Conseil

Présents : Buisson Christian, Mularoni Monique, Audibert Cécile, Failla Michet, Joly Alain, Brouchier Rémi, Fietkau Laure, Bouniol Josiane, Foissac Françoise, Martin Hubert, Matthey Céline, Perret Georges, Ressaye Murielle, Roux Béatrice.
Absent : Lunel Christophe ayant donné procuration à Matthey Céline.

Secrétaire de séance : Foissac Françoise.

M. le Maire demande de rajouter deux points à l’ordre du jour :

  • la vente des livres de la bibliothèque,
  • une demande de subvention au collège de Vallon au bénéfice des jeunes sapeurs-pompiers.
  • L’ensemble du conseil est favorable au rajout de ces deux points.

Points soumis à délibération

1. Délibération pour le projet Huttopia

Le projet Huttopia rentre dans sa phase finale d’instruction et une délibération est soumise au conseil afin qu’il se prononce pour ou contre la réalisation de ce projet.

Il est rappelé que le coût pour la commune est néant. Les terrains appartiennent à la communauté de communes. La création d’emplois est estimée à 3 ou 4 permanents sur le site et 7 à 8 saisonniers. Plusieurs commissions départementales ont donné leur accord. Le commissaire enquêteur a donné un avis favorable. Il y aurait 120 emplacements. Les bâtiments seront construits en bois sur pilotis rapidement démontables. La communauté de communes donne un bail emphytéotique à Huttopia de 40 ans.

Un débat a eu lieu sur la concurrence que cela pourrait créer par rapport aux campings environnants. Il apparaitrait que l’offre de prestation est tout à fait différente de ce qui est à proximité, notamment le coût des nuitées plus élevé. Il n’est pas prévu de grosse infrastructure de restauration seulement des commerces, dits de première urgence, soit matériel de camping et petite épicerie.

Vote : 8 voix pour, 4 voix contre, 3 abstentions.

2. Choix de l’agent pour la cantine

La commune recrute un agent pour la cantine pour un temps de travail de 2 h 15 par jour soit 9 heures par semaine pour une durée d’un an.

M. le Maire, les première et deuxième adjointes ainsi que Céline Matthey et Laure Fietkau en charge des affaires scolaires se sont réunis lundi 22 septembre pour l’étude des candidatures. Quatre personnes ont postulé, trois de la commune et une hors commune. Deux personnes ont été retenues, Céline Guerrairi et Marjorie Lunel. Ces deux personnes ont été reçues pour un entretien d’embauche avec M. le Maire, la première et la deuxième adjointes. Ils se sont basés sur les critères motivationnels ainsi que le fait qu’une des deux personnes ait déjà fait un remplacement à ce poste pour faire leur choix. Céline Matthey évoque le fait qu’elle regrette de ne pas avoir été conviée au débat pour le choix des personnes. Il est rappelé que le Maire n’est pas tenu de demander à son conseil la validation d’une embauche en tant qu’employeur.

À l’issue du vote à bulletin secret, Marjorie Lunel est retenue pour le poste.

ombre de voix pour Céline Guerrairi : 2

Nombre de votes blancs : 5

Christophe Lunel n’a pas participé au vote.

3. Modification des statuts du SDE 07

Le Syndicat Départemental d’Énergie 07, au service des communes, demande à chaque commune adhérente de valider diverses modifications de statuts. Vote à l’unanimité.

4. Achat ancienne épicerie

Lors du conseil du 21 juin, une proposition de projet a été faite au conseil municipal par le quatrième adjoint pour étudier un avant-projet de transfert de la bibliothèque. Le local concerné est celui de l’ancienne épicerie qui est en vente.
Il a été demandé à la bibliothèque départementale de prêt de visiter les locaux. Un avis favorable a été émis.

M. le Maire a fait évaluer par deux agences immobilières le local, ceux-ci l’on estimé entre 28 000 et 35 000 euros. M. le Maire va faire une proposition d’achat à 32 000 euros.

Georges Perret prend la parole pour faire le point sur ce qui avait été proposé lors de la période électorale et manifeste le désir de faire un point sur un projet plus ambitieux qui engloberait une salle de festivité, bibliothèque, voire école. Une partie du conseil met en avant le coût que cela représenterait et n’envisage pas de se lancer dans les formalités nécessaires pour estimer un tel projet. Il est proposé à Georges Perret de s’occuper des formalités nécessaires en vue d’une estimation. Georges Perret rappelle qu’il est simple conseiller et qu’il ne peut prendre en charge une étude de faisabilité.

Le quatrième adjoint rappelle tous les points positifs qu’aurait l’acquisition de ce local soit :

  • une installation électrique saine, seuls un moyen de chauffage et l’amélioration de l’éclairage existant sont à prévoir,
  • un accès handicapé aux normes,
  • un avis favorable de la BDP,
  • un investissement raisonnable,
  • un local disposé au centre du village,
  • une devanture vitrée,
  • une opportunité d’acheter ce local disponible.

M. Brouchier fait part de son interrogation sur le coût global de cette acquisition, et si la commune possède le budget pour cet achat. M. le Maire confirme que le budget de la commune peut le financer. Une question est posée sur le devenir du local servant de bibliothèque actuelle. Georges Perret évoque aussi le fait qu’une bibliothèque serait peut-être plus agréable à l’emplacement de l’ancien hangar municipal, là où le projet de local pour le musée est envisagé.

Après débat le maire soumet au conseil l’achat de l’ancienne épicerie.

Vote : pour 9, abstention 4, contre 2.

5. Décision modificative investissement

Suite au remplacement d’un sèche-linge et d’un ordinateur pour la mairie, il est nécessaire de faire un transfert de crédit comme suit :

  • 2 161 — restauration de collection – 1 600 euros
  • 2135 — installation générale + 300 euros
  • 2183 — matériel informatique +1 300 euros

Vote à l’unanimité

6. Demande de subvention d’un particulier pour travaux d’étanchéité

Une personne a subi sur sa propriété des dégâts causés par les eaux de pluie. Elle met en cause le goudronnage et les travaux d’assainissement. Elle demande une subvention à la mairie pour couvrir une partie des frais. Or l’expert de sa compagnie d’assurance ainsi que celui de l’assurance de la commune, contactés par M. le Maire, ont conclu que cela n’était ni le goudronnage ni les travaux d’assainissement qui étaient en cause.

La subvention est refusée par le conseil à l’unanimité.

7. Cantine - Signature de la convention avec le regroupement, Nomination de la personne chargée de l’ouverture des plis. 

Une convention de regroupement avec les communes de Banne, Beaulieu, Chandolas, Saint-Paul-le-Jeune, Vagnas et la Communauté de communes de pays des Vans en Cévennes s’est constituée afin de lancer un appel d’offres pour la fourniture, par un prestataire de service, de repas des cantines scolaires et du centre de loisirs. En parallèle M. le Maire propose Céline Matthey pour l’ouverture des plis qui se tiendra à Saint-Paul-le-Jeune.

Le conseil approuve à l’unanimité.

8. Vente livres de la bibliothèque

Suite au désherbage demandé par la Bibliothèque départementale de prêt, les personnes s’occupant de la bibliothèque demandent si certains livres qui ne sont plus empruntés, abimés, obsolètes peuvent être vendus lors du vide-greniers. Le bénéfice servira à l’achat de nouveaux livres.

Le conseil approuve à l’unanimité.

9. Demande de subvention du collège pour la section des jeunes sapeurs-pompiers

Le collège a fait une demande de subvention au bénéfice des JSP. Après les discussions portant sur le montant, M. le Maire propose 100 euros.

Le conseil approuve à l’unanimité.

Questions diverses

a). Dans le cadre de la pose du nouveau feeder de diamètre 250 mm, le syndicat des eaux de Barjac doit poser les canalisations qui desservent le chemin entre les vignes et le chemin du couvent. Le maire a demandé à ce que les nouveaux piquetages vers ces canalisations soient réalisés en diamètre 100 mm sous la D 579. Ceci afin de ne pas rouvrir la route en cas d’extension future de ces deux canalisations.

b). L’entreprise Delestre industrie, qui avait installé le chauffage dans l’église, propose de faire un contrat d’entretien d’un montant de 719 euros HT, pièces détachées en supplément.

c). Deux personnes doivent être proposées pour la constitution de la commission intercommunale des impôts directs. M. le Maire propose André Malignon et Christophe Lunel, une demande va leur être faite.

d). Sous certaines conditions, les jeunes peuvent bénéficier d’une aide de financement par le Conseil général pour un permis de conduire dans le cadre d’une recherche d’emploi, des prospectus d’information sont disponibles en mairie.

e). Le goudronnage de la route qui conduit jusqu’au château d’eau fait l’objet d’un surplus de 2 800 euros. Cette question sera discutée lors de la prochaine réunion avec le syndicat des eaux.

Des élus informent :

a). Le chemin qui dessert M. Turc, au quartier des Pourrières, a été dégradé par les intempéries.

b). Le terrain de jeux de boules de Brujas est souvent occupé par le stationnement de véhicule. Il est rappelé que cela n’est pas un lieu de parking.

c). Le mobilier posé sur l’aire municipale de Brujas, balançoire, etc. semble abimé, un entretien et restauration sont à prévoir.

d). Les nombreuses pluies ont favorisé la pousse d’herbe sur les terrains de jeux et un entretien est à prévoir.
e). Une connexion internet pour le Club des sans-soucis est en voie de réalisation à la Maison pour tous, le délai est plus long que prévu.

f). Le recensement est prévu du 15 janvier 2015 au 15 février 2015. Deux candidatures ont été déposées. Séverine Reynaud et Stéphanie Tourre seront nommées agents recenseurs.

g). Les sangliers ont fait des dégâts dans le jardin d’une personne, il est conseillé à cette personne de se rapprocher de la fédération de chasse et de l’ACCA de Vagnas.

h). Suite à beaucoup d’incivisme un point est fait sur les poubelles avec certains usages inappropriés, que faire ?

I). La commune de Vagnas a obtenu le premier prix de l’Ardéchoise pour l’accueil sur la commune. Ce prix est récompensé par une somme de 300 euros à l’ordre de la commune.

j). La deuxième adjointe, Cécile Audibert, demande à ce que son numéro de téléphone soit inscrit dans le prochain numéro de « L’écho de Vagnas » afin que les personnes qui souhaitent la rencontrer puissent prendre rendez-vous.

Le maire donne la parole au public.

Une personne informe qu’il y a eu une erreur sur les prospectus de la communauté de communes informant les dates de ramassage des ordures ménagères. Elle demande des précisions sur l’augmentation de 100 % de la taxe de séjour. M. le Maire explique qu’il y a une harmonisation de cette taxe au sein de la communauté de communes.

Présents : Cécile AUDIBERT, Josiane BOUNIOL, Rémi BROUCHIER, Christian BUISSON, Michel FAILLA, Laure FIETKAU, Françoise FOISSAC, Alain JOLY, Christophe LUNEL, Hubert MARTIN, Céline MATTHEY, Monique MULARONI, Georges PERRET, Murielle RESSAYRE, Béatrice ROUX

Absents : Néant

Secrétaire de séance : Alain JOLY

Points soumis à délibération

Le maire demande d’ajouter à l’ordre du jour le sujet du transfert de compétence de la communauté de communes vers la mairie de la garderie du matin à l’école.

Demande approuvée à l’unanimité

Défi Guylain FABRE pour la lutte contre le cancer

Guylain Fabre est un jeune de Sampzon qui organise une marche à pied et à cheval entre les Saintes-Maries-de-la-Mer et Sampzon. Il vend au passage des « bons kilomètre » à 10 euros. Le bénéfice sera intégralement reversé à la Ligue contre le cancer.

Le groupe passera le 19 septembre à Vagnas, l’hébergement d’une dizaine de personnes et la délivrance d’une trentaine de repas (avec les élus de Sampzon, de Labastide et de Vagnas) ont été demandés.

L’hébergement se fera à la Maison pour tous et le repas, preparé par le traiteur habituel, sera pris à la cantine. Le coût du repas sera partagé avec Labastide.

Vote pour : à l’unanimité

Établissement du document unique d’évaluation des risques.

Il s’agit d’une démarche qui consiste à identifier, évaluer et analyser les risques auxquels sont exposés les agents communaux durant leur travail. Cette démarche est obligatoire pour toutes les collectivités. La personne responsable de l’élaboration du document unique est le maire. Il peut se voir condamné pénalement si un accident se produit dans sa collectivité et qu’il n’a pas répondu aux attentes de la législation.

Il s’agit donc de lister sur des fiches chaque tâche réalisée ou poste tenu par un ou plusieurs agents, d’en qualifier les risques encourus pour leur réalisation et de lister les mesures de sécurité à prendre. Le document récapitulatif ainsi obtenu doit être signé par chaque agent.

Ce document doit être préalablement validé par le Centre de gestion et un règlement intérieur adapté doit être établi.

Hubert Martin propose de s’informer sur l’exemple de communes qui, comme la nôtre, emploient 10 à 12 salariés et qui ont déjà établi ce document. Les consultants ne savent pas tout et des modèles des directions territoriales et régionales du travail sont disponibles sur Internet.

Rémy Brouchier précise que cette procédure est également courante dans les entreprises, que des modèles existants peuvent être obtenus par ces sources et qu’il suffira de les adapter. Cela reste un travail conséquent qui pourra prendre plusieurs mois.

Ces deux élus se proposent de lancer l’opération.

Vote pour : à l’unanimité

Renouvellement de deux contrats de travail pour la cantine

Sont concernées Mmes Martine Darpheuil et Angèle Coste.

Le contrat est de 9 heures par semaine en période scolaire, étalé en 6,76 heures hebdomadaires annualisées, congés payés inclus.

La réorganisation des postes est la suivante :

  • Martine Darpheuil, plonge, elle n’a pas accepté la proposition de postuler à la communauté de communes dans une autre structure que celle de Vagnas,
  • Angèle Coste, service et surveillance des enfants dans la cour de récréation (en temps partagé avec Karine Sonzogni qui est titulaire),
  • Karine Sonzogni, garderie du matin, cantine le midi, surveillance des enfants dans la cour,
  • Aurélie Champetier surveillance des enfants, petite et moyenne section, à la cantine et pendant la sieste.

Vote pour : à l’unanimité

Paiement des heures supplémentaires aux agents

Les heures supplémentaires sont effectuées pour les nécessités du service et sur demande du maire. Sinon le service est de 35 heures par semaine au maximum. La base de rémunération des heures supplémentaires est calculée sur le traitement habituel de l’agent.

Les conséquences horaires des rythmes scolaires pour Stéphanie Gely lui sont payées en heures supplémentaires, car on ne sait pas si ce régime va perdurer et le contrat des titulaires est défini pour un nombre d’heures précises qu’il ne serait pas possible de réduire ultérieurement.

Vote pour : à l’unanimité

Paiement de indemnités kilométriques et des repas pour les agents en formation

Il s’agit d’une délibération de principe, ces indemnités sont dues.

Vote pour : à l’unanimité

Taxe de raccordement assainissement deuxième tranche

Le maire propose de conserver pour cette taxe un montant identique à celui de la première tranche (1 000 euros payables en deux fois à un an d’intervalle). Elle sera réclamée à la mise en service du réseau (en novembre). Les foyers devront raccorder leur installation sur le réseau avant la fin de la seconde année anniversaire.

Vote pour : à l’unanimité

Mise aux normes des arrêts de bus de transport scolaire

Point discuté en commission voirie, suite à la demande de parents d’élèves de créer un arrêt de bus supplémentaire (face à l’arrêt « aller » existant).

Un technicien du service transport du département est venu et a exprimé la nécessité de construire une plateforme sur le fossé pour que les enfants puissent y stationner avant de traverser la route.

Ce technicien a également indiqué qu’il fallait poser, sous deux ans, à chaque arrêt existant, des panneaux C6 (arrêt de bus scolaire) et peindre des zebras jaunes sur la chaussée.

Il y a trois arrêts dans le village et sept à l’extérieur. Afin d’obtenir un prix plus serré, une commande commune sera effectuée par Vagnas et Labastide. Les devis ont été demandés et si les prix sont corrects, l’installation sera effectuée dans l’année. La réponse de la DDT est en attente pour les travaux de peinture sur la chaussée.

La discussion porte également sur la construction d’un abri place du monument à Brujas. La question est à poser au conseil général vu le nombre important d’enfants qui prennent le car à cet arrêt.

Vote pour : 14

Abstention : 1

Fond unique au logement

Le Fond unique au logement a pour objet principal de permettre à des personnes rencontrant des difficultés d’accéder à un logement décent ou de s’y maintenir. Ces difficultés peuvent découler de l’inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d’existence.

Pour 2014, le président du conseil général sollicite la participation financière des communes à hauteur de 0,35 euros par habitant (soit 195,55 euros pour Vagnas).

Vote pour : à l’unanimité

Contre la présence du loup sur notre territoire

La FDSEA, le Syndicat ovin et les Jeunes agriculteurs d’Ardèche se mobilisent devant l’évolution de la population de loups en France (350 recensés en France), lequel, à leurs yeux, n’appartient donc plus à une espèce menacée en voie de disparition et de le classer simplement en espèce protégée.

Sa présence pose des problèmes de survie aux éleveurs qui subissent des attaques incessantes des loups qui gagnent sans cesse de nouveaux territoires, et par conséquence le risque de fermeture des entreprises qui vivent de l’activité ovine.

Ils demandent donc de soutenir leur mouvement par une délibération du conseil et de faire signer la pétition mise en œuvre par le député de Lozère, Pierre Morel demandant la révision du statut de protection communautaire du loup.

Vote contre : 3 (qui soutiennent le principe de l’action, mais qui s’opposent à l’éradication de tout ce qui nous nuit)

Vote pour : 12

Motion de soutien contre la baisse massive des dotations de l’État

L’association des maires de France se mobilise face à la réduction annoncée de plus de 30 % des dotations de l’État aux communes et intercommunalités. Cela parallèlement à la multiplicité toujours plus grande des contraintes opérées (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu d’une partie des charges de l’État, inflation des normes, niveau de plus en plus difficilement supportable de la pression fiscale globale) qui conduiront à des arbitrages douloureux au détriment de l’investissement des services publics locaux.

L’argumentaire détaillé de l’AMF est accessible à l’adresse HYPERLINK "http://www.amf.asso.fr/Réf.BW12657"

Vote pour : à l’unanimité

Signature de la convention avec le SATESE

Le Syndicat d’Assistance Technique à l’Exploitation des Stations d’Épuration est un organisme bi-départemental (Drôme et Ardèche) qui assure l’assistance technique des stations d’épuration du territoire. Les techniciens du SATESE visitent les stations de Brujas et de Vagnas deux fois par an.

La convention doit être renouvelée, et la participation financière annuelle est de 480 euros pour le suivi des deux stations.

Vote pour : à l’unanimité

Demande de subvention de l’association sportive du collège de Vallon

Des enfants de Vagnas sont inscrits à cette association. Une subvention de 50 euros sera attribuée à l’association sportive.

Vote contre : 1

Vote pour : 14

Demande de dégrèvement de la taxe d’assainissement collectif

Un habitant de Vagnas a écrit à la mairie pour demander son dégrèvement de la taxe d’assainissement collectif pour 2014 aux motifs de ses faibles revenus passés et parce qu’il n’est pas encore raccordé. Il précise qu’il effectuera les travaux de raccordement avant la fin de l’année en cours.

Le maire précise que le réseau dont il dépend a été mis en service en avril 2010 et que les riverains devaient réaliser leur raccordement dans les deux années qui suivaient, soit avant la fin 2012. Il est précisé dans le contrat que le non raccordement expose à une surtaxe de 100 %.

Il a été laissé un délai de trois ans à cette personne avant de lui réclamer la taxe, et ce sans surtaxe. Le conseil estime que la requête n’est donc pas recevable.

Abstention : 1

Vote contre le dégrèvement : 14

Garderie du matin à l’école

La compétence de la garderie du matin revenant à nouveau à la commune, la communauté de communes se désengageant de cette compétence, il est nécessaire de fixer le tarif à appliquer.

Le maire propose de conserver le barème appliqué il y a deux ans, avant que la communauté de commune prenne cette compétence, soit 0,50 euros par jour et par enfant.

Un dégrèvement est appliqué sur le total de la facture pour le deuxième et le troisième enfant scolarisés à l’école de Vagnas. Ce dégrèvement est de 30 % pour deux enfants scolarisés à l’école de Vagnas et de 50 % pour trois enfants.

La garderie du soir est assurée par la communauté de communes.

Vote pour : à l’unanimité


Questions diverses

1. La famille Boissin possède un pressoir à vin ancien dont elle souhaite faire don à la commune. Ce pressoir est actuellement stocké au pied des HLM. Il pourrait être restauré pour assurer sa conservation et exposé en un endroit à déterminer, sans doute sur la place de l’église.

Vote pour : à l’unanimité

2. Céline Matthey et Alain Joly exposent le problème posé par le marché du vendredi 15 août (qui se tient à Vagnas en raison de la foire à la brocante de Barjac). Les forains, qui ont fait confiance à Vagnas depuis le début de la saison, malgré des revenus souvent faibles et parfois nuls, ont demandé à conserver leur emplacement lors du marché du 15 août.

Les années précédentes, en raison du très faible nombre de forains (2 à 3) présents sur le marché estival de Vagnas, les forains restaient libres de leur emplacement (gratuit) le jour du marché « du 15 août ».

Il sera nécessaire cette année d’assurer le placement des forains « abonnés » et cela va sans doute provoquer des conflits qu’il faudra gérer.

Le conseil a donc décidé de mettre en place les mesures suivantes :

  • les emplacements des forains abonnés seront marqués et numérotés au sol, à la peinture, le mercredi précédent 13 août,
  • une attestation d’abonnement leur sera distribuée ce même jour,
  • des barrières métalliques, de la Rubalise et un affichage assureront la visibilité du dispositif dès le jeudi soir,
  • un arrêté sera promulgué à ce propos, établissant une amende de 500 euros aux contrevenants,
  • la gendarmerie sera prévenue de ces dispositions et leur présence sera demandée par le maire,
  • trois « placiers » de la commune seront présents sur les lieux le vendredi 15 août dès 4 heures du matin pour assurer la bonne exécution de ces décisions.

3. Alain Joly présente au conseil le tirage d’une photo prise l’après-midi montrant l’étalement d’ordures ménagères en grand nombre autour des containers de tri situés derrière l’église. Il propose de fermer partiellement cet endroit au droit de la façade de façon à laisser le passage des containers, mais à interdire celui des véhicules. Mais également d’étudier la possibilité d’installation d’une vidéo-surveillance WiFI, qui est d’un coût très raisonnable pour une unique caméra.

Le conseil a adopté le principe d’une étude par la mairie et de la mise en place d’un tel dispositif après consultation des dispositions légales et réglementaires.

4. Pour information, Georges Perret et Michel Failla présentent les conclusions de la pré-étude réalisée par la commission voirie à propos de la sécurisation de la traversée du village sur la D 579. Les principes généraux sont les suivants :

  • au nord, déplacement du panneau « Vagnas » à l’entrée du chemin qui mène aux ateliers municipaux,
  • au sud, déplacement du panneau à l’entrée du chemin qui fait face aux établissements Herrero,
  • pose d’un terre-plein central dans la traversée du village,
  • pose de trois terre-plein (deux au sud, un au nord) pour les passages piétons,
  • pose de coussins berlinois aux entrées du village.

La poursuite de l’étude va être réalisée avec l’aide de la DDT.

Présents : Christian BUISSON, MULARON Monique, AUDIBERT Cécile, FAILLA Michel, BOUNIOL Josiane, BROUCHIER Rémi, FIETKAU Laure, FOISSAC Françoise, LUNEL Christophe, MARTIN Hubert, MATTHEY Céline, ROUX Béatrice.

Absents : Alain JOLY qui a donné procuration à Christian BUISSON, Murielle RESSAYRE qui a donné procuration à Céline MATTHEY, Georges PERRET qui a donné procuration à Rémi BROUCHIER.

Secrétaire de séance : Béatrice ROUX

Le maire informe le conseil qu’il désire rajouter à l’ordre du jour la réparation de la cloche de l’église de Vagnas.
Cette demande a été approuvée à l’unanimité.

A. Points soumis à délibération

1. Elections des délégués pour les élections sénatoriales 2014

Les élections sénatoriales se dérouleront à Privas le dimanche 28 septembre 2014.

Président du bureau de Vote : BUISSON Christian
Membres du bureau de vote : MARTIN Hubert, MULARONI Monique, AUDIBERT Cécile, FIETKAU Laure.
Pour cette élection la commune qui compte plus de 500 habitants aura 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour l’élection des deux sénateurs d’Ardèche.

Une liste commune est établie.

Délégués titulaires : Christian BUISSON, Monique MULARONI, Alain JOLY
Nombre de votants : 15
Nombre de vois obtenues : 15
Elus délégués titulaires de la commune de Vagnas au 1er tour : Christian BUISSON, Monique MULARONI, Alain JOLY

Délégués suppléants : Michel FAILLA, Josiane BOUNIOL, Cécile AUDIBERT
Nombre de votants : 15
Nombre de voix obtenues : 15
Elus délégués suppléants de la commune de Vagnas au premier tour : Michel FAILLA, Josiane BOUNIOL, Cécile AUDIBERT

2. Remplacement des équipements mécaniques sur la cloche de l’église de Vagnas

Certains dommages occasionnés par le temps deviennent irréversibles et dangereux, donc des réparations s’imposent :
– remplacement du mouton métallique par un mouton en chêne massif,
– remplacement du battant.
Le montant du devis présenté par l’entreprise BODET en charge de la maintenance des cloches est de 3760,00€HT soit 4512.00€ TTC.
Cette réparation est adoptée à l’unanimité.

3. Choix de l’entreprise pour le remplacement des menuiseries de l’école.

Quatre devis ont été établis pour le remplacement des 23 portes et fenêtres et 9 volets roulants.
Gédimat                30 994,20 €
Fermeture Pradonnaise        51 034,80 €
Corbier                34 825,45 €
Sutter                41 749,20 €
La commission d’ouverture des plis a choisi l’entreprise SUTTER de Bagnols-sur-Cèze.
Le devis comprend : menuiseries en aluminium, pose des volets roulants, branchement électrique pour ces derniers, évacuation des anciennes menuiseries.
Il y aura 7 jours de travail. Ces travaux se feront donc pendant les vacances de la Toussaint 2014, compte tenu du délai de fabrication.
Une subvention de 9 006,30 € a été allouée par le gouvernement au titre de la DETR.
Vote pour : 8 voix
Vote contre : 0
Abstention : 7 voix
A l’issue de ce vote, le projet d’une école a été soulevé par un conseiller qui pense qu’il serait plus judicieux de faire un établissement neuf plutôt que de dépenser chaque année de nouvelles sommes d’argent.
De plus, il faut noter que l’abstention lors du vote par les 7 conseillers n’est pas contre le remplacement des menuiseries mais pour l’étude d’un avant projet global qui inclurait nouvelle école, cantine, salle des fêtes…..

4. Réflexion sur le devenir de la bibliothèque et du musée.

En ce qui concerne la bibliothèque, celle-ci pourrait être transférée dans un local situé au centre du village. Le maire envisage l’achat de ce local. Le conseil municipal donne son accord à monsieur le maire pour qu’il contacte la bibliothèque départementale afin qu’elle donne son avis, les propriétaires pour un achat éventuel, ainsi qu’un architecte pour avoir un prix estimatif des travaux.
Pour ce qui est du musée et compte tenu de l’importance du projet la discussion est reportée à plus tard.

5. Renouvellement d’un contrat de travail qui arrive à son terme.

Le contrat de Mme GELY Stéphanie (aide maternelle à l’école) arrive à terme le 31 juillet 2014. Le conseil vote à l’unanimité la titularisation de Mme GELY à compter du 1er Août 2014 au grade d’adjoint d’animation 2e classe.

6. Demandes de subventions diverses

Plusieurs associations (Stelinat dance, Ligue contre le cancer, Handball Vallon-Ruoms, maladies respiratoires) ont demandé une subvention à la commune. A l’unanimité le conseil municipal a voté contre.
Seule la demande des « Amis de l’hôpital » a été dirigée vers le CCAS.

7. Achat de matériel suite à la demande de l’Académie

Dans le cadre des visites médicales scolaires, l’académie demande si la mairie peut fournir le matériel suivant :
– une toise,
– un pèse personne.
Ce matériel sera stocké à l’école
Adopté à l’unanimité.

8. Révisions des loyers

Cette révision sera effective à compter du 1er juillet sauf pour le local de l’école de Brujas avec effet rétroactif au 1er janvier 2014.
L’évolution annuelle fixée par le gouvernement est de  +0.69%.
L’indice de révision des loyers est de 124,83 (base 4e trimestre 2013).
Nouveaux montants pour les 5 loyers :
MIQUELOT Colette     Bas : 126,19 € par mois
                                    Haut : 326,41 €
POTE Achille            297,51 € par mois
POUGET Martine            362,49 € par mois
TRIVEZ Alexandra        351,04 € par mois
Cette révision des loyers a été adoptée à l’unanimité par le conseil municipal.

B. Questions diverses

1. Défi Guylain FABRE pour la lutte contre le cancer.
Guylain FABRE de SAMPZON qui relie les Sainttes-Maries-de-la-Mer à Sampzon en courant, passera à Vagnas le 19 septembre. Mme MAUSES qui représente la mairie de SAMPZON et M. REYNAUD qui prend part à l’organisation du défi sont venus solliciter le maire afin de leur assurer lors de leur passage le repas du soir et le couchage pour une quinzaine de personnes.
Pour le couchage, le maire propose la maison pour tous. Le repas sera livré par un traiteur et pris à la cantine. La commune de Labastide-de-Virac prendra en charge la moitié des frais de repas.

2. Christophe LUNEL demande que le panneau « voie sans issue » soit retiré du bas du chemin de Prades.
Il sera installé au croisement du cimetière de Brujas en direction de Boirol.

3. Christophe LUNEL informe le conseil municipal qu’un problème électrique sur le transformateur qui alimente la cave coopérative de Brujas a provoqué une coupure durant la saison des vendanges. Il souhaiterait que la maire contacte ERDF pour savoir si la section des conducteurs est suffisante.

4. Christophe LUNEL informe le conseil municipal que dans le cadre de ses fonctions de représentant syndical agricole, il a assisté à une réunion en mairie de Salavas. Cette réunion a été organisée par la SAFER concernant la vente d’une propriété sur la commune de Salavas/Vagnas. Mr LUNEL précise que la commune de Salavas s’est portée acquéreuse de parcelles de bois de chêne sises sur la communes de Vagnas. Il demande au maire de se renseigner.

5. Le maire informe le conseil municipal que M. NAVARRO  du service des routes du Conseil général est passé en mairie le 18 mai pour une réunion avec la commission voirie.
Concernant la sécurisation de la traversée de Vagnas, un avant-projet complet doit être établi pour présentation au Conseil général. Après approbation du Conseil général, les travaux pourront être réalisés en plusieurs tranches.

6. Le maire et le conseil municipal informent la population qu’un apéritif sera offert par les élus le samedi 6 septembre 2014.


Dernière minute : une petite Lou est arrivée au foyer de Cécile et Vincent AUDIBERT. Félicitations aux parents.

Présents : Cécile AUDIBERT, Josiane  BOUNIOL, Christian BUISSON, Michel FAILLA, Laure FIETKAU, Françoise FOISSAC, Alain JOLY, Céline MATTHEY, Monique MULARONI, Georges PERRET, Murielle RESSAYRE, Béatrice ROUX.

Absents excusés : Rémi BROUCHIER qui a donné procuration à Georges PERRET, Hubert MARTIN qui a donné procuration de BUISSON Christian, Christophe LUNEL qui a donné procuration à MATTHEY Céline.

Secrétaire de séance : PERRET Georges.

A. points soumis à délibération

Avant de commencer la séance, le maire Christian Buisson, propose de rajouter à l’ordre du jour l’étude d’un groupement de commandes pour les repas de la cantine scolaire, accepté à l’unanimité.

Concernant le compte rendu du conseil du 29/04 sur le vote du budget, des élus rejettent les termes employés concernant l’abstention; Cécile AUDIBERT s’excuse de s’être mal exprimée. Il faut donc lire : « Les membres du conseil municipal qui s’abstiennent, précisent que c’est par manque de connaissance sur le sujet et non une remise en cause du travail effectué sur  le budget ».

Le maire précise que le budget est et sera toujours établi avec la commission des finances.

1. Commission communale des impôts

La direction générale des finances publiques demande au maire de lui communiquer une liste de 24 contribuables (assujetti à la taxe foncière ou/et à la taxe d’habitation) de Vagnas. Parmi ces 24 noms, l’Administration choisira 6 titulaires et 6 suppléants pour constituer la commission communale des impôts (article 1650-1 du Code général des impôts.)

TITULAIRES : SUPPLÉANTS :

CHABAUD Gilbert   REA Dominique

GUIDICELLI Jean Louis BROUCHIER Robert

RAYMOND Claude MARTIN Didier

PESCHAIRE Julie YOT Olivier

LUNEL Christophe MALIGNON André

TOURRE Lilian MARTIN Nicolas

MARTIN Alexandra MULARONI Mario

COUSSINET Sylvie FAURE Dominique

LADET Aline LACOSTE Louisette

TUMINO DIDIER Sylvette HERMEL Henri

EXTERIEURS COMMUNE

MATTHEY Patrice MERLE Philippe

MARTIN Hubert ROUX Jérôme

Accepté à l’unanimité,  15 voix pour

2. Postulants aux commissions ouvertes à la population

Le maire communique la liste des candidatures aux diverses commissions ouvertes :

VOIRIE :
CHABAUD Franck, GUERRAIRI Robert, MARTIN Didier, TUMINO DIDIER Max, DELABROYE Jean Michel, VIALLE André.

La candidature de Dylan BOUNIOL est refusée de part sa fonction de chef d’entreprise en travaux publics, exécutant des travaux pour la mairie.

COMMUNICATION CULTURE ET PATRIMOINE :
COUSSINET Sylvie, CHABAUD Franck.

AFFAIRES SCOLAIRES :
CHABAUD Ginette, GUERRAIRI Robert, TUMINO DIDIER Sylvette, MARTIN Elodie (parent d’élève), TRITTO Florent (parent d’élève)

ORDURES MENAGERES DÉVELOPPEMENT DURABLE : MARTIN Elodie, DELABROYE  Jean Michel.

URBANISME :
MARTIN Elodie, CHABAUD Franck, HERMEL Henri, DESSERTENNE Isabelle, ATAJON Dominique

BATIMENTS COMMUNAUX :
TRITTO Florent

TOURISME :
DESSERTENNE Isabelle, DELABROYE Jean Michel, VIALLE André, BARBAULT Madeleine.

FLEURISSEMENT DU VILLAGE :
TUMINO DIDIER Sylvette

Accepté à l’unanimité, 15 voix pour

3. Ligne Internet à la Maison pour tous

Le Club des sans soucis, par l’intermédiaire de sa secrétaire, Mme BLUNZER, demande à la commune de faire installer une connexion internet à la Maison pour tous. Ceci dans le but d’initier les adhérents du club à l’informatique. Le maire propose de faire installer la connexion internet et de céder au Club un ordinateur réformé de la mairie..

Accepté a l’unanimité, 15 voix pour

4. Inforoutes

Le Syndicat mixte des inforoutes demande à la commune d’approuver l’adhésion ou le transfer d’adhésion des EPCI, et de syndicats intercommunaux, suite aux nouveaux regroupement des intercommunalités.

Accepté a l’unanimité, 15 voix pour

5. O.N.F.  délimitation de coupe

Le maire communique au conseil les devis de l’ONF et de l’entreprise Pellet concernant la délimitation des parcelles (ONF) et le traçage des pistes d’accès par l’entreprise Pellet..

Accepté a l’unanimité, 15 voix pour

6. Renouvellement du contrat unique d’insertion

Le contrat det ravail de M. Jérémy MAJOR arrive à expiration le 31/05/2104. Le maire propose de renouveler le contrat de M. Major pour une durée de 12 mois. Le contrat sera un contrat CUI subventionné à 85 % par l’État.

Accepté a l’unanimité, 15 voix pour

7. Extension électrique route de Barjac

Le maire communique le devis du SDE 07 pour l’extension de l’éclairage route de BARJAC entre le bar des boulistes et l’hôtel La Bastide d’Iris. Le montant s’élève à 1 8162 € ttc. La commune peut bénéficier d’une subvention de 7 569 € ht accordée par le SDE 07. Le conseil mandate le maire pour signer tous les documents afférents à ce projet.

Accepté a l’unanimité, 15 voix pour

8. Colombarium

Le maire communique les devis de 2 etreprises concernant l’installation de colombarium dans les cimetières. Il souhaite demander des précisions surles prestations de chacune des 2 entreprises avant de prendre une décision. Le conseil accepte à l’unanimité de repousser la décision à un prochain conseil.

9. Groupement de commandes pour  les repas de la cantine scolaire

Le contrat nous liant au traiteur qui fournit la cantine scolaire arrive à expiration. Cécile AUDIBERT et Céline MATTHEY assistent aux réunions de la commission cantine qui regroupe les communes utilisant les services d’OLEA traiteur. Des dernières réunions, il ressort une dégradation de la qualité des repas fournis et le non respect des conventions par le traiteur.

Décision a été prise de lancer un apple d’offres pour la fourniture des repas cantine. Pour l’ensemble des communes adhérentes cela représente un marché de 150 repas par jour.

Le maire propose d’adhérer au regroupement de commandes pour le choix d’un nouveau traiteur.

Accepté a l’unanimité, 15 voix pour

QUESTIONS DIVERSES

Le maire Christian BUISSON nous informe que la DTT ne gèrera plus les permis de construire à partir du 1er janvier 2015. Trois possibilité s’offre à la commune pour palier ce manque :

1. la commune se débrouille par ses propres moyens,

2. gestion par la Com. Com, nécessitant l’embauche de 2 personnes ; le coût estimatif est de 250 euros par permis,

3. regroupement de commune avec intervention d’un référant communal.

Dans tous les cas, le maire précise que le pouvoir de décision est pris par lui.

Un diagnostic des bâtiments publics doit être réalisé avant le 31 décembre 2014 pour faciliter l’accès aux personnes handicapées à ces lieux.

Alain JOLY,  en réponse à la question de Mme REYNAUD Séverine au dernier conseil, et après renseignements pris, que l’affichage des manifestations de la commune à l’office du tourisme de BARJAC et l’annonce sur le marché  sont autorisés et gratuits. En revanche, la publication annuelle des manifestations des associations sur le site web et dans le guide a un coût de 6 € par an.

Des élus demandent à Michel FAILLA d’organiser rapidement une réunion pour gérer la sécurité routière du village.

Concernant la rénovation des menuiseries de l’école, Christian  BUISSON nous informe qu’il a obtenu une subvention de 9 000 euros dans le cadre de la Dotation équipements ruraux des territoires, pour devis de 36 000 euros.

Une permanence pour l’Opération pour l’amélioration de l’habitat sera tenue en mairie les jeudis 12 juin et 16  octobre 2014 de 10 h 00 à 12 h 00 pour les aides à l’amélioration de vos logements.

Présents: Cécile AUDIBERT, Josiane BOUNIOL, Rémi BROUCHIER, Christian BUISSON, Michel FAILLA, Laure FIETKAU, Françoise FOISSAC, Alain JOLY, Christophe LUNEL, Hubert MARTIN, Céline MATIHEY, Monique MULARONI, Georges PERRET, Murielle RESSAYRE, Béatrice ROUX

Absents: Néant

Secrétaire de séance: AUDIBERT Cécile

Points soumis à délibération

1- Désignation des personnes extérieures au CCAS

Six candidatures ont été déposées en mairie pour participer au CCAS. Trois de ces personnes sont issues d'associations (2 de l'ADMR et 1 faisant partie de l'association du « Club des sans soucis »).

Compte tenu du nombre important de candidatures, Céline MATTHEY demande s'il n'est pas possible d'augmenter le nombre de membres du CCAS, le maire propose donc de rajouter un membre du conseil municipal au CCAS afin que 6 personnes extérieures puissent y participer. Murielle RESSAYRE se présente donc pour assister au conseil d'administration du CCAS.

Voté à l'unanimité

Ainsi les 6 candidatures des personnes extérieures peuvent désormais être acceptées

  • BUISSON Nicole
  • CHABAUD Ginette
  • COUSSINET Sylvie
  • MAGNIER Marie-Anne
  • MARTIN Elodie
  • REYNAUD Séverine

Voté à l'unanimité

Les candidatures des personnes extérieures aux autres commissions seront étudiées au prochain conseil municipal.

2 - Budget communal

Après deux réunions préparatoires de la commission Finances (8 et 25 avril) élargies à l'ensemble du conseil municipal, il convient de décider d'adopter ou non le projet du budget primitif communal.

Ce budget communal est voté en tant que projet estimatif. Il ne correspondra pas forcément au budget définitif appelé à évoluer en cours d'année.

Lors du balayage du budget, un point est soulevé concernant la subvention de 400 € allouée à l'association « Barjac Athlétic Course» jugée trop élevée. Le maire précise que cette somme est demandée par le président de l'association qui explique que sans elle, il n'organisera pas de course pédestre en 2014 sur Vagnas. La totalité de cette somme est re investie dans l'organisation de la course (achats de lots, boissons pour les coureurs…). Il informe également le Conseil qu'auparavant cette course était subventionnée aussi par le Comité des fêtes à hauteur de 200 €. Aujourd'hui, le Comité des fêtes ne souhaite plus subventionner cette course d'où une augmentation de la subvention de la part de la commune.

Après débat, le maire propose de subventionner cette association à hauteur de 300 € et de rajouter 100 € à la colonne « Divers - réserve financière pour aider les associations » qui passe donc à 700 € au lieu de 600 € au budget.

Voté à l'unanimité.

Une explication est également apportée sur les opérations de voirie à la demande de Georges PERRET. Le maire informe qu'une somme est allouée à ces opérations et que c'est à la commission Voirie d'élaborer des projets en fonction du budget disponible et qu'ensuite ces projets seront étudiés par le conseil municipal.

Il précise également qu'il est toujours possible de prendre une décision modificative afin d'utiliser une partie du budget si nécessaire pour la réalisation d'autres projets.

Le maire propose donc de voter le budget communal

Voir la vue d'ensemble générale du budget ici.

Vote: Abstentions: 7 Pour: 8 Contre: 0

Les membres du conseil municipal qui s'abstiennent précisent que c'est par manque de connaissance sur le sujet, malgré les 2 réunions préparatoires de la commission finances ayant eu lieu au préalable, et non une remise en cause du travail effectué sur le budget.

3 - Budget Assainissement

Après deux réunions préparatoires de la commission Finances (8 et 25 avril) élargies à l'ensemble du conseil municipal, il convient de décider d'adopter ou non le projet du Budget primitif Assainissement.

Ce budget est voté en tant que projet estimatif. Il ne correspondra pas forcément au budget définitif appelé à évoluer en cours d'année.

Une précision est demandée par Hubert MARTIN concernant le vote de ce budget, le maire explique que la loi nous oblige à voter le budget assainissement en budget annexe au budget communal.

A la demande de Rémi BROUCHIER, le maire informe le conseil que les devis concernant les tranches conditionnelles 1 et 2 sont prêts mais que la décision sera prise en fonction des subventions éventuelles obtenues auprès de divers organismes.

Vote: Abstentions: 4 Pour: 11 Contre: 0

Les membres du conseil municipal qui s'abstiennent précisent que c'est par manque de connaissance sur le sujet malgré les 2 réunions préparatoires de la commission finances ayant eu lieu au préalable et non une remise en cause du travail effectué sur le budget.

Questions diverses

1- Permanences des adjoints en mairie

Le maire informe le conseil municipal de la mise en place de permanences des adjoints à la mairie durant la semaine à partir du 19 mai prochain. Les personnes extérieures pourront donc venir en mairie s'informer si besoin auprès des adjoints selon les responsabilités qui leur ont été déléguées.

  • Lundi après-midi: Cécile AUDIBERT (2e adjointe)
  • Mardi après-midi: Alain JOLY (4e adjoint)
  • Jeudi après-midi: Monique MULARONI (1re adjointe)
  • Vendredi après-midi: Michel FAILLA (3e adjoint)

Un récapitulatif de ces permanences ainsi qu'un rappel des fonctions déléguées à chaque adjoint sera prochainement affiché en mairie. Il est préférable de prendre rendez-vous auprès du secrétariat de mairie.

2 - Fermeture de la mairie le vendredi après-midi

Le maire informe le conseil municipal que durant l'arrêt maladie d'une secrétaire, la mairie sera fermée au public tous les vendredis après-midis.

3 - Bulletin communal

Le maire demande aux conseillers de réfléchir à la périodicité du bulletin communal.

4 - Commission Impôts

24 noms doivent être présentés au service des Impôts qui en retiendront 12 pour constituer la commission Impôts au 15 mai.

Le maire précise que des critères sont prédéfinis par les impôts pour définir les personnes pouvant y participer.

5 - Utilité de la subvention allouée à l'office de tourisme de Barjac

Séverine Reynaud (membre du public) demande qu'elle est l'utilité de la subvention allouée à l'office de tourisme de Barjac. Elle a souhaité faire apparaitre une information sur leur site concernant une festivité sur Vagnas, l'office du tourisme lui a refusé sa demande car elle n'était pas membre de la commune de Barjac.

Alain JOLY va se renseigner auprès de l'office du tourisme pour plus d'explications.

6 - Stockage dans une partie du local communal pour l'association Enfance et Avenir

L'association Enfance et Avenir demande à la mairie s'il est possible d'utiliser la « baraque » en tôle sur le terrain communal jouxtant le cimetière pour stocker du matériel.

Le maire ne voit pas d'objection mais doit d'abord s'assurer de la sécurité du local.

7 - Fermeture porte des WC Salle des fêtes

Le club des Sans soucis informe le conseil municipal que la porte des WC à l'intérieur de la salle des fêtes ne fonctionne plus.

le maire prendra les dispositions nécessaires.

8 - Ajout d'une ligne Internet à la salle des fêtes

le club des Sans soucis demande s'il serait possible de faire installer une ligne internet à la salle des fêtes pour organiser des initiations à internet.

Le maire propose d'étudier cette demande au prochain conseil et de voir si un ordinateur peut être récupéré pour le mettre à disposition du Club.

9- Les défibrillateurs

Le maire envisage de réaliser 2 démonstrations de l'utilisation des défibrillateurs par les sapeurs-pompiers de Vallon-Pont-d'Arc sur la commune.

10 - Organisation d'un apéritif pour les élections

Le maire propose au conseil municipal d'organiser un apéritif pour fêter les élections. Il demande aux conseillers une cotisation de 50 € par personne. Après un tour de table, certains conseillers trouvent la cotisation un peu élevée et précisent qu'une ligne est prévue au budget pour la réalisation de ce type de manifestation.

Ce point sera ré abordé lors du prochain conseil municipal.

Informations supplémentaires