Conseil

Secrétaire de séance : Alain Joly

Le maire demande d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants :

  • modification de la délibération 14-04-2014,
  • choix de l’entreprise pour les travaux à effectuer à la cantine,
  • choix de l’entreprise pour l’inspection du nouveau réseau d’assainissement, et de l’étanchéité à l’air, avant la mise en service,
    adhésion de nouvelles communes aux Inforoutes.

Vote : pour à l’unanimité

Points soumis à délibération

1. Contrat d’entretien des chaudières à gaz des logements communaux

Le coût du contrat est, actuellement, supporté en totalité par la mairie (174 euros par an et par chaudière). La règlementation prévoit, outre une visite annuelle obligatoire, que les charges doivent être supportées par le locataire. Le maire propose d’imputer ce coût sur les charges à récupérer. Le contrat restera au nom de la mairie pour assurer sa bonne exécution.

Après discussion et afin de ne pas mettre les locataires en difficulté financière ponctuelle, il est proposé d’imputer ce coût dans les charges mensuelles.

Vote : pour à l’unanimité.

2. Assainissement : mise en place d’un forfait pour les ménages utilisant une deuxième source d’alimentation en eau.

Le règlement de l’assainissement stipule qu’un compteur individuel doit être posé par les propriétaires sur chaque source d’alimentation en eau privée, la facturation de la taxe d’assainissement doit, logiquement, être calculée sur la quantité totale d’eau consommée.

De trop nombreux foyers ne se sont pas conformés à ce règlement et le maire propose de leur imposer un forfait s’ils ne réalisent pas l’installation de ce comptage et ne le déclarent pas.

La moyenne nationale annuelle de consommation est de 120 m³ pour un foyer de 4 personnes et de 60 m³ pour deux personnes.

Le maire propose d’appliquer le forfait annuel suivant :

  • 1 personne  30 m³
  • 2 personnes 60 m³
  • 3 personnes 90 m³
  • 4 personnes 120 m³
  • Au-delà de 4 personnes 20 m³/personne.

Vote : pour à l’unanimité

3. Vote des comptes administratifs 2014

Le maire sort de la salle du conseil et la première adjointe présente les comptes administratifs.

a). Assainissement. Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Mularoni Monique, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014, après d’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellé   Fonctionnement
 Dépenses 
ou déficit
 Recettes 
ou excédent
Résultats reportés
Opérations de l’exercice
 
65 093,91 €
 49 728,61 €
75 359,56 €
Totaux  65 093,91 €  125 088,17 €
Résultats de clôture    59 994,26 €

 

Libellé   Investissement
 Dépenses 
ou déficit
 Recettes 
ou excédent
Résultats reportés
Opérations de l’exercice
 
237 035,47 €
 291 022,74 €
44 604,23 €
Totaux  235 035,47 €  335 626,97 €
Résultats de clôture    98 591,50 €

 

Libellé    Ensemble
 Dépenses 
ou déficit
 Recettes 
ou excédent
Résultats reportés
Opérations de l’exercice
 
302 129,38 €
 340 751,35 €
119 963,79 €
Totaux  302 129,38 € 460 715,14 € 
Résultats de clôture    158 585,76 €

 

Libellé   Fonctionnement
 Dépenses 
ou déficit
 Recettes 
ou excédent
Besoin de financement
Excédent de financement
 
98 591,50 €
Restes à réaliser  186 235,00 €  38 685,00 €
Besoin de financement
Excédent de financement
 147 550,00 €

 
Besoin total de financement
Excédent total de financement
 48 958,50 €

 

Considérant l’excédent de fonctionnement, décide d’affecter la somme de 48 958,50 € au compte 1 068 investissement et la somme de 11 035,76 € au compte 002 excédent de fonctionnement reporté.

Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Vote : pour à l’unanimité.

b). Budget communal : Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mme Mularoni Monique, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014, après d’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

 

Libellé   Fonctionnement
 Dépenses 
ou déficit
 Recettes 
ou excédent
Résultats reportés
Opérations de l’exercice
 
435 918,21 €
 170 199,64 €
471 047,66 €
Totaux  435 918,21 €  641 247,30 €
Résultats de clôture    205 329,09 €

 

Libellé   Investissement
 Dépenses 
ou déficit
 Recettes 
ou excédent
Résultats reportés
Opérations de l’exercice
 46 342,38 €
119 312,73 €

103 536,62 € 
Totaux  165 655,11 €  103 536,62 €
Résultats de clôture  62 118,49 €  

 

Libellé    Ensemble
 Dépenses 
ou déficit
 Recettes 
ou excédent
Résultats reportés
Opérations de l’exercice
 46 342,38 €
555 230,94 €
 170 199,64 €
574 584,28 €
Totaux  601 573,32 €  744 783,92 €
Résultats de clôture    143 210,60 €

 

 Libellé   Fonctionnement
 Dépenses 
ou déficit
 Recettes 
ou excédent
Besoin de financement
Excédent de financement
 62 118,49 €

 
Restes à réaliser  116 836,00 €  25 587,00 €
Besoin de financement
Excédent de financement
 91 249,00 €

 
Besoin total de financement
Excédent total de financement
 153 367,49 €

 

Considérant l’excédent de fonctionnement, décide d’affecter la somme de 153 367,49 € au compte 1 068 investissement et la somme de 51 961,60 € au compte 002 excédent de fonctionnement reporté.

Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote : pour à l’unanimité.

4. Réparation des chemins

Les pluies abondantes de l’année 2014 ont dégradé de nombreux chemins. Une inspection a permis de définir les chemins de sous les Faysses, du mas de la Combe, de Rouvière, du Grand chêne à l’Astic, des Pauvres, de la Boriette, de Pourrières, de Claudestrier, du Grand Bois, de Violonnés, de Ségriés, comme dégradés par les intempéries.

Un devis estimatif de réparation de la totalité des chemins dégradés a été établi. Son montant est de 136 720 € HT. Ce qui est supérieur aux capacités de financement de la commune.

Un choix a donc été réalisé par la commission voirie :

  • chemin des Pauvres (c’est le chemin du Serre), 17 340 € HT,
  • chemin de la Rouvière, 2 400 € HT,
  • chemin du bois, 22 114 € HT,
  • chemin du Grand chêne à l’Astic, 39 390 € HT,
  • chemin de la Combe, 5 297 € HT.
  • Pour un total de 86 541 € HT.

Vote : pour à l’unanimité

5. Acception de l’adhésion de la communauté de communes au syndicat mixte Ardèche Drôme numérique (ADN)

La communauté de communes dispose de la compétence complète pour établir et exploiter des réseaux de communications électroniques sur son territoire. À ce titre, la communauté a approuvé par 35 voix pour et 3 voix contre l’adhésion au syndicat ADN qui met en œuvre le programme de déploiement de la fibre optique à très haut débit sur les départements de l’Ardèche et de la Drôme. Conformément au Code général des collectivités territoriales, cette décision doit être validée dans les trois mois par les conseils municipaux des différentes communes à la majorité qualifiée (c’est-à-dire la moitié des conseils municipaux représentant au moins les 2/3 des habitants ou les 2/3 des conseils municipaux représentant au moins la moitié de la population). L’absence de délibération prise vaut accord.

Les membres du conseil, sans être opposés au projet de déploiement de la fibre optique, font remarquer que leur voix est toute symbolique en l’état du fonctionnement des communautés de communes.

Vote : pour à l’unanimité

6. Modification de la délibération 14-04-2014.

Cette délibération donnait pouvoir au maire d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemptions définis par le code de l’urbanisme sans préciser le montant à ne pas dépasser. Or ; il est obligatoire de fixer un plafond. Le conseil municipal décide que le droit de préemption est applicable immédiatement pour tout bien dont le coût est inférieur à 50 000 €

Vote : pour à l’unanimité

7. Choix de l’entreprise pour les travaux à effectuer à la cantine

La réalisation de travaux d’étanchéité est nécessaire entre le mur de la cantine et celui de la salle de repos, des infiltrations inondent la salle lors de pluie abondante. Trois entreprises ont déposé des devis :

  • Pellet : 10 933 € TTC
  • Bouniol : 4 436 € TTC
  • Martin : 3 564 € TTC

La commission d’appel d’offre, réunie le 9 mars, a décidé de retenir l’entreprise Martin. Le conseil municipal valide ce choix.

Vote : pour à l’unanimité

8. Choix de l’entreprise pour l’inspection du nouveau réseau d’assainissement, et de l’étanchéité à l’air, avant la mise en service

Cette inspection est obligatoire avant la mise en service des réseaux. Trois entreprises ont déposé des devis :

  • Canal Vision : 4 143 € HT
  • Citec : 3 734 € HT
  • MP3D : 3 250 € HT

La commission d’appel d’offre, réunie le 9 mars, a décidé de retenir l’entreprise MP3D. Le conseil municipal valide également ce choix.

Vote : pour à l’unanimité

9. Adhésion de nouvelles communes aux Inforoutes

Sept nouvelles communes souhaitent adhérer aux inforoutes : Banne, Berrias et Casteljau, Saint-Remèze, Saint-Paul-le-Jeune, Châteaubourg, Lafarre, Saillans ainsi que le Syndicat départemental d’Equipement de l’Ardèche et le Syndicat des Eaux du Bassin de Privas.

Ces adhésions sont validées par le conseil municipal.

Vote : pour à l’unanimité

Questions diverses

Georges Perret rapporte la question d’une personne qui pense que nous devrions payer moins cher l’enlèvement de nos ordures ménagères parce que notre tri fait gagner de l’argent au SICTOBA. Le maire rappelle que ce « bénéfice » est déduit dans le calcul de la facturation du coût du traitement, de celui du tri complémentaire effectué et du dépôt des ordures à la déchetterie de Grospierres. Ce dernier poste va d’ailleurs être augmenté de 2,5 % pour financer le surcoût supporté par les déchetteries en investissement et en fonctionnement pour recevoir les déchets verts qu’il est, dorénavant, interdit de brûler.

Une question est posée pour connaître la date de l’installation de la boîte aux lettres à Brujas. Le maire répond que le directeur de la poste de Vallon est venu sur place et n’a pas accepté la proposition de l’installation sur le mur de l’église. Il juge cet emplacement peu visible et peu commode pour les gens qui empruntent la départementale et qui déposent leur courrier au passage. Il a demandé à ce qu’elle soit installée à côté du panneau d’information. Elle devrait être livrée incessamment et sera installée par les employés municipaux.

Présents : BUISSON Christian, MULARONI Monique, FAILLA Michel, JOLY Alain, ROUX Béatrice, PERRET Georges, FIETKAU Laure, MATTHEY Céline, LUNEL Christophe, BROUCHIER Rémi, BOUNIOL Josiane, RESSAYRE Muriel

Absents : AUDIBERT Cécile, FOISSAC Françoise qui a donné procuration a Céline MATTHEY, MARTIN Hubert qui a donné procuration à Christian BUISSON.

Secrétaire de séance : Céline MATTHEY

Georges PERRET précise avant le début du conseil municipal qu’Hubert MARTIN a donné procuration plus de 3 fois et que la procuration ne devrait plus être valable.
Le Maire précise qu’il se renseignera concernant la législation sur ce point.

Points soumis à délibération

1- Rythmes scolaires
Sur l’ensemble des communes de la Com Com, toutes les écoles ne sont pas harmonisées de la même manière concernant les rythmes scolaires. Vallon et Lagorce ne sont pas aux mêmes horaires que les autres communes sont fait parti Vagnas. Pour notre commune, les rythmes s’organisent les lundis et vendredis après midi de 15h00 à 16h30.
Avec cette répartition différente selon les communes, il faudrait plus d’animateurs. Le coût estimé est 60000€ par an.
Le Maire interroge les 3 parents d’élèves présents pour avoir leur ressenti sur nos rythmes scolaires. Il ressort que celui-ci est bien vécu par les enfants.
Le maintien de ces horaires est mis au vote. Voté à l’unanimité.

2- Projet touristique sur la zone AUt du Rieusset
Le maire informe que M. GASCON (propriétaire de la zone de l’ancien golf) cherche toujours à vendre cette zone. Un acheteur potentiel s’est présenté, la société NC INVEST. Cette société prévoit la pose de 50 chalets préfabriqués (habillage plastic). C’est un parc résidentiel de loisirs (PRL) en cession. C'est-à-dire une vente de chaque parcelle et de son chalet à des particuliers.
Cette société désire également l’autorisation de pouvoir augmenter dans le futur le nombre de chalets. La société NC INVEST ne souhaite pas un habillage bois pour les façades des chalets.
Le Maire n’est pas favorable à ce projet pour les raisons suivantes :

  • Le PLU de VAGNAS prévoit pour cette zone la construction de 50 chalets bois maximum. L’ensemble du projet devait être réalisé en une seule opération.
  • Le gain financier pour la commune sera insignifiant car s’agissant d’un PRL la taxe de séjour va à la communauté de communes.

Ce projet est mis au vote. Voté contre à l’unanimité.

3- Demande de subvention aux « Restos du cœur »
Le maire lit une demande de subvention provenant des « restos du cœur » ainsi qu’une lettre de remerciement pour le don alloué par le CCAS à une personne de la commune. La subvention est mise au budget 2015.

4- Projets investissements 2015
La commission « Finances » s’est réuni Vendredi 6 février 2015 (après midi), plusieurs idées sont ressorties :

  • Achat d’un vidéoprojecteur et d’un ordinateur pour l’école
  • Installation d’un volet roulant ou d’un rideau pour la porte de la classe des CP
  • Installation d’un abri de jardin pour ranger les jeux dans la cour de l’école
  • Reliure d’état civil
  • Raccordement postal (environ 2000€)
  • Cache container et dalle béton
  • Aménagement de l’aire de tri sélectif
  • Travaux étanchéité à l’école (préau/cantine/école)
  • Mise aux normes électriques à la maison pour tous
  • Abri bus Brujas, sécurisation des arrêts de bus
  • Travaux à l’église de Brujas
  • Etude pour la traversée de Vagnas
  • Mise en place de panneaux d’affichage en bois aux aires de tri sélectif
  • Achat du local pour la bibliothèque
  • Consolidation de mur (Vagnas centre Village et Brujas ancienne école)
  • Chauffage école
  • Achat de cendriers extérieurs pour Maison Pour Tous
  • Déménagement du musée

5- Appel d’offre aux bureaux d’étude pour la traversée de VAGNAS
Le Maire informe le conseil municipal que si nous lançons un appel d’offre pour études de la traversée de VAGNAS celui-ci sera payant. Géo Siapp a déjà fait une trame du projet. Le conseil valide le projet à l’unanimité.

6- Coupes de bois
Pour l’hiver 2014/2015 il est trop tard pour préparer les coupes de bois.
Avant juin 2015, il convient que l’adjoint Michel FAILLA en charge de l’organisation des coupes de bois, aient tracé et délimité le bois afin que l’entreprise PELLET puisse réaliser les pistes.

Questions diverses

Georges PERRET demande pourquoi les WC publics sont toujours fermés. Le Maire répond que l’eau est coupée pour le gel et qu’ils sont donc fermés pour l’hiver. Il est donc signalé que cela n’était pas pratique pour les gens de passage ou les promeneurs. Il est souligné également que la porte des WC de la maison pour tous ne ferme pas et que l’éclairage à l’intérieur n’est pas pratique.

Céline MATTHEY redemande que la table et les bancs au terrain de jeux de Brujas soient poncés et repeints.

Béatrice ROUX veut savoir comment se passe le travail d’un employé communal. Une discussion sur les postes des employés de la voirie est engagée.

Alain JOLY nous fait un petit compte rendu de la réunion sur les sentiers de randonnées qui s’est tenu l’après midi même aux bureaux de la com com.
2 fiches topoguides pour les randonnées seront éditées pour la commune de VAGNAS. Il a fallu choisir 2 itinéraires de randonnées. Une sur Brujas (au pied de Baume Lardière, entre 9 et 12 km) et une sur VAGNAS (mas d’Alzon, Monastier, Chantignac, Rieusset, environ 7km). Le projet doit être validé avant le 20/02/2015.

Georges PERRET et Alain JOLY ont entendu d’éventuels changements concernant l’épicerie et le restaurant prévus sur le site HUTTOPIA. Ils aimeraient avoir plus de renseignements. Le Maire adressera un courrier à HUTTOPIA pour demander des précisions.

Alain JOLY nous parle également d’une réunion à Saint Remèze avec certaines associations du patrimoine de la Com Com. Cette réunion avait pour but de prévoir et d’anticiper le « nouveau » tourisme avec l’ouverture de la Caverne du Pont d’Arc. Il serait bien de pouvoir garder les touristes sur nos sites et de leur proposer des visites, randonnées…

Présents : Buisson Christian qui a procuration de Joly Alain, Mularoni Monique, qui a procuration de Audibert Cécile, Failla Michel qui a procuration de Martin Hubert, Roux Béatrice, Perret Georges, Foissac Françoise, Fietkau Laure qui a procuration de Matthey Céline, Lunel Christophe, Brouchier Rémi, BOUNIOL Josiane.

Absents : Martin Hubert qui a donné procuration à Failla Michel, Joly Alain qui a donné procuration à Buisson Christian, Ressayre Murielle, Matthey Céline qui a donné procuration à Fietkau Laure, Audibert Cécile qui a donné procuration à Mularoni Monique.

Secrétaire de séance : Béatrice Roux

Points soumis à délibération

1. Rémunération des agents recenseurs

Pour le recensement la commune touchera une dotation forfaitaire de 1 79 €, quel que soit le nombre d’agents recrutés. Sachant que l’Insee préconise un agent pour 250 habitants, que la période de recensement dure un mois, la commune a recruté deux agents recenseurs, Reynaud Séverine et Tourre Stéphanie. La rémunération de chaque agent sera fonction du nombre de bulletins individuels collectés, de logements recensés, du kilométrage parcouru et 2 séances de formation soit environ 830 € brut.

Vote : 1 abstention, 13 pour.

2. Signature électronique des secrétaires

Suite à la proposition du Trésor public, le maire informe qu’il a la possibilité de déléguer sa signature aux secrétaires qui ont en charge la comptabilité (mandats, titres) pour la signature électronique des bordereaux, parallèlement à la signature papier par le maire.

Vote : 2 contre, 3 abstentions, 9 pour.

3. Modifications horaires d’un agent d’animation

Suite à la restitution de la compétence « garderie du matin » par la communauté de communes à la mairie, les horaires d’un agent sont modifiés comme suit :

  • 482,25 heures par an,
  • 10,56 heures par semaine,
  • 2,11 heures par jour.

Le total des heures payées par an sera de 549,12 heures y compris congés et jours fériés.

Vote : adopté à l’unanimité

4. Demande de subvention contre le Cynips du Châtaignier

Le syndicat de défense de la « châtaigne d’Ardèche » demande une subvention afin de lutter contre le cynips du châtaignier.

Vote : 1 pour, 8 abstentions, 5 contre.

5. « Grenellisation » du PLU

Mise en compatibilité du PLU avec le Grenelle II de l’environnement et la loi AL UR (la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové).

Pour les conununes possédant un PLU, celui-ci sera caduc au 1er janvier 2017 s’il n’est pas « grenellisé ». Après cette date, c’est le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s’appliquera.

Les mesures adoptées au Grenelle 2, loi portant engagement national pour l’environnement. 248 articles ont été adoptés (102 initialement), soit un texte largement enrichi par le Parlement, qui aborde six chantiers majeurs :

  • amélioration énergétique des bâtiments et harmonisation des outils de planification,
  • changement essentiel dans le domaine des transports,
  • réduction des consommations d’énergie et du contenu en carbone de la production,
  • préservation de la biodiversité,
  • maîtrise des risques, traitement des déchets et préservation de la santé,
  • mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance écologique et fondement d’une consommation et d’une production plus durables.

Voté à l’unanimité.

6. Déplacement de la colonne à verre au chemin de Chantignac

Un habitant de Chantignac (commune de Salavas) souhaite que la colonne à verre qui se situe à l’embranchement du hameau de Chantignac, mais sur la commune de Vagnas, soit déplacée. Sachant que cette colonne à verre sert aux habitants de Sicouzac, la Boriette, l’Astic, La Rude, le Clos des Terriers et Rieusset, le conseil municipal refuse de déplacer la colonne à verre à l’unanimité.

7. Convention entretien de la voirie

Le transfert des voies d’intérêt communautaire nécessite de recourir à du personnel technique pour en effectuer l’entretien. Aucun transfert de personnel n’est envisagé. Toutefois, la communauté de communes peut confier l’entretien des voies communautaires à la commune par convention de prestation de service, et mise à disposition du personnel communal.

Le conseil municipal accepte ces propositions à l’unanimité et charge le maire de signer les conventions avec la Communauté de communes.

Questions diverses

Un logement avec deux chambres au-dessus de l’école est libre depuis début novembre. Le loyer est de 362,49 € par mois hors charges. Une personne est susceptible de le prendre dans les prochains jours.

La boîte aux lettres de la mairie est régulièrement fracturée. Cela se produit généralement le week-end.

Suite aux événements du 7 janvier contre le journal Charlie Hebdo, « Je suis Charlie » apparaitra sur le site de la Mairie.

Des demandes de réfection d’une partie du chemin de Ségriès (dans le virage) ainsi qu’une partie du chemin du Chambon (parties non goudronnées) ont été faites en mairie.

Rémy Brouchier aimerait que la « bosse » sur le chemin communal qui accède à son domicile soit un peu rabaissée.

La boîte aux lettres de La Poste de Brujas n’est pas encore installée. La Poste n’a pas pour l’instant donné suite au courrier de la mairie.

Travaux d’étanchéité entre le préau et la cantine. Ceux-ci ne sont pas réalisés, il y a eu deux devis et l’un d’eux n’est pas complet. La procédure va être reprise, un cahier des charges établi. Un appel d’offres sera affiché à la mairie.

La ligne internet a été installée à la Maison pour tous.

Christophe Lunel nous informe qu’il y a beaucoup moins de gaspillage à la cantine depuis la reprise par le nouveau traiteur.

Présents : Cécile Audibert, Christian Buisson, Michel Failla, Laure Fietkau, Françoise Foissac, Alain Joly, Christophe Lunel, Céline Matthey, Monique Mularoni, Georges Perret, Muriel Ressayre, Béatrice Roux.

Absents : Josiane Bouniol, Rémi Brouchier, Hubert Martin qui a donné pouvoir à Christian Buisson

Secrétaire de séance : Alain Joly

Points soumis à délibération

Le maire demande d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants :

  • choix du lieu d’installation d’un transformateur électrique pour alimenter la cave de Brujas,
  • convention avec la communauté de communes pour les rythmes scolaires,
  • demande de subvention au département pour la remise en état de plusieurs chemins suite aux intempéries.
  • Ajouts acceptés à l’unanimité

1. Modification de statuts de la communauté de communes pour le transfert de la compétence « Pôle d’échanges multimodal »

Le Pôle d’échanges multimodal comprendra l’aménagement d’une gare routière, de quais de transfert et de parkings destinés à favoriser l’accès à différents modes de déplacement. Cette plate-forme sera aussi utilisée par les transports scolaires. Elle sera située quartier Ratière, sur l’emplacement de l’actuelle gare routière.

Cette compétence est transférée à la communauté de communes. Le conseil général subventionnera les transports à un montant fixe à compter de 2016.

Pour : unanimité

Georges Perret pose une question sur les raisons d’une augmentation conséquente de la taxe sur les ordures ménagères. La communauté de communes ne fait que répercuter les augmentations de tarif du Sictoba, ce malgré une diminution de 50 % des volumes d’ordures ménagères déposés à Grospierres.

2. Adhésion au SDEA

Le Syndicat Départemental d’Équipement de l’Ardèche (SDEA) intervient dans de très nombreux domaines pour contribuer à l’aménagement du territoire et à l’essor économique de l’Ardèche. Ses services peuvent être sollicités par les municipalités, autant que nécessaire, pour aider à monter et mettre en place des projets publics depuis leur conception jusqu’à leur parfait achèvement.

L’adhésion annuelle est de 30 euros dans le cas de notre commune.

Pour : unanimité

3. Installation d’un panneau lumineux

Le maire propose d’installer un panneau lumineux d’informations dans notre commune. Trois principaux modèles existent sur le marché :

  • avec une alimentation électrique permanente (version recommandée par les constructeurs),
  • avec une batterie qui se recharge la nuit sur le réseau d’éclairage public,
  • avec une alimentation sur batteries solaires.

L’emplacement choisi devrait être à proximité d’une source de courant communal pour éviter la pose d’un nouveau compteur et le coût d’un nouvel abonnement.

Les communes d’Orgnac-l’Aven et de Labastide-de-Virac pourraient se regrouper avec nous afin de pouvoir négocier le coût des installations.

Le maire propose de réaliser une étude de faisabilité, tout autant que d’aides ou de subventions possibles.

Pour : unanimité, mais des conseillers font remarquer que compte tenu des circonstances, il serait plus utile de dépenser les fonds à la remise en état des chemins.

4. Taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement remplace la taxe locale d’équipement qui est due chaque fois qu’il y a création de plancher. Le taux actuel de 3,8 % arrive à échéance au 31 décembre 2014. Le nouveau taux sera reconductible tacitement d’année en année, sans date de fin. Le taux peut être fixé à un maximum de 5 % (20 % dans certains cas lorsqu’il y a des travaux conséquents à réaliser).

Le maire précise que l’instruction des permis de construire, qui était réalisée jusqu’à présent gratuitement par l’État, a été transférée à la communauté de communes qui facturera la prestation. Le coût est estimé à 3 300 € par an. Ajouter 1 % au montant de la taxe actuelle permettrait de financer cette nouvelle dépense obligatoire.

Le maire propose de passer le taux de la taxe d’aménagement à 4,8 %.

Abstention : 1
Contre : 1
Pour : 11

5. Résultat de l’appel d’offres de la cantine

Le service actuel n’était pas totalement satisfaisant. La commune de Vagnas s’est regroupée avec d’autres communes pour obtenir le marché le plus intéressant (Banne, Beaulieu, Saint-Paul, Chandolas et la communauté de communes des Vans en Cévennes). Trois traiteurs ont répondu à l’appel d’offres.

  • Oléa traiteur (traiteur actuel), qui est resté sur son offre actuelle de produits surgelés, sans produits locaux ni bio, pour un repas à 4,30 €,
  • Lou Picouret qui propose des produits frais locaux, pour un repas à 4,15 €,
  • API restauration, qui propose des produits ardéchois et drômois, des repas à thème, très peu de surgelés, qui fournit le four nécessaire et forme le personnel à l’utilisation du matériel, pour un repas à 2,95 €.

Chaque prestataire a été noté de façon anonyme sur les points suivants :

  • respect du cahier des charges,
  • utilisation de produits locaux,
  • valeur environnementale,
  • prestations supplémentaires,
  • prix.

Les résultats ont été les suivants :

  • Oléa traiteur, 104,
  • Lou Picouret, 132,
  • API restauration, 186. Ce prestataire a été retenu par la commission d’appel d’offres. Le contrat sera d’un an renouvelable, à compter du 1er janvier 2015.

Le maire propose au conseil municipal de valider la proposition de la commission d’appel d’offres et de l’autoriser à signer l’acte d’engagement.

Pour : unanimité

6. Demandes de subventions

  • association vallonaise « Énergie danse », 170 adhérents qui suivent des cours de danse, contre à l’unanimité,
  • établissement Saint-Joseph à Ruoms, de la maternelle au collège (un élève de Vagnas), contre à l’unanimité, il y a une école communale à Vagnas,
  • association Enfance et Avenir, pour une subvention de 150 € à l’occasion du marché de Noël, pour à l’unanimité.

7. Travaux d’étanchéité à l’école

Il y a des remontées d’eau et de boue dans la salle de repos et dans l’ancien préau (salle de gymnastique). Après consultation du cabinet d’architecture YOT et d’un maçon, ces remontées d’eau par capillarité sont la conséquence du débordement du puits perdu d’évacuation des eaux de pluie lors de fortes précipitations. La solution consiste à mettre un enduit étanche sur le bas du mur du bâtiment salle de gymnastique et réaliser une cunette en béton entre ce bâtiment et la cantine pour drainer les eaux pluviales, d’enlever le gravier placé dans le puits perdu et, si les buses sont bien en place, d’installer une pompe immergée pour évacuer les eaux sur le réseau pluvial côté cour.

Face à l’urgence, un devis a été demandé à la société Bouniol qui était en mesure d’effectuer les travaux dans les délais (pendant les congés de Noël). Montant du devis : 3 372 € HT, 4 047 € TTC.

Pour : unanimité

8. Entretien du chauffage de l’église de Vagnas

Nous n’avons pas de contrat d’entretien. La société DELESTRE nous propose la maintenance pour un coût de 719 €/an.

L’association diocésaine qui gère le chauffage n’a pas pu être contactée à temps, la délibération est donc reportée au prochain conseil.

9. Décisions modificatives du budget 2014

Ces modifications ont été discutées lors de la réunion de la commission finances la semaine précédent le conseil.
Il manque 1 500 € sur le budget des salaires, en raison de remplacements consécutifs aux arrêts de travail des titulaires et qu’il y a eu 716 heures complémentaires payées au lieu de 409 l’an passé.

Un ancien employé municipal a demandé la validation de 16 trimestres à la CNRACL. La commune doit verse la différence de cotisation à cette caisse de retraite, soit 3 700 €. Cette validation est obligatoire.

Une partie des recettes encaissées après les coupes de bois effectuées en 2011 devait être reversée à l’ONF pour le Fond national de la forêt. La régularisation sera à notre avantage puisque nous devrons reverser 6 417 € et que l’ONF nous remboursera ultérieurement 8 400 €.

La communauté de communes demande de reverser le fonds d’amorçage des rythmes scolaires qui sont à présent de sa compétence, soit 2 500 €.

Toutefois, des recettes imprévues équilibrent les dépenses ci-dessus :

  • fonds de péréquation intercommunal et communal : 10 250 €,
  • fonds d’amorçage rythmes scolaires : 1 500 €,
  • remboursement ONF 2 370 €

Pour : unanimité

10. Choix du lieu d’installation d’un transformateur électrique pour alimenter la cave de Brujas

La puissance du transformateur présentement installé est trop faible en période de vendanges. Une étude du syndicat d’électrification de l’Ardèche préconise l’installation d’un transformateur à proximité immédiate de la cave (occupation au sol, 2 à 3 min 2 s). Mais les nouvelles spécifications d’ERDF imposent cette installation sur un terrain communal. Le seul endroit qui répond à ce critère est le jeu de boules situé en face. Le transformateur pourrait être placé dans l’angle, au pied du poteau.

Abstention : 1

Pour : 12

11. Convention avec la communauté de communes pour les rythmes scolaires 2013-2014

Son montant est de 50 € par enfant. Notre commune a mis en place les rythmes scolaires un an avant la communauté de communes et nous avons donc touché la dotation de solidarité de 90 € par enfant. Nous avons ainsi encaissé 4 500 € et devons en reverser 2 500 à la communauté de communes.

Le maire demande l’autorisation de signer la convention.

Pour : unanimité

12. Demande de subvention au département pour la remise en état de plusieurs chemins suite aux intempéries

Ces demandes doivent être adressées le 28 novembre au plus tard. Face à l’urgence, la demande signée du maire a déjà été faite, les photos nécessaires également. Une estimation du montant des travaux a été demandée à l’entreprise Bouniol et l’attestation de non-commencement des travaux faite par la mairie. Cependant, de la gravette a été déposée en certains points pour permettre la circulation des véhicules. Nous pouvons espérer 30 % de subvention du département et 30 % de subvention de l’État.

Pour : unanimité

Questions diverses

1. Georges Perret pose les questions suivantes :

Il a reçu la plainte d’une personne qui a adressé une lettre à la mairie pour dénoncer l’insalubrité du terrain du propriétaire voisin. Des rats envahissent son terrain et elle est sans réponse à ce jour. Le maire va convoquer la personne responsable.

Où en est l’installation de la boîte aux lettres à Brujas ? Le comité paroissial a donné son accord pour l’installation de la boîte sur le mur de l’église, la réponse va être envoyée sous peu à La Poste.

Coût des travaux de l’arrêt du bus scolaire : le conseil général a imposé la pose de grilles et de buses devant l’arrêt, ce qui a engendré une plus-value sur les travaux. Le montant initial était de 2 124.55 € TTC. IL est à présent de 3 661.10 € TTC.

Après consultation d’un architecte et d’un maçon, le prix estimé au mètre carré par Alain Joly, dans son étude sommaire de l’aménagement de la parcelle 543, lui semble exagéré. Il a été communiqué à Georges Perret un prix de 1 200 à 1 400 € au m2, au lieu de 1 579 € pour une salle des fêtes. De même pour l’école, le coût du collège de vallon, lu sur le site du département, est de 10.3 millions d’Euros avec une superficie de 5 000 m², soit 2 060 € le m² au lieu de 2 124 €. Enfin, Georges Perret précise qu’une salle polyvalente de 200 m2 tout compris serait largement suffisante et que celle de Saint-Privat-de-Champclos, qui a cette surface, est confortable.

Alain Joly lui répond que toutes les sources qu’il a utilisées sont consultables en mairie, et qu’il y a peu de chances que les municipalités ou les architectes qui ont publié ces données les aient exagérées. Il précise que son étude « sommaire » avait pour unique objectif d’avoir une idée du montant de l’enveloppe globale, laquelle reste dans tous les cas hors de nos moyens. Par ailleurs, une salle des fêtes de 200 m2, y compris les vestiaires, hall d’entrée, bar, semble petite. Quant au collège, il ne faut pas comparer le prix au m2 d’un établissement de plusieurs classes avec celui d’une école de 3 classes. Les proportions des coûts fixes ne sont pas identiques.

Pour plus de clarté, Alain Joly propose à Georges Perret de communiquer par écrit au conseil les résultats de son étude, en précisant ses sources.

2. Françoise Foissac demande où en est la proposition concernant l’achat de l’ancienne épicerie.

Le maire répond que contact a été pris avec l’administrateur judiciaire, lequel a transmis à l’avocat qui gère le dossier. Pas de réponse à ce jour. Cela dit, la mairie a reçu un courrier demandant si la mairie avait un droit de préemption sur les baux, sans en préciser la raison. Ce qui n’a pas de raison d’être, le local étant inutilisé depuis plusieurs années, un nouveau bail commercial devra être établi, l’ancien n’ayant plus aucune valeur.

Françoise Foissac précise également que la DDT détériore les panneaux routiers, sans les remettre en état, lorsqu’elle effectue des travaux de débroussaillage des bas-côtés des routes.

3. Béatrice Roux informe que des poubelles éventrées et quatre vieilles batteries automobiles se situent sur le chemin du Rieusset.

5. Une personne du public informe le conseil sur la dangerosité de la partie du village comprise entre le panneau d’entrée de Vagnas, sur la route de Labastide, et l’ancienne épicerie. Sur cette portion de rue habitent 18 enfants, sans compter ceux gardés par la nounou à l’entrée du village, ni les nombreuses personnes âgées. Chaque matin et chaque soir, des enfants attendent la correspondance des cars scolaires. Il y a un véritable ballet de cars scolaires ou départementaux et c’est une chance qu’il n’y ait pas encore eu d’accident parce que de nombreuses voitures, et surtout des camions, roulent à très vive allure. Elle attire l’attention du conseil sur la nécessité de mettre en place un dispositif qui assurerait la réduction de la vitesse des véhicules sur ce trajet. Ce problème va être pris en compte par la commission voirie.

6. Une autre personne du public réitère sa demande d’exonération de la taxe d’assainissement qui lui a été adressée pour 2014. Ses revenus, très modestes, ne lui ont pas permis de réaliser les travaux de raccordement au réseau dans les délais. Une rentrée d’argent va lui permettre à présent de le faire, mais il s’interroge sur la raison d’une taxe correspondant à un service qu’il n’a pas utilisé. Le maire lui répond qu’il aurait dû se raccorder dans les deux ans qui suivaient la mise en place du réseau d’assainissement et qu’il aurait dû déjà régler cette taxe l’an passé, avec une amende qui ne lui a pas été facturée. Le manque à gagner pour défaut de paiement devrait alors être réparti sur les autres personnes assujetties à cette taxe, ce qui n’est pas juste.

Présents : Christian Buisson, Monique Mularoni, Michel Failla, Alain Joly, Cécile Audibert,
Muriel Ressayre, Françoise Foissac, Béatrice Roux, Josy Bouniol, Georges Perret, Christophe Lunel

Absents : Rémy Brouchier, Céline Matthey qui a donné procuration à Muriel Ressayre, Laure Fietkau qui a donné procuration à Françoise Foissac, Hubert Martin qui a donné procuration à Christian Buisson.

Secrétaire de séance : Cécile Audibert.

Points soumis à délibération

1. Approbation de la convention pour la mise à disposition du « service mutualisé » de la Communauté de communes des gorges de l’Ardèche pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Depuis le 1er septembre, l’État n’instruit plus les permis de construire. La Communauté de communes des gorges de l’Ardèche propose de signer une convention pour la mise à disposition du « service mutualisé » pour instruire les permis de construire de notre commune. Ce service serait mis en place par Mme Derennes ancienne employée de la DDT. Le maire gardera la signature définitive, il pourra toujours accorder ou refuser un permis. Le maire précise que les refus de permis d’instructions sont toujours argumentés. Le maire précise également qu’une vingtaine de permis par an sont généralement instruits sur la commune. Comme par le passé, une secrétaire de la commune vérifiera l’intégralité des demandes de PC avant transmission à la Communauté de communes.

Ce service coûtera à la commune environ 3 186 euros par an, ce coût ne sera pas refacturé aux dépositaires des permis, il est à la charge de la commune.

Vote : 1 abstention, 13 voix pour

2. Modification du PLU

Suite aux différentes délibérations concernant le projet Huttopia et suite à l’avis favorable du commissaire enquêteur, une modification du PLU pour passer le terrain où sera implanté le projet Huttopia en zone NT (Naturelle Touristique), au lieu de zone A, est nécessaire. Le maire précise que ce changement de zone s’applique uniquement sur le terrain du projet.
Le maire informe également le conseil que ce projet nécessite la mise en place d’un « tourne-à-gauche » qui sera dans un premier temps financé par le conseil général et ensuite refacturé à Huttopia.

Vote : 5 abstentions, 8 voix pour, 1 contre

3. Régime indemnitaire IAT (Indemnités d’Administration et de Technicité)

L’IAT correspond à la prime de fin d’année donnée au personnel communal. Le maire propose au conseil municipal de l’attribuer cette année, comme les années précédentes, aux 9 employés communaux. Cette prime correspond à un demi-mois de salaire environ pour chaque agent en fonction de leur poste et de leur coefficient.

Vote pour à l’unanimité

4. Signature de la convention avec la Communauté de communes pour le transfert de la voirie communautaire

Le maire propose de signer la convention avec la Communauté de communes pour le transfert de certaines voies communales dans la voirie communautaire. Les chemins à transférer sont les chemins communaux classés. La commune pourra proposer des entreprises locales à la communauté de communes pour réaliser les petits travaux. Si besoin, pour des travaux de plus grande ampleur, des appels d’offres seront réalisés. Un agent communal pourra être mis à la disposition de la communauté de communes, les heures effectuées par celui-ci, pour le compte de la communauté de communes, seront remboursées à la commune par la communauté de communes.

Vote pour à l’unanimité

5. Pose de parafoudres sur installations électriques dans les deux églises.

L’entreprise Bodet, en charge de la maintenance des cloches, nous demande de poser des parafoudres sur les tableaux électriques de commande des cloches.

Trois devis concernant la pose de parafoudre sur les installations électriques dans les églises de Brujas et Vagnas ont été communiqués à la commune :
— L’entreprise Bodet : 3 108 euros
— L’entreprise Egcib : 3 417 euros
— L’entreprise Ollier : 2 280 euros

Le maire propose de demander l’avis au Bureau Veritas sur ce sujet avant de prendre une décision.

Vote pour à l’unanimité

6. Demande de subvention

Une subvention a été demandée à la commune pour 1 organisation de la randonnée des Gorges de l’Ardèche ayant eu lieu au mois d’octobre. Le maire propose de donner la même somme que l’année dernière soit 80 euros.

Vote pour à l’unanimité

7. Appel d’offres à bureau d’études pour la traversée de Vagnas

M. Navarro, chef secteur Sud-Ouest de la DDT, suite à une réunion avec la commission voirie sur la sécurisation de la traversée du village, conseille de faire appel à un bureau d’étude. Le maire propose donc au conseil municipal de faire un appel à la concurrence pour choisir un bureau d’étude chargé d’étudier les moyens à mettre en place pour sécuriser la traversée du village.

Vote pour à l’unanimité

8. Mise en place commission raccordement postal

Une commission raccordement postal doit être mise en place pour recenser les différents chemins du village afin de choisir par la suite les noms et numéros de rue qui y seront associés. Le maire propose, une fois que cet état des lieux sera fait, de faire un appel à la population pour donner des idées sur la nomination de ces chemins et rues.

Vote pour à l’unanimité

9. Motion d’opposition au projet du gouvernement de supprimer les dotations de fonctionnement aux communes pour les verser aux communautés de communes directement.

Le maire propose de signer la motion d’opposition au projet du gouvernement de supprimer les dotations de fonctionnement aux communes pour les verser aux communautés de communes directement.

Vote pour à l’unanimité

10. CLECT (Commission locale d’ÉVALUATION transfert des charges)

La Communauté de communes doit restituer à la commune de Vagnas la somme de 48 737 euros au titre du transfert de charges.

Le conseil municipal doit prendre une délibération pour accepter ce versement.

Vote pour à l’unanimité

Questions diverses :

1. Boîte aux lettres à Brujas
La poste demande où poser la boîte aux lettres à Brujas. Il est proposé de la mettre à côté du panneau d’affichage sur le mur de l’église.

2. L’accessibilité aux personnes handicapées
La commune a six ans pour mettre aux normes les bâtiments communaux afin de les rendre accessibles aux personnes handicapées. La communauté de communes a réalisé un diagnostic et a évalué le montant des travaux à 120 000 euros au minimum pour Vagnas. Ce diagnostic est consultable en mairie. Afin de protéger la commune contre d’éventuelles poursuites venant d’associations, la mairie doit déposer en préfecture avant le 29 septembre 2015 un dossier complet qui stipule :
a). Le planning des travaux (sur 6 ans) à exécuter sur les différents bâtiments,
b). Le coût estimatif des travaux pour chaque bâtiment.

La communauté de communes va lancer un appel d’offres afin de désigner un bureau d’études qui aura en charge l’exécution des dossiers des communes pour les dépôts en préfecture.

3. Utilisation parcelle D543 (ancien terrain Delbecq)

Alain Joly, quatrième adjoint, a réalisé une estimation des coûts de revient de l’aménagement de la parcelle D543, il précise qu’il s’est basé sur des informations recueillies sur la réalisation de projets similaires dans d’autres communes, mais il tient à préciser qu’il s’agit d’une estimation et qu’aucun devis sur ce sujet n’a été réalisé.

L’ensemble de ces projets occuperait une surface au sol sensiblement égal à la moitié du terrain constructible. La moitié restante pourrait être consacrée à la construction de logements destinés à accueillir de jeunes couples, ce qui assurerait la viabilité de l’école dans les années à venir. Mais aussi, pourquoi pas, à un ou deux locaux commerciaux.

Rappel des coûts estimés :

  • Route initiale : 45 750 euros
  • Parking : 44 400 euros
  • Salle des fêtes : 631 600 euros
  • École : 1 455 900 euros
  • Bibliothèque : 187 500 euros
  • Maison des associations : 307 500 euros
  • TOTAL 2 672 650 euros

Rappel : Ces coûts ne prennent pas en compte ni la mise en place des réseaux et de l’éclairage public, ni les aménagements du raccordement à la RD 255. En revanche, au vu des documents consultés, les frais d’architecte et de bureau d’études sont inclus.

Le maire a, pour information, réalisé des simulations d’emprunts auprès des banques, il en résulte que pour emprunter 1 million d’euros, remboursables sur 20 ans, il faudrait augmenter les impôts de 43 % avec un taux d’emprunt à 2,8 % et de 48 % avec un taux de 3,8 %.

4. Réunion appel d’offres pour la plateforme d’un arrêt de bus

Un appel d’offres pour la réalisation de la plateforme de l’arrêt de bus à Brujas doit être effectué rapidement. La secrétaire informe qu’une subvention du conseil général peut être demandée dès lors que le montant des travaux est supérieur à 7 000 euros. Afin d’atteindre cette somme, l’appel d’offres sera réalisé conjointement avec la commune de Labastide-de-Virac.

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