Présents : Christian Buisson, Monique Mularoni, Michel Failla, Alain Joly, Cécile Audibert,
Muriel Ressayre, Françoise Foissac, Béatrice Roux, Josy Bouniol, Georges Perret, Christophe Lunel

Absents : Rémy Brouchier, Céline Matthey qui a donné procuration à Muriel Ressayre, Laure Fietkau qui a donné procuration à Françoise Foissac, Hubert Martin qui a donné procuration à Christian Buisson.

Secrétaire de séance : Cécile Audibert.

Points soumis à délibération

1. Approbation de la convention pour la mise à disposition du « service mutualisé » de la Communauté de communes des gorges de l’Ardèche pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.

Depuis le 1er septembre, l’État n’instruit plus les permis de construire. La Communauté de communes des gorges de l’Ardèche propose de signer une convention pour la mise à disposition du « service mutualisé » pour instruire les permis de construire de notre commune. Ce service serait mis en place par Mme Derennes ancienne employée de la DDT. Le maire gardera la signature définitive, il pourra toujours accorder ou refuser un permis. Le maire précise que les refus de permis d’instructions sont toujours argumentés. Le maire précise également qu’une vingtaine de permis par an sont généralement instruits sur la commune. Comme par le passé, une secrétaire de la commune vérifiera l’intégralité des demandes de PC avant transmission à la Communauté de communes.

Ce service coûtera à la commune environ 3 186 euros par an, ce coût ne sera pas refacturé aux dépositaires des permis, il est à la charge de la commune.

Vote : 1 abstention, 13 voix pour

2. Modification du PLU

Suite aux différentes délibérations concernant le projet Huttopia et suite à l’avis favorable du commissaire enquêteur, une modification du PLU pour passer le terrain où sera implanté le projet Huttopia en zone NT (Naturelle Touristique), au lieu de zone A, est nécessaire. Le maire précise que ce changement de zone s’applique uniquement sur le terrain du projet.
Le maire informe également le conseil que ce projet nécessite la mise en place d’un « tourne-à-gauche » qui sera dans un premier temps financé par le conseil général et ensuite refacturé à Huttopia.

Vote : 5 abstentions, 8 voix pour, 1 contre

3. Régime indemnitaire IAT (Indemnités d’Administration et de Technicité)

L’IAT correspond à la prime de fin d’année donnée au personnel communal. Le maire propose au conseil municipal de l’attribuer cette année, comme les années précédentes, aux 9 employés communaux. Cette prime correspond à un demi-mois de salaire environ pour chaque agent en fonction de leur poste et de leur coefficient.

Vote pour à l’unanimité

4. Signature de la convention avec la Communauté de communes pour le transfert de la voirie communautaire

Le maire propose de signer la convention avec la Communauté de communes pour le transfert de certaines voies communales dans la voirie communautaire. Les chemins à transférer sont les chemins communaux classés. La commune pourra proposer des entreprises locales à la communauté de communes pour réaliser les petits travaux. Si besoin, pour des travaux de plus grande ampleur, des appels d’offres seront réalisés. Un agent communal pourra être mis à la disposition de la communauté de communes, les heures effectuées par celui-ci, pour le compte de la communauté de communes, seront remboursées à la commune par la communauté de communes.

Vote pour à l’unanimité

5. Pose de parafoudres sur installations électriques dans les deux églises.

L’entreprise Bodet, en charge de la maintenance des cloches, nous demande de poser des parafoudres sur les tableaux électriques de commande des cloches.

Trois devis concernant la pose de parafoudre sur les installations électriques dans les églises de Brujas et Vagnas ont été communiqués à la commune :
— L’entreprise Bodet : 3 108 euros
— L’entreprise Egcib : 3 417 euros
— L’entreprise Ollier : 2 280 euros

Le maire propose de demander l’avis au Bureau Veritas sur ce sujet avant de prendre une décision.

Vote pour à l’unanimité

6. Demande de subvention

Une subvention a été demandée à la commune pour 1 organisation de la randonnée des Gorges de l’Ardèche ayant eu lieu au mois d’octobre. Le maire propose de donner la même somme que l’année dernière soit 80 euros.

Vote pour à l’unanimité

7. Appel d’offres à bureau d’études pour la traversée de Vagnas

M. Navarro, chef secteur Sud-Ouest de la DDT, suite à une réunion avec la commission voirie sur la sécurisation de la traversée du village, conseille de faire appel à un bureau d’étude. Le maire propose donc au conseil municipal de faire un appel à la concurrence pour choisir un bureau d’étude chargé d’étudier les moyens à mettre en place pour sécuriser la traversée du village.

Vote pour à l’unanimité

8. Mise en place commission raccordement postal

Une commission raccordement postal doit être mise en place pour recenser les différents chemins du village afin de choisir par la suite les noms et numéros de rue qui y seront associés. Le maire propose, une fois que cet état des lieux sera fait, de faire un appel à la population pour donner des idées sur la nomination de ces chemins et rues.

Vote pour à l’unanimité

9. Motion d’opposition au projet du gouvernement de supprimer les dotations de fonctionnement aux communes pour les verser aux communautés de communes directement.

Le maire propose de signer la motion d’opposition au projet du gouvernement de supprimer les dotations de fonctionnement aux communes pour les verser aux communautés de communes directement.

Vote pour à l’unanimité

10. CLECT (Commission locale d’ÉVALUATION transfert des charges)

La Communauté de communes doit restituer à la commune de Vagnas la somme de 48 737 euros au titre du transfert de charges.

Le conseil municipal doit prendre une délibération pour accepter ce versement.

Vote pour à l’unanimité

Questions diverses :

1. Boîte aux lettres à Brujas
La poste demande où poser la boîte aux lettres à Brujas. Il est proposé de la mettre à côté du panneau d’affichage sur le mur de l’église.

2. L’accessibilité aux personnes handicapées
La commune a six ans pour mettre aux normes les bâtiments communaux afin de les rendre accessibles aux personnes handicapées. La communauté de communes a réalisé un diagnostic et a évalué le montant des travaux à 120 000 euros au minimum pour Vagnas. Ce diagnostic est consultable en mairie. Afin de protéger la commune contre d’éventuelles poursuites venant d’associations, la mairie doit déposer en préfecture avant le 29 septembre 2015 un dossier complet qui stipule :
a). Le planning des travaux (sur 6 ans) à exécuter sur les différents bâtiments,
b). Le coût estimatif des travaux pour chaque bâtiment.

La communauté de communes va lancer un appel d’offres afin de désigner un bureau d’études qui aura en charge l’exécution des dossiers des communes pour les dépôts en préfecture.

3. Utilisation parcelle D543 (ancien terrain Delbecq)

Alain Joly, quatrième adjoint, a réalisé une estimation des coûts de revient de l’aménagement de la parcelle D543, il précise qu’il s’est basé sur des informations recueillies sur la réalisation de projets similaires dans d’autres communes, mais il tient à préciser qu’il s’agit d’une estimation et qu’aucun devis sur ce sujet n’a été réalisé.

L’ensemble de ces projets occuperait une surface au sol sensiblement égal à la moitié du terrain constructible. La moitié restante pourrait être consacrée à la construction de logements destinés à accueillir de jeunes couples, ce qui assurerait la viabilité de l’école dans les années à venir. Mais aussi, pourquoi pas, à un ou deux locaux commerciaux.

Rappel des coûts estimés :

  • Route initiale : 45 750 euros
  • Parking : 44 400 euros
  • Salle des fêtes : 631 600 euros
  • École : 1 455 900 euros
  • Bibliothèque : 187 500 euros
  • Maison des associations : 307 500 euros
  • TOTAL 2 672 650 euros

Rappel : Ces coûts ne prennent pas en compte ni la mise en place des réseaux et de l’éclairage public, ni les aménagements du raccordement à la RD 255. En revanche, au vu des documents consultés, les frais d’architecte et de bureau d’études sont inclus.

Le maire a, pour information, réalisé des simulations d’emprunts auprès des banques, il en résulte que pour emprunter 1 million d’euros, remboursables sur 20 ans, il faudrait augmenter les impôts de 43 % avec un taux d’emprunt à 2,8 % et de 48 % avec un taux de 3,8 %.

4. Réunion appel d’offres pour la plateforme d’un arrêt de bus

Un appel d’offres pour la réalisation de la plateforme de l’arrêt de bus à Brujas doit être effectué rapidement. La secrétaire informe qu’une subvention du conseil général peut être demandée dès lors que le montant des travaux est supérieur à 7 000 euros. Afin d’atteindre cette somme, l’appel d’offres sera réalisé conjointement avec la commune de Labastide-de-Virac.

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