Conseil

Compte-rendu en attente

Présents : Josiane Bouniol, Christian Buisson, Michel Failla, Laure Fietkau, Françoise Froissac, Alain Joly, Céline Matthey, Monique Mularoni, Georges Perret. 

Absents : Cécile Audibert, Rémi Brouchier, Christophe Lunel, Hubert Martin, Béatrice Roux qui a donné procuration à Monique Mularoni.
Secrétaire de séance : Alain Joly.

En mémoire des victimes de l’attentat commis à Carcassonne ce même jour, 23 mars, le maire demande au conseil d’observer une minute de silence.

Le compte rendu du conseil précédent est approuvé à l’unanimité.

Points soumis à délibération

1. Validation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2017

Les conseillers avaient reçu préalablement à leur domicile les tableaux de ces comptes afin qu’ils puissent les étudier en détail.

2018 budget general

2018 budget assainissement

Abstentions : 2
Pour : 7

2. Échange de parcelles entre Jean-Louis Guidicelli et la commune

Lors des relevés effectués par un géomètre pour définir la parcelle louée en bail emphytéotique à Lilian Tourre pour y construire la nouvelle épicerie, il a été constaté que le chemin tracé par J.-L. Guidicelli empiète sur le terrain communal sur une surface de 40 m². Pour éviter des travaux inutiles, il a été convenu de procéder à un échange de parcelles, la mairie cédant 25 m² à J.-L. Guidicelli en partie arrière de sa propre parcelle, en échange des 40 m² cédés à la commune.

Le maire demande autorisation de signer cet échange chez le notaire.

Pour : unanimité

3. Bail emphytéotique de Lilian Tourre

À l’étude du dossier, le notaire a fait remarquer que la parcelle concernée mesure 1 683 m² au lieu des 1 500 annoncés, cela pour permettre la construction d’un bâtiment d’une surface de plancher de 225 m² à plus de 25 m de l’axe de la route.

Il est donc nécessaire d’établir une nouvelle délibération prenant en compte la surface définitive (qui inclus les 40 m² cédés par J.-L. Guidicelli) et la servitude de passage des réseaux secs et humides sous le parking de l’épicerie et autorise le maire à signer le bail.

Pour : unanimité

4. Admissions en non-valeur

Un ancien locataire d’un logement communal a été déclaré en surendettement par le tribunal. Sa dette envers la commune (3 750 €) est donc ainsi annulée de fait. Pour régulariser les comptes, il est nécessaire de passer cette somme en non-valeur.

Pour : unanimité

5. Approbation définitive du nom des rues, voies et chemins

Ce sujet a précédemment été abordé en commission voirie et au cours du conseil du 12 mars.

En conséquence de la consultation de la population, il est proposé de changer le nom de quelques voies :

  • « rue de la Cure » en « rue du Château » (bourg de Vagnas),
  • « rue de la Plaine » en « rue de la Condamine » (bourg de Vagnas),
  • « place du Monument aux morts » en « place du Monument » (hameau de Brujas),
  • « chemin de Gravelas » en « chemin du col de la Cize » (hameau de Brujas),
  • « chemin du Pèze » en « chemin du Frigoulet »
  • chemin entre La Rouvière et limite Barjac à nommer « chemin du Planas de Santus », du nom du lieudit. La dernière maison de ce chemin (qui est construite à cheval sur les deux communes) a déjà été numérotée 1000 par la commune de Barjac.

Pour : unanimité

6. Approbation du choix de l’entreprise pour la fabrication des plaques et numéros de voies

Cinq entreprises locales ont été consultées :

  • Rochetaillée Émail, St-Barthémémy-de-Vals, Drôme, 7 346,90 € HT,
  • Techni-Pro Amnagement, Bellegarde, Gard, 9 303,30 € HT,
  • ACT Équipement, St-André-de-Roquepertuis, Gard, 9 662,92 € HT,
  • Ardèche Signalisation, Rochemaure, Ardèche, 12 054,00 € HT,
  • Repro Concept, Pont-St-Esprit, Gard, 11 341,55 € HT.

La société Rochetaillée Émail, est la moins disante et présente l’avantage d’être fabricant de ses produits. Le maire propose de faire appel à ses services.
Pour : unanimité

7. Nomination des délégués au syndicat ABCèze

C’est un syndicat dont les rôles et les attributions sont similaires à ceux d’Ardèche Claire.

La communauté de communes des gorges a obligation d’y adhérer, car 3 communes (Bessas, Orgnac et Vagnas) font partie du bassin versant de la Céze.

La CDC doit désigner un délégué titulaire, un délégué suppléant et souhaite que ces représentants soient issus des communes concernées.

Christian BUISSON a été désigné délégué suppléant par la CDC, il convient de confirmer ce choix.

Pour : unanimité

8. Contrôle des bouches et poteaux d’incendie

Ce contrôle était réalisé précédemment par le SDIS (pompiers) qui a été libéré de cette compétence. En raison de la teneur de leurs statuts, les syndicats des eaux ne peuvent effectuer ce contrôle. Les communes doivent donc le prendre en charge.

Une convention est proposée à chaque commune par Suez. Elle prévoit un contrôle complet toutes les années paires. Les petites réparations sont incluses, les pièces détachées éventuellement nécessaires seront à la charge de la commune.

Le forfait est de 34,65 € HT par bouche ou poteau. La commune en possède 23 actuellement.

Pour : unanimité

9. Travaux d’électrification du poste d’Alzon

Le maire fait part au conseil municipal de la demande d’extension du réseau électrique lieu dit Le Serre parcelles B 996 sur le poste DALZON.

L’avant-projet sommaire établi par le SDE07 comprend :

  • Les travaux d’extension du réseau électrique
  • Le coût total de l’opération s’élève à 7820,60 € TTC

La participation de la collectivité serait de : 1629,29 €, soit 25 % du montant HT payable au SDE en une seule fois.

Pour : unanimité

10. Renouvellement des conventions avec le SATESE

C’est l’organisme qui assure le contrôle des stations d’épuration. Les deux conventions biennales sont à renouveler. Le coût moyen annuel est de 240 € HT (360 € la première année et 180 € la seconde), réglé par virement semestriel.

Nous avons droit à une prime de l’Agence de l’eau si les stations fonctionnent bien.

Pour : unanimité

11. Renforcement du circuit d’eau de Violonnès

Au quartier Violonnés, 3 habitations ont leur compteur d’eau en bordure du chemin de Seignac. La liaison entre compteur et maison traverse des propriétés privées. Il y a de nombreuses fuites sur ces liaisons et l’un des propriétaires demande que le compteur soit installé en limite de sa propriété.

Pour cela, il convient de faire une extension du réseau d’eau sur la partie sud du chemin de Violonnés. Le coût de cette opération est de 43 471,00 € HT dont 23 909,05 € à la charge de la commune.

Après discussion, le conseil est d’accord, sous réserve que le demandeur s’engage à payer la part communale.

Pour : unanimité

12. Demandes de subventions

a). Vélo club de Vallon, il leur a été attribué une subvention le 22 septembre 2017…

Contre : unanimité

b). Institut de recherches pour la sclérose en plaques, la recherche devrait être financée par l’État, pas par les collectivités…

Contre : unanimité

13. Choix de l’entreprise pour la pose des plaques de rues

Sur cinq entreprises consultées, deux ont répondu à l’appel d’offres.

  • Delta signalisation : 10 120,32 € TTC
  • Labastidaine de construction : 11 004 € TTC

Le maire propose de choisir l’entreprise locale qui sera plus à même de répondre à notre demande en cas d’adjonction de plaques non prévue initialement.

Pour : unanimité

Questions diverses

1. Ateliers thématiques PLUi

Le PLU est transféré à la communauté de communes, il y a trois ateliers thématiques par an, le maire souhaite des inscriptions individuelles des conseillers aux commissions.

2. Débroussaillement légal de 50 m autour des habitations

Cette année la commune de VAGNAS fait l’objet d’une vérification par le SDIS. 26 propriétaires ne sont pas en conformité avec la législation. Ils ont deux mois pour se mettre aux normes.

Présents : Christian Buisson, Monique Mularoni, Béatrice Roux, Céline Matthey, Rémi Brouchier, Georges Perret, Michel Failla, Alain Joly.

Absents : Françoise Froissac, Cécile Audibert, Laure Fietkau (qui a donné pouvoir à Céline Matthey), Hubert Martin (qui a donné pouvoir à Christian Buisson), Josiane Bouniol, Christophe Lunel.

Secrétaire de séance : Alain Joly.

Le maire demande d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants :

  • changement des horaires de la garderie à compter du mois de janvier,
  • validation des horaires de l’école pour faire suite au changement des rythmes scolaires et le retour à 4 jours par semaine,
  • autoriser le maire à ester en justice suite à l’assignation au tribunal administratif de la commune par un habitant,
  • autoriser la communauté de communes de lancer des consultations aux fins d’obtenir des devis pour la mise en place de la SIL,
  • engagement de la commune dans le « plan du mercredi » (accueil de loisir des enfants à la communauté de communes), ce qui permettra de percevoir 90 € du fonds de compensation des rythmes scolaires.

Accepté à l’unanimité

Le compte-rendu de la dernière séance est validé par le conseil.

Points soumis à délibération

1. Sinistrés de l’île Saint-Martin. La collecte opérée en mairie a rapporté 210 €. Le percepteur n’a donné ses instructions que très récemment quant à la procédure à respecter : les fonds seront versés par mandat à la perception qui se chargera de les transférer au bénéfice de la Fondation de France. Le maire demande l’autorisation de procéder ainsi.

Accepté à l’unanimité

2. SIL (Signalisation d’informations locales). Pour faire suite à une recommandation émise par le bureau de la communauté de communes, la répartition du financement des panneaux de la SIL a été discuté préalablement au cours d’une réunion de travail du conseil municipal. A l’issue de cette réunion, il avait été admis que le financement des massifs et de la pose serait à charge de la commune, celui des mâts et des panneaux restant à la charge des bénéficiaires. Cette proposition doit être validée par le conseil municipal.

Contre : 1
Abstention : 2
Pour : 7

3. Impayés cantine. Des parents n’ont toujours pas payé la cantine de leurs enfants, ce sur l’exercice des trois années passées et pour un montant total de 734 €. Le maire propose d’effacer la dette d’une famille connaissant de grosses difficultés, de deux qui ont déménagé et sont introuvables, de relancer deux familles pour lesquelles la dette est récente et de demander une saisie-arrêt sur salaires pour une dernière.
Accepté à l’unanimité
4. Annulation de la régie mixte au 31 décembre 2017. La régie mixte permet au secrétariat d’encaisser des dûs en argent liquide et de rembourser de petites dépenses de la même façon. Ce dispositif, quoique très souple, crée des difficultés d’enregistrement en comptabilité avec la perception. Le percepteur demande donc de l’abandonner.

Accepté à l’unanimité

5. Création d’une régie de recettes au 1er janvier 2018. Cette régie permettra d’encaisser de l’argent liquide comme précédemment, mais ne permettra plus de le dépenser, l’intégralité des sommes perçues étant versées à la perception. Une régie d’avance est déjà en place, ce qui nous permet de régler les menus dépenses par ailleurs.

Accepté à l’unanimité

6. Horaires de la garderie. Pour faire suite à deux enquêtes auprès des parents d’élèves et sur la réalité des faits effectuée par le personnel de l’école sur les horaires d’arrivée et de départ des enfants, il est proposé de modifier les horaires de la garderie :
le matin, 7 h 30 - 8 h 20, au lieu de 7 h 45,
le soir, 16 h 30 - 18 h 15, au lieu de 18 h 30.

Accepté à l’unanimité

7. Horaires de l’école de VAGNAS. Pour faire suite à la décision du dernier conseil, les horaires de l’école sont à répartir sur 4 jours. Il est donc proposé d’accepter les horaires suivants : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30.

Accepté à l’unanimité

8. Un habitant de la commune, estimant être spolié sur le financement de son raccordement au réseau d’assainissement, a déposé une plainte auprès du tribunal administratif. Pour défendre au mieux les intérêts de la commune, le maire demande l’autorisation de prendre contact avec un cabinet d’avocats spécialisé de Lyon. C’est urgent, car la commune ne dispose que de 30 jours pour présenter sa défense.

Accepté à l’unanimité

9. Autoriser la communauté de communes de lancer des consultations aux fins d’obtenir des devis pour la mise en place de la SIL. Le bureau de la communauté de communes ayant par ailleurs souhaité demandé deux variantes dans les devis : fourniture et pose de l’ensemble, fourniture séparée de la pose.

Accepté à l’unanimité

10. Engagement de la commune dans le « plan du mercredi » (accueil de loisirs des enfants à la communauté de communes). Cette disposition permettra à la fois aux enfants de profiter du service spécifique de la communauté de communes et pour la commune de percevoir 90 € du fonds de compensation des rythmes scolaires pour le financer partiellement.

Accepté à l’unanimité

 

Questions diverses

1. Le maire informe que deux radiateurs de l’école, qui ont plus de 20 ans, sont usagés et présentent des difficultés récurrentes pour les allumer. Il note que ces deux radiateurs sont raccordés à une évacuation à ventouse et que ceux, de même âge, raccordés en toiture fonctionnent correctement. Par ailleurs, l’un des deux climatiseurs de la Maison pour tous dysfonctionne de façon régulière. Enfin, la chaudière de l’appartement situé au dessus de la mairie est régulièrement en panne. Des dispositions vont être prises pour remédier à ces inconvénients.

2. Guillaume Nurit est en arrêt de travail jusque fin février. Le maire propose d’embaucher un remplaçant en CDD pour assurer l’intérim.

Présents : Christian Buisson, Monique Mularoni, Béatrice Roux, Georges Perret, Christophe Lunel, Michel Failla, Alain Joly.

Absents : Françoise Froissac, Cécile Audibert (qui a donné pouvoir à Monique Mularoni), Laure Fietkau (qui a donné pouvoir à Georges Perret), Hubert Martin, Rémi Brouchier, Josiane Bouniol, Céline Matthey.

Le quorum n’étant pas atteint, la séance est reportée.

 

Présents : BUISSON Christian, AUDIBERT Cecile, BOUNIOL Josiane, BROUCHIER Rémy, FAILLA Michel, FIETKAU Laure, JOLY Alain, MULAONI Monique, PERRET Georges, ROUX Beatrice.

Absent : LUNEL Christophe

Procurations : MATTHEY Céline donne procuration à PERRET Georges, FOISSAC Françoise donne procuration à BROUCHIER Remi, MARTIN Hubert donne procuration à BUISSON Christian

Secrétaire de séance : ROUX Beatrice

Approbation à l’unanimité du dernier compte rendu du conseil municipal.

 

Points soumis à délibération

1. Rapport de la CLECT

Le maire a donné lecture de ce rapport sur l’évaluation du transfert des charges liées à l’adhésion de la commune de LANAS et à la révision de l’attribution de compensation de la commune de Saint-Remèze.

Le conseil municipal approuve ce rapport à 2 voix pour, 2 voix contre, 9 abstentions. Le vote ayant eu lieu à main levée, Monsieur le maire a voté pour, sa voix est prépondérante en cas d’égalité.

2. Approbation des modifications apportées aux statuts de la communauté de communes des gorges de l'Ardèche

Monsieur le maire expose aux conseillers que par délibération du 8 juin et du 14 septembre, le conseil communautaire a approuvé les modifications suivantes apportées aux statuts de la communauté de communes pour les compléter avec une compétence obligatoires : « Gestion des milieux aquatiques » et prévention des inondations (GEMAPI) et une compétence optionnelle « Maisons de Services au Public ».

Le conseil municipal décide de refuser les modifications apportées aux statuts de la communauté de communes des gorges de l’Ardèche à 10 voix pour et 3 voix contre.

3. Défense extérieure contre l'incendie

Jusqu’à présent c’est le SDIS qui était en charge du débit et du contrôle des bouches à incendies. Depuis cette année c’est la commune qui est tenue de les faire réviser tous les deux ans. Concernant ces contrôles la commune s’est rapproché du syndicat des eaux de Barjac afin d’envisager la mutualisation de ces contrôles pour les communes faisant parties de ce syndicat. Un devis de leur part va être établi.

Il faut également envoyer à la préfecture avant le 31 décembre un rapport indiquant le nombre de bouches à incendie et les problèmes qu’il peut y avoir sur chacune.

Une nouvelle loi nous fait obligation d’avoir un point d’eau à moins de 400 mètres d’une habitation. Le périmètre desservi par ces bouches à incendie va devoir être étudié afin de déterminer le nombre à rajouter.

Cela se fera sur environ dix ans.

Adopté à l’unanimité.

4. Logement, motion en faveur d'une politique ambitieuse

L’association des maires de France demande au gouvernement le développement des territoires ruraux afin de trouver un équilibre sans opposer rural et urbain. Cela avec plusieurs pistes majeures :

  • revoir les mécanismes de défiscalisation pour permettre l’investissement dans le rural
  • favoriser la préservation du bâti ancien par la rénovation
  • revoir la définition des zones tendues
  • revoir la politique et l’engagement financier de l’agence nationale de l’amélioration de l’habitat
  • faciliter la transmission des biens
  • taxer plus fortement la vacance
  • répartir les subventions d’aide à la rénovation selon la taille des collectivités
  • veiller à un équilibre de la construction de logements sociaux neufs sur l’ensemble du territoire.

Adopté à l’unanimité.

5. Réparations du logement au-dessus de l'école

Suite au départ du locataire au mois de juillet, le logement est dans un état déplorable (sale et dégradé). Des devis ont été demandés, seule l’entreprise BRUGUIER Romain a répondu pour les peintures et la réparation d’une porte. Son devis s’élève à 1704,51 euros TTC.

Adopté à l’unanimité.

6. Numérotation des rues et des habitations

L’étude des noms de voie, de la numérotation des habitations est terminée. Cette étude va être soumise à la commission voirie. Elle sera aussi présentée au prochain conseil municipal pour approbation et sera ensuite envoyée à la préfecture.

18.000 euros sont prévus au budget. Le maire demande l’autorisation de consulter les fabricants de plaques et de poteaux afin d’avoir des devis.

Adopté à l’unanimité.

7. Permis de construire du musée

Un permis a déjà été déposé mais refusé car il n’a pas été présenté par un architecte

Monsieur ROUX architecte a été contacté. Il va refaire le dossier de ce permis de construire pour un montant de 4200 euros HT.

Un conseiller pense que ce nouveau permis ne passera pas par rapport aux normes handicapés pour les établissements recevant du public (wc adaptés, sorties de secours etc.). Réponse lui a été faite que tout cela est prévu et que le nouveau projet répondra aux normes en vigueur.

Vote : 1 contre 5 abstentions 7 pour

La demande d’établissement d’un permis de construire par Monsieur ROUX est adoptée.

8. Signalisation d'informations locales (SIL)

Elle concerne le remplacement des panneaux posés un peu partout le long des routes. Une étude a été faite par la communauté des communes pour les communes.

Le maire propose que la commune prenne à sa charge les mats et leur pose et que chaque entité concernée paye la lame qui concerne son activité (environ 50 euros par lame).

En 2008, une loi réglemente la publicité aux bords des routes. Tous les panneaux sauvages doivent disparaitre. Certaines communes de l’Ardèche ont déjà été verbalisées par la préfecture (1500 euros par panneau qui n’est pas aux normes). Tous ces panneaux seront donc remplacés par la SIL. Ils seront placés en priorité sur un axe structurant (par exemple une départementale).

Une dérogation est mise en place pour les producteurs locaux qui ont droit à 2 panneaux avec des normes de pose et de dimensions bien établies.

Toutes les personnes intéressées par la SIL, ont été informés de cette procédure.

Le total s’élève à 34 000 euros c’est-à-dire 28 000 euros pour la commune et 6 000 euros payés par les privés.

Le maire informe qu’un fonds de concours peut être demandé au titre du FPIC 2017 (Fonds de péréquation intercommunal et communal) à la communauté des communes pour ces travaux pour un montant 11 889 euros.

Une discussion sur le montant payé par la commune s’en est suivie. En effet cela représente une charge de plus de 50 euros par habitant au bénéfice exclusif d’entreprises privées. Un conseiller pense que cette somme serait mieux employée à réparer les chemins ou à faire tous autres travaux sur la commune.

Vote pour l’acceptation de la SIL elle qu’elle est définie par le bureau d’études avec le coût et la pose des mats à charge de la commune et le cout des lames à la charge des privés.

Abstention 0 contre 10 pour 3

9. Demande de subvention du Tennis club

Suite à la demande du Tennis club, accompagnée d’un devis de la société LAQUET TENNIS, la commune est favorable à la réparation du court de tennis. Montant des travaux : 3 010,56 euros TTC.

Le Tennis club a proposé de verser une aide d’un montant de 1 008.80€.

Vote : abstention 2 contre 0 pour 11

10. Mise en place d'une procédure dématérialisée de location de meublés

Jusqu’à aujourd’hui les loueurs de gites ou de chambres d’hôte venaient en mairie faire une déclaration afin que la communauté des communes puisse encaisser la taxe de séjour.

Depuis l’arrivée de nouveaux mode de réservation (ex : airBnB, le Bon Coin etc.) il n’est pas possible de contrôler l’encaissement de la taxe de séjour. L’état a mis en place une procédure dématérialisée. La déclaration se fera par internet. Un numéro sera attribué au loueur qui pourra proposer son bien via les sites internet. Sans ce numéro la location ne sera plus possible via internet.

Une discussion s’en est suivie. Vote : abstentions : 7 contre : 3 pour : 3

La voix du maire étant prépondérante la mise en place de cette procédure dématérialisée est adoptée.

11. Demande de subvention

L’association ENERGY DANSE de Vallon nous fait la demande d’une subvention. Plusieurs enfants de la commune font partie de cette association.

Une conseillère rappelle que nous avons alloué une subvention au VELO CLUB de Vallon sans être sûr que des enfants de la commune y adhérent.

Vote : abstention 0 contre 12 pour 1

 

Questions diverses

1. Demande de subvention par la directrice de l’école pour assister à un spectacle musical en fin d’année. Le montant s’élève à 600 euros.

Le maître souhaite faire des séances de rencontre lecture avec ses élèves. Le montant s’élève à 1 000 euros.

Ces deux manifestations seront subventionnées par les communes de Labastide-de-Virac et de Vagnas et par l’association Enfance et avenir à hauteur de 500 euros pour chaque commune et 600 euros par Enfance et avenir.

Vote : pour 13 adopté à l’unanimité.

2. Un habitant du village a été raccordé au réseau d’assainissement le 14 mars 2016, soit 4 ans après la date butoir.

Suite à sa facture de 2016 d’un montant de 361,15 euros, ce dernier considère qu’il ne doit payer que dix mois, c’est-à-dire le fonctionnement effectif de son assainissement. Il a donc établi un chèque de 309,96 euros.

Demande va être faite au percepteur d’effectuer une relance à cette personne. Sans cette relance, c’est la commune qui devra effacer la dette.

3. Le maire nous informe que l’entreprise RAMPA va installer et désinstaller les illuminations de noël.

Elles seront en place du 15 décembre au 15 janvier.

4. Suite à une demande d’un conseiller municipal concernant la possibilité d’éteindre les éclairages public la nuit une étude a été faite par le SDE07. Ils proposent d’éteindre les lampes entre minuit et 5 heures du matin. L’économie serait d’environ 4 000 euros par an.

5. Un habitant handicapé du village s’est plaint à un conseiller de l’obligation de se garer sur les emplacements prévus à cet effet. Un adjoint nous informe que 2 places sont disponibles à proximité de son domicile.

6. Suite à la lecture d’un compte-rendu de la communauté des communes, un conseiller pense que certains points de collecte pour les ordures ménagères vont être supprimés. Cela ne concerne pas notre commune.

7. En ce qui concerne les nouveaux horaires de la garderie la décision sera prise début Janvier.

Un sondage a été fait auprès des parents d’élèves.

8. Une question venant du public concerne la dégradation des barrières au terrain de jeu. Le maire a fait établir un devis pour des barrières en grillage métallique.

9. Une conseillère dit qu’il y a souvent des éclats de verre sur ce terrain. Les employés municipaux ont ordre de le nettoyer tous les lundis.

10. La nouvelle bibliothèque ouvrira au mois de décembre.

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