Présents : Josiane BOUNIOL, Rémi BROUCHIER, Christian BUISSON, Michel FAILLA, Laure FIETKAU, Alain JOLY, Hubert MARTIN, Céline MATTHEY, Monique MULARONI, Georges PERRET, Murielle RESSAYRE, Béatrice ROUX ;

Absents : Cécile AUDIBERT qui donne procuration à Christian BUISSON, Françoise FOISSAC qui donne procuration à Rémi BROUCHIER, Christophe LUNEL.

Secrétaire de séance : Laure FIETKAU

Points soumis à délibération

1. Durée d’amortissements

Demande de la Cour régionale des Comptes, par l’intermédiaire de la Trésorerie de Vallon, de statuer en conseil municipal sur la durée d’amortissement des comptes 202, 203, 204, 205.

Après délibéré, le conseil municipal décide de retenir les durées suivantes :

  • 202 — Document Urbanisme — durée 10 ans
  • 2031 — Frais d’étude — durée 5 ans
  • 204 — Subventions versées — durée 10 ans
  • 205 — concessions, licences — durée 5 ans

Voté à l’unanimité

2. Création d’un emploi en CUI

Le maire nous informe que Guy MASSOT, employé communal, lui a fait part de son intention de faire valoir son droit à la retraite d’ici l’année prochaine. Monsieur MASSOT souhaiterait pouvoir travailler en binôme pendant quelque temps avec la personne qui le remplacera.

Le maire nous annonce que le contrat de Jérémie MAJOR qui se termine le 31 mai 2015 ne sera pas prolongé. Certains membres du Conseil Municipal insistent sur le fait qu’il serait correct de prévenir Jérémie MAJOR, car il n’est pas au courant que son contrat ne sera pas reconduit.

Après contact auprès de Pôle emploi, la commune a la possibilité de faire un nouveau contrat en CUI à un nouvel employé mais, cette fois-ci, sur la base de 22 h/semaine et non 24 h/semaine.

Un débat est ouvert : créer ou pas un contrat en CUI suite à la réflexion de Rémi BROUCHIER sur le fait qu’il faut choisir un employé pour ses compétences et non pour l’aide.

Un appel à candidatures ouvert à toute personne désireuse de postuler (CUI ou pas) devra donc être fait très prochainement auprès de la mairie.

Retour des candidatures avant le 15 mai 2015.

Voté à l’unanimité

3. Vote des taxes communales

La communauté de communes a fait appel au bureau KPMG pour réaliser une étude sur l’évolution des taxes communales afin que les collectivités à faible coefficient d’intégration fiscal ne perdent pas le bénéfice du Fonds de péréquation intercommunal et communal.

Le résultat fait apparaître que la commune de Vagnas doit augmenter au minimum de 1.14 % les taxes communales pour conserver cette dotation qui est estimée à 15 000 € pour 2015.

Si une seule commune, de la communauté de communes, refuse l’augmentation, c’est l’ensemble des communes qui se verra supprimer le Fonds de Péréquation intercommunal et communal

Le conseil municipal décide de retenir une augmentation de 1.14 % :

  • Taxe d’habitation 11.22 % (11.09 % en 2014)
  • Taxe foncière bâti 12.61 % (12.47 % en 2014)
  • Taxe foncière non bâti 67.46 % (66.70 % en 2014)

12 votes pour et 2 abstentions

4. Vote des budgets primitifs 2015

La commission Finances s’est réunie le 09 avril 2015 afin de préparer le budget.

Le budget communal et le budget assainissement sont des budgets estimatifs. Ils ne correspondront pas forcément aux réalisations de l’exercice.

Lecture du budget communal par Sandrine SOULAS Voir budget ci-joint

Voté à l’unanimité

Lecture du budget assainissement par Sandrine SOULAS Voir budget ci-joint

Voté à l’unanimité

Intervention de Rémi BROUCHIER concernant les prêts de la Commune. Les taux d’intérêts bancaires ayant baissés, il demande au maire s’il n’est pas possible d’effectuer des demandes de renégociation auprès de différents établissements bancaires. Le maire n’y voit pas d’inconvénient et va entreprendre les démarches nécessaires.

Questions diverses

1. Céline MATTHEY demande si l’institutrice de la classe élémentaire va rester à Vagnas pour la prochaine rentrée scolaire ?
Le Maire et les secrétaires de Mairie ne le savent pas encore.

2. Céline MATTHEY évoque aussi la problématique de la classe élémentaire qui va se retrouver avec 28 élèves l’année prochaine et qui n’a pas de place suffisante pour les accueillir dans de bonnes conditions ?
Le maire indique que des travaux d’aménagement peuvent avoir lieu en abattant la cloison entre la classe et l’ancien local des ordinateurs.

3. Georges PERRET demande quand le passage piéton sur la départementale au niveau du bureau de tabac va être tracé ?
Le Maire signale qu’une demande d’autorisation de travaux sur voirie auprès de la DDT doit être faite. Dès leur accord, l’employé communal effectuera le tracé.

4. Rémi BROUCHIER signale un affaissement de l’enrobé sur la route de Brujas au niveau de Rocheblave certainement mal fait lors des travaux d’extension du réseau. Une personne a d’ailleurs eu sa voiture dans le fossé la semaine dernière.
Le Maire va écrire au SDE07 pour demander la réparation de la chaussée.

5. Alain JOLY signale que 13 des 30 barrières en bois du terrain de jeux ont été vandalisées. Le coût pour les remettre en état étant élevé, de nouvelles barrières et portails pour interdire l’accès aux chiens vont être réalisés.
Le Maire signale qu’une plainte a été déposée auprès de la Gendarmerie.

6. Le Maire nous fait la lecture d’une lettre de remerciement de Laurent UGHETTO et Laurence ALLEFRESDE suite aux élections départementales du mois de mars.

7. Céline MATTHEY et Alain JOLY nous signalent que le marché estival de Vagnas aura lieu chaque mercredi matin. Ils demandent au maire si une banderole signalant le marché peut être installée à l’entrée du village au niveau du bar afin qu’un maximum de passants soit au courant. Le maire ne voit pas d’objection à la pose de la banderole.

8. Ginette CHABAUD, membre du public, demande quand les travaux sur le chemin de Rouvière seront faits, car elle va devoir passer pour couper du bois et ne veut pas abîmer la route. Le Maire indique qu’il ne sait pas encore quand cela sera fait. Elle demande par la même occasion à ce qu’on débroussaille un chemin communal menant à une de ses terres.

9. Ginette CHABAUD, membre du public, indique qu’elle fait partie de la commission École, mais qu’à ce jour elle s’étonne de ne pas avoir était conviée à une seule réunion ? Le maire signale qu’aucune réunion de cette commission n’a encore eu lieu.

10. Ginette CHABAUD, membre du public, demande à avoir la liste des loueurs de la commune de Vagnas ayant déclaré une taxe de séjour en 2014. Elle ne souhaite pas connaitre les montants, mais simplement les noms. Le maire va se renseigner sur la légalité de sa demande et la tiendra informée.

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