Présents: Buisson Christian, Mularoni Monique, Tumino-Didier Sylvette, Failla Michel, Brouchier Rémi, Freyssenet Pierre, Booudon Nicolas

Absents Excusés: Martin Jean-Luc qui donne procuration à Tumino-Didier Sylvette, Zamitt Philippe, qui donne procuration à Buisson Christian

Absente: Audibert Cécile

Secrétaire de séance: Mularoni Monique

Points soumis à délibération

1. Renouvellement CAE pour 6 mois

Le maire rappelle au conseil municipal que par délibération du 12 avril 2013, un contrat de type CAE avait été crée afin de palier au surcroit de travail au service technique pour l'entretien de la voirie communale. Vu le départ à la retraite d'un agent et considérant que la personne employée en CAE convient sur le poste occupé, le maire propose de renouveler son contrat pour 6 mois. Il précise que ce contrat aidé est pris en charge par l'État à hauteur de 80% du SMIC sur la base de 24 heures hebdomadaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de renouveler le contrat CAE pour une durée de 6 mois du 15 novembre 2013 au 14 mai 2014.

2. Station de relevage pour assainissement 2e tranche

Achat du terrain : Dans le cadre de la 2e tranche des travaux d'assainissement collectif, il conviendrait d'acquérir un terrain appartenant à monsieur Martin Guy. Compte tenu de l'intérêt pour la commune de disposer de ce terrain pour y édifier un poste de relevage des eaux usées (assainissement collectif). Il est décidé d'acquérir, une partie de la parcelle cadastrée Section D N°397 d'une superficie de 113 m2, Lieu-dit l'Estrade, pour un montant de 1 200 €. Le conseil municipal autorise le maire à signer les pièces notariées afférentes au dossier et toutes les pièces complémentaires. Les frais sont à la charge de la commune et les dépenses en résultant sont inscrites au budget primitif assainissement section investissements. Cette décision est prise à l'unanimité.

Extension réseau électrique : La station de relevage nécessitant une alimentation électrique, pour ce faire une extension du réseau est nécessaire. Le devis présenté par le SDE07 pour l'extension du réseau s'élève à 14 044,74 € HT dont 3 511,18 € HT à la charge de la commune payable sur 10 ans. Cette décision est prise à l'unanimité.

Branchement en eau potable : Ce même poste ayant besoin d'eau potable, le maire a demandé un devis au Syndicat des eaux de Barjac. À ce jour le devis n'a pas été communiqué par le syndicat.

3. Choix de l'entreprise pour l'assainissement 2e tranche

Trois entreprises ont fourni les documents référent à l'appel d'offre. Le maître d'œuvre a estimé le projet à :

  • Montant total HT : 423 699,00 € HT
  • Tranche ferme : 205 239,00 € HT
  • tranche Conditionnelle 1 : 99 244,00 € HT
  • tranche Conditionnelle 2 : 119 216,00 € HT

Rapport d'analyse des offres

Entreprise / « Prix »sur 50 pts / Note technique sur 50pts / Note finale sur 100pts
SCAIC / 32,5 / 24 / 56,5
SAS PELLET / 48 / 42 / 90
PRO ARDECHE TP / 50 / / 78

La commission d'appel d'offre réunit ce jour à 14 heures à décidé, au vue du rapport d'analyse des offres, de sélectionner l'entreprise PELLET SA.

Le conseil municipal à l'unanimité décide de valider la décision de la commission.

4. Attribution logement école

Deux personnes se sont porté demandeuses pour l'attribution du logement vacant au dessus de l'école.

Madame POUGET Martine

Madame N'SANGA Renée, maman de trois enfants.

Après discussion et délibération, le conseil municipal décide d'attribuer le logement à Madame POUGET Martine. Michel FAILLA ne prend pas part au vote. Cette proposition est approuvée à l'unanimité

5. Travaux école : mise aux normes

La direction départementale de la Cohésion sociale et de la protection de la population a mandaté Monsieur NIER Dominique pour un avis technique PMI concernant l'accueil des enfants de moins de 6 ans en loisir périscolaire à récole publique de Vagnas. Il émet un avis favorable pour l'accueil de 21 enfants de moins de 6 ans en périscolaire sous réserve d'apporter quelques aménagements, entre autre d'équiper d'anti-pince doigts des deux côté et sur une hauteur d' 1 m30, toutes les portes intérieures et extérieures des locaux et du préau.

Deux devis sont demandés :

Techni-contact pour un montant de 1 635,00 € HT soit 1 955,46 € TTC

Alnor SAS pour un montant de 891,00 € HT soit 1 077,82 € TTC

Il conviendrait également d'aménager un placard dans la salle d'accueil périscolaire. Le devis transmis à Gédimat s'élève à 374,00 € HT soit 447,30 € TT.

Le conseil municipal accepte à l'unanimité le devis Alnor SAS ainsi que la proposition d'installation d'un placard.

Questions diverses

Lors de la rétrocession de la concession de M. COULOMB Gilbert une erreur de calcul proposait de rembourser la somme de 6,10 € alors que nous lui devons 12,20 €.

À l'unanimité le conseil municipal décide de rembourser la somme de 12,20 €.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 heures.

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