Présents : Buisson Christian, Mularoni Monique, Audibert Cécile, Failla Michet, Joly Alain, Brouchier Rémi, Fietkau Laure, Bouniol Josiane, Foissac Françoise, Martin Hubert, Matthey Céline, Perret Georges, Ressaye Murielle, Roux Béatrice.
Absent : Lunel Christophe ayant donné procuration à Matthey Céline.

Secrétaire de séance : Foissac Françoise.

M. le Maire demande de rajouter deux points à l’ordre du jour :

  • la vente des livres de la bibliothèque,
  • une demande de subvention au collège de Vallon au bénéfice des jeunes sapeurs-pompiers.
  • L’ensemble du conseil est favorable au rajout de ces deux points.

Points soumis à délibération

1. Délibération pour le projet Huttopia

Le projet Huttopia rentre dans sa phase finale d’instruction et une délibération est soumise au conseil afin qu’il se prononce pour ou contre la réalisation de ce projet.

Il est rappelé que le coût pour la commune est néant. Les terrains appartiennent à la communauté de communes. La création d’emplois est estimée à 3 ou 4 permanents sur le site et 7 à 8 saisonniers. Plusieurs commissions départementales ont donné leur accord. Le commissaire enquêteur a donné un avis favorable. Il y aurait 120 emplacements. Les bâtiments seront construits en bois sur pilotis rapidement démontables. La communauté de communes donne un bail emphytéotique à Huttopia de 40 ans.

Un débat a eu lieu sur la concurrence que cela pourrait créer par rapport aux campings environnants. Il apparaitrait que l’offre de prestation est tout à fait différente de ce qui est à proximité, notamment le coût des nuitées plus élevé. Il n’est pas prévu de grosse infrastructure de restauration seulement des commerces, dits de première urgence, soit matériel de camping et petite épicerie.

Vote : 8 voix pour, 4 voix contre, 3 abstentions.

2. Choix de l’agent pour la cantine

La commune recrute un agent pour la cantine pour un temps de travail de 2 h 15 par jour soit 9 heures par semaine pour une durée d’un an.

M. le Maire, les première et deuxième adjointes ainsi que Céline Matthey et Laure Fietkau en charge des affaires scolaires se sont réunis lundi 22 septembre pour l’étude des candidatures. Quatre personnes ont postulé, trois de la commune et une hors commune. Deux personnes ont été retenues, Céline Guerrairi et Marjorie Lunel. Ces deux personnes ont été reçues pour un entretien d’embauche avec M. le Maire, la première et la deuxième adjointes. Ils se sont basés sur les critères motivationnels ainsi que le fait qu’une des deux personnes ait déjà fait un remplacement à ce poste pour faire leur choix. Céline Matthey évoque le fait qu’elle regrette de ne pas avoir été conviée au débat pour le choix des personnes. Il est rappelé que le Maire n’est pas tenu de demander à son conseil la validation d’une embauche en tant qu’employeur.

À l’issue du vote à bulletin secret, Marjorie Lunel est retenue pour le poste.

ombre de voix pour Céline Guerrairi : 2

Nombre de votes blancs : 5

Christophe Lunel n’a pas participé au vote.

3. Modification des statuts du SDE 07

Le Syndicat Départemental d’Énergie 07, au service des communes, demande à chaque commune adhérente de valider diverses modifications de statuts. Vote à l’unanimité.

4. Achat ancienne épicerie

Lors du conseil du 21 juin, une proposition de projet a été faite au conseil municipal par le quatrième adjoint pour étudier un avant-projet de transfert de la bibliothèque. Le local concerné est celui de l’ancienne épicerie qui est en vente.
Il a été demandé à la bibliothèque départementale de prêt de visiter les locaux. Un avis favorable a été émis.

M. le Maire a fait évaluer par deux agences immobilières le local, ceux-ci l’on estimé entre 28 000 et 35 000 euros. M. le Maire va faire une proposition d’achat à 32 000 euros.

Georges Perret prend la parole pour faire le point sur ce qui avait été proposé lors de la période électorale et manifeste le désir de faire un point sur un projet plus ambitieux qui engloberait une salle de festivité, bibliothèque, voire école. Une partie du conseil met en avant le coût que cela représenterait et n’envisage pas de se lancer dans les formalités nécessaires pour estimer un tel projet. Il est proposé à Georges Perret de s’occuper des formalités nécessaires en vue d’une estimation. Georges Perret rappelle qu’il est simple conseiller et qu’il ne peut prendre en charge une étude de faisabilité.

Le quatrième adjoint rappelle tous les points positifs qu’aurait l’acquisition de ce local soit :

  • une installation électrique saine, seuls un moyen de chauffage et l’amélioration de l’éclairage existant sont à prévoir,
  • un accès handicapé aux normes,
  • un avis favorable de la BDP,
  • un investissement raisonnable,
  • un local disposé au centre du village,
  • une devanture vitrée,
  • une opportunité d’acheter ce local disponible.

M. Brouchier fait part de son interrogation sur le coût global de cette acquisition, et si la commune possède le budget pour cet achat. M. le Maire confirme que le budget de la commune peut le financer. Une question est posée sur le devenir du local servant de bibliothèque actuelle. Georges Perret évoque aussi le fait qu’une bibliothèque serait peut-être plus agréable à l’emplacement de l’ancien hangar municipal, là où le projet de local pour le musée est envisagé.

Après débat le maire soumet au conseil l’achat de l’ancienne épicerie.

Vote : pour 9, abstention 4, contre 2.

5. Décision modificative investissement

Suite au remplacement d’un sèche-linge et d’un ordinateur pour la mairie, il est nécessaire de faire un transfert de crédit comme suit :

  • 2 161 — restauration de collection – 1 600 euros
  • 2135 — installation générale + 300 euros
  • 2183 — matériel informatique +1 300 euros

Vote à l’unanimité

6. Demande de subvention d’un particulier pour travaux d’étanchéité

Une personne a subi sur sa propriété des dégâts causés par les eaux de pluie. Elle met en cause le goudronnage et les travaux d’assainissement. Elle demande une subvention à la mairie pour couvrir une partie des frais. Or l’expert de sa compagnie d’assurance ainsi que celui de l’assurance de la commune, contactés par M. le Maire, ont conclu que cela n’était ni le goudronnage ni les travaux d’assainissement qui étaient en cause.

La subvention est refusée par le conseil à l’unanimité.

7. Cantine - Signature de la convention avec le regroupement, Nomination de la personne chargée de l’ouverture des plis. 

Une convention de regroupement avec les communes de Banne, Beaulieu, Chandolas, Saint-Paul-le-Jeune, Vagnas et la Communauté de communes de pays des Vans en Cévennes s’est constituée afin de lancer un appel d’offres pour la fourniture, par un prestataire de service, de repas des cantines scolaires et du centre de loisirs. En parallèle M. le Maire propose Céline Matthey pour l’ouverture des plis qui se tiendra à Saint-Paul-le-Jeune.

Le conseil approuve à l’unanimité.

8. Vente livres de la bibliothèque

Suite au désherbage demandé par la Bibliothèque départementale de prêt, les personnes s’occupant de la bibliothèque demandent si certains livres qui ne sont plus empruntés, abimés, obsolètes peuvent être vendus lors du vide-greniers. Le bénéfice servira à l’achat de nouveaux livres.

Le conseil approuve à l’unanimité.

9. Demande de subvention du collège pour la section des jeunes sapeurs-pompiers

Le collège a fait une demande de subvention au bénéfice des JSP. Après les discussions portant sur le montant, M. le Maire propose 100 euros.

Le conseil approuve à l’unanimité.

Questions diverses

a). Dans le cadre de la pose du nouveau feeder de diamètre 250 mm, le syndicat des eaux de Barjac doit poser les canalisations qui desservent le chemin entre les vignes et le chemin du couvent. Le maire a demandé à ce que les nouveaux piquetages vers ces canalisations soient réalisés en diamètre 100 mm sous la D 579. Ceci afin de ne pas rouvrir la route en cas d’extension future de ces deux canalisations.

b). L’entreprise Delestre industrie, qui avait installé le chauffage dans l’église, propose de faire un contrat d’entretien d’un montant de 719 euros HT, pièces détachées en supplément.

c). Deux personnes doivent être proposées pour la constitution de la commission intercommunale des impôts directs. M. le Maire propose André Malignon et Christophe Lunel, une demande va leur être faite.

d). Sous certaines conditions, les jeunes peuvent bénéficier d’une aide de financement par le Conseil général pour un permis de conduire dans le cadre d’une recherche d’emploi, des prospectus d’information sont disponibles en mairie.

e). Le goudronnage de la route qui conduit jusqu’au château d’eau fait l’objet d’un surplus de 2 800 euros. Cette question sera discutée lors de la prochaine réunion avec le syndicat des eaux.

Des élus informent :

a). Le chemin qui dessert M. Turc, au quartier des Pourrières, a été dégradé par les intempéries.

b). Le terrain de jeux de boules de Brujas est souvent occupé par le stationnement de véhicule. Il est rappelé que cela n’est pas un lieu de parking.

c). Le mobilier posé sur l’aire municipale de Brujas, balançoire, etc. semble abimé, un entretien et restauration sont à prévoir.

d). Les nombreuses pluies ont favorisé la pousse d’herbe sur les terrains de jeux et un entretien est à prévoir.
e). Une connexion internet pour le Club des sans-soucis est en voie de réalisation à la Maison pour tous, le délai est plus long que prévu.

f). Le recensement est prévu du 15 janvier 2015 au 15 février 2015. Deux candidatures ont été déposées. Séverine Reynaud et Stéphanie Tourre seront nommées agents recenseurs.

g). Les sangliers ont fait des dégâts dans le jardin d’une personne, il est conseillé à cette personne de se rapprocher de la fédération de chasse et de l’ACCA de Vagnas.

h). Suite à beaucoup d’incivisme un point est fait sur les poubelles avec certains usages inappropriés, que faire ?

I). La commune de Vagnas a obtenu le premier prix de l’Ardéchoise pour l’accueil sur la commune. Ce prix est récompensé par une somme de 300 euros à l’ordre de la commune.

j). La deuxième adjointe, Cécile Audibert, demande à ce que son numéro de téléphone soit inscrit dans le prochain numéro de « L’écho de Vagnas » afin que les personnes qui souhaitent la rencontrer puissent prendre rendez-vous.

Le maire donne la parole au public.

Une personne informe qu’il y a eu une erreur sur les prospectus de la communauté de communes informant les dates de ramassage des ordures ménagères. Elle demande des précisions sur l’augmentation de 100 % de la taxe de séjour. M. le Maire explique qu’il y a une harmonisation de cette taxe au sein de la communauté de communes.

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