Présents : Cécile AUDIBERT, Josiane BOUNIOL, Rémi BROUCHIER, Christian BUISSON, Michel FAILLA, Laure FIETKAU, Françoise FOISSAC, Alain JOLY, Christophe LUNEL, Hubert MARTIN, Céline MATTHEY, Monique MULARONI, Georges PERRET, Murielle RESSAYRE, Béatrice ROUX

Absents : Néant

Secrétaire de séance : Alain JOLY

Points soumis à délibération

Le maire demande d’ajouter à l’ordre du jour le sujet du transfert de compétence de la communauté de communes vers la mairie de la garderie du matin à l’école.

Demande approuvée à l’unanimité

Défi Guylain FABRE pour la lutte contre le cancer

Guylain Fabre est un jeune de Sampzon qui organise une marche à pied et à cheval entre les Saintes-Maries-de-la-Mer et Sampzon. Il vend au passage des « bons kilomètre » à 10 euros. Le bénéfice sera intégralement reversé à la Ligue contre le cancer.

Le groupe passera le 19 septembre à Vagnas, l’hébergement d’une dizaine de personnes et la délivrance d’une trentaine de repas (avec les élus de Sampzon, de Labastide et de Vagnas) ont été demandés.

L’hébergement se fera à la Maison pour tous et le repas, preparé par le traiteur habituel, sera pris à la cantine. Le coût du repas sera partagé avec Labastide.

Vote pour : à l’unanimité

Établissement du document unique d’évaluation des risques.

Il s’agit d’une démarche qui consiste à identifier, évaluer et analyser les risques auxquels sont exposés les agents communaux durant leur travail. Cette démarche est obligatoire pour toutes les collectivités. La personne responsable de l’élaboration du document unique est le maire. Il peut se voir condamné pénalement si un accident se produit dans sa collectivité et qu’il n’a pas répondu aux attentes de la législation.

Il s’agit donc de lister sur des fiches chaque tâche réalisée ou poste tenu par un ou plusieurs agents, d’en qualifier les risques encourus pour leur réalisation et de lister les mesures de sécurité à prendre. Le document récapitulatif ainsi obtenu doit être signé par chaque agent.

Ce document doit être préalablement validé par le Centre de gestion et un règlement intérieur adapté doit être établi.

Hubert Martin propose de s’informer sur l’exemple de communes qui, comme la nôtre, emploient 10 à 12 salariés et qui ont déjà établi ce document. Les consultants ne savent pas tout et des modèles des directions territoriales et régionales du travail sont disponibles sur Internet.

Rémy Brouchier précise que cette procédure est également courante dans les entreprises, que des modèles existants peuvent être obtenus par ces sources et qu’il suffira de les adapter. Cela reste un travail conséquent qui pourra prendre plusieurs mois.

Ces deux élus se proposent de lancer l’opération.

Vote pour : à l’unanimité

Renouvellement de deux contrats de travail pour la cantine

Sont concernées Mmes Martine Darpheuil et Angèle Coste.

Le contrat est de 9 heures par semaine en période scolaire, étalé en 6,76 heures hebdomadaires annualisées, congés payés inclus.

La réorganisation des postes est la suivante :

  • Martine Darpheuil, plonge, elle n’a pas accepté la proposition de postuler à la communauté de communes dans une autre structure que celle de Vagnas,
  • Angèle Coste, service et surveillance des enfants dans la cour de récréation (en temps partagé avec Karine Sonzogni qui est titulaire),
  • Karine Sonzogni, garderie du matin, cantine le midi, surveillance des enfants dans la cour,
  • Aurélie Champetier surveillance des enfants, petite et moyenne section, à la cantine et pendant la sieste.

Vote pour : à l’unanimité

Paiement des heures supplémentaires aux agents

Les heures supplémentaires sont effectuées pour les nécessités du service et sur demande du maire. Sinon le service est de 35 heures par semaine au maximum. La base de rémunération des heures supplémentaires est calculée sur le traitement habituel de l’agent.

Les conséquences horaires des rythmes scolaires pour Stéphanie Gely lui sont payées en heures supplémentaires, car on ne sait pas si ce régime va perdurer et le contrat des titulaires est défini pour un nombre d’heures précises qu’il ne serait pas possible de réduire ultérieurement.

Vote pour : à l’unanimité

Paiement de indemnités kilométriques et des repas pour les agents en formation

Il s’agit d’une délibération de principe, ces indemnités sont dues.

Vote pour : à l’unanimité

Taxe de raccordement assainissement deuxième tranche

Le maire propose de conserver pour cette taxe un montant identique à celui de la première tranche (1 000 euros payables en deux fois à un an d’intervalle). Elle sera réclamée à la mise en service du réseau (en novembre). Les foyers devront raccorder leur installation sur le réseau avant la fin de la seconde année anniversaire.

Vote pour : à l’unanimité

Mise aux normes des arrêts de bus de transport scolaire

Point discuté en commission voirie, suite à la demande de parents d’élèves de créer un arrêt de bus supplémentaire (face à l’arrêt « aller » existant).

Un technicien du service transport du département est venu et a exprimé la nécessité de construire une plateforme sur le fossé pour que les enfants puissent y stationner avant de traverser la route.

Ce technicien a également indiqué qu’il fallait poser, sous deux ans, à chaque arrêt existant, des panneaux C6 (arrêt de bus scolaire) et peindre des zebras jaunes sur la chaussée.

Il y a trois arrêts dans le village et sept à l’extérieur. Afin d’obtenir un prix plus serré, une commande commune sera effectuée par Vagnas et Labastide. Les devis ont été demandés et si les prix sont corrects, l’installation sera effectuée dans l’année. La réponse de la DDT est en attente pour les travaux de peinture sur la chaussée.

La discussion porte également sur la construction d’un abri place du monument à Brujas. La question est à poser au conseil général vu le nombre important d’enfants qui prennent le car à cet arrêt.

Vote pour : 14

Abstention : 1

Fond unique au logement

Le Fond unique au logement a pour objet principal de permettre à des personnes rencontrant des difficultés d’accéder à un logement décent ou de s’y maintenir. Ces difficultés peuvent découler de l’inadaptation de leurs ressources ou de leurs conditions d’existence.

Pour 2014, le président du conseil général sollicite la participation financière des communes à hauteur de 0,35 euros par habitant (soit 195,55 euros pour Vagnas).

Vote pour : à l’unanimité

Contre la présence du loup sur notre territoire

La FDSEA, le Syndicat ovin et les Jeunes agriculteurs d’Ardèche se mobilisent devant l’évolution de la population de loups en France (350 recensés en France), lequel, à leurs yeux, n’appartient donc plus à une espèce menacée en voie de disparition et de le classer simplement en espèce protégée.

Sa présence pose des problèmes de survie aux éleveurs qui subissent des attaques incessantes des loups qui gagnent sans cesse de nouveaux territoires, et par conséquence le risque de fermeture des entreprises qui vivent de l’activité ovine.

Ils demandent donc de soutenir leur mouvement par une délibération du conseil et de faire signer la pétition mise en œuvre par le député de Lozère, Pierre Morel demandant la révision du statut de protection communautaire du loup.

Vote contre : 3 (qui soutiennent le principe de l’action, mais qui s’opposent à l’éradication de tout ce qui nous nuit)

Vote pour : 12

Motion de soutien contre la baisse massive des dotations de l’État

L’association des maires de France se mobilise face à la réduction annoncée de plus de 30 % des dotations de l’État aux communes et intercommunalités. Cela parallèlement à la multiplicité toujours plus grande des contraintes opérées (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu d’une partie des charges de l’État, inflation des normes, niveau de plus en plus difficilement supportable de la pression fiscale globale) qui conduiront à des arbitrages douloureux au détriment de l’investissement des services publics locaux.

L’argumentaire détaillé de l’AMF est accessible à l’adresse HYPERLINK "http://www.amf.asso.fr/Réf.BW12657"

Vote pour : à l’unanimité

Signature de la convention avec le SATESE

Le Syndicat d’Assistance Technique à l’Exploitation des Stations d’Épuration est un organisme bi-départemental (Drôme et Ardèche) qui assure l’assistance technique des stations d’épuration du territoire. Les techniciens du SATESE visitent les stations de Brujas et de Vagnas deux fois par an.

La convention doit être renouvelée, et la participation financière annuelle est de 480 euros pour le suivi des deux stations.

Vote pour : à l’unanimité

Demande de subvention de l’association sportive du collège de Vallon

Des enfants de Vagnas sont inscrits à cette association. Une subvention de 50 euros sera attribuée à l’association sportive.

Vote contre : 1

Vote pour : 14

Demande de dégrèvement de la taxe d’assainissement collectif

Un habitant de Vagnas a écrit à la mairie pour demander son dégrèvement de la taxe d’assainissement collectif pour 2014 aux motifs de ses faibles revenus passés et parce qu’il n’est pas encore raccordé. Il précise qu’il effectuera les travaux de raccordement avant la fin de l’année en cours.

Le maire précise que le réseau dont il dépend a été mis en service en avril 2010 et que les riverains devaient réaliser leur raccordement dans les deux années qui suivaient, soit avant la fin 2012. Il est précisé dans le contrat que le non raccordement expose à une surtaxe de 100 %.

Il a été laissé un délai de trois ans à cette personne avant de lui réclamer la taxe, et ce sans surtaxe. Le conseil estime que la requête n’est donc pas recevable.

Abstention : 1

Vote contre le dégrèvement : 14

Garderie du matin à l’école

La compétence de la garderie du matin revenant à nouveau à la commune, la communauté de communes se désengageant de cette compétence, il est nécessaire de fixer le tarif à appliquer.

Le maire propose de conserver le barème appliqué il y a deux ans, avant que la communauté de commune prenne cette compétence, soit 0,50 euros par jour et par enfant.

Un dégrèvement est appliqué sur le total de la facture pour le deuxième et le troisième enfant scolarisés à l’école de Vagnas. Ce dégrèvement est de 30 % pour deux enfants scolarisés à l’école de Vagnas et de 50 % pour trois enfants.

La garderie du soir est assurée par la communauté de communes.

Vote pour : à l’unanimité


Questions diverses

1. La famille Boissin possède un pressoir à vin ancien dont elle souhaite faire don à la commune. Ce pressoir est actuellement stocké au pied des HLM. Il pourrait être restauré pour assurer sa conservation et exposé en un endroit à déterminer, sans doute sur la place de l’église.

Vote pour : à l’unanimité

2. Céline Matthey et Alain Joly exposent le problème posé par le marché du vendredi 15 août (qui se tient à Vagnas en raison de la foire à la brocante de Barjac). Les forains, qui ont fait confiance à Vagnas depuis le début de la saison, malgré des revenus souvent faibles et parfois nuls, ont demandé à conserver leur emplacement lors du marché du 15 août.

Les années précédentes, en raison du très faible nombre de forains (2 à 3) présents sur le marché estival de Vagnas, les forains restaient libres de leur emplacement (gratuit) le jour du marché « du 15 août ».

Il sera nécessaire cette année d’assurer le placement des forains « abonnés » et cela va sans doute provoquer des conflits qu’il faudra gérer.

Le conseil a donc décidé de mettre en place les mesures suivantes :

  • les emplacements des forains abonnés seront marqués et numérotés au sol, à la peinture, le mercredi précédent 13 août,
  • une attestation d’abonnement leur sera distribuée ce même jour,
  • des barrières métalliques, de la Rubalise et un affichage assureront la visibilité du dispositif dès le jeudi soir,
  • un arrêté sera promulgué à ce propos, établissant une amende de 500 euros aux contrevenants,
  • la gendarmerie sera prévenue de ces dispositions et leur présence sera demandée par le maire,
  • trois « placiers » de la commune seront présents sur les lieux le vendredi 15 août dès 4 heures du matin pour assurer la bonne exécution de ces décisions.

3. Alain Joly présente au conseil le tirage d’une photo prise l’après-midi montrant l’étalement d’ordures ménagères en grand nombre autour des containers de tri situés derrière l’église. Il propose de fermer partiellement cet endroit au droit de la façade de façon à laisser le passage des containers, mais à interdire celui des véhicules. Mais également d’étudier la possibilité d’installation d’une vidéo-surveillance WiFI, qui est d’un coût très raisonnable pour une unique caméra.

Le conseil a adopté le principe d’une étude par la mairie et de la mise en place d’un tel dispositif après consultation des dispositions légales et réglementaires.

4. Pour information, Georges Perret et Michel Failla présentent les conclusions de la pré-étude réalisée par la commission voirie à propos de la sécurisation de la traversée du village sur la D 579. Les principes généraux sont les suivants :

  • au nord, déplacement du panneau « Vagnas » à l’entrée du chemin qui mène aux ateliers municipaux,
  • au sud, déplacement du panneau à l’entrée du chemin qui fait face aux établissements Herrero,
  • pose d’un terre-plein central dans la traversée du village,
  • pose de trois terre-plein (deux au sud, un au nord) pour les passages piétons,
  • pose de coussins berlinois aux entrées du village.

La poursuite de l’étude va être réalisée avec l’aide de la DDT.

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