Présents : Buisson Christian, Mularoni Monique, Roux Béatrice, Matthey Céline, Audibert Cécile, Foissac Françoise, Martin Hubert, Brouchier Rémi, Joly Alain, Perret Georges, Failla Michel.

Procuration de Fietkau Laure à Matthey Céline.

Absents : Lunel Christophe, Ressayre Murielle, Bouniol Josiane.

Secrétaire de séance : Foissac Françoise

Point soumis à délibération

1. Subvention pour le cycle piscine enfants de l’école.

Un cycle piscine de 9 séances est programmé pour 24 élèves de l’école. Le coût total s’élève à 3830 €.

Pour financer ce cycle piscine, et afin de ne pas trop grever le budget de la coopérative de l’école, la directrice a confirmé que cette année il n’y aurait pas de cours de musique. Elle a également proposé de transférer la somme destinée à l’achat d’un ordinateur sur le budget cycle piscine. Soit un total de 1 384,50 €. Les conseillers acceptent de financer le complément soit 2 449,50 € Il conviendra de porter la somme de 3 830 € sur le budget 2017. La commune de Labastide-de-Virac participera au prorata de ses élèves scolarisés à l’école.

Approuvé à l’unanimité

2. Tarif cantine année scolaire 2016/2017

Le prix actuel du repas est de 2,83 € HT soit 2,99 € TTC. Le calcul de la variation de l’indice est de 1,019. L’augmentation en pourcentage est de 1,909 %, ce qui porte le prix du repas à 2,88 € HT + TVA 5,5 % soit 3,04 € TTC applicables à compter du 1er octobre 2016.

Approuvé à l’unanimité

3. Bâtiment des chasseurs

Actuellement les ACCA de Vagnas et Salavas utilisent une partie du bâtiment situé dans l’ancienne ferme de Rieusset. Ce bâtiment nécessite des travaux de rénovation.

L’ACCA de Vagnas a contacté la mairie pour demander une aide financière à hauteur de 12 000 €. Cette somme serait partagée avec la commune de Salavas. Les chasseurs s’engageraient à réaliser eux-mêmes les travaux et à verser un montant annuel pour rembourser l’aide financière.

Dans un premier temps une réflexion est menée sur la possibilité d’établir une convention entre la commune de Vagnas, la commune de Salavas, la communauté de communes et les ACCA afin d’établir les termes d’un contrat en vue d’un remboursement sur 10 ans. Un conseiller rappelle que ce bâtiment est la propriété de la communauté de communes, et que s’il s’avère qu’actuellement la communauté de communes n’a pas de projet sur ce bâtiment il semble difficile d’engager la commune de Vagnas sur une durée de 10 ans dans la mesure où la communauté de commune en est propriétaire. Dans l’attente le maire est chargé d’organiser une réunion quadripartie entre les deux ACCA, la commune de Vagnas, la commune de Salavas et la communauté de communes.

Cette question est donc reportée à une séance ultérieure.

4. Création poste adjoint administratif principal 1re classe

Au vu de l’ancienneté de Madame Annie Tourre, celle-ci peut prétendre à un poste d’adjoint administratif principal de 1re classe. Il est donc proposé de supprimer le poste de deuxième classe et de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1re classe.

Approuvé à l’unanimité

5. Pose d’un poteau incendie quartier Entre les vignes

Un permis de construire pour un futur cabinet de kinésithérapeutes a été déposé. Ce permis de construire a été refusé, car la distance du poteau incendie est supérieure à 150 m. Il est demandé au conseil municipal son accord afin de budgétiser ce poteau incendie.

Le devis s’élève à 6800 €. Les pétitionnaires sont d’accord pour verser une participation financière volontaire de 50 % du prix du poteau incendie.

Reste à charge de la commune la somme de 3 400 €. Il faudra également prévoir l’achat d’un bout de terrain où sera implanté le poteau. Le terrain que la commune devra acheter appartient à la SCI Chabaud qui est d’accord sur le principe.

Approuvé à l’unanimité

6. Projet épicerie

L’épicerie/bar du village est actuellement en gérance. La propriétaire ne souhaite pas proroger le bail au-delà du 31décembre 2016. La commune se préoccupe de la fermeture de ce commerce de proximité et engage une réflexion sur la possibilité de créer un local communal à usage commercial épicerie et bar.

Une proposition est faite sur la possibilité de céder 2000 m2 de terrain communal avec un bail emphytéotique de 40 ou 50 ans avec un loyer à définir pour le terrain. Une autre proposition est faite avec l’hypothèse où la commune investirait elle-même dans un local commercial et le louerait par la suite.

La faisabilité des deux projets va être étudiée et mise à l’ordre du jour d’un prochain conseil.

7. Projet mécénat ONF (subvention replantation)

En 2011 une partie de la forêt communale de Vagnas, dans le secteur de l’Astic, a été la cible d’un incendie criminel. Depuis lors, il semblerait que la régénération naturelle n’a pas encore fonctionné. Le groupe EKIB10, en collaboration avec l’ONF, a proposé à la commune de faire un reboisement avec diverses essences de feuillus fruitiers et mellifères. Le coût de l’opération s’élèverait à 17 500 € HT 1/3 à la charge de la commune 2/3 à la charge du mécène. La commune devra prendra à sa charge les futurs entretiens.

9 abstentions, 1 contre, 1 pour et 1 qui ne prend pas part au vote.

Au vu de ce vote Monsieur le maire décide de ne pas donner suite au projet proposé.

8. Révision des loyers des logements + local musée

La base de l’indice n’a pas varié depuis un an. Le montant des loyers reste inchangé.

Approuvé à l’unanimité
➽ 9. Demande de dégrèvement pour stationnement gênant

La commune a demandé à la fourrière d’intervenir pour l’enlèvement d’une voiture pour stationnement gênant. Cette voiture est restée stationnée sur le parking en face de la mairie pendant plus de huit mois. Le coût de cette opération a été de 300 € payé par la commune. La commune a demandé le remboursement de cette somme au propriétaire du véhicule. Le propriétaire demande, par l’intermédiaire d’une assistante sociale, le dégrèvement de cette somme. Les membres du conseil demandent de prendre contact avec cette personne afin qu’elle contacte le CCAS de sa commune de résidence afin de l’aider à régler cette dette.

Approuvé à l’unanimité

Informations diverses 

1. Au niveau voirie, il a été budgétisé 22 066,03 €, il reste en caisse 15 354,19 €. Le chemin des Pourrières est prévu en réfection.

2. Le pont qui dessert le mas de la Rude est abimé, des renseignements doivent être pris afin de connaître son classement communal, pour y prévoir des travaux.

3. Une demande de location de la Maison pour tous a été faite pour une activité sportive hebdomadaire.

4. L’abri bus de Brujas est en cours d’installation

5. Une conseillère signale que la future bibliothèque à une capacité de 20 personnes. Dans le cadre scolaire, l’institutrice devra faire des groupes d’élèves pour s’y rendre.

6. Un conseiller signale un problème de ruissellement d’eau sur la chaussée au niveau de la maison de M. Magnier. La mairie fera une demande auprès de la DDT pour qu’un nettoyage de fossé soit réalisé afin que, lors de forte pluie, l’eau soit mieux canalisée ce qui évitera de détruire les aménagements réalisés par le riverain sur sa propriété.

7. Une conseillère signale que certaines barrières du terrain de jeux du village sont encore cassées.

8. Un conseiller signale que pendant la période estivale certains véhicules empruntent le chemin communal du quartier du Valadas et se garent sur les propriétés privées. Il est proposé de poser un panneau de signalisation du type « interdit sauf riverains ».

9. Des membres du conseil demandent un point sur les ordures ménagères :

  • devenir du système actuel (toujours pas arrêté par la communauté de commune),
  • nombre de passages en été, qui semble irrégulier,
  • certains locataires saisonniers n’utilisent pas les bacs prévus à cet effet et laissent les ordures ménagères à des endroits inappropriés.

Informations supplémentaires