Présents : Christian Buisson, Monique Mularoni, Cécile Audibert, Alain Joly, Georges Perret, Françoise Foissac, Céline Mathey, Laure Fietkau, Christophe Lunel, Rémi Brouchier, Béatrice Roux, Michel Failla, Murielle Ressayre.
Absents : Hubert Martin, Josiane Bouniol.
Secrétaire de séance : Cécile Audibert.

En début de séance le maire demande d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant : achat de jeux pour l’école.
Adopté à l’unanimité

Points soumis à délibération

1. Dossier échange foncier, autorisation de signature
À Brujas, une partie de la maison de Monsieur Gosling est construite 3 m au-dessus de la voie communale (porche de 2,4 m de hauteur). Cette maison est en vente et, avant d’acheter, le futur acquéreur souhaite régulariser la situation avec la mairie.
À cette fin, un projet d’acte notarié a été préparé par un notaire afin de délimiter la partie communale de la partie privée. Ce dossier, ayant été traité comme un acte de copropriété, le maire a demandé au notaire de revoir sa copie. L’avis de l’association des maires de l’Ardèche a également été demandé concernant les détails du document notarié.
Le maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer l’acte, sous réserve que celui-ci soit parfaitement clair pour les droits et obligations de la mairie. Le maire précise qu’il ne signera ce document que lorsqu’il sera sans ambigüité pour la commune.
Adopté à l’unanimité

2. Renforcement adduction d’eau à Ségriés
En été la pression d’eau n’est pas suffisante pour les habitants de Ségriés en raison, notamment, de l’augmentation des utilisateurs du camping PGL. Le syndicat des eaux propose de renforcer le réseau AEP depuis la route départementale D 255 jusqu’au camping PGL pour un montant de 55 000 €. Ces travaux seraient subventionnés à hauteur de 65 % par le département et le SIAEP. Le coût pour la commune serait de 19 150 €. Le conseil municipal refuse cette solution (1 pour, 12 abstentions). Suite à ce vote, Rémi Brouchier demande s’il ne serait pas plus judicieux de faire installer un surpresseur. Le maire précise que la mise en place d’un surpresseur induit la construction d’un local avec raccordement au réseau électrique. Le maire propose de faire évaluer le coût de revient de cette solution par le syndicat.
Vote : 13 pour

3. Prix des coupes affouagères
Quarante et une coupes ont été tracées et numérotées. Trente-huit demandes ont été faites. Le prix de la coupe sera de 30 € le lot. Le tirage au sort sera effectué le 12 mars. Le paiement de la coupe devra être effectué avant le tirage.
Adopté à l’unanimité

4. Extension réseau électrique Mathièves
Une demande au raccordement électrique a été formulée par Madame Frostin. Le coût de ce raccordement s’élève à 27 883,50 € TTC dont 4 818,84 € à la charge de la commune. Madame Frostin s’engage à verser une participation volontaire, correspondant au coût à régler par la commune.
Adopté à l’unanimité

5. Rectification écritures compte de tiers 
En 2004, l’assainissement n’avait pas encore été réalisé. La commune a réalisé des travaux pour le compte d’un tiers. Le bénéficiaire de cet assainissement a versé un fonds de concours à la commune. Le montant des travaux avait été mis sur le budget communal. Or, ce bien n’appartient pas à la commune. Par conséquent, il a été demandé au comptable de sortir ces écritures de notre comptabilité. 
Adopté à l’unanimité 

6. Modification des statuts de la communauté de communes 
Le conseil communautaire a apporté plusieurs modifications aux statuts de la communauté de communes.
Voirie d’intérêt communautaire : extension de la liste des voies d’intérêts communautaires sur les communes de Pradons et de St-Maurice-d’Ardèche. 
Transports : « organisation et gestion des mobilités y compris transport à la demande ») en y incluant l’option « service location de vélo » avec prise d’effet au 1er septembre 2016. 
Politique du logement du cadre de vie : élaboration et mise en œuvre d’un PLH et d’une OPAH sur le territoire de la communauté de communes « incluant la gestion de la plateforme locale de la rénovation énergétique du logement privé ». 
Adopté à l’unanimité 

7. Demande installation commerce ambulant
Madame Bouthier actuellement coiffeuse demande l’autorisation d’installer sur la commune son salon de coiffure ambulant. Jour à définir avec cette personne.
Adopté à l’unanimité

8. Achat local ancienne épicerie
Le tribunal a donné son accord pour l’achat du local de l’ancienne épicerie. Le conseil municipal demande au maire qu’au préalable un certificat de conformité accessibilité soit établi. Le maire prendra contact avec la communauté de communes, pour obtenir le certificat de conformité de l’établissement avant d’effectuer l’achat.
Adopté à l’unanimité

9. Demande de prêt bancaire
Suite au report de l’achat du local de l’ancienne épicerie. Ce point est reporté au prochain conseil.

10. Approbation du dossier « Projet musée » 
Alain Joly présente au conseil municipal le dossier concernant le déplacement du musée de Vagnas à l’ancien atelier. Ce dossier doit être validé par le conseil municipal afin de demander d’éventuelles subventions. Alain Joly précise que ce projet ne devra pas avoir d’impact financier sur la commune. Le projet fait débat au sein du conseil municipal, Alain Joly précise que la délibération est prise uniquement pour les demandes de subventions et la décision de réaliser ce projet sera prise ultérieurement, et ce en fonction des subventions obtenues.
Vote à main levée 6 pour, dont le maire, 6 contre, 1 abstention. La voix du maire étant prépondérante, le dossier est donc approuvé.

Murielle Ressayre quitte la séance à 10 h 20. Elle donne procuration à Céline Mathey pour le reste des points soumis à délibération.

11. Vote des comptes administratifs 2015
Monique Mularoni donne la parole à Sandrine Soulas pour la présentation des comptes administratifs de 2015.
a). Compte de la commune

160309 comptes commune

b). Compte assainissement

160309 cpmpte assainissement

Adopté à l’unanimité

12. Achat du matériel pour l’école
Laure Fietkau présente au conseil municipal un devis pour l’achat d’un toboggan, d’une table hexagonale et de prises pour créer un « mur d’escalade ».
Adopté à l’unanimité

Questions diverses

1. Association « Lous Petanquaïres » : Georges Perret a été interpellé par un membre de l’association et informe le conseil municipal que la subvention, de 300 €, votée pour l’achat de gravette n’a pas été versée. Sandrine Soulas informe le conseil que cette subvention n’a effectivement pas été versée et qu’elle va rechercher à quelle période la délibération a été prise.

2. Chemin de Gravelas : Murielle Ressayre montre au conseil municipal la détérioration du chemin depuis 2015 et précise qu’il faut intervenir rapidement. Le maire informe le conseil qu’il a demandé la réalisation des travaux.

3. Signalisation du village : la commission voirie se réunira prochainement pour discuter de la signalisation du village.

4. Bulletin municipal : une formulation dans le dernier bulletin municipal portait à confusion sur le travail fourni par un ancien employé communal. Alain Joly s’en excuse et précise qu’il n’y avait aucune mauvaise intention de sa part et qu’il n’avait pas réalisé l’ambiguïté de sa formulation.

5. Subvention à l’association « les Amis de l’hôpital » : une personne présente dans le public demande si une subvention est donnée à cette association. Le maire informe que c’est le cas à hauteur de 250 €.

6. Demande de deux conseillers de faire l’état des dépenses de l’école depuis 15 ans

 

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