Présents : Josiane Bouniol, Christian Buisson, Michel Failla, Françoise Froissac, Alain Joly, Christophe Lunel, Monique Mularoni, Georges Perret, Béatrice Roux. 

Absents : Cécile Audibert, Rémi Brouchier, Laure Fietkau, Hubert Martin, Céline Matthey. Secrétaire de séance : Alain Joly.

Point soumis à délibération

1. Travaux d’isolation phonique dans la classe des petits. Le maire fait lecture d’une lettre de la directrice de l’école rappelant sa demande précédente, refusée par le conseil municipal, de poser une isolation phonique dans la classe des petits, la salle étant particulièrement sonore en raison du plafond très haut. Le coût des travaux a été chiffré à 2 266 € pour le plafond et 1 260 € pour l’installation de nouveaux luminaires. Les sommes nécessaires sont inscrites au budget sous une rubrique de réserve. Après discussion, le conseil décide de valider la réalisation de ces travaux.
Abstentions : 2 Pour : 7

2. Proposition de contrat de l’ONF pour l’aménagement de la forêt communale sur la période 2017-2036. Il s’agit de reconduire le contrat en cours qui s’achève. Les travaux d’entretien mis en œuvre par l’ONF sont : maintient des chemins d’accès forestiers, coupe et broyage des branchages quand nécessaire, coupe et évacuation de bois à terme. Le bénéfice du bois vendu revient à la commune. Le coût de cet entretien est à la charge de la commune et est réparti de la façon suivante :

  • entretien des routes forestières, 10 000 € / 20 ans, soit 500 € par an,
  • maintenance du périmètre, 12 000 € / 20 ans, soit 600 € par an,
  • cloisonnement, 9 000 € / 20 ans, soit 450 € par an,
  • par ailleurs, un pont est fortement endommagé à Bertrandés. Il sera nécessaire de le remplacer par des buses de 2 m de diamètre. Les entreprises de TP locales seront contactées afin d’établir des devis.

Le maire précise que nous n’avons pas le choix et que nous devons signer ce contrat.

Abstention : 1
Pour : 8

3. Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade. Une délibération avait été prise précédemment sur ce sujet, mais le centre de gestion, pour simplifier les procédures, nous demande de fixer ces taux à une valeur unique de 100 %.

Pour : unanimité

4. Création d’un poste d’adjoint administratif principal de première classe. Pour permettre l’avancement d’un agent, il est nécessaire de créer ce poste et, en conséquence, de supprimer le poste de deuxième classe existant.

Abstention : 1 Pour : 8

5. Révision du loyer des appartements appartenant à la mairie pour 2017. La révision des loyers mensuels est opérée chaque 1er juillet et est calculée en fonction de l’indice des loyers :

  • ancienne école de Brujas, rez-de-chaussée, 126,65 € actuel, 126,87 € ajusté,
  • ancienne école de Brujas, premier étage, 327,61 € actuel 328,18 € ajusté,
  • mairie, premier étage, 354,77 € actuel, 355,39 € ajusté,
  • école gauche, 298,60 € actuel, 299,12 € ajusté,
  • école droite, 363,82 € actuel, 364,47 € ajusté.

Pour : unanimité

6. Création d’un local pour la chasse. Ce sujet avait été discuté lors d’un précédent conseil et la décision de proposer un bail emphytéotique à l’ACCA sur la parcelle située à côté du point poste reportée en raison d’une demande écrite des propriétaires de l’hôtel voisin indiquant que cette installation causerait des nuisances certaines pour leur clientèle et qu’il n’était peut-être pas approprié de réaliser cette construction au centre d’une zone de développement du bourg. Le président de l’ACCA a pour sa part adressé un courrier à la mairie précisant qu’il était ouvert à toute proposition et prêt à rencontrer les propriétaires de l’hôtel. Tous étaient présents dans le public. Après discussion, il est envisagé que la mairie puisse acquérir une parcelle située près du tennis appartenant à un particulier, mais réservée depuis de longues années pour la construction éventuelle d’une salle des fêtes. Le maire va rencontrer le propriétaire pour en discuter.

Décision reportée au prochain conseil

7. Proposition de bail à Télédiffusion de France. TDF a adressé un courrier à la mairie demandant une réserve foncière de 160 m2 dans le Bois des pauvres afin d’y construire un pylône susceptible de recevoir les antennes d’opérateurs mobiles. Il s’agit d’une seconde proposition, le maire n’ayant pas accepté les taux de loyers très bas proposés dans une première lettre. Les tarifs proposés sont :

  • réserve foncière, 400 € par an,
  • 1 800 € par an pour chaque opérateur utilisant les antennes du pylône.

Ce qui représente un loyer annuel de 2 200 € annuel si un seul opérateur utilise l’antenne. Renseignement pris par le maire auprès des communes voisines, les opérateurs privés versent un loyer de 6 800 € par an pour une antenne...

Contre : unanimité

8. Aide à personne en difficulté. L’assistante sociale de Vallon a contacté la commission Actions Sociales à propos d’une dame veuve depuis quelques mois qui, en l’attente de la pension de réversion de son défunt mari, connaît des difficultés financières avec son fournisseur d’énergie. La commission Actions Sociales a décidé d’allouer 100 € à cette personne, somme qui sera versée directement au fournisseur d’énergie pour épurer une partie de sa dette. Toutefois, en raison des nouvelles dispositions, le conseil doit valider le montant de cette aide.

Pour : unanimité

9. Aménagement du chemin de Seignac, niveau Violonnès (ancienne route Brujas-Vagnas). L’entreprise Bouniol, riveraine de ce chemin, l’utilise avec ses véhicules de chantier et notamment un porte-char. Un virage serré ne permet pas les manœuvres en sécurité des engins et doit être entre autres bétonné. L’entreprise se propose de réaliser les travaux à son compte, la participation de la mairie se limitant à l’achat des 3 min 3 s de béton nécessaires. Après discussion, il s’avère également nécessaire de faire l’acquisition d’un triangle de terrain appartenant à un particulier pour permettre « d’ouvrir » ce virage. Le maire demande l’autorisation de mener les discussions avec le propriétaire pour acheter la parcelle de terrain et d’acheter le béton. 

Abstention : 1 Pour : 8

10. Délibération pour contrat de travail. Le conseil municipal a pris une délibération de principe afin d’autoriser Monsieur le maire à recruter du personnel contractuel pour les besoins du service.

Pour : unanimité

11. Réparation de chemins suite aux dégâts d’orages de l’an passé. Des subventions d’un montant de 2494 € ont été obtenues en préfecture, et de 7482, 38 € du Conseil général, pour « calamités publiques », sur un montant total de travaux de 12 470,63 €. Il s’agit des chemins suivants :

  • Gravelas (le curage du fossé a déjà été effectué),
  • Pourrières (réfection du passage à gué détruit),
  • Rude.

Contre : 1
Pour : 8

12. Approbation des statuts du nouvel Établissement public territorial du bassin versant de l’Ardèche issu de la fusion, au 1er janvier 2018, du Syndicat mixte Ardèche claire, du Syndicat des rivières Beaume et Drobie et du Syndicat de rivière du Chassezac. Le maire précise qu’il s’agit d’une application de la loi NOTRe et que les membres du conseil d’administration d’Ardèche claire seront en très large majorité dans le nouvel établissement. Le syndicat mixte a réalisé un très gros travail sur les dernières années pour que la qualité de l’eau de la rivière Ardèche soit exemplaire. Les ruisseaux et rivières qui traversent Vagnas sont tous affluents de l’Ardèche.
Abstentions : 3 Contre : 1 Pour : 5

13. Réparation du chemin du Frigoulet. Le mur qui soutient le chemin, en surplomb d’un terrain privé, s’est écroulé avec une partie de la chaussée. Il faut le réparer. Le propriétaire du terrain était d’accord pour payer la moitié des travaux de réparation et a communiqué des devis d’entreprises pour ce faire, soit, en moyenne :

  • évacuation des pierres, 700 €,
  • construction de la murette, 1 000 €,
  • mur de soutènement en béton, 714 €.

Les services de la communauté de communes, qui ont à présent la compétence voirie pour notre commune, ont fait remarquer que la chaussée étant en surplomb, le mur nous appartient et doit être réparé à nos frais. Ils souhaitent par ailleurs consulter leurs fournisseurs avant le lancement des travaux.

Décision reportée à un prochain conseil.

Questions diverses

1. Le maire informe que la propriétaire qui avait demandé de goudronner le chemin communal d’accès à PGL a adressé à la mairie une lettre de remerciement après la réalisation des travaux sur les cinquante premiers mètres du chemin.

2. Le taxi Marco qui avait demandé une place de stationnement dans le village a adressé à la mairie le numéro du véhicule concerné.

3. Alain Joly rapporte le compte-rendu d’une réunion tenue le matin à Aubenas par Enedis (ex­ERDF). Ont principalement été abordés au cours de cette réunion les sujets des prestataires de production, de distribution et de vente d’énergie électrique, le nouveau compteur Linky et les règles de sécurité à respecter en présence de lignes électriques aériennes ou enterrées. Ces informations seront rapportées sur le site web dans les jours à venir et dans le prochain numéro de « L’écho de Vagnas ».

4. le maire rapporte que les « défenses contre l’incendie » (DECI), précédemment sous la responsabilité de contrôle des pompiers, le seront à présent sous celle des mairies. Compte tenu du matériel de mesure nécessaire, il faudra sans doute passer par des sociétés spécialisées. Par ailleurs, les voitures de pompiers ne transportant que deux rouleaux de tuyaux d’incendie de 200 m chacun, il doit y avoir une borne à incendie située à moins de 400 m de chaque habitation du village. Le parc existant doit donc être complété. Pour les habitations situées hors du réseau d’eau potable, il sera nécessaire de déposer des citernes. Le tout aux frais des communes concernées. Vu l’importance des travaux, le maire pense qu’il faudra les étaler sur dix ans.

5. Une personne dans la salle demande où en sont le raccordement postal et la Signalisation d’informations locales (SIL). Il est répondu que, pour le premier point, toute la préparation nécessaire est effectuée, mais qu’il reste à faire les relevés sur le terrain. Cela va être fait au plus vite... pour le second point, la mairie est en attente de la prochaine réunion avec le bureau d’études en charge du projet. Pour l’instant, la préfecture ferme officieusement les yeux sur les infractions de publicité au bord des routes.

6. Une personne dans la salle signale qu’une communauté de quelques camions nomades s’est installée sur l’ancien terrain du ball-trap. Leurs chiens empêchent toute approche, notamment pour mener en sécurité les opérations de chasse au sanglier, et leurs activités « musicales » sont particulièrement bruyantes. Le maire rappelle que le camping sauvage est interdit sur le territoire de la commune et qu’il va le leur rappeler, accompagné par un adjoint. 

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