Présents : Buisson Christian qui a procuration de Joly Alain, Mularoni Monique, qui a procuration de Audibert Cécile, Failla Michel qui a procuration de Martin Hubert, Roux Béatrice, Perret Georges, Foissac Françoise, Fietkau Laure qui a procuration de Matthey Céline, Lunel Christophe, Brouchier Rémi, BOUNIOL Josiane.

Absents : Martin Hubert qui a donné procuration à Failla Michel, Joly Alain qui a donné procuration à Buisson Christian, Ressayre Murielle, Matthey Céline qui a donné procuration à Fietkau Laure, Audibert Cécile qui a donné procuration à Mularoni Monique.

Secrétaire de séance : Béatrice Roux

Points soumis à délibération

1. Rémunération des agents recenseurs

Pour le recensement la commune touchera une dotation forfaitaire de 1 79 €, quel que soit le nombre d’agents recrutés. Sachant que l’Insee préconise un agent pour 250 habitants, que la période de recensement dure un mois, la commune a recruté deux agents recenseurs, Reynaud Séverine et Tourre Stéphanie. La rémunération de chaque agent sera fonction du nombre de bulletins individuels collectés, de logements recensés, du kilométrage parcouru et 2 séances de formation soit environ 830 € brut.

Vote : 1 abstention, 13 pour.

2. Signature électronique des secrétaires

Suite à la proposition du Trésor public, le maire informe qu’il a la possibilité de déléguer sa signature aux secrétaires qui ont en charge la comptabilité (mandats, titres) pour la signature électronique des bordereaux, parallèlement à la signature papier par le maire.

Vote : 2 contre, 3 abstentions, 9 pour.

3. Modifications horaires d’un agent d’animation

Suite à la restitution de la compétence « garderie du matin » par la communauté de communes à la mairie, les horaires d’un agent sont modifiés comme suit :

  • 482,25 heures par an,
  • 10,56 heures par semaine,
  • 2,11 heures par jour.

Le total des heures payées par an sera de 549,12 heures y compris congés et jours fériés.

Vote : adopté à l’unanimité

4. Demande de subvention contre le Cynips du Châtaignier

Le syndicat de défense de la « châtaigne d’Ardèche » demande une subvention afin de lutter contre le cynips du châtaignier.

Vote : 1 pour, 8 abstentions, 5 contre.

5. « Grenellisation » du PLU

Mise en compatibilité du PLU avec le Grenelle II de l’environnement et la loi AL UR (la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové).

Pour les conununes possédant un PLU, celui-ci sera caduc au 1er janvier 2017 s’il n’est pas « grenellisé ». Après cette date, c’est le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui s’appliquera.

Les mesures adoptées au Grenelle 2, loi portant engagement national pour l’environnement. 248 articles ont été adoptés (102 initialement), soit un texte largement enrichi par le Parlement, qui aborde six chantiers majeurs :

  • amélioration énergétique des bâtiments et harmonisation des outils de planification,
  • changement essentiel dans le domaine des transports,
  • réduction des consommations d’énergie et du contenu en carbone de la production,
  • préservation de la biodiversité,
  • maîtrise des risques, traitement des déchets et préservation de la santé,
  • mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance écologique et fondement d’une consommation et d’une production plus durables.

Voté à l’unanimité.

6. Déplacement de la colonne à verre au chemin de Chantignac

Un habitant de Chantignac (commune de Salavas) souhaite que la colonne à verre qui se situe à l’embranchement du hameau de Chantignac, mais sur la commune de Vagnas, soit déplacée. Sachant que cette colonne à verre sert aux habitants de Sicouzac, la Boriette, l’Astic, La Rude, le Clos des Terriers et Rieusset, le conseil municipal refuse de déplacer la colonne à verre à l’unanimité.

7. Convention entretien de la voirie

Le transfert des voies d’intérêt communautaire nécessite de recourir à du personnel technique pour en effectuer l’entretien. Aucun transfert de personnel n’est envisagé. Toutefois, la communauté de communes peut confier l’entretien des voies communautaires à la commune par convention de prestation de service, et mise à disposition du personnel communal.

Le conseil municipal accepte ces propositions à l’unanimité et charge le maire de signer les conventions avec la Communauté de communes.

Questions diverses

Un logement avec deux chambres au-dessus de l’école est libre depuis début novembre. Le loyer est de 362,49 € par mois hors charges. Une personne est susceptible de le prendre dans les prochains jours.

La boîte aux lettres de la mairie est régulièrement fracturée. Cela se produit généralement le week-end.

Suite aux événements du 7 janvier contre le journal Charlie Hebdo, « Je suis Charlie » apparaitra sur le site de la Mairie.

Des demandes de réfection d’une partie du chemin de Ségriès (dans le virage) ainsi qu’une partie du chemin du Chambon (parties non goudronnées) ont été faites en mairie.

Rémy Brouchier aimerait que la « bosse » sur le chemin communal qui accède à son domicile soit un peu rabaissée.

La boîte aux lettres de La Poste de Brujas n’est pas encore installée. La Poste n’a pas pour l’instant donné suite au courrier de la mairie.

Travaux d’étanchéité entre le préau et la cantine. Ceux-ci ne sont pas réalisés, il y a eu deux devis et l’un d’eux n’est pas complet. La procédure va être reprise, un cahier des charges établi. Un appel d’offres sera affiché à la mairie.

La ligne internet a été installée à la Maison pour tous.

Christophe Lunel nous informe qu’il y a beaucoup moins de gaspillage à la cantine depuis la reprise par le nouveau traiteur.

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