention.

2. Prêt de la salle du conseil municipal lors du marché de Noël pour exposer les tableaux des enfants de l’école qui donnera ensuite lieu à une vente aux enchères, et pour organiser un apéritif à partir de 14 heures.
Vote : 11 pour, 2 abstentions, 2 contre.

3. Un conseiller demande où en est l’opération de nommage et de numérotation des rues et chemins. Le maire répond que les plans et tableaux nécessaires sont à présent prêts et qu’une roue de mesure a été achetée. L’opération initiale d’arpentage va être réalisée progressivement au cours des mois à venir, chaque fois que possible. Il rappelle par ailleurs que le plan de stationnement du village est prêt et sera mis en place après validation par la commission voirie.

4. Le même conseiller demande où en est la sécurisation de la traversée du village. Le dossier d’appel d’offres aux bureaux d’études est prêt et va être envoyé la semaine prochaine.

5. Un technicien de la SAUR a estimé qu’il conviendrait de changer la pompe de relevage pour la station d’épuration de VAGNAS (coût d’environ 3 000 euros). Il sera également nécessaire de rappeler aux habitants de Vagnas et de Brujas de ne pas jeter de détritus dans les w.c. (lingettes et serviettes périodiques notamment ; il a également été trouvé des serpillières dans les pompes…). La collectivité toute entière paye l’incivisme de certains.

6. L’abribus pour l’arrêt à Brujas a été commandé.

7. Le maire est en train d’analyser les nouveaux taux bancaires envoyés par les banques.

8. Il faudra acheter des barrières et du grillage pour réparer la clôture du terrain de basket.

9. Le Maire est chargé de contacter l’entreprise RAOUX de Barjac pour mettre en place les décorations de noël.

10. Il n’y a pas de panneau annonçant le passage piéton qui donne accès au point presse. Il va falloir déplacer celui qui est situé en aval et lui ajouter la mention « 2 passages ». Il est précisé que ce passage, situé sous le lampadaire, est très visible la nuit, ce qui est une bonne chose.

Présents : Christian BUISSON, Monique MULARONI, Béatrice ROUX, Cécile AUDIBERT, Josiane BOUNIOL, Georges PERRET, Françoise FOISSAC, Céline MATTHEY, Laure FIETKAU, Michel FAILLA, Hubert MARTIN.
Absents : Murielle RESSAYRE, Alain JOLY, qui a donné procuration à Christian BUISSON, Christophe LUNEL, Rémi BROUCHIER,

Secrétaire de séance : Béatrice ROUX

En début de séance le maire demande d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant :
durée d’amortissement des réseaux du tout à l’égout.
Adopté à l’unanimité

Points soumis à délibération

1. Création de Régie
Sur demande du trésor public une régie doit être créée lorsqu’il y a manipulation d’argent liquide.
Après exposé le maire demande au conseil l’autorisation des créer des régies,, par arrêtés, en fonction des besoins des divers services. Un régisseur, obligatoirement membre de la communauté territoriale, sera nommé pour chaque régie, par le même arrêté.
Adopté à l’unanimité

2. Demande de dégrèvement d’une redevance assainissement
Une personne de la commune demande un dégrèvement pour sa redevance assainissement. Il est disposé à payer le forfait des 3 années dues mais pas le traitement des eaux car sa maison n’est pas raccordée donc il considère ne pas avoir utilisé ce service.
Le montant total s’élève à 1016,71€ soit 2015 : 318.39€ 2014 : 345,98€ 2013 : 352,34€.
Le Maire précise que le raccordement à l’égout est obligatoire dans les 2 ans qui suivent la mise en service. Il précise également qu’au terme de ce délai et conformément à l’article L1331-8 du Code de la Santé Publique, le propriétaire est astreint au paiement de la redevance même si l’immeuble n’est pas raccordé.
3 votes contre le dégrèvement 3 votes pour le dégrèvement et 6 Abstentions
Le vote ayant eu lieu à main levée, la voix du Maire étant prépondérante, la demande est rejetée.

3. Mise à disposition du personnel communal à la CDC (communauté de communes) pour le périscolaire
Une convention doit être établie avec la CDC pour la mise à disposition du personnel communal affecté au périscolaire. La CDC propose une convention de 3 ans.
Adopté à l’unanimité.

4. Fonds Unique au Logement (FUL)
Pour 2015 la commune versera 193,90€ au FUL soit 0.35€/habitants.
Adopté à l’unanimité

5. Demande de subvention de l’Association Sportive du Collège
Une subvention de 100 euros leur sera versée
Adopté à l’unanimité

6. Modification du budget

150925 budget
Adopté à l’unanimité

7. Dégâts d’orages
Une demande de subvention va être demandée au département et à la préfecture.
Une délibération leur sera adressée avec les devis.
La commune a également fait la demande afin d’être classée en état de catastrophe naturelle.

8. Durée d’amortissement
Le maire propose au conseil de fixer la durée d’amortissement du réseau d’assainissement (article 2153) à 30 ans.
Adopté à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Le maire nous informe que, suite aux dégâts d’orage de 2014, le département alloue à la commune une subvention de 9102€ et l’état une subvention de 3000€. Le maire précise que la totalité des subventions ne sera versée que si les travaux sont effectués.

Françoise FOISSAC nous informe qu’une commune veut se retirer du syndicat « Ardèche claire »

Georges PERRET demande où en sont les travaux pour la traversée du village. Le maire nous informe que l’appel d’offre pour l’étude va être lancé.
Il demande également quand sera nettoyé le terrain de boules de Brujas. L’entreprise, mandatée par le SDE07, a laissé du gravier lors des derniers travaux effectués à proximité.
La question du projet « abri bus de Brujas » a été posée. Le maire se renseignera lors du congrès des maires de l’Ardèche car des entreprises seront présentes sur le site.

Josiane BOUNIOL nous informe que les éboueurs ne passent pas régulièrement dans son quartier.

Informations supplémentaires