Présents : Josiane Bouniol, Christian Buisson, Michel Failla, Laure Fietkau, Françoise Froissac, Alain Joly, Céline Matthey, Monique Mularoni, Georges Perret. 

Absents : Cécile Audibert, Rémi Brouchier, Christophe Lunel, Hubert Martin, Béatrice Roux qui a donné procuration à Monique Mularoni.
Secrétaire de séance : Alain Joly.

En mémoire des victimes de l’attentat commis à Carcassonne ce même jour, 23 mars, le maire demande au conseil d’observer une minute de silence.

Le compte rendu du conseil précédent est approuvé à l’unanimité.

Points soumis à délibération

1. Validation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2017

Les conseillers avaient reçu préalablement à leur domicile les tableaux de ces comptes afin qu’ils puissent les étudier en détail.

2018 budget general

2018 budget assainissement

Abstentions : 2
Pour : 7

2. Échange de parcelles entre Jean-Louis Guidicelli et la commune

Lors des relevés effectués par un géomètre pour définir la parcelle louée en bail emphytéotique à Lilian Tourre pour y construire la nouvelle épicerie, il a été constaté que le chemin tracé par J.-L. Guidicelli empiète sur le terrain communal sur une surface de 40 m². Pour éviter des travaux inutiles, il a été convenu de procéder à un échange de parcelles, la mairie cédant 25 m² à J.-L. Guidicelli en partie arrière de sa propre parcelle, en échange des 40 m² cédés à la commune.

Le maire demande autorisation de signer cet échange chez le notaire.

Pour : unanimité

3. Bail emphytéotique de Lilian Tourre

À l’étude du dossier, le notaire a fait remarquer que la parcelle concernée mesure 1 683 m² au lieu des 1 500 annoncés, cela pour permettre la construction d’un bâtiment d’une surface de plancher de 225 m² à plus de 25 m de l’axe de la route.

Il est donc nécessaire d’établir une nouvelle délibération prenant en compte la surface définitive (qui inclus les 40 m² cédés par J.-L. Guidicelli) et la servitude de passage des réseaux secs et humides sous le parking de l’épicerie et autorise le maire à signer le bail.

Pour : unanimité

4. Admissions en non-valeur

Un ancien locataire d’un logement communal a été déclaré en surendettement par le tribunal. Sa dette envers la commune (3 750 €) est donc ainsi annulée de fait. Pour régulariser les comptes, il est nécessaire de passer cette somme en non-valeur.

Pour : unanimité

5. Approbation définitive du nom des rues, voies et chemins

Ce sujet a précédemment été abordé en commission voirie et au cours du conseil du 12 mars.

En conséquence de la consultation de la population, il est proposé de changer le nom de quelques voies :

  • « rue de la Cure » en « rue du Château » (bourg de Vagnas),
  • « rue de la Plaine » en « rue de la Condamine » (bourg de Vagnas),
  • « place du Monument aux morts » en « place du Monument » (hameau de Brujas),
  • « chemin de Gravelas » en « chemin du col de la Cize » (hameau de Brujas),
  • « chemin du Pèze » en « chemin du Frigoulet »
  • chemin entre La Rouvière et limite Barjac à nommer « chemin du Planas de Santus », du nom du lieudit. La dernière maison de ce chemin (qui est construite à cheval sur les deux communes) a déjà été numérotée 1000 par la commune de Barjac.

Pour : unanimité

6. Approbation du choix de l’entreprise pour la fabrication des plaques et numéros de voies

Cinq entreprises locales ont été consultées :

  • Rochetaillée Émail, St-Barthémémy-de-Vals, Drôme, 7 346,90 € HT,
  • Techni-Pro Amnagement, Bellegarde, Gard, 9 303,30 € HT,
  • ACT Équipement, St-André-de-Roquepertuis, Gard, 9 662,92 € HT,
  • Ardèche Signalisation, Rochemaure, Ardèche, 12 054,00 € HT,
  • Repro Concept, Pont-St-Esprit, Gard, 11 341,55 € HT.

La société Rochetaillée Émail, est la moins disante et présente l’avantage d’être fabricant de ses produits. Le maire propose de faire appel à ses services.
Pour : unanimité

7. Nomination des délégués au syndicat ABCèze

C’est un syndicat dont les rôles et les attributions sont similaires à ceux d’Ardèche Claire.

La communauté de communes des gorges a obligation d’y adhérer, car 3 communes (Bessas, Orgnac et Vagnas) font partie du bassin versant de la Céze.

La CDC doit désigner un délégué titulaire, un délégué suppléant et souhaite que ces représentants soient issus des communes concernées.

Christian BUISSON a été désigné délégué suppléant par la CDC, il convient de confirmer ce choix.

Pour : unanimité

8. Contrôle des bouches et poteaux d’incendie

Ce contrôle était réalisé précédemment par le SDIS (pompiers) qui a été libéré de cette compétence. En raison de la teneur de leurs statuts, les syndicats des eaux ne peuvent effectuer ce contrôle. Les communes doivent donc le prendre en charge.

Une convention est proposée à chaque commune par Suez. Elle prévoit un contrôle complet toutes les années paires. Les petites réparations sont incluses, les pièces détachées éventuellement nécessaires seront à la charge de la commune.

Le forfait est de 34,65 € HT par bouche ou poteau. La commune en possède 23 actuellement.

Pour : unanimité

9. Travaux d’électrification du poste d’Alzon

Le maire fait part au conseil municipal de la demande d’extension du réseau électrique lieu dit Le Serre parcelles B 996 sur le poste DALZON.

L’avant-projet sommaire établi par le SDE07 comprend :

  • Les travaux d’extension du réseau électrique
  • Le coût total de l’opération s’élève à 7820,60 € TTC

La participation de la collectivité serait de : 1629,29 €, soit 25 % du montant HT payable au SDE en une seule fois.

Pour : unanimité

10. Renouvellement des conventions avec le SATESE

C’est l’organisme qui assure le contrôle des stations d’épuration. Les deux conventions biennales sont à renouveler. Le coût moyen annuel est de 240 € HT (360 € la première année et 180 € la seconde), réglé par virement semestriel.

Nous avons droit à une prime de l’Agence de l’eau si les stations fonctionnent bien.

Pour : unanimité

11. Renforcement du circuit d’eau de Violonnès

Au quartier Violonnés, 3 habitations ont leur compteur d’eau en bordure du chemin de Seignac. La liaison entre compteur et maison traverse des propriétés privées. Il y a de nombreuses fuites sur ces liaisons et l’un des propriétaires demande que le compteur soit installé en limite de sa propriété.

Pour cela, il convient de faire une extension du réseau d’eau sur la partie sud du chemin de Violonnés. Le coût de cette opération est de 43 471,00 € HT dont 23 909,05 € à la charge de la commune.

Après discussion, le conseil est d’accord, sous réserve que le demandeur s’engage à payer la part communale.

Pour : unanimité

12. Demandes de subventions

a). Vélo club de Vallon, il leur a été attribué une subvention le 22 septembre 2017…

Contre : unanimité

b). Institut de recherches pour la sclérose en plaques, la recherche devrait être financée par l’État, pas par les collectivités…

Contre : unanimité

13. Choix de l’entreprise pour la pose des plaques de rues

Sur cinq entreprises consultées, deux ont répondu à l’appel d’offres.

  • Delta signalisation : 10 120,32 € TTC
  • Labastidaine de construction : 11 004 € TTC

Le maire propose de choisir l’entreprise locale qui sera plus à même de répondre à notre demande en cas d’adjonction de plaques non prévue initialement.

Pour : unanimité

Questions diverses

1. Ateliers thématiques PLUi

Le PLU est transféré à la communauté de communes, il y a trois ateliers thématiques par an, le maire souhaite des inscriptions individuelles des conseillers aux commissions.

2. Débroussaillement légal de 50 m autour des habitations

Cette année la commune de VAGNAS fait l’objet d’une vérification par le SDIS. 26 propriétaires ne sont pas en conformité avec la législation. Ils ont deux mois pour se mettre aux normes.

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