Présents : Monique Mularoni, Céline Matthey, Béatrice Roux, Françoise Foissac, Josiane Bouniol, Muriel Ressayre, Laure Fietkau, Christian Buisson, Michel Failla, Alain Joly, Georges Perret.
Absents : Cécile Audibert, Rémi Brouchier, Christophe Lunel, Hubert Martin.
Secrétaire de séance : Georges Perret.

Points soumis à délibération

Christian Buisson demande d’insérer à l’ordre du jour l’autorisation pour la dépose de dossiers d’urbanisme auprès de la communauté des communes.
11 voix pour.

1. Déploiement d’infrastructures
Dans le cadre du déploiement d’infrastructures de bornes de recharge pour voitures électriques, le SDE 07 propose l’installation d’une borne sur notre commune. Le coût de la borne est de 13 000 €.
La participation de la commune s’élèvera à 2 500 €. Le reste sera pris en charge par l’ADEME et le SDE 07. La première année la consommation électrique sera à la charge de la commune. Ensuite le paiement, par carte bleue, des consommations sera à la charge des utilisateurs.
9 voix pour, 1 abstention, 1 contre

2. Autorisation générale de poursuites accordée au nouveau comptable
Suite à la prise de fonction du trésorier de Vallon-Pont-d’Arc. L’autorisation de poursuites, à l’encontre des redevables de la commune qui n’ont pas acquitté leur dette, doit lui être accordée.
11 voix pour

3. Délibération pour les indemnités de gestion et de conseil du comptable
Le taux maximum de ces indemnités est fixé selon un barème que nous explique Sandrine Soulas-Roux.
Le conseil municipal accepte le principe de payer ces indemnités. Le montant sera déterminé, par délibération, en fin d’année.
11 voix pour

4. Demande de subvention pour la Perle d’Eau
La piscine de Lablachère nous réclame la somme de 157,77 € pour un élève scolarisé dans un établissement d’une autre commune. La commune de Vagnas n’a signé aucune convention avec cet organisme, le conseil rejette cette demande.
Un élu fait remarquer que les parents de cet enfant payent des impôts sur la commune.
10 voix contre, 1 abstention.

5. Révision du PLU
Dans le cadre de la « Grenellisation » du PLU qui nous est demandée, plusieurs bureaux d’étude ont été sollicités. Un seul a répondu. Le montant du devis s’élève à 41 000 €. Considérant ce montant trop élevé, une nouvelle consultation sera lancée.
La décision de cette révision est donc reportée.

6. Convention pour les dossiers CNRACL 
La convention signée en 2014 doit être renouvelée. Pour 2015 cette convention n’a pas occasionné de frais pour la commune. Dans le cas où cet organisme serait sollicité en 2016, le coût par dossier serait facturé entre 12 € et 55 € selon le cas.
11 voix pour

7. Modification du règlement de la cantine  
Actuellement, en cas d’absence d’un enfant pour différentes causes de maladie, seul le repas du premier jour était facturé à la famille. Le signalement, de cette absence, à la cuisine centrale étant court, le deuxième jour était facturé à la commune et les suivants non facturés.
Pour pallier ce problème, le conseil municipal décide que le deuxième jour d’absence sera également facturé à la famille. Il est rappelé que toute absence d’un enfant à la cantine doit impérativement être signalée à la mairie par les parents. Dans le cas contraire, tous les jours seront facturés à la famille.
11 voix pour

8. Modification des statuts de la communauté de communes
Christian Buisson nous expose les modifications apportées aux statuts de la communauté de communes par le conseil communautaire soit :
Extension de nouveaux chemins de randonnée, dénomination d’une zone d’intérêts située à Lagorce, extension d’intérêt communautaire de voiries, extension de la compétence tourisme.
11 voix pour

9. Autorisation de demandes d’urbanisme
Depuis plus d’un an, les demandes d’urbanisme ne sont plus envoyées au service de la DDT mais au service « urbanisme » de la communauté de communes. Suite à ce transfert de compétence, une nouvelle délibération doit être prise. Le conseil municipal autorise le maire à déposer et à signer, au nom de la commune, les autorisations d’urbanisme obligatoires lorsque celle-ci entreprend des travaux.
11 voix pour

Questions diverses

1. Sandrine Soulas-Roux nous fait part de l’inscription de Guillaume Nurit, notre nouvel agent municipal, à une formation pour l’obtention du certificat d’aptitude pour conduire le tracteur. Le coût de cette formation est de 380 € pour 2 jours. Monsieur Nurit est également demandeur pour une formation de travail en hauteur avec harnais.

2. La passerelle située dans la cour de l’école n’assure plus de sécurité pour les enfants. La réparation coûte le prix d’une neuve. Le conseil décide de la faire enlever. Sandrine Soulas-Roux nous indique que pendant les temps de garderie, les enfants ne disposent pas de suffisamment de jeux. Une personne représentant. L’association Enfance et Avenir, nous fait savoir que les jeux fournis par cette association sont à utiliser uniquement pendant le temps scolaire.

3. La peinture du plafond des toilettes des petits est prête à tomber. Les employés municipaux réaliseront l’entretien de ce plafond.

4. La mise en place d’un portillon d’accès au terrain de basket sera effectuée par les employés communaux.

5. Une habitante de Boirol fait part de son mécontentement sur la collecte des ordures ménagères.
Christian Buisson fera remonter l’information à la communauté de communes. Il est rappelé que les poubelles doivent être placées sur la voie publique, en limite de propriété, et visibles par les employés de la société de ramassage.

6. Un habitant de Vagnas a signalé à un élu que le chemin de Sérouiller est dégradé.

7. Dans l’attente des subventions accordées au titre de catastrophes naturelles, Christian Buisson fera procéder à une réparation provisoire au « Pas de Vala ».

8. Des tractations sont en cours pour l’achat de l’ancienne épicerie afin d’y installer la bibliothèque municipale.

9. Un élu fait remarquer que beaucoup de nos concitoyens n’étaient pas informés sur la date des vœux de la municipalité. Un problème technique, lors de la réalisation du bulletin municipal, a retardé la distribution de ce dernier ce qui a occasionné le manque d’information.

10. Les coupes de bois seront distribuées par tirage au sort. Les personnes inscrites seront informées de la date et du lieu de l’attribution des lots.

11. Le service des transports scolaires du département nous a signalé que l’implantation prévue pour l’abribus de Brujas est située dans le sens opposé de la prise en charge.

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