Présents : BUISSON Christian qui a procuration de ZAMMIT Philippe, TUMINO-DIDIER Sylvette, MULARONI Monique, BOUDON Nicolas, FAILLA Michel, MARTIN Jean-Luc 

Absents : FREYSSENET Pierre, ZAMMIT Philippe qui a donné procuration à BUISSON Christian, BROUCHIER Rémi, AUDIBERT Cécile. 

Secrétaire de séance: Sylvette TUMINO-DIDIER 

Points soumis à délibération 

1. Centre d'accueil de loisirs 

Dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires (année scolaire 2013-2014) la commune souhaite mettre en place un centre d'accueil de loisirs en liaison avec celui déjà existant sur la commune d'Orgnac-l'Aven. 

La création de ce centre est approuvée à l'unanimité.

2. Loyers 2013 

Comme chaque année, la commune de Vagnas applique l'augmentation préconisée selon l'indice de référence des loyers. Cette augmentation sera effective à partir du 1er juillet 2013.

Les nouveaux loyers s'élèveront donc : 

  • MIQUELOT Colette, salle du bas 125,33 € + logement à l'étage 324,17 € 
  • TRIVEZ Alexandra, logement au-dessus de la mairie 351,04 € 
  • POTE Achille, logement T2 au-dessus de l'école 295,47 € 
  • Logement T3 au-dessus de l'école 360,00 € 

Les nouveaux montants des loyers sont approuvés à l'unanimité.

3. Décisions modificatives pour le remboursement d'une caution et de différentes factures

Des modifications sont nécessaires afin de : 

  • Rembourser la caution de Monsieur et Madame VIALLE, 320 €. 
  • Payer le montant des entrées à la piscine de Lablachère (entrées pour les enfants de l'école ayant bénéficié d'un cycle piscine, coût 550 €) 
  • Régler le montant des frais d'installation d'une borne à incendie, quartier de Ségriès (2314,63 € TTC) 

Ces modifications sont approuvées à l'unanimité 

4. Mise en place de TIPI pour faciliter le paiement des redevances assainissement et des loyers 

Cette mise en place sera effective à partir du mois d'octobre 2013 pour les loyers et à partir de janvier 2014 pour les redevances assainissement 

TIPI : Titre de Paiement par Internet 

Cette mise en place est approuvée à l'unanimité 

5. Course pédestre du 2 août 2013 

Cette course se déroulera comme chaque année le vendredi précédant la fête du village. Afin que cette course soit maintenue cette année, ue subvention de 200 € pourra être attribuée, à titre exceptionnel, aux organisateurs. 

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve cette décision

6. Attribution du logement au dessus de l'école 

Ce logement est vacant depuis un mois. Une seule demande a été déposée en mairie. 

C'est donc à l'unanimité des présents que ce logement est attribué à Madame JOURDIEU. 

7. Défibrillateurs

Deux devis sont proposés. Une subvention de 1 200 € nous est attribuée par le conseil général car la commune ne bénéficie pas, à ce jour, d'un défibrillateur sur son territoire. Deux défibrillateurs seront achetés (1 pour Vagnas - mairie- 1 pour le hameau de Brujas - porche de l'ég1ise- ) 

  • 1er devis: « Aubenas Médical » 4 539,20 € TTC
  • 2e devis « Défibrih » 4 884,00 € TTC 

L'offre faite par Aubenas-Médical est donc retenue à l'unanimité des présents. 

8. Choix du bureau de contrôle des installations électriques et de gaz Installation situées dans les divers bâtiments communaux recevant du public.

Trois devis ont été établis: 

  • ACRITEC : 1 519,00 € HT 1 816,72 € TTC
  • APAVE : 1 506,98 € HT 1 802,34 € TTC
  • BUREAU VERITAS : 1 018,60 € HT 1 218,24 € TTC 

Les propositions faites par VERITAS sont retenues à l'unanimité 

9. Représentativité au sein de la future communauté de communes 

Après les élections municipales de 2014, le nouveau conseil communautaire de la communauté de communes, née de la fusion, sera composé de 38 membres. La commune de Vagnas sera représentée par 2 délégués (1 délégué par tranche de 500 habitants). 

Le conseil municipal n'a pas d'autre choix que d'approuver à l'unanimité cette décision. 

10. Avis sur le proiet du SCOT Pays Cévennes 

Le conseil municipal à l'unanimité des présents est favorable au projet SCOT Pays Cévennes 

11. Décision sur la mise en conformité des paratonnerres des deux églises 

Un diagnostic a été fait pour les paratonnerres situés l'un, sur l'église de Vagnas, l'autre, sur l'église de Brujas par l'établissement ALPI-FOUDRE. 

Des travaux de réfections sont nécessaires sur chacun des sites. Le montant de ceux-ci s'élèveraient à : 

  • 2 131,38 € HT soit 2 549,00 € TTC pour l'église de Vagnas 
  • 3 498,50 € HT soit 4 184,21 € TTC pour l'église de Brujas 

Le conseil municipal donne son accord sur le principe de la remise en conformité des 2 paratonnerres et donne pouvoir au maire afin que celui-ci fasse établir de nouveaux devis. 

Questions diverses 

1. Enfouissement des lignes électriques et du réseau téléphone 

Quelques portions de rues de la commune sont encore « envahies » par des poteaux portant les lignes électriques ou le réseau téléphone (jusqu'à 11 poteaux sur quelques centaines de mètres). 

Le conseil municipal est appelé à réfléchir sur cette situation sachant que pour ces travaux d'enfouissement des subventions sont accordées par : SDE07 pour les travaux électriques FRANCE TELECOM pour le réseau téléphonique et que le paiement du reste dû après les travaux est échelonné sur 10 ans. 

Conclusion à étudier lors d'un prochain conseil municipal 

2. Débat sur les admissions en non valeur 

À ce jour, le comptable du trésor nous a communiqué le montant des dettes que certains habitants, actuels ou anciens, de Vagnas ont contracté vis-à-vis de la commune (26 217,83 €).

Il est bien compréhensible que le conseil municipal, à l'unanimité, n'est pas disposé à les annuler et donne pouvoir au maire afin que celui-ci mette tout en œuvre (huissier-saisie sur salaire) afin que soit mis fin à cette situation. Il sollicite aussi Madame la comptable du trésor pour que celle-ci nous accorde une remise gracieuse des frais occasionnés par les diverses démarches. 

3. Gaz de schiste 

Le Maire nous fait un compte rendu de la réunion à la préfecture de Nîmes à laquelle il avait été invité le 14 juin 2013.

Réunion au cours de laquelle l'expert, mandaté par le gouvernement a présenté ses conclusions. En résumé les informations et les documents mis à sa disposition ne lui permettent pas de prendre position sur la pertinence du projet MOUVOIL 

La présentation de ce rapport au gouvernement sera faite à la mi-juillet et en septembre se tiendra une réunion à laquelle seront invités les maires concernés. 

4- Les ordures ménagères 

Bilan fait après l'établissement des factures relatives aux 6 premiers mois de la mise en place de la collecte des ordures ménagères à la pesée. 

À ce jour, sur 1 020 conteneurs distribués 488 d'entre eux n'ont jamais été sortis pour enlèvement des ordures ménagères: 211 sur la commune de Vagnas, 183 sur la commune d'Orgnac, 90 sur la commune de Labastide soit 47,82 % du total. 

Ce bilan fait naître beaucoup d'interrogations et suppose qu'un nouveau règlement devrait être établi afin de prévenir quelques réactions d'incivisme : dépôts sauvages, dépôts d'ordures ménagères dans des bacs de tri sélectifs, dépôts dans les communes voisines, destruction des ordures par le feu. 

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 10

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