Conseil

Présents : BUISSON Christian, MULARONI Monique, JOLY Alain, FAILLA Michel, ROUX Béatrice, AUDIBERT Cécile, MATTE Y Céline, KIETKAU Laure, PERRET Georges,

Absents Excusés : FOISSAC Françoise, procuration à MATTEY Céline

Absents : MARTIN Hubert, BROUCHIER Rémi, LUNEL Christophe, BOUNIOL Josy,

Secrétaire de séance : MULARONI Monique

Points soumis à délibération

1. Changement des délégations aux adjoints

M. Le Maire propose au conseil municipal de rajouter à Mme AUDIBERT Cécile la délégation ressources humaines. Elle secondera Mme MULARONI. Cela parce qu’elle possède les compétences professionnelles nécessaires à la mise en place des nouvelles dispositions d’évaluations des agents

Le conseil municipal adopte à l’unanimité cette proposition

2. Tarifs concessions columbarium

Suite à l’installation de deux columbariums aux cimetières de Vagnas et Brujas, il convient de fixer le tarif des cases.

Les montants actuels pour le cimetière sont  de 80 € le m2 pour une concession trentenaire, et de 150 € le m2 pour une concession perpétuelle. Il existe des tombes de 2, 4 et 6 m2

Pour le columbarium comme il est possible de déposer 2 urnes par case. Dans un souci d’équité, le maire propose de conserver un tarif identique à celui des tombes de 2 m2 soit 160 € la concession trentenaire et 300 € la concession à perpétuité.

La dispersion des cendres au jardin des souvenirs est gratuite.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité

3. Demande de subvention AFM Téléthon

M. Le Maire fait lecture d’un courrier reçu de l’AFM Téléthon afin d’obtenir une subvention de la mairie. Il propose de ne rien donner, car il est nécessaire de faire des économies et le Téléthon bénéficie d’une opération médiatique et de promesses de dons très importantes.

Le conseil municipal adopte le refus à l’unanimité

4. Autorisation de ventes des livres obsolètes de la bibliothèque

Suite au désherbage de nombreux livres obsolète à la bibliothèque municipale, les bénévoles demandent l’autorisation de pouvoir les mettre en vente ou de les donner à des associations. Cela permettra l’achat de livres plus récents.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité

5. Relogement temporaire d’un sinistré

Suite au sinistre survenu dans une maison du village, une personne qui y était hébergée provisoirement s’est retrouvée à la rue. Dans l’urgence, des voisins ont eu l’amabilité de l’héberger pendant un mois.

Il devenait urgent de lui trouver un logement. La commune n’ayant aucun logement vacant, Le Maire a contacté le propriétaire du camping de Saint Sauvayre pour obtenir la location d’un mobilhome.

Après concertation avec les propriétaires, un accord est passé pour une location de cinq mois pour un montant de 250 € mensuel toutes charges comprises.

Il conviendra au sinistré de faire le nécessaire durant cette période pour trouver un logement pérenne.

Plusieurs conseillers soulèvent l’idée de demander à la communauté de communes la possibilité d’une location d’un logement social sur l’une des autres communes, mais également de contacter notre conseiller départemental et notre députée.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité

Questions diverses

M. Le Maire nous fait lecture d’un courrier émanant de la présidente de l’association qui organise tous les lundis des cours de fitness adultes et yoga pour enfants. Elle demande la possibilité d’utiliser la Maison pour tous un jour supplémentaire dans la semaine, qui serait le jeudi, beaucoup de ses adhérents ayant plus de facilité ce jour-là. Le maire précise que ce jour est réservé en priorité à la mairie pour l’organisation de diverses réunions et que l’association ne pourra pas utiliser la Maison pour tous à ces dates-là. Elle en sera informée chaque fois en temps utile.

Le maire informe également le conseil qu’il souhaite demander aux associations du village de communiquer à la mairie leur bilan annuel et attestation d’assurance avant qu’ils puissent bénéficier de subventions et de la Maison pour tous.

En conséquence, avant de lui accorder ce jour supplémentaire, il est demandé à cette association de communiquer ces documents à la mairie.

Présents : Christian Buisson, Michel Failla, Laure Fietkau, Françoise Froissac, Alain Joly, Christophe Lunel, Céline Matthey, Monique Mularoni, Georges Perret, Béatrice Roux.

Absents : Cécile Audibert (procuration à Alain Joly), Josiane Bouniol (procuration à Monique Mularoni), Rémi Brouchier, Hubert Martin (procuration à Christian Buisson).

Secrétaire de séance : Alain Joly.

Le maire demande d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

  • adhésion et retrait de communes aux Inforoutes,
  • annulation de la surtaxe d’aménagement votée lors du dernier conseil,
  • extension de la zone de ramassage scolaire.
  • Ajouts acceptés à l’unanimité.

Le maire informe le conseil que Muriel Ressayre a démissionné du conseil en raison de son déménagement vers Barjac.

Le maire demande au conseil de valider le compte-rendu du dernier conseil.

Compte-rendu validé à l’unanimité.

Point soumis à délibération

1. Extension du périmètre de la communauté de communes

La commune de Lanas devait initialement être incorporée à la communauté urbaine d’Aubenas. Toutefois, historiquement, elle était autrefois partie entière de la commune de Saint-Maurice-d’Ardèche, son bassin d’activité est plutôt celui de Vogüe et géographiquement elle constitue une enclave dans notre communauté de communes. Le préfet a donc accepté son raccordement à la communauté de communes des gorges de l’Ardèche. Il faut toutefois soumettre cette décision à l’avis des conseils municipaux.

Le débat porte sur une communauté de communes de plus en plus étendue qui ne représente plus vraiment chacun des bassins d’activités, qui ne nous apporte pas beaucoup d’avantages, qui nous coûte cher et que nous étions beaucoup plus à l’aise dans notre ancienne communauté avec Labastide-de-Virac, Orgnac et Issirac dont les conseils municipaux avaient en leur temps votés à l’unanimité contre le rattachement, le préfet en ayant alors décidé autrement… le vote du conseil ne servant donc pas à grand-chose !

Abstentions : 3
Contre : 1
Pour : 9

2. Modification des statuts de la communauté de communes.

Ces modifications portent sur :

  • l’adhésion à la compétence optionnelle pour le transport des élèves à la piscine La Perle d’eau ;
  • quelques informations à mettre à jour (nouveau nom de la région Auvergne Rhône-Alpes, rajout d’une possibilité de recette « produits issus d’une prise de participation dans une société », suppression de la date du 01/01/2015 pour la prise de compétence tourisme) ;
  • les dispositions de la loi NOTRe qui mettent en compétences obligatoires la collecte et le traitement des déchets ; l’aménagement, l’entretien et la gestion des aires d’accueil des gens du voyage ; l’ensemble des compétences économiques et notamment toutes les zones d’activités économiques (actuellement dans la plaine des Mazes et à Pradon).

Abstentions : 2
Contre : 0

3. Demande de subvention de l’association Enfance et avenir pour le marché de Noël.

Le maire fait lecture d’une lettre de la trésorière de l’association sollicitant une subvention pour le marché de Noël et propose de lui allouer 200 € comme l’an passé.

Le débat porte sur la réunion du CCAS de la veille organisée pour les sinistrés de l’incendie de la semaine passée qu’il faut aider, que bien sûr ce n’est pas la même ligne de budget, mais que cette dépense serait peut-être plus utile sur ce poste alors qu’il n’y a pas urgence à aider les enfants pour l’instant. Il est reconnu cependant que le marché de Noël anime notre village et que ses bénéfices vont aux enfants de l’école.

Abstentions : 2
Pour : 11

4. Décision modificative du budget prévisionnel de la commune.

Le percepteur a contrôlé les écritures de fin d’année et a constaté des erreurs d’écriture, portant sur le budget assainissement, à corriger avant édition officielle de celui-là. Il s’agit des emprunts avec des intérêts non échus qui s’élèvent à 18 690,30 €. Il faut passer cette écriture en dépense de fonctionnement pour cette année, laquelle écriture sera annulée en janvier et repassée identique en 2017 sur le budget, ce qui ne posera alors plus de problème car elle aura été prévue. Mais il faut trouver comment la financer cette année au sein du budget assainissement : un surplus de 4 540 € sur l’assainissement par rapport au budget primitif (dû à la consommation effective), la subvention exceptionnelle de l’agence de l’eau pour l’entretien efficace et sérieux des stations de 4 050 €. Une facturation de 5 000 € au budget communal au profit du budget assainissement, en règlement des heures effectuées par les employés municipaux sur les stations d’épuration.

Abstention : 1
Pour : 12

5. Demande de subvention d’une association extérieure.

La présidente de l’association Energy danse de Vallon-Pont-D’arc a adressé une lettre à la mairie pour demander une subvention qui aidera le financement du spectacle de fin d’année. Joint à ce courrier le budget de l’association où il ressort que le budget annuel de l’association est de 50 000 €, dont 41 000 € de cotisations. Une personne présente dans la salle précise que, pour ses enfants, la participation à ce spectacle est obligatoire et payante, sans compter le coût de réalisation des costumes à la charge de chacun.

Abstentions : 3
Contre : 10

6. Délibérations nécessaires à la demande de subventions pour les travaux du musée.

Alain Joly fait le point sur l’état du projet. L’aide « logistique » qu’il devait avoir pour effectuer les demandes de subventions n’a pas pu se faire et il doit donc reprendre le dossier seul. Cependant, il a été longuement reçu par le maire de Barjac qui, après lecture du volumineux dossier, lui a donné quelques conseils fort pertinents et utiles en l’absence d’une aide directe irréalisable, car nous sommes dans des régions distinctes. Les deux points les plus importants ont été de changer le nom du projet qui se nomme à présent « Centre d’animation pour l’histoire et le petit patrimoine “Le temps de Vagnas” » plus pompeux, mais plus efficace, et de découper le financement en deux phases afin que la participation de 19 000 € de la mairie (valeur des bâtiments de l’ancien atelier municipal) représente 20 % du total. Les documents nécessaires à chaque demande sont tous différents et longs à remplir, mais tous nécessitent de joindre une délibération au dossier. Des fonds sont déjà assurés : la subvention « petit patrimoine » de 12 500 € de la communauté de communes, 10 000 € de la part de notre députée Sabine Buis et l’assurance de 5 à 10 000 € de la part de nos sénateurs Jacques Genest et Mathieu Darnaud. À minima, les travaux pourraient être réalisés pour 50 000 € et il reste donc au moins de 17 000 € à trouver pour entreprendre le projet, cela en tenant compte de la nécessité de trouver un local pour recevoir le matériel des associations stocké dans le bâtiment visé. Diverses pistes de subventions et de mécénat sont évoquées. Alain Joly rappelle l’intérêt de ce projet pour l’activité touristique de notre village et qu’il permettra de créer un emploi saisonnier.

La première délibération concerne une demande CDDRA auprès de la région.

Pour : unanimité.

7. Musée : délibération concernant la subvention de notre députée Sabine Buis, prise sur sa réserve parlementaire.

Pour : unanimité.

8. Musée : délibération générique.

Délibération en vue de demander des subventions à des organismes de droits publics et privés.

Pour : unanimité.

9. Réparation de la route du Frigoulet.

Un mur bordant la route du Frigoulet s’est effondré et menace la stabilité de celle-ci. Le riverain concerné a adressé une lettre à la mairie, accompagné de devis d’un montant de 6 111,66 €, proposant de prendre 1/3 du coût à sa charge, le reste incombant à la mairie. Cette voie étant incluse dans le cadre de la compétence voirie de la communauté de communes, le responsable du service a été contacté par le maire. Le responsable a calculé « au bordereau » un coût de travaux de 5 833 € pour 15 m de mur et de 12 766,26 € pour la longueur totale de 35 m de mur et la pose d’un enrobé double couche sur les parties endommagées de la voie. Le mur étant en contrebas de la chaussée, la réparation est à notre charge et sera prise sur notre budget transféré à la communauté de communes. Le maire a demandé de nouveaux devis au riverain, ceux-là étant moins onéreux que l’estimation obtenue auprès de la communauté de communes.

La délibération est reportée au prochain conseil en l’attente de la réception des devis.

10. Renforcement du réseau d’eau alimentant le quartier Segriès.

Le maire informe le conseil que PGL a signé la convention de financement pour le remplacement des canalisations.

11. Désignation d’un délégué au SGGA.

Le maire informe qu’en raison de la démission de Muriel Ressayre, il est nécessaire de nommer un nouveau délégué. Alain Joly propose sa candidature.

Pour : unanimité.

12. Désignation d’un délégué au syndicat Ardèche claire.

Le maire informe qu’en raison de la démission de Muriel Ressayre, il est nécessaire de nommer un nouveau délégué. Michel Failla pose sa candidature.

Pour : unanimité.

13. Adhésions et retrait de communes aux Inforoutes.

Il est précisé que l’adhésion de la commune aux Inforoutes est très importante, car elle permet la connexion a des services indispensables à la gestion de notre commune et que le Code général des collectivités territoriales impose que les adhérents donnent leur avis sur les adhésions et retraits. Demandes d’adhésion des communes de Charmes-sur-Rhône, Tauriers, Montréal, Malbosc, les syndicats Syndicat des eaux du bassin de Privas, Syndicat mixte du conservatoire Ardèche, Musique et Danse, Syndicat mixte du Parc régional des monts d’Ardèche, Syndicat mixte Ardèche verte, SICTOM entre monts et vallées, de la communauté de commune Rhône-Helvie, de la communauté d’agglomération Valence-sud-Rhône-Alpes, et demande de retrait de la commune du Cros-de-Géorand.

Pour : unanimité.

14. Annulation de la surtaxe d’aménagement votée lors du dernier conseil.

Il s’agit des quartiers de Seignac et Entre les vignes ; les services fiscaux ont refusé la délibération qui « n’était pas motivée et nécessaire en raison de l’importance des travaux engagés dans le secteur ». Le maire propose d’annuler cette délibération parce que nous ne sommes pas en mesure actuellement d’évaluer ces travaux et précise que des permis risquent d’être refusés en l’état en raison du manque de réseaux. Une décision sera à prendre alors sur la taxe des terrains constructibles concernés.

Abstentions : 2
Pour : 11

15. Extension de la zone de ramassage scolaire, le vendredi soir.

Des parents d’élèves ont demandé la modification de l’horaire du bus du vendredi soir qui relie Vallon à Barjac parce qu’il part 10 minutes avant que n’arrive le bus d’Aubenas qui ramène les pensionnaires du lycée. Actuellement, le bus de Barjac transporte essentiellement les enfants du collège de Ruoms, dont les parents se sont opposés à une modification d’horaire il y a deux ans. Il faut donc poser à nouveau une demande au département pour qu’il crée une extension de la zone de ramassage. Une discussion est engagée sur la durée d’attente des enfants de Ruoms dans le car, sur le pourquoi de la nécessité de l’avis des parents d’élèves de Ruoms et sur le nombre d’enfants de Vagnas, de Labastide et d’Orgnac concernés, car il faudra envoyer le nom de ces élèves.

Pour : unanimité.

Questions diverses

1. Une personne, présente dans la salle, a adressé une requête à la mairie pour que soit gravillonnés ou goudronnés quelques dizaines de mètres à l’entrée du chemin de PGL, recouvert actuellement de gravette, laquelle se transforme en poussière très abondante l’été sous le passage incessant de cars et autres véhicules. Cette poussière pénètre partout dans sa maison. Un conseiller précise qu’il suffit de constater la couleur beige présente sur toute la hauteur des arbres bordant le chemin pour comprendre l’étendue du problème. Ce problème est apparu avec la pose de la gravette, car précédemment, pendant une dizaine d’années, le gravier rond d’alors ne causait pas ce problème. Des devis vont être demandés pour la pose de revêtement bi-couche sur 50 et sur 100 m.

2. Un conseiller demande où en est le projet du bar. La maire informe que Lilian Tourre a contacté ses banquiers, lesquels ont annoncé le suivre pour la construction d’un nouveau bâtiment. En conséquence, le maire prend rendez-vous avec un notaire pour régler les détails du bail emphytéotique qui permettra la construction du bâtiment bar-épicerie sur le terrain appartenant à la commune. Lilian Tourre est en cours de recherche d’un local provisoire pour assurer le service de l’épicerie pendant la durée des travaux et d’un partenaire pour assurer les mêmes jours et horaires d’ouverture qu’actuellement. Le projet exact de la propriétaire du Bar des chasseurs n’est pas encore fixé, ce sera sans doute un bistrot de pays, mais dans tous les cas il n’y aura plus d’épicerie à cet endroit.

3. Un conseiller demande où en est le projet de sécurisation de Vagnas et informe que la traversée de Brujas est de plus en plus dangereuse, les voitures traversant le village à vive allure. Il demande s’il serait possible de poser des coussins berlinois, le maire répond que cette décision doit être prise en accord avec les services départementaux des routes, car il s’agit d’une départementale. Concernant Vagnas, une réunion a eu lieu en mairie avec le cabinet Yot et Géo SIAPP, lesquels ont fait les relevés nécessaires et venaient demander des précisions complémentaires dans la mesure où le budget disponible est beaucoup plus restreint que les quelques 60 000 € qu’ils avaient annoncés nécessaires. Le projet de transformation de l’ancien couvent en hôtel ralentit partiellement l’avancement du dossier dans la mesure où des aménagements seront nécessaires devant le couvent pour permettre son accès aux autocars. Pour cela, la construction d’un rond-point sera peut-être indispensable au carrefour du chemin d’accès au quartier Entre les vignes, il serait partiellement financé par les propriétaires de l’hôtel. Sans préjuger des solutions qui seront retenues, une piste évoquée serait de placer un plateau ralentisseur à l’entrée sud du village (qui serait peut-être déplacée au chemin d’accès du mas de la Vignasse) et de créer une chicane en utilisant le parking situé sous l’église, un autre plateau serait posé à l’entrée nord dans le cas où un rond-point ne serait pas construit. À ce stade, il n’y a pas encore de solution évoquée pour la traversée est-ouest.

4. Un conseiller rappelle que le mur de l’ancienne ruine contigu à la mairie menace toujours ruine et risque de blesser un jour quelqu’un en tombant. Le maire va prendre des photos et écrire un cahier des charges afin de demander des devis à des maçons locaux.

5. Un conseiller demande où en est la numérotation des rues. Le maire précise que tous les documents de base sont prêts et que les premiers relevés qui avaient été entamés avaient été stoppés, car le gps d’un téléphone qui était utilisé n’était pas suffisamment précis. Un gps « professionnel » est à présent disponible et les relevés vont pouvoir reprendre. Cela dit, une commerciale de La Poste a rencontré le maire, lui a précisé quelques nécessités supplémentaires dans les relevés (par exemple, lorsqu’une habitation est trop éloignée de son entrée, il est aussi nécessaire de rapporter les coordonnées gps de ladite habitation en sus de celles du portail d’entrée). Elle a également précisé que les noms de voies (y compris les mentions comme « rue », « chemin ») ne devaient pas dépasser 24 signes (caractères ou espaces) au maximum pour permettre la saisie dans la base générale. Le maire lui a demandé un devis de réalisation.

6. Un conseiller a été sollicité parce que le panneau « Défense d’allumer du feu » a une fois de plus été volé à l’entrée du chemin du mas du Rieusset, et il en est de même pour celui « Voie sans issue » du quartier Le Chambon. Ils vont être remplacés et soudés sur leur poteau pour évider de nouveaux larcins.

7. Informations diverses.

  • La haie de la place de la mairie, qui était très détériorée, a été arrachée pour permettre le raccordement et la pose d’un poste de recharge des véhicules électriques.
  • Il a été mis à profit de la présence d’un tractopelle dans le village pour mettre à son emplacement définitif le vieux pressoir qui avait été donné par la famille Boissin et pour déplacer quelques jardinières en béton.
  • Le logement de l’école est libre depuis le 15 novembre.
  • Les illuminations de fin d’année vont être posées si possible avant le marché de Noël, les employés municipaux étant en formation mardi et mercredi, et il faudra savoir si la personne qui vient avec la nacelle sera disponible.

Présents : Buisson Christian, Mularoni Monique, Roux Béatrice, Matthey Céline, Audibert Cécile, Foissac Françoise, Martin Hubert, Brouchier Rémi, Joly Alain, Perret Georges, Failla Michel.

Procuration de Fietkau Laure à Matthey Céline.

Absents : Lunel Christophe, Ressayre Murielle, Bouniol Josiane.

Secrétaire de séance : Foissac Françoise

Point soumis à délibération

1. Subvention pour le cycle piscine enfants de l’école.

Un cycle piscine de 9 séances est programmé pour 24 élèves de l’école. Le coût total s’élève à 3830 €.

Pour financer ce cycle piscine, et afin de ne pas trop grever le budget de la coopérative de l’école, la directrice a confirmé que cette année il n’y aurait pas de cours de musique. Elle a également proposé de transférer la somme destinée à l’achat d’un ordinateur sur le budget cycle piscine. Soit un total de 1 384,50 €. Les conseillers acceptent de financer le complément soit 2 449,50 € Il conviendra de porter la somme de 3 830 € sur le budget 2017. La commune de Labastide-de-Virac participera au prorata de ses élèves scolarisés à l’école.

Approuvé à l’unanimité

2. Tarif cantine année scolaire 2016/2017

Le prix actuel du repas est de 2,83 € HT soit 2,99 € TTC. Le calcul de la variation de l’indice est de 1,019. L’augmentation en pourcentage est de 1,909 %, ce qui porte le prix du repas à 2,88 € HT + TVA 5,5 % soit 3,04 € TTC applicables à compter du 1er octobre 2016.

Approuvé à l’unanimité

3. Bâtiment des chasseurs

Actuellement les ACCA de Vagnas et Salavas utilisent une partie du bâtiment situé dans l’ancienne ferme de Rieusset. Ce bâtiment nécessite des travaux de rénovation.

L’ACCA de Vagnas a contacté la mairie pour demander une aide financière à hauteur de 12 000 €. Cette somme serait partagée avec la commune de Salavas. Les chasseurs s’engageraient à réaliser eux-mêmes les travaux et à verser un montant annuel pour rembourser l’aide financière.

Dans un premier temps une réflexion est menée sur la possibilité d’établir une convention entre la commune de Vagnas, la commune de Salavas, la communauté de communes et les ACCA afin d’établir les termes d’un contrat en vue d’un remboursement sur 10 ans. Un conseiller rappelle que ce bâtiment est la propriété de la communauté de communes, et que s’il s’avère qu’actuellement la communauté de communes n’a pas de projet sur ce bâtiment il semble difficile d’engager la commune de Vagnas sur une durée de 10 ans dans la mesure où la communauté de commune en est propriétaire. Dans l’attente le maire est chargé d’organiser une réunion quadripartie entre les deux ACCA, la commune de Vagnas, la commune de Salavas et la communauté de communes.

Cette question est donc reportée à une séance ultérieure.

4. Création poste adjoint administratif principal 1re classe

Au vu de l’ancienneté de Madame Annie Tourre, celle-ci peut prétendre à un poste d’adjoint administratif principal de 1re classe. Il est donc proposé de supprimer le poste de deuxième classe et de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1re classe.

Approuvé à l’unanimité

5. Pose d’un poteau incendie quartier Entre les vignes

Un permis de construire pour un futur cabinet de kinésithérapeutes a été déposé. Ce permis de construire a été refusé, car la distance du poteau incendie est supérieure à 150 m. Il est demandé au conseil municipal son accord afin de budgétiser ce poteau incendie.

Le devis s’élève à 6800 €. Les pétitionnaires sont d’accord pour verser une participation financière volontaire de 50 % du prix du poteau incendie.

Reste à charge de la commune la somme de 3 400 €. Il faudra également prévoir l’achat d’un bout de terrain où sera implanté le poteau. Le terrain que la commune devra acheter appartient à la SCI Chabaud qui est d’accord sur le principe.

Approuvé à l’unanimité

6. Projet épicerie

L’épicerie/bar du village est actuellement en gérance. La propriétaire ne souhaite pas proroger le bail au-delà du 31décembre 2016. La commune se préoccupe de la fermeture de ce commerce de proximité et engage une réflexion sur la possibilité de créer un local communal à usage commercial épicerie et bar.

Une proposition est faite sur la possibilité de céder 2000 m2 de terrain communal avec un bail emphytéotique de 40 ou 50 ans avec un loyer à définir pour le terrain. Une autre proposition est faite avec l’hypothèse où la commune investirait elle-même dans un local commercial et le louerait par la suite.

La faisabilité des deux projets va être étudiée et mise à l’ordre du jour d’un prochain conseil.

7. Projet mécénat ONF (subvention replantation)

En 2011 une partie de la forêt communale de Vagnas, dans le secteur de l’Astic, a été la cible d’un incendie criminel. Depuis lors, il semblerait que la régénération naturelle n’a pas encore fonctionné. Le groupe EKIB10, en collaboration avec l’ONF, a proposé à la commune de faire un reboisement avec diverses essences de feuillus fruitiers et mellifères. Le coût de l’opération s’élèverait à 17 500 € HT 1/3 à la charge de la commune 2/3 à la charge du mécène. La commune devra prendra à sa charge les futurs entretiens.

9 abstentions, 1 contre, 1 pour et 1 qui ne prend pas part au vote.

Au vu de ce vote Monsieur le maire décide de ne pas donner suite au projet proposé.

8. Révision des loyers des logements + local musée

La base de l’indice n’a pas varié depuis un an. Le montant des loyers reste inchangé.

Approuvé à l’unanimité
➽ 9. Demande de dégrèvement pour stationnement gênant

La commune a demandé à la fourrière d’intervenir pour l’enlèvement d’une voiture pour stationnement gênant. Cette voiture est restée stationnée sur le parking en face de la mairie pendant plus de huit mois. Le coût de cette opération a été de 300 € payé par la commune. La commune a demandé le remboursement de cette somme au propriétaire du véhicule. Le propriétaire demande, par l’intermédiaire d’une assistante sociale, le dégrèvement de cette somme. Les membres du conseil demandent de prendre contact avec cette personne afin qu’elle contacte le CCAS de sa commune de résidence afin de l’aider à régler cette dette.

Approuvé à l’unanimité

Informations diverses 

1. Au niveau voirie, il a été budgétisé 22 066,03 €, il reste en caisse 15 354,19 €. Le chemin des Pourrières est prévu en réfection.

2. Le pont qui dessert le mas de la Rude est abimé, des renseignements doivent être pris afin de connaître son classement communal, pour y prévoir des travaux.

3. Une demande de location de la Maison pour tous a été faite pour une activité sportive hebdomadaire.

4. L’abri bus de Brujas est en cours d’installation

5. Une conseillère signale que la future bibliothèque à une capacité de 20 personnes. Dans le cadre scolaire, l’institutrice devra faire des groupes d’élèves pour s’y rendre.

6. Un conseiller signale un problème de ruissellement d’eau sur la chaussée au niveau de la maison de M. Magnier. La mairie fera une demande auprès de la DDT pour qu’un nettoyage de fossé soit réalisé afin que, lors de forte pluie, l’eau soit mieux canalisée ce qui évitera de détruire les aménagements réalisés par le riverain sur sa propriété.

7. Une conseillère signale que certaines barrières du terrain de jeux du village sont encore cassées.

8. Un conseiller signale que pendant la période estivale certains véhicules empruntent le chemin communal du quartier du Valadas et se garent sur les propriétés privées. Il est proposé de poser un panneau de signalisation du type « interdit sauf riverains ».

9. Des membres du conseil demandent un point sur les ordures ménagères :

  • devenir du système actuel (toujours pas arrêté par la communauté de commune),
  • nombre de passages en été, qui semble irrégulier,
  • certains locataires saisonniers n’utilisent pas les bacs prévus à cet effet et laissent les ordures ménagères à des endroits inappropriés.

Présents : Buisson Christian, Mularoni Monique, Joly Alain, Audibert Cécile, Failla Michel, Bouniol Josiane, Fietkau Laure, Foissac Françoise, Lunel Christophe, Martin Hubert, Roux Beatrice.

Absents : Brouchier Remi, Perret Georges, Ressayre Murielle, Matihey Céline qui a donné Procuration À Laure Fietkau.

Secrétaire de séance : Roux Béatrice

Le maire informe le conseil qu’il désire rajouter deux points à l’ordre du jour :

  • décision modificative du budget
  • demande de stationnement d’un commerce ambulant

Cette demande a été approuvée à l’unanimité.

Point soumis à délibération

1. instauration du régime d’astreinte

Reporté au prochain conseil municipal

2. Annulation assainissement

Suite à une erreur de la mairie, une personne a payé son abonnement pour une année alors que le raccordement au réseau d’assainissement a été fait début octobre. La facture de 317,56 € sera réduite au prorata des mois d’utilisation.

Décision votée à l’unanimité

3. Honoraires pour avant-projet sommaire traversée de Vagnas

L’étude a été faite par le groupement Ageron/Yot Et Geosiap.

Coût de l’étude :

  • 4 380 € pour le levé topographique
  • 11 340 € d’honoraires pour l’avant-projet.

Le coût des travaux a été estimé à 630 000 €.

Au vu du montant des travaux estimés, la commission voirie, réunie le 26 mai 2016, a décidé de leur proposer de réduire les coûts :

  • un coût maximum du projet à 150 000 €,
  • une demande de trois plateaux courts à chaque entrée du village,
  • un plateau large au carrefour sur la route Barjac-Vallon.

Décision adoptée à l’unanimité

4. Renforcement du réseau d’eau de Ségries 

PGL a fait une demande de construction pour 6 chalets, pour loger son personnel. Cette demande a été refusée en raison du réseau d’eau potable insuffisant sur ce secteur.

Le montant des travaux pour le renforcement de ce réseau s’élève à 55 000 €. Une participation financière volontaire de leur part, à hauteur de 35 % du montant, leur sera proposée. S’ils acceptent, une convention sera passée entre la mairie et PGL pour la réalisation des travaux.

Décision adoptée à l’unanimité

5. Affaire Gosling

Après plusieurs modifications de l’acte, par le notaire, le document pour la division en volume de la parcelle E 575 est maintenant parfaitement clair, sans ambigüité, pour les droits et obligations de la commune.

Le maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer l’acte auprès du notaire en charge de l’affaire.

Le conseil vote pour à l’unanimité

6. Décision modificative du budget

Modification du budget de fonctionnement :

  • Dépenses : + 350,38 €
  • Recettes : + 350,38 €

Vote pour à l’unanimité

7. Demande de stationnement d’un commerce ambulant 

Une coiffeuse nous demande l’autorisation de s’installer, un jour par semaine, dans le village.

Avant d’émettre un avis, le conseil municipal souhaiterait avoir un complément d’information sur son activité (eaux usées, électricité, enregistrement chambre des métiers…). Un courrier lui sera adressé dans les prochains jours.

Questions diverses 

Le maire nous informe que le bar et l’épicerie vont fermer. À compter du 31 décembre 2016, Vincent et Lilian Tourre devront laisser la gérance du commerce, car la propriétaire Magali Dolympe souhaite récupérer son bien.

Le maire demande aux conseillers de réfléchir à des solutions afin de recréer une épicerie dans le village.

Les comptes administratifs 2015 de notre commune sont accessibles ici.

Les comptes administratifs 2015 assainissement de notre commune sont accessibles ici.

Le budget primitif 2016 de notre commune est accessible ici.

Le budget administratif assainissement 2016 de notre commune est accessible ici.

Informations supplémentaires