Présents: BUISSON Christian, MULARONI Monique, TUMINO-DIDIER Sylvette, BOUDON Nicolas, FAILLA Michel, BROUCHIER Rémi. 

Absents: Cécile AUDIBERT qui a donné procuration à Monique MULARONI, Jean-Luc MARTIN, Pierre FREYSSENET, Philippe ZAMMIT 

Secrétaire de séance: Sylvette TUMINO-DIDIER 

Points soumis à délibération

1. Autorisation de poursuite accordée à Monsieur le trésorier 

Il est nécessaire de renouveler, chaque année, l'autorisation de poursuite de Monsieur le trésorier. 

Autorisation accordée à l'unanimité 

2. Indemnités de conseil allouées aux comptables du Trésor 

Comme chaque fin d'année le conseil municipal doit approuver le versement des indemnités de conseil allouées aux comptables du Trésor. 

Première indemnité: accordée à Madame CHANABAS (qui est restée en poste jusqu'en juillet 2013) montant: 301,42 €.

Deuxième indemnité accordée à M. LAURENSOU : 135,47 €. 

A l'unanimité le versement de ces indemnités est approuvé. 

3. Demande de subvention par l'association Enfance et Avenir pour le Marché de Noël

Après discussion une subvention de 150 € sera versée à cette association. 

Cette décision est adoptée à l'unanimité. 

4. Reversement du FPIC à la Communauté de Communes 

Selon l'accord passé entre les communes et la CDC des Grands Sites cette année la commune de Vagnas est redevable de 4 984 € à la Communauté de Communes. 

Ce virement est approuvé à l'unanimité. 

5. Contrat d'assurance groupe risques statutaires 

Le contrat actuel arrive à échéance et il convient de le renouveler. C'est le centre de gestion qui a été chargé de faire les appels d'offre. Le contrat est reconduit pour 4 ans auprès de la CNP Assurances. 

Le taux est de 6,65 % par rapport à la masse salariale, avec une franchise de 10 jours, par arrêt pour les agents affiliés à la CNRACL.

Le taux est de 1,5 % par rapport à la masse salariale, avec une franchise de 10 jours par arrêt, pour les agents affiliés à l'Ircantec. 

Le conseil municipal approuve à l'unanimité des présents la mise en place de ce contrat. 

6. Compétences PLU 

Il a été proposé dans l'article 63 du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dit « ALUR » un transfert de « plein droit» de la compétence de la réalisation des plans locaux d'urbanisme (PLU) aux communautés d'agglomération et de communes.

Considérant que ce dispositif s'il était maintenu obligerait les communes à renoncer à la gestion de leur PLU, considérant que si les maires de ruraux de France sont favorables à une coopération volontaire dans l'ensemble des domaines de compétences, ils s'opposent fermement à tout transfert qui aurait un caractère obligatoire, en conséquence, le conseil municipal de Vagnas apporte son soutien aux actions engagées localement afin que ce dispositif soit supprimé. 

Pour le soutien: 1 abstention, 6 pour 

7. Branchement eau potable à la future station de relevage 

Le devis établi, par le syndicat des eaux de Barjac, concernant les travaux à effectuer pour l'alimentation en eau potable de la station de relevage, s'élève à : 1 185 € HT - 1 417,26 € TTC. 

Le conseil municipal est pour la réalisation de ces travaux à l'unanimité des présents. 

8- Conventions« Sorties des artistes» 

Pour permettre aux enfants de leurs écoles de bénéficier de cette animation, proposée par le conseil général, les communes de St-Sauveu-de-Cruzières et de Vagnas se sont associées.

Pour la classe des petits le spectacle se déroulera à Vagnas qui recevra « Un camion à histoires ». Coût pour la commune de Vagnas (400 €/2) soit 200 €. 

Pour la classe des grands, le spectacle aura lieu à St-Sauveur-de-Cruzières. Titre du spectacle « En apparté », coût 620 €. La participation demandée aux communes étant proportionnelle au nombre de leurs élèves, celle-ci s'élèvera à 19 2€ pour notre école. 

Questions Diverses 

1. Demande d'un particulier concernant une activité touristique 

La gérante d'un parc animalier, dont le bail n'a pas été renouvelé, est à la recherche d'un terrain pour installer son activité (surface nécessaire minimum I,5 ha + espace parking).

La commune, bien que n'étant pas opposée au projet, ne possède pas de terrain répondant aux critères souhaités et se refuse à prendre en charge toutes les demandes administratives relatives à ce genre d'installation. 

2. Demande de location d'un local pour des activités de yoga 

La commune ne peut, faute de salle adaptée, répondre favorablement à cette demande. 

3. Le maire informe le conseil municipal qu'une manifestation anti-Huttopia, organisée par la confédération paysanne, aura lieu samedi 23 novembre à partir de 12 heures et que vers 15 heures un débat sera ouvert. La manifestation est prévue sur les terrains de la distillerie, derrière la ferme du Rieussec. 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures.

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