Conseil

Présents : Cécile Audibert, Christian Buisson, Michel Failla, Laure Fietkau, Françoise Foissac, Alain Joly, Christophe Lunel, Céline Matthey, Monique Mularoni, Georges Perret, Muriel Ressayre, Béatrice Roux.

Absents : Josiane Bouniol, Rémi Brouchier, Hubert Martin qui a donné pouvoir à Christian Buisson

Secrétaire de séance : Alain Joly

Points soumis à délibération

Le maire demande d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants :

  • choix du lieu d’installation d’un transformateur électrique pour alimenter la cave de Brujas,
  • convention avec la communauté de communes pour les rythmes scolaires,
  • demande de subvention au département pour la remise en état de plusieurs chemins suite aux intempéries.
  • Ajouts acceptés à l’unanimité

1. Modification de statuts de la communauté de communes pour le transfert de la compétence « Pôle d’échanges multimodal »

Le Pôle d’échanges multimodal comprendra l’aménagement d’une gare routière, de quais de transfert et de parkings destinés à favoriser l’accès à différents modes de déplacement. Cette plate-forme sera aussi utilisée par les transports scolaires. Elle sera située quartier Ratière, sur l’emplacement de l’actuelle gare routière.

Cette compétence est transférée à la communauté de communes. Le conseil général subventionnera les transports à un montant fixe à compter de 2016.

Pour : unanimité

Georges Perret pose une question sur les raisons d’une augmentation conséquente de la taxe sur les ordures ménagères. La communauté de communes ne fait que répercuter les augmentations de tarif du Sictoba, ce malgré une diminution de 50 % des volumes d’ordures ménagères déposés à Grospierres.

2. Adhésion au SDEA

Le Syndicat Départemental d’Équipement de l’Ardèche (SDEA) intervient dans de très nombreux domaines pour contribuer à l’aménagement du territoire et à l’essor économique de l’Ardèche. Ses services peuvent être sollicités par les municipalités, autant que nécessaire, pour aider à monter et mettre en place des projets publics depuis leur conception jusqu’à leur parfait achèvement.

L’adhésion annuelle est de 30 euros dans le cas de notre commune.

Pour : unanimité

3. Installation d’un panneau lumineux

Le maire propose d’installer un panneau lumineux d’informations dans notre commune. Trois principaux modèles existent sur le marché :

  • avec une alimentation électrique permanente (version recommandée par les constructeurs),
  • avec une batterie qui se recharge la nuit sur le réseau d’éclairage public,
  • avec une alimentation sur batteries solaires.

L’emplacement choisi devrait être à proximité d’une source de courant communal pour éviter la pose d’un nouveau compteur et le coût d’un nouvel abonnement.

Les communes d’Orgnac-l’Aven et de Labastide-de-Virac pourraient se regrouper avec nous afin de pouvoir négocier le coût des installations.

Le maire propose de réaliser une étude de faisabilité, tout autant que d’aides ou de subventions possibles.

Pour : unanimité, mais des conseillers font remarquer que compte tenu des circonstances, il serait plus utile de dépenser les fonds à la remise en état des chemins.

4. Taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement remplace la taxe locale d’équipement qui est due chaque fois qu’il y a création de plancher. Le taux actuel de 3,8 % arrive à échéance au 31 décembre 2014. Le nouveau taux sera reconductible tacitement d’année en année, sans date de fin. Le taux peut être fixé à un maximum de 5 % (20 % dans certains cas lorsqu’il y a des travaux conséquents à réaliser).

Le maire précise que l’instruction des permis de construire, qui était réalisée jusqu’à présent gratuitement par l’État, a été transférée à la communauté de communes qui facturera la prestation. Le coût est estimé à 3 300 € par an. Ajouter 1 % au montant de la taxe actuelle permettrait de financer cette nouvelle dépense obligatoire.

Le maire propose de passer le taux de la taxe d’aménagement à 4,8 %.

Abstention : 1
Contre : 1
Pour : 11

5. Résultat de l’appel d’offres de la cantine

Le service actuel n’était pas totalement satisfaisant. La commune de Vagnas s’est regroupée avec d’autres communes pour obtenir le marché le plus intéressant (Banne, Beaulieu, Saint-Paul, Chandolas et la communauté de communes des Vans en Cévennes). Trois traiteurs ont répondu à l’appel d’offres.

  • Oléa traiteur (traiteur actuel), qui est resté sur son offre actuelle de produits surgelés, sans produits locaux ni bio, pour un repas à 4,30 €,
  • Lou Picouret qui propose des produits frais locaux, pour un repas à 4,15 €,
  • API restauration, qui propose des produits ardéchois et drômois, des repas à thème, très peu de surgelés, qui fournit le four nécessaire et forme le personnel à l’utilisation du matériel, pour un repas à 2,95 €.

Chaque prestataire a été noté de façon anonyme sur les points suivants :

  • respect du cahier des charges,
  • utilisation de produits locaux,
  • valeur environnementale,
  • prestations supplémentaires,
  • prix.

Les résultats ont été les suivants :

  • Oléa traiteur, 104,
  • Lou Picouret, 132,
  • API restauration, 186. Ce prestataire a été retenu par la commission d’appel d’offres. Le contrat sera d’un an renouvelable, à compter du 1er janvier 2015.

Le maire propose au conseil municipal de valider la proposition de la commission d’appel d’offres et de l’autoriser à signer l’acte d’engagement.

Pour : unanimité

6. Demandes de subventions

  • association vallonaise « Énergie danse », 170 adhérents qui suivent des cours de danse, contre à l’unanimité,
  • établissement Saint-Joseph à Ruoms, de la maternelle au collège (un élève de Vagnas), contre à l’unanimité, il y a une école communale à Vagnas,
  • association Enfance et Avenir, pour une subvention de 150 € à l’occasion du marché de Noël, pour à l’unanimité.

7. Travaux d’étanchéité à l’école

Il y a des remontées d’eau et de boue dans la salle de repos et dans l’ancien préau (salle de gymnastique). Après consultation du cabinet d’architecture YOT et d’un maçon, ces remontées d’eau par capillarité sont la conséquence du débordement du puits perdu d’évacuation des eaux de pluie lors de fortes précipitations. La solution consiste à mettre un enduit étanche sur le bas du mur du bâtiment salle de gymnastique et réaliser une cunette en béton entre ce bâtiment et la cantine pour drainer les eaux pluviales, d’enlever le gravier placé dans le puits perdu et, si les buses sont bien en place, d’installer une pompe immergée pour évacuer les eaux sur le réseau pluvial côté cour.

Face à l’urgence, un devis a été demandé à la société Bouniol qui était en mesure d’effectuer les travaux dans les délais (pendant les congés de Noël). Montant du devis : 3 372 € HT, 4 047 € TTC.

Pour : unanimité

8. Entretien du chauffage de l’église de Vagnas

Nous n’avons pas de contrat d’entretien. La société DELESTRE nous propose la maintenance pour un coût de 719 €/an.

L’association diocésaine qui gère le chauffage n’a pas pu être contactée à temps, la délibération est donc reportée au prochain conseil.

9. Décisions modificatives du budget 2014

Ces modifications ont été discutées lors de la réunion de la commission finances la semaine précédent le conseil.
Il manque 1 500 € sur le budget des salaires, en raison de remplacements consécutifs aux arrêts de travail des titulaires et qu’il y a eu 716 heures complémentaires payées au lieu de 409 l’an passé.

Un ancien employé municipal a demandé la validation de 16 trimestres à la CNRACL. La commune doit verse la différence de cotisation à cette caisse de retraite, soit 3 700 €. Cette validation est obligatoire.

Une partie des recettes encaissées après les coupes de bois effectuées en 2011 devait être reversée à l’ONF pour le Fond national de la forêt. La régularisation sera à notre avantage puisque nous devrons reverser 6 417 € et que l’ONF nous remboursera ultérieurement 8 400 €.

La communauté de communes demande de reverser le fonds d’amorçage des rythmes scolaires qui sont à présent de sa compétence, soit 2 500 €.

Toutefois, des recettes imprévues équilibrent les dépenses ci-dessus :

  • fonds de péréquation intercommunal et communal : 10 250 €,
  • fonds d’amorçage rythmes scolaires : 1 500 €,
  • remboursement ONF 2 370 €

Pour : unanimité

10. Choix du lieu d’installation d’un transformateur électrique pour alimenter la cave de Brujas

La puissance du transformateur présentement installé est trop faible en période de vendanges. Une étude du syndicat d’électrification de l’Ardèche préconise l’installation d’un transformateur à proximité immédiate de la cave (occupation au sol, 2 à 3 min 2 s). Mais les nouvelles spécifications d’ERDF imposent cette installation sur un terrain communal. Le seul endroit qui répond à ce critère est le jeu de boules situé en face. Le transformateur pourrait être placé dans l’angle, au pied du poteau.

Abstention : 1

Pour : 12

11. Convention avec la communauté de communes pour les rythmes scolaires 2013-2014

Son montant est de 50 € par enfant. Notre commune a mis en place les rythmes scolaires un an avant la communauté de communes et nous avons donc touché la dotation de solidarité de 90 € par enfant. Nous avons ainsi encaissé 4 500 € et devons en reverser 2 500 à la communauté de communes.

Le maire demande l’autorisation de signer la convention.

Pour : unanimité

12. Demande de subvention au département pour la remise en état de plusieurs chemins suite aux intempéries

Ces demandes doivent être adressées le 28 novembre au plus tard. Face à l’urgence, la demande signée du maire a déjà été faite, les photos nécessaires également. Une estimation du montant des travaux a été demandée à l’entreprise Bouniol et l’attestation de non-commencement des travaux faite par la mairie. Cependant, de la gravette a été déposée en certains points pour permettre la circulation des véhicules. Nous pouvons espérer 30 % de subvention du département et 30 % de subvention de l’État.

Pour : unanimité

Questions diverses

1. Georges Perret pose les questions suivantes :

Il a reçu la plainte d’une personne qui a adressé une lettre à la mairie pour dénoncer l’insalubrité du terrain du propriétaire voisin. Des rats envahissent son terrain et elle est sans réponse à ce jour. Le maire va convoquer la personne responsable.

Où en est l’installation de la boîte aux lettres à Brujas ? Le comité paroissial a donné son accord pour l’installation de la boîte sur le mur de l’église, la réponse va être envoyée sous peu à La Poste.

Coût des travaux de l’arrêt du bus scolaire : le conseil général a imposé la pose de grilles et de buses devant l’arrêt, ce qui a engendré une plus-value sur les travaux. Le montant initial était de 2 124.55 € TTC. IL est à présent de 3 661.10 € TTC.

Après consultation d’un architecte et d’un maçon, le prix estimé au mètre carré par Alain Joly, dans son étude sommaire de l’aménagement de la parcelle 543, lui semble exagéré. Il a été communiqué à Georges Perret un prix de 1 200 à 1 400 € au m2, au lieu de 1 579 € pour une salle des fêtes. De même pour l’école, le coût du collège de vallon, lu sur le site du département, est de 10.3 millions d’Euros avec une superficie de 5 000 m², soit 2 060 € le m² au lieu de 2 124 €. Enfin, Georges Perret précise qu’une salle polyvalente de 200 m2 tout compris serait largement suffisante et que celle de Saint-Privat-de-Champclos, qui a cette surface, est confortable.

Alain Joly lui répond que toutes les sources qu’il a utilisées sont consultables en mairie, et qu’il y a peu de chances que les municipalités ou les architectes qui ont publié ces données les aient exagérées. Il précise que son étude « sommaire » avait pour unique objectif d’avoir une idée du montant de l’enveloppe globale, laquelle reste dans tous les cas hors de nos moyens. Par ailleurs, une salle des fêtes de 200 m2, y compris les vestiaires, hall d’entrée, bar, semble petite. Quant au collège, il ne faut pas comparer le prix au m2 d’un établissement de plusieurs classes avec celui d’une école de 3 classes. Les proportions des coûts fixes ne sont pas identiques.

Pour plus de clarté, Alain Joly propose à Georges Perret de communiquer par écrit au conseil les résultats de son étude, en précisant ses sources.

2. Françoise Foissac demande où en est la proposition concernant l’achat de l’ancienne épicerie.

Le maire répond que contact a été pris avec l’administrateur judiciaire, lequel a transmis à l’avocat qui gère le dossier. Pas de réponse à ce jour. Cela dit, la mairie a reçu un courrier demandant si la mairie avait un droit de préemption sur les baux, sans en préciser la raison. Ce qui n’a pas de raison d’être, le local étant inutilisé depuis plusieurs années, un nouveau bail commercial devra être établi, l’ancien n’ayant plus aucune valeur.

Françoise Foissac précise également que la DDT détériore les panneaux routiers, sans les remettre en état, lorsqu’elle effectue des travaux de débroussaillage des bas-côtés des routes.

3. Béatrice Roux informe que des poubelles éventrées et quatre vieilles batteries automobiles se situent sur le chemin du Rieusset.

5. Une personne du public informe le conseil sur la dangerosité de la partie du village comprise entre le panneau d’entrée de Vagnas, sur la route de Labastide, et l’ancienne épicerie. Sur cette portion de rue habitent 18 enfants, sans compter ceux gardés par la nounou à l’entrée du village, ni les nombreuses personnes âgées. Chaque matin et chaque soir, des enfants attendent la correspondance des cars scolaires. Il y a un véritable ballet de cars scolaires ou départementaux et c’est une chance qu’il n’y ait pas encore eu d’accident parce que de nombreuses voitures, et surtout des camions, roulent à très vive allure. Elle attire l’attention du conseil sur la nécessité de mettre en place un dispositif qui assurerait la réduction de la vitesse des véhicules sur ce trajet. Ce problème va être pris en compte par la commission voirie.

6. Une autre personne du public réitère sa demande d’exonération de la taxe d’assainissement qui lui a été adressée pour 2014. Ses revenus, très modestes, ne lui ont pas permis de réaliser les travaux de raccordement au réseau dans les délais. Une rentrée d’argent va lui permettre à présent de le faire, mais il s’interroge sur la raison d’une taxe correspondant à un service qu’il n’a pas utilisé. Le maire lui répond qu’il aurait dû se raccorder dans les deux ans qui suivaient la mise en place du réseau d’assainissement et qu’il aurait dû déjà régler cette taxe l’an passé, avec une amende qui ne lui a pas été facturée. Le manque à gagner pour défaut de paiement devrait alors être réparti sur les autres personnes assujetties à cette taxe, ce qui n’est pas juste.

Présents : Christian Buisson, Monique Mularoni, Michel Failla, Alain Joly, Cécile Audibert,
Muriel Ressayre, Françoise Foissac, Béatrice Roux, Josy Bouniol, Georges Perret, Christophe Lunel

Absents : Rémy Brouchier, Céline Matthey qui a donné procuration à Muriel Ressayre, Laure Fietkau qui a donné procuration à Françoise Foissac, Hubert Martin qui a donné procuration à Christian Buisson.

Secrétaire de séance : Cécile Audibert.

Points soumis à délibération

1. Approbation de la convention pour la mise à disposition du « service mutualisé » de la Communauté de communes des gorges de l’Ardèche pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Depuis le 1er septembre, l’État n’instruit plus les permis de construire. La Communauté de communes des gorges de l’Ardèche propose de signer une convention pour la mise à disposition du « service mutualisé » pour instruire les permis de construire de notre commune. Ce service serait mis en place par Mme Derennes ancienne employée de la DDT. Le maire gardera la signature définitive, il pourra toujours accorder ou refuser un permis. Le maire précise que les refus de permis d’instructions sont toujours argumentés. Le maire précise également qu’une vingtaine de permis par an sont généralement instruits sur la commune. Comme par le passé, une secrétaire de la commune vérifiera l’intégralité des demandes de PC avant transmission à la Communauté de communes.

Ce service coûtera à la commune environ 3 186 euros par an, ce coût ne sera pas refacturé aux dépositaires des permis, il est à la charge de la commune.

Vote : 1 abstention, 13 voix pour

2. Modification du PLU

Suite aux différentes délibérations concernant le projet Huttopia et suite à l’avis favorable du commissaire enquêteur, une modification du PLU pour passer le terrain où sera implanté le projet Huttopia en zone NT (Naturelle Touristique), au lieu de zone A, est nécessaire. Le maire précise que ce changement de zone s’applique uniquement sur le terrain du projet.
Le maire informe également le conseil que ce projet nécessite la mise en place d’un « tourne-à-gauche » qui sera dans un premier temps financé par le conseil général et ensuite refacturé à Huttopia.

Vote : 5 abstentions, 8 voix pour, 1 contre

3. Régime indemnitaire IAT (Indemnités d’Administration et de Technicité)

L’IAT correspond à la prime de fin d’année donnée au personnel communal. Le maire propose au conseil municipal de l’attribuer cette année, comme les années précédentes, aux 9 employés communaux. Cette prime correspond à un demi-mois de salaire environ pour chaque agent en fonction de leur poste et de leur coefficient.

Vote pour à l’unanimité

4. Signature de la convention avec la Communauté de communes pour le transfert de la voirie communautaire

Le maire propose de signer la convention avec la Communauté de communes pour le transfert de certaines voies communales dans la voirie communautaire. Les chemins à transférer sont les chemins communaux classés. La commune pourra proposer des entreprises locales à la communauté de communes pour réaliser les petits travaux. Si besoin, pour des travaux de plus grande ampleur, des appels d’offres seront réalisés. Un agent communal pourra être mis à la disposition de la communauté de communes, les heures effectuées par celui-ci, pour le compte de la communauté de communes, seront remboursées à la commune par la communauté de communes.

Vote pour à l’unanimité

5. Pose de parafoudres sur installations électriques dans les deux églises.

L’entreprise Bodet, en charge de la maintenance des cloches, nous demande de poser des parafoudres sur les tableaux électriques de commande des cloches.

Trois devis concernant la pose de parafoudre sur les installations électriques dans les églises de Brujas et Vagnas ont été communiqués à la commune :
— L’entreprise Bodet : 3 108 euros
— L’entreprise Egcib : 3 417 euros
— L’entreprise Ollier : 2 280 euros

Le maire propose de demander l’avis au Bureau Veritas sur ce sujet avant de prendre une décision.

Vote pour à l’unanimité

6. Demande de subvention

Une subvention a été demandée à la commune pour 1 organisation de la randonnée des Gorges de l’Ardèche ayant eu lieu au mois d’octobre. Le maire propose de donner la même somme que l’année dernière soit 80 euros.

Vote pour à l’unanimité

7. Appel d’offres à bureau d’études pour la traversée de Vagnas

M. Navarro, chef secteur Sud-Ouest de la DDT, suite à une réunion avec la commission voirie sur la sécurisation de la traversée du village, conseille de faire appel à un bureau d’étude. Le maire propose donc au conseil municipal de faire un appel à la concurrence pour choisir un bureau d’étude chargé d’étudier les moyens à mettre en place pour sécuriser la traversée du village.

Vote pour à l’unanimité

8. Mise en place commission raccordement postal

Une commission raccordement postal doit être mise en place pour recenser les différents chemins du village afin de choisir par la suite les noms et numéros de rue qui y seront associés. Le maire propose, une fois que cet état des lieux sera fait, de faire un appel à la population pour donner des idées sur la nomination de ces chemins et rues.

Vote pour à l’unanimité

9. Motion d’opposition au projet du gouvernement de supprimer les dotations de fonctionnement aux communes pour les verser aux communautés de communes directement.

Le maire propose de signer la motion d’opposition au projet du gouvernement de supprimer les dotations de fonctionnement aux communes pour les verser aux communautés de communes directement.

Vote pour à l’unanimité

10. CLECT (Commission locale d’ÉVALUATION transfert des charges)

La Communauté de communes doit restituer à la commune de Vagnas la somme de 48 737 euros au titre du transfert de charges.

Le conseil municipal doit prendre une délibération pour accepter ce versement.

Vote pour à l’unanimité

Questions diverses :

1. Boîte aux lettres à Brujas
La poste demande où poser la boîte aux lettres à Brujas. Il est proposé de la mettre à côté du panneau d’affichage sur le mur de l’église.

2. L’accessibilité aux personnes handicapées
La commune a six ans pour mettre aux normes les bâtiments communaux afin de les rendre accessibles aux personnes handicapées. La communauté de communes a réalisé un diagnostic et a évalué le montant des travaux à 120 000 euros au minimum pour Vagnas. Ce diagnostic est consultable en mairie. Afin de protéger la commune contre d’éventuelles poursuites venant d’associations, la mairie doit déposer en préfecture avant le 29 septembre 2015 un dossier complet qui stipule :
a). Le planning des travaux (sur 6 ans) à exécuter sur les différents bâtiments,
b). Le coût estimatif des travaux pour chaque bâtiment.

La communauté de communes va lancer un appel d’offres afin de désigner un bureau d’études qui aura en charge l’exécution des dossiers des communes pour les dépôts en préfecture.

3. Utilisation parcelle D543 (ancien terrain Delbecq)

Alain Joly, quatrième adjoint, a réalisé une estimation des coûts de revient de l’aménagement de la parcelle D543, il précise qu’il s’est basé sur des informations recueillies sur la réalisation de projets similaires dans d’autres communes, mais il tient à préciser qu’il s’agit d’une estimation et qu’aucun devis sur ce sujet n’a été réalisé.

L’ensemble de ces projets occuperait une surface au sol sensiblement égal à la moitié du terrain constructible. La moitié restante pourrait être consacrée à la construction de logements destinés à accueillir de jeunes couples, ce qui assurerait la viabilité de l’école dans les années à venir. Mais aussi, pourquoi pas, à un ou deux locaux commerciaux.

Rappel des coûts estimés :

  • Route initiale : 45 750 euros
  • Parking : 44 400 euros
  • Salle des fêtes : 631 600 euros
  • École : 1 455 900 euros
  • Bibliothèque : 187 500 euros
  • Maison des associations : 307 500 euros
  • TOTAL 2 672 650 euros

Rappel : Ces coûts ne prennent pas en compte ni la mise en place des réseaux et de l’éclairage public, ni les aménagements du raccordement à la RD 255. En revanche, au vu des documents consultés, les frais d’architecte et de bureau d’études sont inclus.

Le maire a, pour information, réalisé des simulations d’emprunts auprès des banques, il en résulte que pour emprunter 1 million d’euros, remboursables sur 20 ans, il faudrait augmenter les impôts de 43 % avec un taux d’emprunt à 2,8 % et de 48 % avec un taux de 3,8 %.

4. Réunion appel d’offres pour la plateforme d’un arrêt de bus

Un appel d’offres pour la réalisation de la plateforme de l’arrêt de bus à Brujas doit être effectué rapidement. La secrétaire informe qu’une subvention du conseil général peut être demandée dès lors que le montant des travaux est supérieur à 7 000 euros. Afin d’atteindre cette somme, l’appel d’offres sera réalisé conjointement avec la commune de Labastide-de-Virac.

Présents : Buisson Christian, Mularoni Monique, Audibert Cécile, Failla Michet, Joly Alain, Brouchier Rémi, Fietkau Laure, Bouniol Josiane, Foissac Françoise, Martin Hubert, Matthey Céline, Perret Georges, Ressaye Murielle, Roux Béatrice.
Absent : Lunel Christophe ayant donné procuration à Matthey Céline.

Secrétaire de séance : Foissac Françoise.

M. le Maire demande de rajouter deux points à l’ordre du jour :

  • la vente des livres de la bibliothèque,
  • une demande de subvention au collège de Vallon au bénéfice des jeunes sapeurs-pompiers.
  • L’ensemble du conseil est favorable au rajout de ces deux points.

Points soumis à délibération

1. Délibération pour le projet Huttopia

Le projet Huttopia rentre dans sa phase finale d’instruction et une délibération est soumise au conseil afin qu’il se prononce pour ou contre la réalisation de ce projet.

Il est rappelé que le coût pour la commune est néant. Les terrains appartiennent à la communauté de communes. La création d’emplois est estimée à 3 ou 4 permanents sur le site et 7 à 8 saisonniers. Plusieurs commissions départementales ont donné leur accord. Le commissaire enquêteur a donné un avis favorable. Il y aurait 120 emplacements. Les bâtiments seront construits en bois sur pilotis rapidement démontables. La communauté de communes donne un bail emphytéotique à Huttopia de 40 ans.

Un débat a eu lieu sur la concurrence que cela pourrait créer par rapport aux campings environnants. Il apparaitrait que l’offre de prestation est tout à fait différente de ce qui est à proximité, notamment le coût des nuitées plus élevé. Il n’est pas prévu de grosse infrastructure de restauration seulement des commerces, dits de première urgence, soit matériel de camping et petite épicerie.

Vote : 8 voix pour, 4 voix contre, 3 abstentions.

2. Choix de l’agent pour la cantine

La commune recrute un agent pour la cantine pour un temps de travail de 2 h 15 par jour soit 9 heures par semaine pour une durée d’un an.

M. le Maire, les première et deuxième adjointes ainsi que Céline Matthey et Laure Fietkau en charge des affaires scolaires se sont réunis lundi 22 septembre pour l’étude des candidatures. Quatre personnes ont postulé, trois de la commune et une hors commune. Deux personnes ont été retenues, Céline Guerrairi et Marjorie Lunel. Ces deux personnes ont été reçues pour un entretien d’embauche avec M. le Maire, la première et la deuxième adjointes. Ils se sont basés sur les critères motivationnels ainsi que le fait qu’une des deux personnes ait déjà fait un remplacement à ce poste pour faire leur choix. Céline Matthey évoque le fait qu’elle regrette de ne pas avoir été conviée au débat pour le choix des personnes. Il est rappelé que le Maire n’est pas tenu de demander à son conseil la validation d’une embauche en tant qu’employeur.

À l’issue du vote à bulletin secret, Marjorie Lunel est retenue pour le poste.

ombre de voix pour Céline Guerrairi : 2

Nombre de votes blancs : 5

Christophe Lunel n’a pas participé au vote.

3. Modification des statuts du SDE 07

Le Syndicat Départemental d’Énergie 07, au service des communes, demande à chaque commune adhérente de valider diverses modifications de statuts. Vote à l’unanimité.

4. Achat ancienne épicerie

Lors du conseil du 21 juin, une proposition de projet a été faite au conseil municipal par le quatrième adjoint pour étudier un avant-projet de transfert de la bibliothèque. Le local concerné est celui de l’ancienne épicerie qui est en vente.
Il a été demandé à la bibliothèque départementale de prêt de visiter les locaux. Un avis favorable a été émis.

M. le Maire a fait évaluer par deux agences immobilières le local, ceux-ci l’on estimé entre 28 000 et 35 000 euros. M. le Maire va faire une proposition d’achat à 32 000 euros.

Georges Perret prend la parole pour faire le point sur ce qui avait été proposé lors de la période électorale et manifeste le désir de faire un point sur un projet plus ambitieux qui engloberait une salle de festivité, bibliothèque, voire école. Une partie du conseil met en avant le coût que cela représenterait et n’envisage pas de se lancer dans les formalités nécessaires pour estimer un tel projet. Il est proposé à Georges Perret de s’occuper des formalités nécessaires en vue d’une estimation. Georges Perret rappelle qu’il est simple conseiller et qu’il ne peut prendre en charge une étude de faisabilité.

Le quatrième adjoint rappelle tous les points positifs qu’aurait l’acquisition de ce local soit :

  • une installation électrique saine, seuls un moyen de chauffage et l’amélioration de l’éclairage existant sont à prévoir,
  • un accès handicapé aux normes,
  • un avis favorable de la BDP,
  • un investissement raisonnable,
  • un local disposé au centre du village,
  • une devanture vitrée,
  • une opportunité d’acheter ce local disponible.

M. Brouchier fait part de son interrogation sur le coût global de cette acquisition, et si la commune possède le budget pour cet achat. M. le Maire confirme que le budget de la commune peut le financer. Une question est posée sur le devenir du local servant de bibliothèque actuelle. Georges Perret évoque aussi le fait qu’une bibliothèque serait peut-être plus agréable à l’emplacement de l’ancien hangar municipal, là où le projet de local pour le musée est envisagé.

Après débat le maire soumet au conseil l’achat de l’ancienne épicerie.

Vote : pour 9, abstention 4, contre 2.

5. Décision modificative investissement

Suite au remplacement d’un sèche-linge et d’un ordinateur pour la mairie, il est nécessaire de faire un transfert de crédit comme suit :

  • 2 161 — restauration de collection – 1 600 euros
  • 2135 — installation générale + 300 euros
  • 2183 — matériel informatique +1 300 euros

Vote à l’unanimité

6. Demande de subvention d’un particulier pour travaux d’étanchéité

Une personne a subi sur sa propriété des dégâts causés par les eaux de pluie. Elle met en cause le goudronnage et les travaux d’assainissement. Elle demande une subvention à la mairie pour couvrir une partie des frais. Or l’expert de sa compagnie d’assurance ainsi que celui de l’assurance de la commune, contactés par M. le Maire, ont conclu que cela n’était ni le goudronnage ni les travaux d’assainissement qui étaient en cause.

La subvention est refusée par le conseil à l’unanimité.

7. Cantine - Signature de la convention avec le regroupement, Nomination de la personne chargée de l’ouverture des plis. 

Une convention de regroupement avec les communes de Banne, Beaulieu, Chandolas, Saint-Paul-le-Jeune, Vagnas et la Communauté de communes de pays des Vans en Cévennes s’est constituée afin de lancer un appel d’offres pour la fourniture, par un prestataire de service, de repas des cantines scolaires et du centre de loisirs. En parallèle M. le Maire propose Céline Matthey pour l’ouverture des plis qui se tiendra à Saint-Paul-le-Jeune.

Le conseil approuve à l’unanimité.

8. Vente livres de la bibliothèque

Suite au désherbage demandé par la Bibliothèque départementale de prêt, les personnes s’occupant de la bibliothèque demandent si certains livres qui ne sont plus empruntés, abimés, obsolètes peuvent être vendus lors du vide-greniers. Le bénéfice servira à l’achat de nouveaux livres.

Le conseil approuve à l’unanimité.

9. Demande de subvention du collège pour la section des jeunes sapeurs-pompiers

Le collège a fait une demande de subvention au bénéfice des JSP. Après les discussions portant sur le montant, M. le Maire propose 100 euros.

Le conseil approuve à l’unanimité.

Questions diverses

a). Dans le cadre de la pose du nouveau feeder de diamètre 250 mm, le syndicat des eaux de Barjac doit poser les canalisations qui desservent le chemin entre les vignes et le chemin du couvent. Le maire a demandé à ce que les nouveaux piquetages vers ces canalisations soient réalisés en diamètre 100 mm sous la D 579. Ceci afin de ne pas rouvrir la route en cas d’extension future de ces deux canalisations.

b). L’entreprise Delestre industrie, qui avait installé le chauffage dans l’église, propose de faire un contrat d’entretien d’un montant de 719 euros HT, pièces détachées en supplément.

c). Deux personnes doivent être proposées pour la constitution de la commission intercommunale des impôts directs. M. le Maire propose André Malignon et Christophe Lunel, une demande va leur être faite.

d). Sous certaines conditions, les jeunes peuvent bénéficier d’une aide de financement par le Conseil général pour un permis de conduire dans le cadre d’une recherche d’emploi, des prospectus d’information sont disponibles en mairie.

e). Le goudronnage de la route qui conduit jusqu’au château d’eau fait l’objet d’un surplus de 2 800 euros. Cette question sera discutée lors de la prochaine réunion avec le syndicat des eaux.

Des élus informent :

a). Le chemin qui dessert M. Turc, au quartier des Pourrières, a été dégradé par les intempéries.

b). Le terrain de jeux de boules de Brujas est souvent occupé par le stationnement de véhicule. Il est rappelé que cela n’est pas un lieu de parking.

c). Le mobilier posé sur l’aire municipale de Brujas, balançoire, etc. semble abimé, un entretien et restauration sont à prévoir.

d). Les nombreuses pluies ont favorisé la pousse d’herbe sur les terrains de jeux et un entretien est à prévoir.
e). Une connexion internet pour le Club des sans-soucis est en voie de réalisation à la Maison pour tous, le délai est plus long que prévu.

f). Le recensement est prévu du 15 janvier 2015 au 15 février 2015. Deux candidatures ont été déposées. Séverine Reynaud et Stéphanie Tourre seront nommées agents recenseurs.

g). Les sangliers ont fait des dégâts dans le jardin d’une personne, il est conseillé à cette personne de se rapprocher de la fédération de chasse et de l’ACCA de Vagnas.

h). Suite à beaucoup d’incivisme un point est fait sur les poubelles avec certains usages inappropriés, que faire ?

I). La commune de Vagnas a obtenu le premier prix de l’Ardéchoise pour l’accueil sur la commune. Ce prix est récompensé par une somme de 300 euros à l’ordre de la commune.

j). La deuxième adjointe, Cécile Audibert, demande à ce que son numéro de téléphone soit inscrit dans le prochain numéro de « L’écho de Vagnas » afin que les personnes qui souhaitent la rencontrer puissent prendre rendez-vous.

Le maire donne la parole au public.

Une personne informe qu’il y a eu une erreur sur les prospectus de la communauté de communes informant les dates de ramassage des ordures ménagères. Elle demande des précisions sur l’augmentation de 100 % de la taxe de séjour. M. le Maire explique qu’il y a une harmonisation de cette taxe au sein de la communauté de communes.

Présents : Cécile AUDIBERT, Josiane BOUNIOL, Rémi BROUCHIER, Christian BUISSON, Michel FAILLA, Laure FIETKAU, Françoise FOISSAC, Alain JOLY, Christophe LUNEL, Hubert MARTIN, Céline MATTHEY, Monique MULARONI, Georges PERRET, Murielle RESSAYRE, Béatrice ROUX

Absents : Néant

Secrétaire de séance : Alain JOLY

Points soumis à délibération

Le maire demande d’ajouter à l’ordre du jour le sujet du transfert de compétence de la communauté de communes vers la mairie de la garderie du matin à l’école.

Demande approuvée à l’unanimité

Défi Guylain FABRE pour la lutte contre le cancer

Guylain Fabre est un jeune de Sampzon qui organise une marche à pied et à cheval entre les Saintes-Maries-de-la-Mer et Sampzon. Il vend au passage des « bons kilomètre » à 10 euros. Le bénéfice sera intégralement reversé à la Ligue contre le cancer.

Le groupe passera le 19 septembre à Vagnas, l’hébergement d’une dizaine de personnes et la délivrance d’une trentaine de repas (avec les élus de Sampzon, de Labastide et de Vagnas) ont été demandés.

L’hébergement se fera à la Maison pour tous et le repas, preparé par le traiteur habituel, sera pris à la cantine. Le coût du repas sera partagé avec Labastide.

Vote pour : à l’unanimité

Établissement du document unique d’évaluation des risques.

Il s’agit d’une démarche qui consiste à identifier, évaluer et analyser les risques auxquels sont exposés les agents communaux durant leur travail. Cette démarche est obligatoire pour toutes les collectivités. La personne responsable de l’élaboration du document unique est le maire. Il peut se voir condamné pénalement si un accident se produit dans sa collectivité et qu’il n’a pas répondu aux attentes de la législation.

Il s’agit donc de lister sur des fiches chaque tâche réalisée ou poste tenu par un ou plusieurs agents, d’en qualifier les risques encourus pour leur réalisation et de lister les mesures de sécurité à prendre. Le document récapitulatif ainsi obtenu doit être signé par chaque agent.

Ce document doit être préalablement validé par le Centre de gestion et un règlement intérieur adapté doit être établi.

Hubert Martin propose de s’informer sur l’exemple de communes qui, comme la nôtre, emploient 10 à 12 salariés et qui ont déjà établi ce document. Les consultants ne savent pas tout et des modèles des directions territoriales et régionales du travail sont disponibles sur Internet.

Rémy Brouchier précise que cette procédure est également courante dans les entreprises, que des modèles existants peuvent être obtenus par ces sources et qu’il suffira de les adapter. Cela reste un travail conséquent qui pourra prendre plusieurs mois.

Ces deux élus se proposent de lancer l’opération.

Vote pour : à l’unanimité

Renouvellement de deux contrats de travail pour la cantine

Sont concernées Mmes Martine Darpheuil et Angèle Coste.

Le contrat est de 9 heures par semaine en période scolaire, étalé en 6,76 heures hebdomadaires annualisées, congés payés inclus.

La réorganisation des postes est la suivante :

  • Martine Darpheuil, plonge, elle n’a pas accepté la proposition de postuler à la communauté de communes dans une autre structure que celle de Vagnas,
  • Angèle Coste, service et surveillance des enfants dans la cour de récréation (en temps partagé avec Karine Sonzogni qui est titulaire),
  • Karine Sonzogni, garderie du matin, cantine le midi, surveillance des enfants dans la cour,
  • Aurélie Champetier surveillance des enfants, petite et moyenne section, à la cantine et pendant la sieste.

Vote pour : à l’unanimité

Paiement des heures supplémentaires aux agents

Les heures supplémentaires sont effectuées pour les nécessités du service et sur demande du maire. Sinon le service est de 35 heures par semaine au maximum. La base de rémunération des heures supplémentaires est calculée sur le traitement habituel de l’agent.

Les conséquences horaires des rythmes scolaires pour Stéphanie Gely lui sont payées en heures supplémentaires, car on ne sait pas si ce régime va perdurer et le contrat des titulaires est défini pour un nombre d’heures précises qu’il ne serait pas possible de réduire ultérieurement.

Vote pour : à l’unanimité

Paiement de indemnités kilométriques et des repas pour les agents en formation

Il s’agit d’une délibération de principe, ces indemnités sont dues.

Vote pour : à l’unanimité

Taxe de raccordement assainissement deuxième tranche

Le maire propose de conserver pour cette taxe un montant identique à celui de la première tranche (1 000 euros payables en deux fois à un an d’intervalle). Elle sera réclamée à la mise en service du réseau (en novembre). Les foyers devront raccorder leur installation sur le réseau avant la fin de la seconde année anniversaire.

Vote pour : à l’unanimité

Mise aux normes des arrêts de bus de transport scolaire

Point discuté en commission voirie, suite à la demande de parents d’élèves de créer un arrêt de bus supplémentaire (face à l’arrêt « aller » existant).

Un technicien du service transport du département est venu et a exprimé la nécessité de construire une plateforme sur le fossé pour que les enfants puissent y stationner avant de traverser la route.

Ce technicien a également indiqué qu’il fallait poser, sous deux ans, à chaque arrêt existant, des panneaux C6 (arrêt de bus scolaire) et peindre des zebras jaunes sur la chaussée.

Il y a trois arrêts dans le village et sept à l’extérieur. Afin d’obtenir un prix plus serré, une commande commune sera effectuée par Vagnas et Labastide. Les devis ont été demandés et si les prix sont corrects, l’installation sera effectuée dans l’année. La réponse de la DDT est en attente pour les travaux de peinture sur la chaussée.

La discussion porte également sur la construction d’un abri place du monument à Brujas. La question est à poser au conseil général vu le nombre important d’enfants qui prennent le car à cet arrêt.

Vote pour : 14

Abstention : 1

Fond unique au logement

Le Fond unique au logement a pour objet principal de permettre à des personnes rencontrant des difficultés d’accéder à un logement décent ou de s’y maintenir. Ces difficultés peuvent découler de l’inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d’existence.

Pour 2014, le président du conseil général sollicite la participation financière des communes à hauteur de 0,35 euros par habitant (soit 195,55 euros pour Vagnas).

Vote pour : à l’unanimité

Contre la présence du loup sur notre territoire

La FDSEA, le Syndicat ovin et les Jeunes agriculteurs d’Ardèche se mobilisent devant l’évolution de la population de loups en France (350 recensés en France), lequel, à leurs yeux, n’appartient donc plus à une espèce menacée en voie de disparition et de le classer simplement en espèce protégée.

Sa présence pose des problèmes de survie aux éleveurs qui subissent des attaques incessantes des loups qui gagnent sans cesse de nouveaux territoires, et par conséquence le risque de fermeture des entreprises qui vivent de l’activité ovine.

Ils demandent donc de soutenir leur mouvement par une délibération du conseil et de faire signer la pétition mise en œuvre par le député de Lozère, Pierre Morel demandant la révision du statut de protection communautaire du loup.

Vote contre : 3 (qui soutiennent le principe de l’action, mais qui s’opposent à l’éradication de tout ce qui nous nuit)

Vote pour : 12

Motion de soutien contre la baisse massive des dotations de l’État

L’association des maires de France se mobilise face à la réduction annoncée de plus de 30 % des dotations de l’État aux communes et intercommunalités. Cela parallèlement à la multiplicité toujours plus grande des contraintes opérées (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu d’une partie des charges de l’État, inflation des normes, niveau de plus en plus difficilement supportable de la pression fiscale globale) qui conduiront à des arbitrages douloureux au détriment de l’investissement des services publics locaux.

L’argumentaire détaillé de l’AMF est accessible à l’adresse HYPERLINK "http://www.amf.asso.fr/Réf.BW12657"

Vote pour : à l’unanimité

Signature de la convention avec le SATESE

Le Syndicat d’Assistance Technique à l’Exploitation des Stations d’Épuration est un organisme bi-départemental (Drôme et Ardèche) qui assure l’assistance technique des stations d’épuration du territoire. Les techniciens du SATESE visitent les stations de Brujas et de Vagnas deux fois par an.

La convention doit être renouvelée, et la participation financière annuelle est de 480 euros pour le suivi des deux stations.

Vote pour : à l’unanimité

Demande de subvention de l’association sportive du collège de Vallon

Des enfants de Vagnas sont inscrits à cette association. Une subvention de 50 euros sera attribuée à l’association sportive.

Vote contre : 1

Vote pour : 14

Demande de dégrèvement de la taxe d’assainissement collectif

Un habitant de Vagnas a écrit à la mairie pour demander son dégrèvement de la taxe d’assainissement collectif pour 2014 aux motifs de ses faibles revenus passés et parce qu’il n’est pas encore raccordé. Il précise qu’il effectuera les travaux de raccordement avant la fin de l’année en cours.

Le maire précise que le réseau dont il dépend a été mis en service en avril 2010 et que les riverains devaient réaliser leur raccordement dans les deux années qui suivaient, soit avant la fin 2012. Il est précisé dans le contrat que le non raccordement expose à une surtaxe de 100 %.

Il a été laissé un délai de trois ans à cette personne avant de lui réclamer la taxe, et ce sans surtaxe. Le conseil estime que la requête n’est donc pas recevable.

Abstention : 1

Vote contre le dégrèvement : 14

Garderie du matin à l’école

La compétence de la garderie du matin revenant à nouveau à la commune, la communauté de communes se désengageant de cette compétence, il est nécessaire de fixer le tarif à appliquer.

Le maire propose de conserver le barème appliqué il y a deux ans, avant que la communauté de commune prenne cette compétence, soit 0,50 euros par jour et par enfant.

Un dégrèvement est appliqué sur le total de la facture pour le deuxième et le troisième enfant scolarisés à l’école de Vagnas. Ce dégrèvement est de 30 % pour deux enfants scolarisés à l’école de Vagnas et de 50 % pour trois enfants.

La garderie du soir est assurée par la communauté de communes.

Vote pour : à l’unanimité


Questions diverses

1. La famille Boissin possède un pressoir à vin ancien dont elle souhaite faire don à la commune. Ce pressoir est actuellement stocké au pied des HLM. Il pourrait être restauré pour assurer sa conservation et exposé en un endroit à déterminer, sans doute sur la place de l’église.

Vote pour : à l’unanimité

2. Céline Matthey et Alain Joly exposent le problème posé par le marché du vendredi 15 août (qui se tient à Vagnas en raison de la foire à la brocante de Barjac). Les forains, qui ont fait confiance à Vagnas depuis le début de la saison, malgré des revenus souvent faibles et parfois nuls, ont demandé à conserver leur emplacement lors du marché du 15 août.

Les années précédentes, en raison du très faible nombre de forains (2 à 3) présents sur le marché estival de Vagnas, les forains restaient libres de leur emplacement (gratuit) le jour du marché « du 15 août ».

Il sera nécessaire cette année d’assurer le placement des forains « abonnés » et cela va sans doute provoquer des conflits qu’il faudra gérer.

Le conseil a donc décidé de mettre en place les mesures suivantes :

  • les emplacements des forains abonnés seront marqués et numérotés au sol, à la peinture, le mercredi précédent 13 août,
  • une attestation d’abonnement leur sera distribuée ce même jour,
  • des barrières métalliques, de la Rubalise et un affichage assureront la visibilité du dispositif dès le jeudi soir,
  • un arrêté sera promulgué à ce propos, établissant une amende de 500 euros aux contrevenants,
  • la gendarmerie sera prévenue de ces dispositions et leur présence sera demandée par le maire,
  • trois « placiers » de la commune seront présents sur les lieux le vendredi 15 août dès 4 heures du matin pour assurer la bonne exécution de ces décisions.

3. Alain Joly présente au conseil le tirage d’une photo prise l’après-midi montrant l’étalement d’ordures ménagères en grand nombre autour des containers de tri situés derrière l’église. Il propose de fermer partiellement cet endroit au droit de la façade de façon à laisser le passage des containers, mais à interdire celui des véhicules. Mais également d’étudier la possibilité d’installation d’une vidéo-surveillance WiFI, qui est d’un coût très raisonnable pour une unique caméra.

Le conseil a adopté le principe d’une étude par la mairie et de la mise en place d’un tel dispositif après consultation des dispositions légales et réglementaires.

4. Pour information, Georges Perret et Michel Failla présentent les conclusions de la pré-étude réalisée par la commission voirie à propos de la sécurisation de la traversée du village sur la D 579. Les principes généraux sont les suivants :

  • au nord, déplacement du panneau « Vagnas » à l’entrée du chemin qui mène aux ateliers municipaux,
  • au sud, déplacement du panneau à l’entrée du chemin qui fait face aux établissements Herrero,
  • pose d’un terre-plein central dans la traversée du village,
  • pose de trois terre-plein (deux au sud, un au nord) pour les passages piétons,
  • pose de coussins berlinois aux entrées du village.

La poursuite de l’étude va être réalisée avec l’aide de la DDT.

Présents : Christian BUISSON, MULARON Monique, AUDIBERT Cécile, FAILLA Michel, BOUNIOL Josiane, BROUCHIER Rémi, FIETKAU Laure, FOISSAC Françoise, LUNEL Christophe, MARTIN Hubert, MATTHEY Céline, ROUX Béatrice.

Absents : Alain JOLY qui a donné procuration à Christian BUISSON, Murielle RESSAYRE qui a donné procuration à Céline MATTHEY, Georges PERRET qui a donné procuration à Rémi BROUCHIER.

Secrétaire de séance : Béatrice ROUX

Le maire informe le conseil qu’il désire rajouter à l’ordre du jour la réparation de la cloche de l’église de Vagnas.
Cette demande a été approuvée à l’unanimité.

A. Points soumis à délibération

1. Elections des délégués pour les élections sénatoriales 2014

Les élections sénatoriales se dérouleront à Privas le dimanche 28 septembre 2014.

Président du bureau de Vote : BUISSON Christian
Membres du bureau de vote : MARTIN Hubert, MULARONI Monique, AUDIBERT Cécile, FIETKAU Laure.
Pour cette élection la commune qui compte plus de 500 habitants aura 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour l’élection des deux sénateurs d’Ardèche.

Une liste commune est établie.

Délégués titulaires : Christian BUISSON, Monique MULARONI, Alain JOLY
Nombre de votants : 15
Nombre de vois obtenues : 15
Elus délégués titulaires de la commune de Vagnas au 1er tour : Christian BUISSON, Monique MULARONI, Alain JOLY

Délégués suppléants : Michel FAILLA, Josiane BOUNIOL, Cécile AUDIBERT
Nombre de votants : 15
Nombre de voix obtenues : 15
Elus délégués suppléants de la commune de Vagnas au premier tour : Michel FAILLA, Josiane BOUNIOL, Cécile AUDIBERT

2. Remplacement des équipements mécaniques sur la cloche de l’église de Vagnas

Certains dommages occasionnés par le temps deviennent irréversibles et dangereux, donc des réparations s’imposent :
– remplacement du mouton métallique par un mouton en chêne massif,
– remplacement du battant.
Le montant du devis présenté par l’entreprise BODET en charge de la maintenance des cloches est de 3760,00€HT soit 4512.00€ TTC.
Cette réparation est adoptée à l’unanimité.

3. Choix de l’entreprise pour le remplacement des menuiseries de l’école.

Quatre devis ont été établis pour le remplacement des 23 portes et fenêtres et 9 volets roulants.
Gédimat                30 994,20 €
Fermeture Pradonnaise        51 034,80 €
Corbier                34 825,45 €
Sutter                41 749,20 €
La commission d’ouverture des plis a choisi l’entreprise SUTTER de Bagnols-sur-Cèze.
Le devis comprend : menuiseries en aluminium, pose des volets roulants, branchement électrique pour ces derniers, évacuation des anciennes menuiseries.
Il y aura 7 jours de travail. Ces travaux se feront donc pendant les vacances de la Toussaint 2014, compte tenu du délai de fabrication.
Une subvention de 9 006,30 € a été allouée par le gouvernement au titre de la DETR.
Vote pour : 8 voix
Vote contre : 0
Abstention : 7 voix
A l’issue de ce vote, le projet d’une école a été soulevé par un conseiller qui pense qu’il serait plus judicieux de faire un établissement neuf plutôt que de dépenser chaque année de nouvelles sommes d’argent.
De plus, il faut noter que l’abstention lors du vote par les 7 conseillers n’est pas contre le remplacement des menuiseries mais pour l’étude d’un avant projet global qui inclurait nouvelle école, cantine, salle des fêtes…..

4. Réflexion sur le devenir de la bibliothèque et du musée.

En ce qui concerne la bibliothèque, celle-ci pourrait être transférée dans un local situé au centre du village. Le maire envisage l’achat de ce local. Le conseil municipal donne son accord à monsieur le maire pour qu’il contacte la bibliothèque départementale afin qu’elle donne son avis, les propriétaires pour un achat éventuel, ainsi qu’un architecte pour avoir un prix estimatif des travaux.
Pour ce qui est du musée et compte tenu de l’importance du projet la discussion est reportée à plus tard.

5. Renouvellement d’un contrat de travail qui arrive à son terme.

Le contrat de Mme GELY Stéphanie (aide maternelle à l’école) arrive à terme le 31 juillet 2014. Le conseil vote à l’unanimité la titularisation de Mme GELY à compter du 1er Août 2014 au grade d’adjoint d’animation 2e classe.

6. Demandes de subventions diverses

Plusieurs associations (Stelinat dance, Ligue contre le cancer, Handball Vallon-Ruoms, maladies respiratoires) ont demandé une subvention à la commune. A l’unanimité le conseil municipal a voté contre.
Seule la demande des « Amis de l’hôpital » a été dirigée vers le CCAS.

7. Achat de matériel suite à la demande de l’Académie

Dans le cadre des visites médicales scolaires, l’académie demande si la mairie peut fournir le matériel suivant :
– une toise,
– un pèse personne.
Ce matériel sera stocké à l’école
Adopté à l’unanimité.

8. Révisions des loyers

Cette révision sera effective à compter du 1er juillet sauf pour le local de l’école de Brujas avec effet rétroactif au 1er janvier 2014.
L’évolution annuelle fixée par le gouvernement est de  +0.69%.
L’indice de révision des loyers est de 124,83 (base 4e trimestre 2013).
Nouveaux montants pour les 5 loyers :
MIQUELOT Colette     Bas : 126,19 € par mois
                                    Haut : 326,41 €
POTE Achille            297,51 € par mois
POUGET Martine            362,49 € par mois
TRIVEZ Alexandra        351,04 € par mois
Cette révision des loyers a été adoptée à l’unanimité par le conseil municipal.

B. Questions diverses

1. Défi Guylain FABRE pour la lutte contre le cancer.
Guylain FABRE de SAMPZON qui relie les Sainttes-Maries-de-la-Mer à Sampzon en courant, passera à Vagnas le 19 septembre. Mme MAUSES qui représente la mairie de SAMPZON et M. REYNAUD qui prend part à l’organisation du défi sont venus solliciter le maire afin de leur assurer lors de leur passage le repas du soir et le couchage pour une quinzaine de personnes.
Pour le couchage, le maire propose la maison pour tous. Le repas sera livré par un traiteur et pris à la cantine. La commune de Labastide-de-Virac prendra en charge la moitié des frais de repas.

2. Christophe LUNEL demande que le panneau « voie sans issue » soit retiré du bas du chemin de Prades.
Il sera installé au croisement du cimetière de Brujas en direction de Boirol.

3. Christophe LUNEL informe le conseil municipal qu’un problème électrique sur le transformateur qui alimente la cave coopérative de Brujas a provoqué une coupure durant la saison des vendanges. Il souhaiterait que la maire contacte ERDF pour savoir si la section des conducteurs est suffisante.

4. Christophe LUNEL informe le conseil municipal que dans le cadre de ses fonctions de représentant syndical agricole, il a assisté à une réunion en mairie de Salavas. Cette réunion a été organisée par la SAFER concernant la vente d’une propriété sur la commune de Salavas/Vagnas. Mr LUNEL précise que la commune de Salavas s’est portée acquéreuse de parcelles de bois de chêne sises sur la communes de Vagnas. Il demande au maire de se renseigner.

5. Le maire informe le conseil municipal que M. NAVARRO  du service des routes du Conseil général est passé en mairie le 18 mai pour une réunion avec la commission voirie.
Concernant la sécurisation de la traversée de Vagnas, un avant-projet complet doit être établi pour présentation au Conseil général. Après approbation du Conseil général, les travaux pourront être réalisés en plusieurs tranches.

6. Le maire et le conseil municipal informent la population qu’un apéritif sera offert par les élus le samedi 6 septembre 2014.


Dernière minute : une petite Lou est arrivée au foyer de Cécile et Vincent AUDIBERT. Félicitations aux parents.

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