Présents : Christian BUISSON, Monique MULARONI, Sylvette TUMINO-DIDIER, Cécile AUDIBERT, Michel FAILLA, Nicolas BOUDON
Absents: Jean-Luc MARTIN, Pierre FREYSSENET, Rémi BROUCHIER, Philippe ZAMMIT qui adonné procuration à Cécile AUDIBERT
Secrétaire de séance : Sylvette TUMINO-DIDIER


Points soumis à délibération

Sur demande du maire, et avec l’accord du conseil municipal, deux points sont ajoutés à l’ordre du jour :

– Décision d’inscrire les dépenses pour la modification partielle du PLU au budget 2013

– Modification des statuts du SDE07.


1. SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale)

Après une succession de travaux, le débat territorial SCOT, lancé en 2010, à l’initiative du Pays de l’Ardèche Méridionale, est en mesure de soumettre à approbation par les communes concernées le « périmètre SCOT Ardèche méridionale ».
En ce qui concerne la commune de Vagnas, les élus réunis en conseil municipal approuvent à l’unanimité des présents le périmètre proposé.

2. SIVU des inforoutes : adhésion de la commune de Creysseilles

L’adhésion de la commune de Creysseilles au SIVU des Inforoutes est approuvé à l’unanimité des membres présents

3. SIVU des Inforoutes : projet de modification des statuts du syndicat

Cette modification permettra, entre autre, l’adhésion du Conseil Général et la possibilité d’assurer divers services informatiques dans les collèges.
En 2012, le SIVU des inforoutes a été subventionné par le département à hauteur de 230 000€.
La modification des statuts est approuvée à l’unanimité des présents.

4. SIVU des Inforoutes : adhésion du Conseil général

Dans la suite logique du point 3 soumis à délibération, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, l’adhésion du Conseil Général.

5. SDE07

Convention d’organisation temporaire de la maîtrise d’ouvrage pour le remplacement des ballons fluorescents en partenariat avec l’ADEME.
Dans le département de l’Ardèche, le SDE07 «a monté» les dossiers pour les communes intéressées par la proposition de l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) à savoir une subvention de 50% pour les travaux effectués dans le cadre des travaux nommés ci-dessus.
Le dossier de la commune de Vagnas ayant été retenu. Ce sont les 33 lampadaires communaux qui vont bénéficier d’un «sérieux lifting».Montant des travaux : 22 761€ HTSubventions : ADEME 12 240€ HT SDE 5 969€ HT4 500€ restent à la charge de la commune. Cette somme sera inscrite au budget 2013.
Pour : l’unanimité des présents

6. Embauche d’un agent pour le service périscolaire

Suite à une série de congés : maladie, de maternité, monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’afin d’assurer les nécessités du service périscolaire il convient de recruter un agent contractuel de remplacement.
Le conseil municipal souhaite que soit publié un appel à candidature. Celui-ci sera affiché du 11 au 21 février 2013.
Pour le recrutement d’un agent : 7

7. Tickets restaurants pour 2013

Pour l’année 2013 les tickets restaurants sont attribués dans les mêmes conditions que celles de 2012.Valeur : 8€ 4€ à la charge de l’agent 4€ à la charge de la collectivité
Les tickets sont attribués par semaine, par tranche de 10 heures hebdomadaires (hors congés, congés maternité et arrêt maladie).
Pour : A l’unanimité des présents

8. Inscription des dépenses imputables  à la modification partielle du PLU au budget 2013

La société BEAUR, retenue pour effectuer les travaux nécessaires à cette modification, souhaite que 30 % du montant du devis concernant ces travaux lui soient versés à la commande (soit 1937,52€ TTC).
Article 202 Dans le cadre de dépenses imprévues et urgentes, il est possible de mandater les dépenses d’investissement 2013 avant le vote du budget primitif (de 2013).Ces dépenses ne devant pas excéder le quart de la valeur des dépenses d’investissement inscrites au budget 2012.Le conseil municipal à l’unanimité donne son approbation.

9. Modification des statuts du SDE07

Le maire donne lecture du courrier qui lui a été adressé par le SDE07. Courrier relatif aux changements des statuts du SDE07.
Après lecture, le conseil municipal approuve à l’unanimité la modification des statuts.

Questions diverses

a). Information sur la nouvelle communauté de communes

Communauté des communes à laquelle la commune de Vagnas sera rattachée, malgré elle, à partir de Janvier 2014.Cette nouvelle communauté des communes regroupera 19 communes et sera peuplée de 14155 habitants.Le nouveau conseil communautaire sera composé de 33 délégués, 1 président et 7 vice-présidents.Attribution des délégués : 1 délégué par tranche de 500 habitants donc Vagnas aura 1 délégué

b). Rythmes scolaires

Le maire informe le conseil municipal que le changement des rythmes scolaires doit être mis en place à la rentrée 2013. Toutefois, ce changement, avec demande de dérogation peut-être reporté à la rentrée 2014.Le choix doit être fait avant le 9 mars pour le Conseil Général (transports scolaires) et le 31 mars pour les services scolaires départementaux.L’état verse une subvention de 50€/enfant si le changement se met en place en 2013. Aucune décision n’a été prise pour l’instant.

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