Présents : C. Audibert, J. Bouniol, C. Buisson, L. Fietkau, M. Failla, A. Joly, C. Lunel, C. Matthey, M. Mularoni, G. Perret, B. Roux.
Absents : R. Brouchier, F. Foissac (qui a donné procuration à L. Fietkau), H. Martin (qui a donné procuration à C. Buisson) et M. Ressayre (qui a donné procuration à G. Perret).
Secrétaire de séance : A. Joly.

G. Perret demande s’il peut prendre la parole, ce que le maire lui accorde. Il souhaite que 3 corrections soient apportées au compte-rendu du précédent conseil :
• A. Joly avait précisé que le projet du musée ne coûterait rien à la commune, ce qui n’est pas précisé dans le compte-rendu ;
• le compte-rendu laisse croire qu’il est adhérent à l’association Lou pétanquaïres, ce qui n’est pas le cas. Le terme « porte-parole » sera donc remplacé par la formule « G. Perret a interpellé le conseil à propos... » ;
• le chemin de Gravelas est abîmé depuis novembre 2015, sans intervention depuis, ce qui n’est pas précisé dans le compte-rendu.
Le maire indique que le compte-rendu de chaque conseil sera approuvé en début de séance du conseil suivant. Les conseillers ayant reçu préalablement par mail ledit compte-rendu. Les demandes de modifications devront être alors transmises à la mairie par mail, avec les éléments justificatifs et/ou le détail complet de chaque demande. Le compte-rendu sera publié après cette validation.
Le maire demande au conseil si le compte-rendu est validé sous réserve des trois modifications demandées par G. Perret.
Accepté à l’unanimité

Le maire demande l’ajout de deux points à l’ordre du jour :
• vote des trois taxes locales,
• confirmation du choix, de la commission d’ouverture des plis, du bureau d’études qui sera chargé de la mise en sécurité de la traversée de Vagnas.
Accepté à l’unanimité

Afin d’aider le/la secrétaire de séance à rédiger le compte-rendu, le maire souhaite enregistrer systématiquement les conseils. G. Perret annonce que c’est illégal, mais qu’il n’y voit pas d’inconvénient. Après prise de renseignement sur les sites internet officiels de l’État, l’enregistrement est autorisé si le conseil est public.
Accepté à l’unanimité

Points soumis à délibération

1. Vote du budget
La commission finances s’est réunie le vendredi 1er avril dans l’après-midi pour élaborer le budget. Le maire précise que deux ou trois petites modifications ont été apportées ce jour, suite à la réception des prévisions des dotations de l’État.
J. Bouniol fait remarquer que la tenue des réunions à 14 heures est difficile pour ceux qui travaillent. Le maire répond qu’un report en soirée n’est pas possible pour toutes les commissions parce que certaines peuvent durer quatre heures.

a). Budget communal
Section de fonctionnement
• Dépenses : 541 098,97 €
• Recettes : 541 098,97 €
Section d’investissements
• Dépenses : 234 593,43 €
• Recettes : 234 593,43 €
Adopté à l’unanimité

b). Budget assainissement
Section de fonctionnement
• Dépenses : 100 620,73 €
• Recettes : 100 620,73 €
Section d’investissements
• Dépenses : 109 783,38 €
• Recettes : 109 783,38 €
Adopté à l’unanimité

2. Achat ancienne épicerie
Ce point avait été reporté lors du dernier conseil après les remarques de plusieurs conseillers concernant la sécurité incendie et l’accessibilité du local. Ils précisaient qu’il serait nécessaire de prévoir une porte coupe-feu deux heures sur la rue, un dispositif d’évacuation des fumées et également que la présence d’un trottoir de 1,70 m serait indispensable sur la rue pour permettre la manœuvre d’un fauteuil en sécurité devant la porte d’entrée, sans préjuger d’autres mesures nécessaires qui risquent d’être coûteuses et dont il faudrait calculer le prix préalablement au vote.

L’agence ACCEO, qui a réalisé l’étude de l’accessibilité des villages de la communauté de communes, a été contactée par A. Joly. En effet, la présence d’un trottoir est normalement nécessaire devant la porte d’accès d’un établissement recevant du public (ERP). Toutefois, si l’accès reste possible pour une personne en fauteuil, il convient de demander une dérogation pour impossibilité technique non bloquante (la rue est trop étroite à cet endroit pour permettre l’édification d’un tel trottoir et il n’est pas possible d’établir un sens unique de circulation, car il n’y a pas de possibilité de trajet alternatif). Dérogation qui est rarement refusée dans ce cas. La demande a été faite auprès des services compétents de la préfecture. La « passerelle » d’accès existante sera réparée et agrandie par les employés municipaux et signalée par deux poteaux réglementaires.
Le maire a rencontré le responsable de la caserne des pompiers de Vallon, Éric Courtial, lequel est également responsable de la délivrance des certificats de conformité incendie. Concernant l’épicerie, local recevant moins de 20 personnes et dont le cul-de-sac le plus éloigné est à moins de 10 m de la porte d’entrée, il sera nécessaire de posséder seulement deux extincteurs (l’un à eau pulvérisée, l’autre à C02), de poser un système manuel d’alarme sonore incendie et de construire une barrière devant les marches du four.
Il faudra installer quatre radiateurs électriques, le mobilier sera fourni gracieusement par la BDP, il faudra rouvrir la ligne téléphonique, pas de travaux de peinture nécessaires.
Mme Mularoni précise que l’Amicale laïque a offert un nouvel ordinateur à la bibliothèque il y a deux mois, le précédent était trop ancien pour pouvoir se connecter au site internet de la BDP.
Le coût total de ces travaux sera de 2 930 €.
La dépense totale pour l’achat de l’épicerie sera donc de 43 970 €. Pour info, la construction d’une bibliothèque neuve coûterait 167 882 € soit quatre fois plus.
G. Perret demande si ce local n’est pas trop loin de l’école pour que les enfants puissent s’y rendre en sécurité et si l’inspection académique autorisera ce déplacement. Il lui est répondu que les enfants vont au tennis qui est plus éloigné. Il demande si le nombre maximal de 20 personnes ne sera pas dépassé lorsque tous les enfants se rendent à la bibliothèque. Il est répondu qu’ils s’y rendent par groupe de 6.
Le maire demande donc l’autorisation de signer l’acte d’achat de l’ancienne épicerie afin de la transformer en bibliothèque municipale.
Abstentions : 2
Pour : 12

3. Demande d’un prêt de 28 000 €
Afin de réaliser l’achat de l’ancienne épicerie, il est nécessaire de demander un prêt bancaire de 28 000 €. Le maire a contacté deux banques.
Le Crédit agricole a refusé le prêt.
La Caisse d’épargne a fait deux propositions :
• prêt à 5 ans à 0,98 % (échéances annuelles 5 765,71 €, coût total des intérêts 828,55 €),
• prêt à 7 ans à 1,21 % (échéances annuelles 4 195,93 €, coût total des intérêts 1 371,50 €), Frais de dossier : 100 €.
Le maire propose de prendre le prêt sur 5 ans afin que 80 % de son remboursement soit réalisé au cours du mandat. 
Abstentions : 3 
Pour : 11 

4. Demandes de subventions

a). Comité départemental USEP pour le sport à l’école, payé autrefois par l’Amicale Laïque, l’école n’est plus intéressée par ces activités.
Contre : unanimité

b). Football club de Vallon, pour participer aux frais des repas pendant le tournoi.
Contre : unanimité

c). Les Restos du cœur ont adressé une lettre de remerciement pour le don effectué et une demande de maintien de la subvention : 100 euros ont été prévus sur le budget général.

d). AFM Téléthon,
Abstentions : 6
Contre : 8

e). Mme Chartier, directrice de l’école privée Saint-Laurent à Barjac, demande qu’une convention soit signée afin que la Mairie de Vagnas s’acquitte de la somme de 792,17 euros par enfant de VagnaS qui fréquentent l’école privée de Barjac. Le maire précise que Vagnas n’a jamais signé cette convention par le passé, qu’il y a une école publique à Vagnas suffisamment grande où les enfants peuvent faire leur scolarité gratuitement et que l’école privée fait payer les parents d’élèves pour assurer le fonctionnement de l’école.
Pour : 1
Contre : l3

f). Pour les classes découvertes de la même école.
Pour : 1
Contre : l3

g). Adapei Ardèche (l’opération brioche a rapporté 800 € cette année à Vagnas).
Pour : 1
Contre : l3

5. Taux des taxes directes locales 2016
Le montant de ces taxes encaissées en 2015 s’élève à 157 834 €. Le maire précise que les dotations de l’État ont déjà baissé de 30 000 € par rapport à 2012 et que cela va continuer dans ce sens. Il est donc nécessaire d’anticiper la hausse nécessaire des taxes locales qui pourraient être multipliées par 3 dans 10 ans pour compenser le désengagement de l’État.
Le maire propose d’augmenter les taxes de 1 % par rapport à 2015, soit :
• Le taux de la taxe d’habitation passe de 11,22 % à 11,33 %.
• Le taux de la taxe foncière bâti passe de 12,61 % à 12,74 %.
• Le taux de la taxe foncière non bâti passe de 67,46 % à 68,12 %.
Abstentions : 6
Pour : 7
G. Perret ne prend pas part au vote pour M. Ressayre.

6. Choix du bureau d’études pour la traversée de Vagnas
Trois bureaux d’études ont répondu à notre appel d’offres (RCI, Naldeo, Ageron et Yot-Geosiap) :
• Rhône Cévennes Ingénierie : 4 000 € pour le levé topographique et 8,8 % de maîtrise d’œuvre,
• Naldeo-Aubenas : 4 200 € pour le levé topographique et 8,5 % de maîtrise d’œuvre,
• Cabinet Ageron — Yot associé pour l’occasion avec Geosiap d’Aubenas : 3 650 € pour le levé topographique et 8 % de maîtrise d’œuvre.
La commission d’ouverture des plis a porté son choix sur la proposition Ageron-Yot-Geosiap et la demande d’évaluation de l’avant-projet est en cours. La réalisation des travaux sera faite en une ou plusieurs tranches en fonction du montant total des coûts.
Le maire demande la confirmation de la décision de la commission.
Pour : unanimité.

Questions diverses

1. G. Perret demande le résultat de l’étude qu’il avait demandé concernant le coût d’entretien et d’aménagements de l’école sur les dix années écoulées.
C. Audibert présente l’étude qu’elle a faite avec l’aide des secrétaires sur la période 1998-2016, soit sur 18 ans. Les dépenses sont regroupées par item.
• Informatique et télévision : 1 560 €
• Buanderie et mobilier : 10 575 €+  11 054 €
• Petites fournitures : 1 100 €
• Activités sports-garderie : 1 854 € + 600 €
• Sécurisation : 18 706 €
• Travaux électriques : 2 542 €
• Menuiserie : 62 529 €
• Cantine : 156 748 €
• TOTAL : 280 383 € sur 18 ans.
Le maire précise qu’il faudra sans doute changer les radiateurs, mais ce n’est pas urgent.

2. A. Joly rapporte qu’accompagné du maire il a consulté le cabinet Ageron & Yot afin qu’il réalise une étude sommaire du coût prévisible, poste par poste, de l’aménagement de la parcelle 543 en vue de la construction notamment d’une salle des fêtes et d’une nouvelle école de 3 classes. En conséquence, A. Joly a préparé un tableau comparatif entre l’estimation qu’il avait faite en octobre 2014 à partir de réalisations d’autres communes obtenues sur internet et le résultat de l’étude Ageron & Yot. Le montant total TTC du projet Ageron & Yot est de 2 083 928 € et celui d’A. Joly de 2 672 450 €.
A. Joly explique que la différence de coût vient du fait qu’il a prévu une école de 675 m2 et une cour de 600 m2 au lieu de respectivement 416 m2 et 400 m2 et parce qu’il a commis l’erreur de calculer le coût du hangar de stockage pour les associations au même prix que le bâti « ordinaire ». Si l’on s’en tient seulement au prix de construction au m2 les deux études sont similaires.
Le prix de construction (maîtrise d’œuvre et coûts annexes inclus au prorata) calculé par le cabinet pour une nouvelle école est estimé à 644 659 € TTC (plus 66 930 € TTC pour la cour de récréation et 12 000 € de viabilisation). Il faut noter qu’il sera nécessaire au préalable de construire la voirie de desserte et le parking pour un total de 118 188 € TTC, soit un investissement total de 841 777 € pour la construction d’une nouvelle école.
Par ailleurs, le coût d’une salle des fêtes a été estimé à 752 113 € TTC (auxquels il faut ajouter les 12 000 € de viabilisation).
Sur la base des calculs réalisés par le cabinet Ageron & Yot, un ensemble école - salle des fêtes nécessiterait donc un investissement de 1 605 890 € TTC.
Le maire a parallèlement fait l’étude de l’impact de cet investissement sur les taxes locales, sur la base d’un emprunt à 1,8 % effectué sur 20 ans, et dans l’hypothèse où les banques accepteraient un tel prêt. Pour 100 000 € empruntés, les échéances seraient de 6 000 € par an et il faudrait augmenter les taxes locales de 4 % pour assurer ce financement. Dans le cas de la construction de l’école, avec une subvention de 40 % du montant, il faudrait emprunter sensiblement 500 000 €, ce qui nécessiterait une augmentation de 20 % des impôts locaux pour financer le remboursement de l’emprunt.

3. Le maire informe le conseil que Véronique Pansier va quitter la mairie le 31 mai prochain pour rejoindre les services de la communauté de communes et que son poste ne sera pas remplacé. En conséquence, les horaires d’ouverture au public du secrétariat de la mairie seront réduits afin de permettre aux deux secrétaires de produire leur travail en quiétude.

4. Une personne du public informe que le nouvel office de Tourisme (SPL Pont-d’Arc-Ardèche) n’acceptera plus d’affiches des associations, mais uniquement d’affiches touristiques et que cela est sans doute une très mauvaise décision. Le maire va écrire un courrier au directeur de la SPL précisant que les spectacles organisés par les associations touchent largement les touristes pendant l’été et que cette décision est anormale, l’agenda collectif mis en place par la communauté de Communes n’étant certainement pas suffisant.

5. Une autre personne du public informe qu’elle a inscrit son enfant à l’école privée par choix délibéré et conscient. De plus elle n’a pas demandé une dérogation pour l’inscrire dans une autre école publique. Elle comprend le refus de subvention du conseil tout autant que la demande de la directrice bien qu’elle n’en ait pas informé les parents d’élèves.

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