Présents : Christian BUISSON, Maire, Monique MULARONI, Michel FAILLA, adjoints, Rémi BROUCHIER, Laure FIETKAU, Christophe LUNEL, Hubert MARTIN, Céline MATTHEY, Georges PERRET, Béatrice ROUX, conseillers.

Absents : Josiane BOUNIOL qui a donné procuration à Monique MULARONI, Alain JOLY qui a donné procuration à Béatrice ROUX, Françoise FOISSAC qui a donné procuration à Céline MATTHEY, Cécile AUDIBERT.

Secrétaire de séance : Hubert MARTIN

En ouvrant la séance, le maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour qui a été transmis au Conseil : ce point concerne la modification du règlement du PLU. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

Points soumis à délibération

1. Rectification des écritures budgétaires pour les columbariums.

Les travaux pour l’installation des columbariums réalisés en 2016 ont été imputés sur un article budgétaire erroné (2116). Aussi, afin d’imputer cette dépense sur le bon article (21316), il convient de rectifier le budget 2017 en ce sens.

Cette rectification est approuvée à l’unanimité.

2. Extension du réseau d’eau de Violonnès

Certaines maisons (quatre) du quartier de Violonnès qui ont été construites il y a des années ont actuellement un problème de bon raccordement au réseau d’adduction d’eau. En effet, les compteurs d’eau de ces maisons ont été posés au plus près de la canalisation principale. Ils sont éloignés des maisons desservies qui sont raccordées par des canalisations privées passant sur des terrains privés qui d’ailleurs ne font pas toujours partie de la propriété des maisons desservies. Cela peut aggraver le problème lorsque se produisent des fuites non décelées à temps.

La proposition faite au Conseil est de revoir ces raccordements par une extension de réseau sur le chemin communal et de placer les compteurs en limite immédiate de propriété sous réserve du versement par les propriétaires d’une participation volontaire correspondant à la part des dépenses de la commune.

Sous cette réserve, la proposition est adoptée à l’unanimité.

3. Autorisation de déposer un permis de construire pour le musée

La proposition faite au Conseil est d’autoriser le Maire à déposer la demande de permis de construire pour le projet de nouveau Musée.

Comme le Conseil en a déjà débattu plusieurs fois, un projet de nouveau Musée est à l’étude. Son coût a été évalué et des devis effectués. Le projet est dans la phase de trouver les derniers financements sachant que si la municipalité est prête à fournir le bâtiment à réhabiliter, elle n’a prévu aucune ligne de crédit pour le financement qui doit être entièrement trouvé à l’extérieur. Des engagements ont été actés couvrant la majeure partie des fonds nécessaires. La recherche des derniers crédits est en cours. Cependant, sans attendre les derniers bouclages budgétaires, il est de bonne gestion de procéder à la demande de permis de manière à ne pas bloquer le calendrier du projet.

Cette proposition provoque un débat au sein du conseil et des objections. Une objection soulevée porte sur le projet lui-même qui tel qu’il est actuellement va priver les associations du bâtiment où elles stockent leur matériel d’un lieu commode au centre du village (le bâtiment de substitution prévu est le centre technique de la commune, plus éloigné). D’autres conseillers font remarquer que le financement du projet n’étant pas encore constitué, il semble un peu précipité de déposer une demande de permis pour une réalisation non tout à fait certaine. A cela, le Maire fait remarquer que, dans tous les cas la proposition de déposer dès maintenant la demande est sans risque pour la commune : soit le projet se réalise et le calendrier est activé plus rapidement soit, le projet n’est en définitive pas réalisé et, dans ce cas, le permis sera retiré sans coût particulier pour la commune.

Le conseil étant divisé sur le sujet, un vote a lieu sur la proposition (6 pour, 4 contre, 3 abstentions).

La proposition est adoptée à la majorité.

4. Illuminations de Noël pour le village

Le Maire rappelle que pour les fêtes de fin d’année, la commune installe 12 points d’illuminations sur la commune Ces banderoles d’illumination sont fragiles et, en général, ont une durée de vie de deux ou trois ans. Actuellement, sur les 12 nécessaires seulement 3 sont en bon état. Deux solutions sont possibles : soit en racheter, soit sous-traiter entièrement l’opération avec l’entreprise Rampa qui propose des guirlandes en location, posées et installées.

Plusieurs membres du Conseil pensent qu’il s’agit d’une dépense élevée qu’il faut tenter de réduire en essayant de mieux cerner les coûts, soit en revoyant les prix des guirlandes neuves, soit en réduisant partiellement le nombre des installations.

Le Conseil est d’avis que le projet d’illuminations soit revu sur ces bases.

5. Modification du budget Assainissement.

Le coût de fonctionnement relatif au frais de personnels communaux qui interviennent sur les stations d’épuration, ont été plus élevées que prévu (6600 euros au lieu de 5000 €). Il convient de modifier le budget en prélevant cette somme sur l’article 022 – dépenses imprévues du budget principal.

Cette modification est approuvée à l’unanimité

6. Rythmes scolaires (rentrée 2018-2019)

Le gouvernement a décidé d’assouplir la réglementation sur les rythmes scolaires (étalement sur une semaine de 4 jours et demi et activités périscolaires) de manière à laisser plus de liberté d’organisation aux communes. Cette réforme prend effet à compter de la rentrée 2017 et certaines communes ont modifié leur organisation dès cette rentrée.

Cette question des rythmes scolaires étant de la compétence de la communauté des communes, celle-ci a décidé de poursuivre l’organisation existante pour l’année scolaire 2017-18. Pour l’année 2018-19, elle souhaite connaitre la position des communes.
Les parents consultés en juin se sont prononcés à la majorité favorable au retour de la semaine scolaire à 4 jours.
La proposition soumise au Conseil municipal est de prévoir l’arrêt des rythmes scolaires à partir de la rentrée 2018.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité

7. ONF – Coupes 2018

L’ONF propose de mettre la parcelle N° 10 (8,52 ha) à la coupe. Il demande à la commune de se prononcer sur le mode d’affectation (soit la vente soit l’affouage). La proposition soumise au Conseil est de mettre la coupe de la parcelle à la vente, s’agissant d’une parcelle plantée en pins qui présente peu d’intérêt d’exploitation pour les habitants eux-mêmes.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité

8. Remplacement du tableau de commande électrique de l’église de Brujas

Le tableau de commande électrique des sonneries de l’église de Brujas est ancien et défectueux. Plusieurs réparations se sont avérées de courte durée. L’entreprise spécialisée qui en assure la maintenance propose de le remplacer ce qui entraînera une dépense de 2017,20 € (1680 € + TVA). Une proposition dans ce sens est soumise au Conseil.

Cette proposition est adoptée à la majorité (11 pour et 2 abstentions)

9. Transfert de compétence relatif à la gestion de l’éclairage public

Le syndicat départemental d’énergies de l’Ardèche (SDE 07) a proposé à la commune de lui transférer la compétence de l’éclairage public de la commune.

A l’heure actuelle, c’est la commune qui a cette compétence pour les décisions d’investissement et de gestion. Dans la réalité, notre liberté est très limitée et dans la pratique c’est déjà le SDE 07 qui sert d’expert pour les travaux, les réalise et assure la maintenance. Le transfert de compétences ne modifierait pas fondamentalement notre liberté d’action sachant que la commune demeurera associée à la programmation des travaux (pas d’investissement contre notre souhait), au calendrier et au choix du matériel d’éclairage.

De plus, ce transfert présenterait un avantage sur le plan du financement puisque les taux de financement seraient bonifiés plus largement qu’aujourd’hui.

La proposition soumise au conseil et d’accepter l’offre de transfert.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité

10. Modification des statuts du syndicat départemental d’équipement de l’Ardèche (SDEA).

Le président du SDEA envisage de proposer à ses adhérents une modification des statuts de manière à renforcer la part des communes dans les instances dirigeantes du SDEA (Comité et Bureau syndical). Les règles de modification des statuts exigent une consultation officielle des communes. Il sollicite donc l’avis de notre commune sur la modification envisagée.

On rappellera que le SDEA agit au service des communes comme bureau d’études en matière d’équipement, d’ingénierie, de maîtrise d’ouvrage, voire de maîtrise d’œuvre en cas de travaux. Sa compétence est reconnue.

Il est proposé de donner un avis favorable à la modification des statuts du SDEA.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité

11. Demandes de subventions

Le Conseil est saisi de deux demandes de subventions
a) L’une par la commune de Joyeuse au profit d’une société coopérative qui gère la salle de spectacles KAZKABAR de Joyeuse et rencontre des difficultés budgétaires ;
b) L’autre au profit du Vélo-Club du pays vallonnais qui organise la 13ème édition des Randonnées des Gorges de l’Ardèche et qui propose une école de vélo.

Les capacités financières de la commune sont des plus limitées, ces demandes suscitent un débat au sein du Conseil qui convient des lignes directrices suivantes en matière de subventions :
- qu’elles puissent servir les intérêts des habitants de la commune qui participent à leurs activités ou peuvent y participer ;
- que les associations qui les sollicitent fournissent leurs comptes ou bilans financiers des dernières années en demandant la subvention.

Au regard de ces lignes, il est proposé :
- de ne pas répondre favorablement à la demande de la commune de Joyeuse
- d’attribuer une subvention de 100€ au Vélo-Club vallonnais sous réserve de communication de ses comptes.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité

12. Extension du réseau électrique au Valadas

Un propriétaire demande une extension du réseau électrique pour des maisons à construire au Valadas à l’occasion de travaux de viabilisation qui sont envisagés. L’avant-projet d’extension (pour des lignes posées en souterrain) s’élève à 16 378,17 € TTC. La part de la commune serait de 3412,11 HT soit 25%.

Comme dans des situations comparables qu’il a déjà eues à débattre, le conseil municipal propose, dans le cas particulier, une participation financière volontaire du propriétaire égale au montant de la part communale, l’opération devenant sans frais pour la commune.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité 

13. Don pour les sinistrés des Antilles

Chacun a pu constater les destructions massives provoquées par les récents ouragans dans les Antilles et les besoins urgents de nos compatriotes de ces îles d’Outre-Mer qui ont été ravagées.

Au-delà de l’action du gouvernement, la Fondation de France comme d’autres institutions comme la Croix-Rouge ont mis en œuvre des recueils de fonds pour leur venir en aide. Des communes ont décidé d’y contribuer en tant que collectivités territoriales concernées. Le Maire rappelle qu’une collecte bénévole est déjà organisée au secrétariat de la Mairie mais il souhaiterait que notre commune s’engage sur son propre budget et dans la mesure de ses moyens pour contribuer aux fonds de solidarité mis en place par les institutions charitables. Il soumet la question au Conseil.

Le débat montre un partage des points de vue. Personne ne conteste la légitimité et la nécessité d’une aide aux Antilles. Mais, plusieurs conseillers considèrent que les actions de solidarité lorsqu’elles se posent au niveau de la communauté nationale, relèvent, pour ce qui est des budgets publics et donc d’une imposition des contribuables, du budget de l’Etat qui est le garant de la solidarité nationale et d’une contribution égale de tous les citoyens et non de la décision de telle ou telle collectivité locale. Pour eux, les contributions doivent rester volontaires (et chacun est incité à contribuer à la collecte volontaire en Mairie).

La proposition d’une contribution inscrite au budget communal est soumise au vote où elle est rejetée (7 voix contre 3 voix pour)

Cette proposition est rejetée à la majorité

14. Modification du règlement PLU

Le maire précise qu’il ne s’agit en aucune manière d’une modification du PLU mais de son règlement qui présente quelques incohérences entre les différentes zone. Par exemple : les menuiseries PVC sont autorisées dans une zone U et pas dans les autres. Une habitation située en zone A ne peut pas faire l’objet d’une extension de 30% contrairement aux maisons situées en zone N. Il s’agit là d’anomalies et sans doute d’un oubli au moment de la rédaction du règlement du PLU.

Le maire propose de demander au service de Urbanisme de la Communauté de communes de préparer les modifications mineures au règlement du PLU de VAGNAS afin de modifier le règlement.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité
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Questions diverses

Plusieurs questions diverses sont évoquées :

1. Réfection du pont conduisant au Mas de la Rude

Le Maire fait part au Conseil de la lettre de remerciements de la famille Léger pour les travaux de réparation entrepris sur le pont.

2. Demande de sécurisation de la sortie d’un chemin sur la D255

Une demande a été faite par un riverain d’un chemin du quartier « Entre les vignes » débouchant sur la route de Brujas à Vagnas d’installer un miroir pour mieux voir la circulation. Le Conseil admet la question de la sécurité sur une portion de route qui est à 90 km/h mais la demande qui est faite est peu adéquate car, outre le fait que le chemin est privé et que la commune ne peut procéder à des aménagements, l’installation d’un miroir répondrait mal au problème posé car il ne permettrait pas de voir des automobiles en raison des virages qui bloquent la vue lointaine. Il ne changerait pas la situation existante.

En revanche, le Conseil demande au Maire d’étudier la possibilité de mettre la route D255 en circulation à 70 km/h à partir du moment où la zone habitée se densifie.

3. Difficultés de fonctionnement de la station d’assainissement de Brujas.

Le maire fait part de difficultés récurrentes qui pourraient à terme poser un problème à l’autorisation de constructions supplémentaires dans le hameau.

4. Tennis club de Vagnas

La surface du court de tennis devra être réparée. Un devis a été établi pour 3000 €. La participation de la commune est sollicitée. La mairie va examiner s’il existe des précédents à une participation du budget communal à ces travaux et le montant de cette participation. Le Conseil sera tenu informé et le cas échéant saisi.

5. Signalement d’effondrement de terrains près de Ségriés

Des habitants du quartier de Ségriès ont signalé que des effondrements de terrains, sans doute liés aux anciennes galeries de la mine, se produisaient et présentaient un danger à proximité des maisons. Le Maire qui a déjà saisi la DIREM de ce problème va la relancer. Le conseil fait remarquer que la commune devrait avoir les plans des galeries de mines pour éviter toute erreur dans les autorisations de constructions ou de viabilisation. Mais apparemment ces plans ne sont pas disponibles. Une recherche est à entreprendre.

6 Travaux de sécurisation de la traversée du village de Vagnas par la départementale.

Les études ont bien avancé et un plan de travaux a été établi. Le Conseil sera prochainement saisi du dossier.

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