Présents : Cécile AUDIBERT, Josiane BOUNIOL, Michel FAILLA, Françoise FOISSAC, Laure FIETKAU, Hubert MARTIN, Céline MATTHEY, Monique MULARONI, Georges PERRET, Béatrice ROUX.

Absents : Rémi BROUCHIER, Christian BUISSON qui a donné procuration à Monique MULARONI, Alain JOLY qui a donné procuration à Béatrice ROUX, Christophe LUNEL qui a donné procuration à Céline MA TTHEY.

Secrétaire de séance : Hubert Martin

La séance est présidée par la première adjointe au maire, Monique MULARONI.

Points soumis à délibération

1. Vote des comptes administratifs 2016

Cette procédure vise à l’approbation des comptes d’exécution du budget de l’année précédente. Le maire, qui en a été l’exécuteur, ne peut participer à ce vote.

a). Vote sur le compte administratif du budget communal

Le budget communal se divise en une section de fonctionnement et une section d’investissement.

La section de fonctionnement a enregistré en 2016 pour 408 646,84 euros de dépenses et 503 808,08 euros de recettes auxquelles il convient d’ajouter 97 029, 27 euros d’excédents en report de l’exercice précédent de 2015 soit un résultat cumulé de 600 837,35 euros de recettes.

Dans les dépenses de fonctionnement, le poste principal est celui des dépenses de personnel pour 176 792,18 euros.

Dans les recettes, on compte pour 208 883,89 euros d’impôts et taxes (dont 157 578,00 euros de taxes foncières et d’habitation) et 221 221,74 euros de dotations et participations (dont environ 130 000 euros de dotations nationales, recettes qui sont en diminution régulière depuis plusieurs années).
La section d’investissement a réalisé pour 173 968,60 euros de dépenses et 151 155,80 euros de recettes auxquelles il faut ajouter 23 825,67 euros d’excédent de l’exercice précédent de 2015 soit un total cumulé de recettes de 174 981,47 euros. Dans cette section d’investissement, il faut compter des restes à réaliser qui ont été engagés en 2016, mais seront dépensés en 2017 pour 68 289,60 euros notamment des travaux de voirie, d’étude de sécurisation de traversée du village et d’accessibilité.

Adopté à l’unanimité

b). Vote sur le compte administratif du budget d’assainissement

Le budget d’assainissement est séparé du budget communal. Il se divise en une section d’exploitation et une section d’investissement.

Les réalisations de l’exercice montrent dans la section d’exploitation un montant de dépenses de 93 310,69 euros pour 62 737,13 euros de recettes, mais il y avait un excédent de recettes de l’exercice précédent de 46 290,49 euros ce qui fait un solde cumulé positif dans cette section avec un excédent de 15 716,93 euros.

Dans cette section, les principaux postes de dépenses sont constitués par les charges financières (intérêts des emprunts) pour 39 059,07 euros et les virements à la section d’investissement ainsi que les dotations aux amortissements pour 42 403,09 euros.

Pour les recettes, les principales sources sont le produit de la redevance d’assainissement pour 34 318,06 euros.

Dans la section d’investissement, il y a eu 60 425,24 euros de dépenses pour 60 022,50 euros de recettes en 2016. Mais il y avait un report d’excédent de recettes de l’exercice précédent de 31 242,20 euros. Le solde d’exécution cumulé est excédentaire de 30 839,46 euros.

Adopté à l'unanimité

Les comptes administratifs détaillés sont consultables en mairie.

2. Renouvellement du contrat d’assurance « risques statutaires »

Le contrat d’assurance « risques statutaires » qui couvre la part d’assurance maladie non payée par la sécurité sociale en cas d’absence d’un agent pour congé maladie, arrivera à expiration au 31 décembre 2017.

Le centre de gestion de la fonction publique propose ses services pour un appel d’offres auprès des compagnies d’assurance pour la souscription du prochain contrat d’une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2018.

Adopté à l’unanimité

3. Demande de stationnement pour commerce ambulant

Mme Nadège SABATTON a sollicité à la mairie une autorisation de stationnement pour un commerce ambulant de ventes de sandwiches le mardi à compter de 18 heures sur le petit parking à l’entrée du village en venant de Barjac. Une autorisation identique a déjà été accordée au même emplacement le jeudi pour un commerce ambulant de pizzas. Il est proposé d’accorder cette autorisation.

Adopté à l’unanimité

4. Transfert de compétence du Plan local d’urbanisme (PLU) à la Communauté de communes

A l’heure actuelle, notre commune exerce la compétence du plan local d’urbanisme, c’est-à­-dire qu’elle détermine dans le cadre des lois et règlements existants les zones où les permis de construire peuvent être octroyés ainsi que le nombre de ces permis. Cependant il est prévu que cette compétence soit octroyée à la communauté de communes sauf avis contraire de 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population. Le débat dans le conseil montre que celui-ci souhaite garder la compétence PLU. Il est proposé de refuser le transfert de compétence. 

Adopté à l’unanimité.

5. Demande de création d’une licence de taxi sur Vagnas.

Un artisan taxi a sollicité l’autorisation d’un emplacement taxi à Vagnas. Cette autorisation qui ne comporte aucun coût pour la commune présente des avantages pour les habitants. Cependant pour accorder cette autorisation la commune doit solliciter une licence auprès de la Préfecture. Le conseil municipal demande à M. Le Maire de se charger des formalités auprès de la préfecture pour l’obtention de cette licence.

Adopté à l'unanimité

6. Demande d’un local de chasse pour l’ACCA

L’Association communale de chasse (ACCA) a sollicité par courrier de janvier 2017 le Maire et le conseil municipal en vue de la création d’un local de chasse (lieu de rendez-vous et de dépeçage des sangliers). Dans sa lettre comme dans les explications qui ont été données de vive voix par les représentants des chasseurs présents lors de la séance du Conseil (dont son président), l’ACCA a souligné le caractère inadapté de son local actuel (l’ancienne ferme Charron au lieu-dit Rieusset en face d’Indy Parc). Cette ancienne ferme appartient désormais à la communauté de communes qui a des visées d’investissement sur le bâtiment et ne souhaite pas entrer dans son contrat de location à long ou même à moyen terme avec l’ACCA. Outre la précarité de la situation, le local ne présente pas les conditions sanitaires requises pour son usage et il faudrait le réhabiliter à un coût nécessitant un investissement à long terme.

L’ACCA a quelques réserves de trésorerie qu’elle doit utiliser rapidement pour ne pas contrevenir aux règles des associations à but non lucratif. Si ces réserves permettent un certain investissement, elles ne sont pas à la hauteur de l’achat d’un terrain, de son équipement en réseaux et de la construction d’un bâtiment. Elle a donc exploré quelques pistes en sollicitant l’aide de la commune comme l’ont obtenue certaines autres ACCA (notamment celle de Vallon).

La piste d’une maison forestière paraît difficile pour des raisons tenant à l’obtention du permis de construire et au coût des réseaux.

La mise à disposition d’une partie du local technique des employés communaux en est une autre. Mais elle paraît elle aussi peu adaptée à la fois pour des raisons d’espace disponible et de localisation du bâtiment.

La présidente du conseil a fait part d’une piste envisagée par le Maire qui consisterait à louer pour un loyer symbolique un terrain appartenant à la conunune sur lequel l’ACCA pourrait construire un petit bâtiment adapté.

De manière générale, les débats au conseil ont montré un certain consensus sur les points suivants : l’accord pour aider, y compris financièrement,] » ACCA très représentative de la population (110 sociétaires) à trouver un local convenable, mais aussi la nécessité que l’implantation de ce local ne trouble pas la tranquillité des riverains notamment s’il s’agit d’hôtels, ni le trafic.

Dans ces conditions il a été convenu d’approfondir la piste proposée par le Maire et dans l’attente d’ajourner la question à l’ordre du jour d’un prochain conseil.

Décision reportée.

7. Extension du réseau électrique au Valadas

Un propriétaire demande le renforcement du réseau électrique pour des maisons construites au Valadas. parcelle D 822 L’avant projet sommaire établi par le SDE 07 s’élève à 9811,40 € TTC. La participation de la collectivité serait de 2044,04 HT soit 25 % payable au SDE 07 Sauf conditions qui seraient propres au cas particulier, le conseil municipal propose une participation financière volontaire égale à ce montant, l’opération devenant sans frais pour la commune, comme cela a été fait dans d’autres situations précédentes.

Adopté à l'unanimité

8. Achat d’une parcelle de terrain pour pose d’une borne incendie au lieu-dit Entre­-les-vignes

Le principe de l’achat d’une parcelle avait été adopté par le conseil pour faciliter la construction d’une maison médicale en l’entrée du village en venant de Vallon. Il convient de procéder à l’achat du terrain nécessaire. Celui-ci est cédé par accord avec son propriétaire au prix du marché de 50 € le m2.

Le conseil est saisi pour accord.

Toutefois le conseil, considérant qu’un élargissement de la chaussée au même endroit sera rendu indispensable par les travaux programmés d’aménagement de la circulation du village et par l’accès nécessaire à un hôtel qui devrait s’installer dans les locaux de l’ancien couvent, et aura également pour conséquence l’achat d’une nouvelle parcelle au même propriétaire, souhaite lier les deux projets de manière à éviter un doublon des frais de notaire et de géomètre. Il est soumis au conseil une décision dans ce sens.

Adopté à l'unanimité

9. Pose d’une borne incendie à Ségriès

Il serait nécessaire de mettre en place un poteau d’incendie au hameau de Ségriés pour desservir tant le hameau que le camp de vacances de PGL et de profiter des travaux en cours de renforcement du réseau d’eau pour effectuer cette pose à moindres coûts. Le conseil est saisi de cette demande.

Le devis établi par l’entreprise Pellet s’élève à 2 410,79HT soit 2 904,95 TTC. Le conseil municipal autorise le Maire à signer le devis.

Adopté à l’unanimité

10. Achat d’un pass « Môme z'émerveilles » pour les enfants de l’école de Vagnas

L’association de loisirs « Môme z'émerveilles » effectue comme chaque année une animation destinée aux enfants de 3 à 12 ans dans Vallon et au Parc de la Caverne du Pont d’Arc pendant deux jours du week-end de l’Ascension. Ce pass coûte 10 € pour un jour et 20 € pour les deux jours. La commune est sollicitée pour prendre en charge ce pass comme le font certaines autres communes environnantes. Le conseil est saisi de cette demande.

Le Conseil estime que la prise en charge du pass doit être étendue à tous les enfants de la commune âgés de 3 à 11 ans et seulement et limitée à un seul jour. Il conviendra de bien connaître le nombre d’enfants souhaitant participer à cette animation avant d’engager l’aide. La proposition est soumise dans ce sens au conseil.

Adoptée à l’unanimité

11. Proposition de la commune de Labastide de Virac pour une salle des fêtes

La commune de Labastide de Virac envisage de réhabiliter l’ancienne cave coopérative de la commune pour la transformer en salle multiculturelle pour un coût total, estimé à ce stade à environ 784 000 €. Dans le cadre de l’étude de son projet, elle a proposé à notre commune de partager les frais et l’utilisation de la salle. En réponse à une question du public sur les circonstances de cette proposition faite à l’occasion de la présentation des vœux du Nouvel An, il est précisé qu’il s’agit d’une proposition du maire de Labastide et non d’une proposition conjointe des maires des deux communes.
Après un débat sur les avantages et inconvénients de cette proposition pour notre commune, le conseil considère que le coût serait très important alors que l’accès à une salle située dans un autre village resterait mal commode.

La proposition est rejetée. (9 voix contre, 4 abstentions)

12. Ordures ménagères : choix d’un nouveau système de ramassage

Comme cela a été évoqué à plusieurs reprises devant le conseil, la Communauté de communes (ComCom) poursuit ses projets d’instauration d’un autre système de collecte que le système individuel actuel en application dans trois communes (dont Vagnas) de la ComCom qui permet le tri des ordures.

Le projet de la ComCom vise à instaurer d’un seul coup un système unique pour les 20 communes membres. Il est fondé sur un système de bacs collectifs qui devraient être implantés en certains points de la commune, mais nécessairement en nombre limité. De plus ces bacs seraient accessibles sur présentation par chaque usager d’une carte magnétique pour les inciter à faire prévaloir un tri préalable.

Comme lors des débats précédents, ce projet suscite une grande opposition de la part des membres du conseil qui souhaitent conserver le système actuel qui a été mis en place récemment et donne généralement satisfaction. En termes d’environnement et de tri, il semble plus économique et il est en avance sur la plupart des systèmes actuels dans la ComCom. Il serait donc contraire à toute bonne gestion d’y mettre fin sans réflexion pour généraliser un système qui serait imposé sans avoir été testé. De plus, il est clair que l’implantation des bacs dans nos villages impliquera l’achat des terrains nécessaires et donc un coût supplémentaire. L’accès par carte magnétique paraît de plus extrêmement complexe. Certains conseillers proposent que, puisque la communauté des communes veut instaurer un système incitatif au tri sélectif ce qui est très positif, elle commence à le mettre en place dans un nombre significatif des communes volontaires pour lesquelles aucun tri de ce type n’existe aujourd’hui et à en analyser les résultats avant qu’elle n’en décide l’extension aux autres communes. Il est proposé au Conseil de refuser le projet de la ComCom dans sa forme actuelle en faisant part à celle-ci des motivations qui fondent ce refus.

Adopté à l’unanimité. 

Questions diverses

Deux questions diverses sont évoquées :

a). Améliorer l’acoustique de la salle de la cantine à l’école

Un membre du conseil fait part de sa préoccupation quant au bruit que subissent les enfants aux heures des repas en raison d’une insonorisation insuffisante du plafond de la cantine. Elle a étudié certains systèmes correctifs par adjonction de dalles spéciales au plafond dont le coût serait modeste. Elle évoque un prix de 650,95 €. La question est renvoyée à un examen plus précis en lien avec la municipalité.

b). Lettre de l’Amicale laïque.

Dans une lettre adressée au Maire et au conseil municipal, l’Amicale laïque, qui a célébré plus de 62 ans d’existence au service de l’éducation publique et générale, évoque une évolution de son rôle actuel, moins dirigé que par le passé vers l’aide matérielle aux enfants scolarisés où les associations de parents jouent un rôle plus actif. Mais en revanche, elle est plus sollicitée par des réflexions sur la laïcité elle-même. Dans l’attente de mieux définir révolution de son activité future, l’Amicale signale au conseil qu’elle ne sollicitera pas d’aide financière dans le budget communlal. Le conseil prend acte de cette décision. 

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