Présents : Cécile Audibert, Christian Buisson, Michel Failla, Laure Fietkau, Françoise Foissac, Alain Joly, Christophe Lunel, Céline Matthey, Monique Mularoni, Georges Perret, Muriel Ressayre, Béatrice Roux.

Absents : Josiane Bouniol, Rémi Brouchier, Hubert Martin qui a donné pouvoir à Christian Buisson

Secrétaire de séance : Alain Joly

Points soumis à délibération

Le maire demande d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants :

  • choix du lieu d’installation d’un transformateur électrique pour alimenter la cave de Brujas,
  • convention avec la communauté de communes pour les rythmes scolaires,
  • demande de subvention au département pour la remise en état de plusieurs chemins suite aux intempéries.
  • Ajouts acceptés à l’unanimité

1. Modification de statuts de la communauté de communes pour le transfert de la compétence « Pôle d’échanges multimodal »

Le Pôle d’échanges multimodal comprendra l’aménagement d’une gare routière, de quais de transfert et de parkings destinés à favoriser l’accès à différents modes de déplacement. Cette plate-forme sera aussi utilisée par les transports scolaires. Elle sera située quartier Ratière, sur l’emplacement de l’actuelle gare routière.

Cette compétence est transférée à la communauté de communes. Le conseil général subventionnera les transports à un montant fixe à compter de 2016.

Pour : unanimité

Georges Perret pose une question sur les raisons d’une augmentation conséquente de la taxe sur les ordures ménagères. La communauté de communes ne fait que répercuter les augmentations de tarif du Sictoba, ce malgré une diminution de 50 % des volumes d’ordures ménagères déposés à Grospierres.

2. Adhésion au SDEA

Le Syndicat Départemental d’Équipement de l’Ardèche (SDEA) intervient dans de très nombreux domaines pour contribuer à l’aménagement du territoire et à l’essor économique de l’Ardèche. Ses services peuvent être sollicités par les municipalités, autant que nécessaire, pour aider à monter et mettre en place des projets publics depuis leur conception jusqu’à leur parfait achèvement.

L’adhésion annuelle est de 30 euros dans le cas de notre commune.

Pour : unanimité

3. Installation d’un panneau lumineux

Le maire propose d’installer un panneau lumineux d’informations dans notre commune. Trois principaux modèles existent sur le marché :

  • avec une alimentation électrique permanente (version recommandée par les constructeurs),
  • avec une batterie qui se recharge la nuit sur le réseau d’éclairage public,
  • avec une alimentation sur batteries solaires.

L’emplacement choisi devrait être à proximité d’une source de courant communal pour éviter la pose d’un nouveau compteur et le coût d’un nouvel abonnement.

Les communes d’Orgnac-l’Aven et de Labastide-de-Virac pourraient se regrouper avec nous afin de pouvoir négocier le coût des installations.

Le maire propose de réaliser une étude de faisabilité, tout autant que d’aides ou de subventions possibles.

Pour : unanimité, mais des conseillers font remarquer que compte tenu des circonstances, il serait plus utile de dépenser les fonds à la remise en état des chemins.

4. Taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement remplace la taxe locale d’équipement qui est due chaque fois qu’il y a création de plancher. Le taux actuel de 3,8 % arrive à échéance au 31 décembre 2014. Le nouveau taux sera reconductible tacitement d’année en année, sans date de fin. Le taux peut être fixé à un maximum de 5 % (20 % dans certains cas lorsqu’il y a des travaux conséquents à réaliser).

Le maire précise que l’instruction des permis de construire, qui était réalisée jusqu’à présent gratuitement par l’État, a été transférée à la communauté de communes qui facturera la prestation. Le coût est estimé à 3 300 € par an. Ajouter 1 % au montant de la taxe actuelle permettrait de financer cette nouvelle dépense obligatoire.

Le maire propose de passer le taux de la taxe d’aménagement à 4,8 %.

Abstention : 1
Contre : 1
Pour : 11

5. Résultat de l’appel d’offres de la cantine

Le service actuel n’était pas totalement satisfaisant. La commune de Vagnas s’est regroupée avec d’autres communes pour obtenir le marché le plus intéressant (Banne, Beaulieu, Saint-Paul, Chandolas et la communauté de communes des Vans en Cévennes). Trois traiteurs ont répondu à l’appel d’offres.

  • Oléa traiteur (traiteur actuel), qui est resté sur son offre actuelle de produits surgelés, sans produits locaux ni bio, pour un repas à 4,30 €,
  • Lou Picouret qui propose des produits frais locaux, pour un repas à 4,15 €,
  • API restauration, qui propose des produits ardéchois et drômois, des repas à thème, très peu de surgelés, qui fournit le four nécessaire et forme le personnel à l’utilisation du matériel, pour un repas à 2,95 €.

Chaque prestataire a été noté de façon anonyme sur les points suivants :

  • respect du cahier des charges,
  • utilisation de produits locaux,
  • valeur environnementale,
  • prestations supplémentaires,
  • prix.

Les résultats ont été les suivants :

  • Oléa traiteur, 104,
  • Lou Picouret, 132,
  • API restauration, 186. Ce prestataire a été retenu par la commission d’appel d’offres. Le contrat sera d’un an renouvelable, à compter du 1er janvier 2015.

Le maire propose au conseil municipal de valider la proposition de la commission d’appel d’offres et de l’autoriser à signer l’acte d’engagement.

Pour : unanimité

6. Demandes de subventions

  • association vallonaise « Énergie danse », 170 adhérents qui suivent des cours de danse, contre à l’unanimité,
  • établissement Saint-Joseph à Ruoms, de la maternelle au collège (un élève de Vagnas), contre à l’unanimité, il y a une école communale à Vagnas,
  • association Enfance et Avenir, pour une subvention de 150 € à l’occasion du marché de Noël, pour à l’unanimité.

7. Travaux d’étanchéité à l’école

Il y a des remontées d’eau et de boue dans la salle de repos et dans l’ancien préau (salle de gymnastique). Après consultation du cabinet d’architecture YOT et d’un maçon, ces remontées d’eau par capillarité sont la conséquence du débordement du puits perdu d’évacuation des eaux de pluie lors de fortes précipitations. La solution consiste à mettre un enduit étanche sur le bas du mur du bâtiment salle de gymnastique et réaliser une cunette en béton entre ce bâtiment et la cantine pour drainer les eaux pluviales, d’enlever le gravier placé dans le puits perdu et, si les buses sont bien en place, d’installer une pompe immergée pour évacuer les eaux sur le réseau pluvial côté cour.

Face à l’urgence, un devis a été demandé à la société Bouniol qui était en mesure d’effectuer les travaux dans les délais (pendant les congés de Noël). Montant du devis : 3 372 € HT, 4 047 € TTC.

Pour : unanimité

8. Entretien du chauffage de l’église de Vagnas

Nous n’avons pas de contrat d’entretien. La société DELESTRE nous propose la maintenance pour un coût de 719 €/an.

L’association diocésaine qui gère le chauffage n’a pas pu être contactée à temps, la délibération est donc reportée au prochain conseil.

9. Décisions modificatives du budget 2014

Ces modifications ont été discutées lors de la réunion de la commission finances la semaine précédent le conseil.
Il manque 1 500 € sur le budget des salaires, en raison de remplacements consécutifs aux arrêts de travail des titulaires et qu’il y a eu 716 heures complémentaires payées au lieu de 409 l’an passé.

Un ancien employé municipal a demandé la validation de 16 trimestres à la CNRACL. La commune doit verse la différence de cotisation à cette caisse de retraite, soit 3 700 €. Cette validation est obligatoire.

Une partie des recettes encaissées après les coupes de bois effectuées en 2011 devait être reversée à l’ONF pour le Fond national de la forêt. La régularisation sera à notre avantage puisque nous devrons reverser 6 417 € et que l’ONF nous remboursera ultérieurement 8 400 €.

La communauté de communes demande de reverser le fonds d’amorçage des rythmes scolaires qui sont à présent de sa compétence, soit 2 500 €.

Toutefois, des recettes imprévues équilibrent les dépenses ci-dessus :

  • fonds de péréquation intercommunal et communal : 10 250 €,
  • fonds d’amorçage rythmes scolaires : 1 500 €,
  • remboursement ONF 2 370 €

Pour : unanimité

10. Choix du lieu d’installation d’un transformateur électrique pour alimenter la cave de Brujas

La puissance du transformateur présentement installé est trop faible en période de vendanges. Une étude du syndicat d’électrification de l’Ardèche préconise l’installation d’un transformateur à proximité immédiate de la cave (occupation au sol, 2 à 3 min 2 s). Mais les nouvelles spécifications d’ERDF imposent cette installation sur un terrain communal. Le seul endroit qui répond à ce critère est le jeu de boules situé en face. Le transformateur pourrait être placé dans l’angle, au pied du poteau.

Abstention : 1

Pour : 12

11. Convention avec la communauté de communes pour les rythmes scolaires 2013-2014

Son montant est de 50 € par enfant. Notre commune a mis en place les rythmes scolaires un an avant la communauté de communes et nous avons donc touché la dotation de solidarité de 90 € par enfant. Nous avons ainsi encaissé 4 500 € et devons en reverser 2 500 à la communauté de communes.

Le maire demande l’autorisation de signer la convention.

Pour : unanimité

12. Demande de subvention au département pour la remise en état de plusieurs chemins suite aux intempéries

Ces demandes doivent être adressées le 28 novembre au plus tard. Face à l’urgence, la demande signée du maire a déjà été faite, les photos nécessaires également. Une estimation du montant des travaux a été demandée à l’entreprise Bouniol et l’attestation de non-commencement des travaux faite par la mairie. Cependant, de la gravette a été déposée en certains points pour permettre la circulation des véhicules. Nous pouvons espérer 30 % de subvention du département et 30 % de subvention de l’État.

Pour : unanimité

Questions diverses

1. Georges Perret pose les questions suivantes :

Il a reçu la plainte d’une personne qui a adressé une lettre à la mairie pour dénoncer l’insalubrité du terrain du propriétaire voisin. Des rats envahissent son terrain et elle est sans réponse à ce jour. Le maire va convoquer la personne responsable.

Où en est l’installation de la boîte aux lettres à Brujas ? Le comité paroissial a donné son accord pour l’installation de la boîte sur le mur de l’église, la réponse va être envoyée sous peu à La Poste.

Coût des travaux de l’arrêt du bus scolaire : le conseil général a imposé la pose de grilles et de buses devant l’arrêt, ce qui a engendré une plus-value sur les travaux. Le montant initial était de 2 124.55 € TTC. IL est à présent de 3 661.10 € TTC.

Après consultation d’un architecte et d’un maçon, le prix estimé au mètre carré par Alain Joly, dans son étude sommaire de l’aménagement de la parcelle 543, lui semble exagéré. Il a été communiqué à Georges Perret un prix de 1 200 à 1 400 € au m2, au lieu de 1 579 € pour une salle des fêtes. De même pour l’école, le coût du collège de vallon, lu sur le site du département, est de 10.3 millions d’Euros avec une superficie de 5 000 m², soit 2 060 € le m² au lieu de 2 124 €. Enfin, Georges Perret précise qu’une salle polyvalente de 200 m2 tout compris serait largement suffisante et que celle de Saint-Privat-de-Champclos, qui a cette surface, est confortable.

Alain Joly lui répond que toutes les sources qu’il a utilisées sont consultables en mairie, et qu’il y a peu de chances que les municipalités ou les architectes qui ont publié ces données les aient exagérées. Il précise que son étude « sommaire » avait pour unique objectif d’avoir une idée du montant de l’enveloppe globale, laquelle reste dans tous les cas hors de nos moyens. Par ailleurs, une salle des fêtes de 200 m2, y compris les vestiaires, hall d’entrée, bar, semble petite. Quant au collège, il ne faut pas comparer le prix au m2 d’un établissement de plusieurs classes avec celui d’une école de 3 classes. Les proportions des coûts fixes ne sont pas identiques.

Pour plus de clarté, Alain Joly propose à Georges Perret de communiquer par écrit au conseil les résultats de son étude, en précisant ses sources.

2. Françoise Foissac demande où en est la proposition concernant l’achat de l’ancienne épicerie.

Le maire répond que contact a été pris avec l’administrateur judiciaire, lequel a transmis à l’avocat qui gère le dossier. Pas de réponse à ce jour. Cela dit, la mairie a reçu un courrier demandant si la mairie avait un droit de préemption sur les baux, sans en préciser la raison. Ce qui n’a pas de raison d’être, le local étant inutilisé depuis plusieurs années, un nouveau bail commercial devra être établi, l’ancien n’ayant plus aucune valeur.

Françoise Foissac précise également que la DDT détériore les panneaux routiers, sans les remettre en état, lorsqu’elle effectue des travaux de débroussaillage des bas-côtés des routes.

3. Béatrice Roux informe que des poubelles éventrées et quatre vieilles batteries automobiles se situent sur le chemin du Rieusset.

5. Une personne du public informe le conseil sur la dangerosité de la partie du village comprise entre le panneau d’entrée de Vagnas, sur la route de Labastide, et l’ancienne épicerie. Sur cette portion de rue habitent 18 enfants, sans compter ceux gardés par la nounou à l’entrée du village, ni les nombreuses personnes âgées. Chaque matin et chaque soir, des enfants attendent la correspondance des cars scolaires. Il y a un véritable ballet de cars scolaires ou départementaux et c’est une chance qu’il n’y ait pas encore eu d’accident parce que de nombreuses voitures, et surtout des camions, roulent à très vive allure. Elle attire l’attention du conseil sur la nécessité de mettre en place un dispositif qui assurerait la réduction de la vitesse des véhicules sur ce trajet. Ce problème va être pris en compte par la commission voirie.

6. Une autre personne du public réitère sa demande d’exonération de la taxe d’assainissement qui lui a été adressée pour 2014. Ses revenus, très modestes, ne lui ont pas permis de réaliser les travaux de raccordement au réseau dans les délais. Une rentrée d’argent va lui permettre à présent de le faire, mais il s’interroge sur la raison d’une taxe correspondant à un service qu’il n’a pas utilisé. Le maire lui répond qu’il aurait dû se raccorder dans les deux ans qui suivaient la mise en place du réseau d’assainissement et qu’il aurait dû déjà régler cette taxe l’an passé, avec une amende qui ne lui a pas été facturée. Le manque à gagner pour défaut de paiement devrait alors être réparti sur les autres personnes assujetties à cette taxe, ce qui n’est pas juste.

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