Présents : Christian BUISSON, Monique MULARONI, Alain JOLY, Béatrice ROUX, Cécile AUDIBERT, Christophe LUNEL, Josiane BOUNIOL, Georges PERRET, Françoise FOISSAC, Céline MATTHEY, Murielle RESSAYRE.

Absents : Michel FAILLA qui a donné procuration à Christian BUISSON, Laure FIETKAU qui a donné procuration à Céline MATTHEY, Rémi BROUCHIER, Hubert MARTIN.

Secrétaire de séance : Françoise FOISSAC

Points soumis à délibération

1. Révision des loyers

Proposition d’augmenter les loyers à compter du 1er juillet : selon l’indice de référence des loyers de l’INSEE soit 0.37 %.

  • Logement local du bas de l’école de Brujas : de 126,19 €, passe à 126,65 €
  • Logement de l’étage de l’ancienne école de Brujas : de 326,41 €, passe à 327,61 €
  • Logement au-dessus de la mairie : de 353,47 € passe à 354,77 €
  • Logements à l’étage de l’école de Vagnas
  • Logement N° 1 de 362,49 € passe à 363,82 €
  • Logement N° 2 de 297,51 € passe à 298,60 €

12 voix pour et une voix contre.

2. Convention Pellet pour location du musée

La commune de Vagnas avait signé une convention de mise à disposition d’un local, pour l’installation du Musée, au rez-de-chaussée de l’habitation de Mme Suzanne ROURE, qui est décédée le 6 février 2015.

Mme Nicole PELLET accepte de laisser à la commune la libre disposition du local pour les mêmes intentions que précédemment. Le loyer était de 764 euros par an, M. le Maire propose un loyer de 800 €/an réévalué chaque année selon l’indice de référence des loyers. À noter que le bail pourra être dénoncé, par l’une des 2 parties, avec un préavis d’un an.

Vote favorable à l’unanimité.

3. Proposition de prélèvement aux redevables

À partir de cette année il est proposé aux redevables la possibilité de payer par prélèvement automatique (sepa), afin de payer la redevance assainissement, les loyers, la cantine, et la garderie.

Vote favorable à l’unanimité.

4. Prix repas cantine rentrée 2015/2016

Au premier octobre la société de restauration API demande une augmentation du prix du repas.

Il passerait de 2,95 € à 2,99 €. Cécile Audibert va se renseigner sur les modalités de révision du prix des repas qui avaient été négociées. Il est à noter que les repas faisaient l’objet de satisfaction pendant les premiers mois. Une baisse de quantité a été observée ainsi qu’une modification des variantes. Un courrier a été adressé à la société de restauration pour demander plus de régularité, en accord avec la convention signée.

Ce point a été ajourné, et sera repris lors du prochain.

5. Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2e classe
Suppression du poste d’adjoint administratif 1re classe.

Véronique Pansier adjoint administratif de 1re classe peut prétendre, par avancement de grade, au un poste d’adjoint administratif principal de 2e classe. Le conseil municipal décide la création de ce poste.

Le poste d’adjoint administratif 1re classe est supprimé.

Vote favorable à l’unanimité

6. Agenda accessibilité

Selon la loi, la mise aux normes des bâtiments communaux, pour l’accessibilité, doit être terminée pour fin 2018. Le total des frais serait de 118 224 € TTC.

Alain Joly, en charge de ce dossier, explique tout ce que cela implique au niveau des mises aux normes. Un plan d’actions est proposé sur 3 ans par tranche.

1re tranche 2016 : mise aux normes de la mairie et de la maison pour tous.

2e tranche 2017 : école phase 1

3e tranche 2018 : école phase 2, églises et tennis.

Vote favorable à l’unanimité.

7. Création d’une liste d’attente pour place de taxi.

Une demande a été faite, auprès de la mairie, par le taxi MARCO de Salavas, pour une place de taxi. Monsieur le Maire propose de créer une liste d’attente, sans création de places de stationnement.

12 voix pour et une abstention.

Questions diverses non soumises aux votes.

Il a été soulevé le problème de stationnement sur la voie publique dans le village.

On nous informe que le pied pour la boîte aux lettres de Brujas va être livré.

Une demande d’entretien est faite concernant le terrain de basket proche du tennis.

Une discussion autour des dégradations, d’il y a plusieurs mois, du local de tennis par arme à feu.

Une constatation sur l’état de la peinture à l’intérieur de l’église de Vagnas. Il est demandé de s’informer de la décision du comité paroissial.

Informations supplémentaires